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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique > Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière
Commentaire :
#3-2001.
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Documents disponibles dans cette catégorie (703)
Mémoire
Le constat d'une forte présence d'agents contractuels au sein de l'HMCO, établissement public de santé appartenant à la catégorie des Centres Hospitaliers régionaux a été le point de départ d'un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0074
Ouvrage
Santé, hygiène et sécurité sont des termes distincts qui recouvrent des réalités proches et voisines. La promotion de l'amélioration des conditions de travail ainsi que la prévention médicale fon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4024
Ouvrage
Si le service public de l'éducation, et de manière plus spécifique, l'enseignement, ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécess[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0042
Mémoire
La Gestion des ressources humaines n'a pas fait l'objet, dans le cadre du plan Hôpital 2007, de réforme d'ampleur. Un décalage semble exister entre les exigences de souplesse, de réactivité et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0018
Mémoire
La mise en place de la tarification à l'activité accompagnée par la réforme budgétaire et comptable de l'EPRD oblige le directeur d'hôpital à repenser les modalités de gestion des dépenses de per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0078
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xphbR5. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie reprend les questions écrites de l'assemblée nationale et du sénat, parues au journal officiel en 2005 et 2006 sur les pensions de réversion, les indemn[...]Article
La Caisse des dépôts est gestionnaire de plusieurs régimes de retraite publique dont celui de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l[...]Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]Article
Les fonctions publiques représentent environ 25 % des salariés travaillant en France métropolitain et dans les DOM. Le défi démographique auquel va être confrontée la société française, avec les départs massifs à la retraite et l'entrée sur le m[...]Article
Adrien Gouteyron a détaillé, dans son rapport pour avis, les principales mesures de la loi n° 2003-775, du 21 août 2003, portant réforme des retraites, dont l'objectif était d'infléchir la dérive financière des régimes de la fonction publique en[...]Article
Adrien Gouteyron a détaillé dans son rapport pour avis, les principales mesures de la loi n° 2003-775, du 23 août 2003, portant réforme des retraites, dont l'objectif était d'infléchir la dérive financière des régimes de la fonction publique en [...]Article
A l'hôpital comme dans l'ensemble du monde du travail, le dialogue social est un thème d'actualité. Le gouvernement souhaite le faire évoluer et la Cour des comptes a mis en exergue ses insuffisances, notamment en ce qui concerne la gestion des [...]Article
Richard Barthès ; Hélène BOYER ; Danielle CADET ; Didier DELMOTTE ; Bruno Donius ; Pascal Garel ; Françoise JULIEN ; Isabelle LANDRU ; David VINCENT |Reconnaissance de l'expérience acquise, évaluation des pratiques professionnelles, contractualisation dans le champ social, transferts de compétences professionnelles, individualisation des formations, prévention de l'absentéisme... tels sont le[...]Article
La formation professionnelle continue pour les personnels de la fonction publique hospitalière est un secteur en pleine évolution. Un des traits de cette évolution concerne la montée en charge des dispositifs indivividuels de formation, bilans d[...]Article
La gestion uniquement administrative du personnel ne suffit plus. Elle doit aujourd'hui s'accompagner d'une gestion des ressources humaines centrée sur l'approche métier/compétence. Outil précieux d'aide à la décision, la gestion métier/compéten[...]Article
Cahier thématique de connaissances de la fonction publique : Données générales ; fiches de révision ; exercices ; tests de connaissances et document de référence.Article
Cahier thématique de connaissances de la santé en France : Données générales ; fiches de révision ; exercices ; documents d'actualité ; tests de connaissances.Article
Partenaire formation de la collectivité hospitalière depuis plus de trente ans, l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) s'apprête à tourner une nouvelle page de son histoire en devenant, courant 2006,[...]Rapport
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des travaux engagés par la Cour des comptes depuis plusieurs années sur la fonction publique. Après les publications de 1999, 2001 et 2003 sur les agent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0260
Article
Les auteurs apportent ici un éclairage sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 2005 pour ne pas laisser planer de doute sur le droit des médecins hospitaliers à bénéficier de la protection de leur établissement, au même titre que tout autre a[...]Article
