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Fonction publique hospitalière
Commentaire :
#3-2001.
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Article
L'entretien de carrière recueille les souhaits d'évolution des professionnels à moyen ou long terme et donne des perspectives. Il s'agit d'un outil de fidélisation et de motivation. Conduit par un cadre qui n'est pas le supérieur hiérarchique, i[...]Article
Le président E. Macron avait évoqué la semaine en quatre jours dans sa conférence de presse du 16 janvier 2024. Le Premier ministre, G. Attal, le 30 janvier dernier, dans son discours de politique générale, a demandé à ses ministres de déployer [...]Article
La rupture de la relation de travail établie avec un agent par contrat peut intervenir pour de nombreux motifs dans les établissements relevant de la FPH. L'un de ces motifs a trait à l'évolution de l'emploi ou du contrat, l'employeur constatant[...]Article
Le forfait jours, devenu obligatoire pour les cadres depuis l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes d'application et d'interprétations. Les textes sont trop imprécis, ce qui nécessite de clarifier le[...]Article
Entre respect des 35 heures, obligation annuelle de travail ou annonce de réforme, la question du temps de travail des fonctionnaires a été présente dans l’espace public