La qualité de vie au travail passe par la qualité de son organisation, de sa prescription, des démarches de progrès et de prévention des risques, et par la qualité des relations de travail. C'est le champ d'intervention et d'investigation du rés[...]Article
Les réformes de 2002-2005 confirment une tendance ancienne : l'inscription des hôpitaux publics (établissements publics de santé) dans un système de santé qui absorbe le service public. Leur régime juridique perd sa spécificité, mais ils restent[...]Article
Le PACTE permet aux jeunes les moins qualifiés d'intégrer la fonction publique en qualité de titulaires, sans passer de concours, au terme d'un parcours alternant formation et stage. Le PACTE est l'une des mesures prises par ordonnance, l'été de[...]Article
Jean-Pierre JOURDAIN ; Bertrand DACOSTA ; Vincent FELLER ; Olivier GIRARDIN ; Jean-Charles Savignac |Ce dossier est consacré consacré aux "Oeuvres sociales et avantages en nature" dans la fonction publique. Après un bref historique l'article présente l'action sociale au profit des agents de la fonction publique de l'Etat, telle qu'elle est pilo[...]Article
Le fonds national de prévention de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales a été mis en place pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles auxquels sont exposés les agents des collectivités[...]Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. L'Hôpital est une institution particulière, en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2367
Ouvrage
Dans les trente dernières années on a assisté à une transformation profonde de l'Hôpital dans son organisation, son fonctionnement et ses objectifs. A l'Hôpital : le personnel représente une part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0257
Rapport
Le rapport annuel dresse un panorama des effectifs, des salaires et des conditions d'emploi dans la fonction publique de l'Etat mais aussi dans les fonctions publiques territoriale et hospitalièr[...]Article
Départs en retraite non remplacés, contrats à durée déterminée non renouvelés, suspension du recours à l'intérim... après ces premières mesures jugées insuffisantes, certains hôpitaux annoncent des licenciements et des restructurations d'activit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wkjLR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. L'hospitalisation de demain sera polymorphe, dans la mesure ou une variété d'établissements recouvreront des organisations diversifiées, et assureront des missions v[...]Article
L'autorité compétente est en droit de prendre en considération, pour assurer la prise en charge financière d'une action de formation correspondant au plan de formation de l'établissement, et notamment des études promotionnelles débouchant sur l'[...]Article
L'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ainsi que ses décrets d'application et l'ordonnance n°2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de[...]Article
. DE LESQUEN ; . ODENT ; Terry OLSON ; Conseil d'Etat, Section du rapport et des études (Paris, FRA) |A la suite de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, dont le juge national est tenu de suivre l'interprétation, le ministre de la Santé doit examiner si, dans le cadre d'une procédure de recrutement adaptée permettant de teni[...]Article
Méconnus, les métiers techniques de la fonction publique hospitalière peinent à attirer. Les hôpitaux recherchent des profils pointus (ingénieurs ou bac + 2), notamment en génie climatique et électrique. Le plan "Hôpital 2007" prévoit la rénovat[...]Congrès
Plusieurs groupes de projet du Commissariat Général au Plan, travaillant sur les thèmes de la santé et de l'emploi, ont organisé ensemble une journée d'étude afin d'éclairer les facteurs primordi[...]Article
La loi du 9 janvier 1986, qui constitue le titre IV du statut général de la fonction publique, a précisé le statut des fonctionnaires hospitaliers. Le recrutement des fonctionnaires hospitaliers, leur position statutaire, rémunération, avancemen[...]Article
D. JAAFAR, dir. |Le statut de base des fonctionnaires et le statut de la fonction publique hospitalière ont un caractère obligatoire pour les directeurs et les assemblées gestionnaires des établissements. Le caractère obligatoire du statut s'oppose à toute appli[...]Mémoire
Les personnels soignants de la fonction publique hospitalière sont soumis à de nombreuses contraintes : pénurie de certaines catégories de soignants, absentéisme, charge de travail augmentée, co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG05/0019
Article
Le cas des directeurs d'hôpital est intéressant pour une analyse des carrières car il met en évidence comment s'est tissé, au cours du temps, le lien entre carrière au sens de carrière indiciaire et carrière au sens de parcours professionnel. Po[...]Article
Traiter de la situation et de l'évolution des corps de direction des établissements sociaux et médico-sociaux du secteur public, c'est avant tout témoigner d'un souci constant d'émancipation des institutions sociales et médico-sociales publiques[...]Ouvrage
La dimension ressources humaines est un facteur clé dans la prestation des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux sur le plan de la qualité, de l'organisation et de l'efficience. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1375
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH nbbR0xSp. Diffusion soumise à autorisation]. Reprise d'une intervention lors d'un colloque sur le thème "du statut au métier" qui propose de comparer les deux approches et leur intérêt. L'auteur décrit le rôle clé[...]Ouvrage
Ministère de la fonction publique. Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 26 p. , 2005Le dispositif réglementaire reconnait deux situations de travail à temps partiel. Le temps partiel sur autorisation qui est une modalité du temps choisi, négocié entre l'agent et le chef de servi[...]Ouvrage
De très nombreux textes régissent l'organisation et le fonctionnement des hôpitaux afin de permettre la réalisation de leur mission première : soigner. La gestion des hôpitaux, qui sont aujourd'h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0574
Article
Les principales dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté au Conseil des ministres le 5 octobre 2004, sont les suivantes : -création d'une contribution des employeurs sur les préretraites amiante -doublement d[...]Article
Depuis sa création fin 1974, l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier assure la gestion des fonds consacrés au financement de la formation professionnelle continue par les établissements publics de santé, so[...]Article
Anne-Marie LEROY, prés. ; Hervé BARO ; Alain BENISTI ; Beat Burgenmeier ; Edouard Couty ; Jean-Paul Delevoye ; Bernard LHUBERT ; Claude Morel |Réflexion sur la conduite du changement et du dialogue social : L'expérience de la fonction publique hospitaliere ; Témoignage syndical sur l'évolution de la Fonction publique ; L'expérience des préfectures ; Point de vue d'un élu ; Evaluation d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l2R0x5Fr. Diffusion soumise à autorisation]. La gestion des ressources humaines est au coeur des préoccupations hospitalières actuelles, notamment en raison de l'évolution démographique et des départs prochains[...]Article
Le rapport de la Mission nationale d'évaluation de la mise en place de la RTT dans les établissements de santé, rendu public le 30 octobre 2002, constate que la réduction du temps de travail a été le révélateur d'un ensemble de difficultés préex[...]Article
Pour satisfaire leurs besoins de recrutement, les hôpitaux français peuvent faire appel à des professionnels étrangers. Les conditions d'embauche sont encadrées. Elles dépendent des fonctions occupées et du pays d'origine.Article
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, lance le chantier de la "gouvernance" des établissements publics de santé dans le cadre du plan "Hôpital 2007".Article
Syndicat National des Cadres et médecins du Secteur Sanitaire et social de la Cfdt. Pantin. FRA ; Syndicat National des Cadres Hospitaliers Force Ouvrière. (S.N.C.H.F.O.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ANFH pT9viR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier réunit des contributions de chacun des syndicats de la fonction publique hospitalière signataires du relevé de conclusions sur la réforme de la gouvernance à[...]Ouvrage
Cette huitième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires relatives : au bilan de compétences, à la nouvelle structuration des corps et grades, au régime de ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2373
Ouvrage
La complexité du statut de la fonction publique hospitalière rend indispensable un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes de la jurisprudence. Le Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0999
Ouvrage
Que ce soit sous la forme d'une dissertation, d'une série de questions ou d'un entretien avec le jury, l'épreuve de législation hospitalière fait, à juste titre, partie intégrante des concours de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2384
Mémoire
L'hôpital pour faire face à un environnement sans cesse en mouvement doit organiser ses ressources humaines de façon optimale. Celles-ci sont soumises à de nombreuses contraintes : pénurie de cer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0062
Ouvrage
Issu d'un ample travail collectif, un outil au service de la gestion des ressources humaines et de ses acteurs dans la fonction publique hospitalière. Des centaines de professionnels du monde hos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2383
Article
A l'heure où le gouvernement Raffarin semble vouloir imputer aux lois Aubry relatives à la réduction du temps de travail (RTT) la responsabilité de peser fortement sur le déficit public que connaît actuellement la France, quel premier bilan peut[...]Article
Pierre LOUART, coor. ; Jean-Louis BAJU ; Christel BEAUCOURT ; Yves CHAIMBAULT ; Guy FEREZ ; Pierre LUSSIANA ; Elisabeth PROVOST ; Emeline TAVENEAU ; Pascale TREVISANUT |A travers ce dossier, est proposé une ouverture assez large sur la GRH dans les fonctions publiques. C'est une sorte d'introduction à ce qui, dans cette revue, deviendra une rubrique régulière en relation avec les thèmes abordés chaque mois. La [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0xe8X. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du plan 2007, une mission a été chargée d'établir des propositions visant à la modernisation des C.H.U. L'auteur se propose d'en tracer les grandes lig[...]Article
On trouvera dans cet article le texte et le commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 septembre 2003, Isabel Burbaud contre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il ressort de cet arrêt que lorqu'un re[...]Article
Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers est modifié au 1er janvier 2004. Les fonctionnaires civils et militaires relèvent, pour leur couverture vieillesse, de régimes de retraite spéciaux. Ces régimes son[...]Article
Les directeurs d'hôpitaux européens n'ont pas à passer le concours de l'ENSP. La Cour de justice des communautés européennes vient de l'affirmer. Ainsi, un ressortissant communautaire souhaitant intégrer la fonction publique hospitalière françai[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Pmb6R0xS. Diffusion soumise à autorisation]. Après la fonction publique hospitalière en mars 2002, certains secteurs du domaine sanitaire et social ont entamé ou finalisé une rénovation de leurs conventions col[...]Article
Le projet de loi entend modifier, au 1er janvier 2004, le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dR0xs3GU. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude porte sur le salaire des infirmiers (ères). Les concepts de salaires et de salariés y sont abordés, puis, à travers la littérature, sont recen[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 a été adoptée par le Parlement le 28 novembre 2002. Elle a été soumise au contrôle du Conseil Constitutionnel qui a censuré cinq de ses dispositions dans sa décision du 12 décembre 2002, pou[...]Article
Les dispositifs prévus pour l'aménagement et la réduction du temps de travail des médecins (protocole du 22 octobre 2001) et des agents de la fonction publique hospitalière (protocole du 27 septembre 2001) ont été adaptés afin de faciliter la mi[...]Article
La disponibilité est l'une des positions statutaires les plus connues de la fonction publique. C'est elle en effet qui permet au fonctionnaire de "s'évader" momentanément de la fonction publique pour des motifs très divers : aller travailler dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xrVWYt. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 étend les compétences de la commission aux activités privées, qui est chargée d'apprécier la compatibilité de fonctio[...]Article : Dossier documentaire
[BDSP. Notice produite par ANFH 7PbR0xtO. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente le texte des dispositifs convenus avec les médecins et les agents de la fonction publique hospitalière concernant des adaptations de la RTT. Sont ai[...]Article
Un protocole sur l'adaptation de la RTT dans la Fonction publique hospitalière (FPH) a été signé, le 9 janvier 2003, par le ministère de la Santé et six organisations syndicales (FO, CFE-CGC, CFDT, UNSA, SNCH et CFTC) sur dix (la CGT et SUD ayan[...]Ouvrage
Présentation de la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage, 2-Positions statutaires, 3-Notation, 4-Avancement d'échelon et de grade, 5-Rémunération, 6-D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2372
Mémoire
Le Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes est un établissement public de santé de la Région Languedoc-Roussillon. Ce dernier est confronté à un absentéisme important. En effet, ce sont 83 597 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0033
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xQYSd3. Diffusion soumise à autorisation]. La fonction publique hospitalière est-elle un modèle ou une menace pour la cohérence de la fonction publique ?Article
Le statut de la fonction publique hospitalière est ambivalent. Il peut être considéré comme une preuve de souplesse de la législation française en matière de fonction publique : il répond effectivement aux spécificités du service public de soin [...]Ouvrage
Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1938
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0x889x7. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur précise la nature et le degré des spécificités de la fonction publique hospitalière à travers quelques exemples.Article
Cette 2ème partie du rapport sur les rémunérations et les pensions de retraite dans la Fonction publique (1ère partie W n° 74/02 du 23/11/02) expose leur régime juridique. S'agissant plus particulièrement des pensions de retraite, il rappelle le[...]Article
Les statuts des directeurs de la fonction publique hospitalière sont réformés au 1er janvier 2002.Article
0En application de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le gouvernement dépose tous les deux ans, en annexe au projet de la loi de Finances, un rapport sur les rémunérations versées au cours[...]Article
La loi du 23 décembre 1982 a institué au profit des salariés, le droit de se retirer d'une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Dans cette opti[...]Ouvrage
Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1937
Article
Sommaire du dossier : Les agents contractuels ou la mauvaise conscience de la Fonction publique - L'évolution des personnels non titulaires de la fonction publique hospitalière entre 1995 et 1999 - Les agents non titulaires dans les collectivité[...]Article
Groupement d'intérêt public, l'ARH dirigée par un directeur et une commission exécutive fonctionne avec les moyens de l'Etat et l'assurance maladie déterminés par la convention constitutive approuvée par le préfet lors de la création de l'agence.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k9EvqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le fil des accords du 14 mars 2001 et après la refonte du statut des cadres de santé du 31 décembre 2001, ce décret n° 2002-550 du 19 avril 2002, permet l'accès[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002. La loi de financement pour 2002 aménage sur différents points la législation sociale qu'il s'agisse du régime des cotisations ou de la partie [...]Mémoire
L'absentéisme des agents en difficulté vient s'ajouter aux problèmes humains que rencontre l'hôpital d'aujourd'hui ; le vieillissement des personnels et la dégradation des conditions de travail n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG02/0045
Ouvrage
Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2382
Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0685
Ouvrage
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au service de soins infirmiers. Ces textes sont répartis en douze chapitres et couvrent les thèmes suivants : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1328
Ouvrage
Dans un premier chapitre, l'auteur expose, tout d'abord, les règles statutaires et les principes juridiques qui régissent l'activité du fonctionnaire hospitalier, puis il présente les mesures dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2391
Article
Les administrations sociales font très rarement l'objet d'études, alors que leur poids est allé croissant au cours de dernières décennies. L'Etat, les départements, les communes et leurs établissements publics interviennent dans le cadre de comp[...]Article
La difficulté à réformer l'Etat tient peut-être à l'organisation même des pouvoirs publics. Les lois de décentralisaion de 1982 ont distingué trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique hospitalière, la fonct[...]Article
Article
On recence près de 1 050 hôpitaux en France selon la Fédération hospitalière de France sans compter les maisons de retraite médicalisées et autres organismes au nombre de 1 000 environ. Si la qualité des soins dans le secteur hospitalier public [...]Article
Les trois fonctions publiques proposent à leur agents des actions de formation de même ordre, mais se distinguent dans l'élaboration de leur politique de formation et dans son financement.Article
Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n°94-350 modifiée, d'apprécier la comptabilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de la fonction publi[...]Article
Un protocole d'accord sur la revalorisation des carrières des agents de la fonction publique hospitalière a été signé le 14 mars 2001.Article
Article
La loi du 3 janvier 2001 vise à résorber l'emploi précaire et à moderniser le recrutement dans la fonction publique.Article
Le 14 mai 96, Dominique Perben, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, avait signé, avec six organisations syndicales sur les sept représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat [...]Ouvrage
Cette sixième édition intègre les plus récentes évolutions législatives et réglementaires : le congé de présence parentale, les nouvelles règles relatives au congé de formation professionnelle et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2371
Ouvrage
Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) (Paris, FRA) , 32p. , 2001Les fonctionnaires hospitaliers font partie depuis 86, du statut général de la Fonction publique. Aux côtés des fonctionnaires d'Etat (Titre II) et des fonctionnaires territoriaux (Titre III) les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1232
Ouvrage
Tous les concours administratifs, et notamment ceux de la fonction publique hospitalière, assoient la sélection des candidats à l'écrit sur différentes épreuves de dissertation. Des principes phi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0002
Ouvrage
Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0843
Article
La Fonction publique hospitalière, à l'instar de la Fonction publique d'Etat et de celle des collectivités locales, basculera vers les 35 heures au 1er janvier 2002. A cette date, l'ensemble de l'économie française privée et publique aura digéré[...]Article
Sur quel mode relationnel s'exprime la nécessaire complémentarité entre les médecins et le directeur d'hôpital à l'intérieur de la Communauté européenne ? "Les systèmes oscillent tous, continûment, entre l'archétype dualiste et la tendance à l'i[...]Article
La Fonction publique d'Etat, la Fonction publique territoriale, la Fonction publique hospitalière et la Fonction publique militaire occasionnent une jurisprudence des plus variées qui fait l'objet, dans le présent recueil, d'une sélection de plu[...]Article
I. MANZI ; P. BLEMONT ; C. BOIS-GUILLOU ; E. BONNAFOUS ; J. CHARRE ; P. CIRRE ; J.P. COLL ; C. CRETIN ; B. DE LA CHAPELLE ; et al. ; S. FAUGERE ; B. HAURY ; G. HOPPE ; D. HOUSSIN ; C. JAGLIN ; D. MISCHLICH ; B. VERRIER ; F. VUILLAUME |Sommaire - 1) Démocratie sanitaire : des droits nouveaux pour les usagers : droits des usagers - prélèvement et greffe : l'éthique à l'hôpital - développement des activités culturelles dans les établissements de santé - l'hôpital et la cité (asp[...]Article
Serge Salon ; Charles BONISSOL ; Bernard CHUBERT ; Pierre DUHARCOURT ; Yves MISSAIRE ; Jean-Paul ROUX |Articles du dossier : La représentativité des organisations syndicales Le syndicalisme des fonctionnaires : un aperçu historique - L'encadrement au coeur du dialogue social - Les perspectives du syndicalisme dans la Fonction publique Allier la d[...]Article
Le décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l'ARTT dans la Fonction publique de l'Etat fait suite à l'échec de la négociation d'un accord-cadre sur les 35 h. qui aurait été applicable aux trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivité[...]Article
Premier employeur de la nation, l'Etat a le devoir d'améliorer la qualité des services et celui de protéger ses propres salariés, ainsi que ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, contre toute[...]Article
Article
Article
Dans ce dossier les articles suivants sont développés : Le temps de travail dans les trois fonctions publiques, Fonction publique territoriale : les inconvénients de la diversité, La réduction du temps de travail dans les entreprises : un nouvea[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0174
Ouvrage
Peut-on manager les organisations publiques, qu'il s'agisse des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux ou des structures de gestion des fonds sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0341
Ouvrage
Enjeu majeur pour l'administration hospitalière, le médecin hospitalier (près d'un médecin français sur deux) bénéficie d'un statut professionnel particulier, combinaison des caractéristiques de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1244
Ouvrage
La majorité des concours administratif comporte, parmi les épreuves écrites, la réalisation d'une note ayant pour but la synthèse d'un dossier plus ou moins volumineux, plus ou moins complexe sel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0001
Article
Article
Une initiative exemplaire : l'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique hospitalière.
[BDSP. Notice produite par DH qR0xGUvd. Diffusion soumise à autorisation]. Au delà des données statistiques recensées, des illustrations concrètes ont été recueillies dans le cadre de l'enquête annuelle menée par la Direction des Hôpitaux. Parmi[...]Article
Article
Article
Article
Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n° 4.350 du 28 juin 1994 modifiée, d'apprécier la compatibilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de [...]Article
Article
La loi du 10 juillet 1987 fait obligation aux employeurs de plus de 20 salariés d'embaucher des personnes handicapées à concurrence de 6% de leurs effectifs. Les établissements publics de santé sont, eux aussi, garants de cet impératif de solida[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2370
Rapport
La première partie de ce rapport présente les résultats de l'étude conduite sous l'égide de la Direction des hôpitaux (DH) et relative à l'évaluation de la promotion interne des personnels non mé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1871
Article
Jacqueline GOTTELY ; Michel DUBOEUF ; Claude HAUDIER ; Marguerite Weiss ; Danièle WOHLGEMUTH ; Troisième rencontre des DRH hospitaliers : journée organisée par la Direction des hôpitaux en liaison avec l'ADRHESS. (03/11/1998; Paris) |Sommaire de la deuxième table ronde : Place de l'hôpital dans l'évolution de l'emploi sanitaire et social - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) - Problématique de la promotion interne et des stratégies d'emplois.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2369
Article
Article
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Article
Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1914
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1912
Article
Applicable depuis le 1er janvier 1994, le nouveau statut des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux concerne 350 directeurs classés en catégorie A. Il élargit les missions du directeur en faisant référence au projet d'établissemen[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1209
Article
Le nouveau statut particulier de la fonction publique hospitalière.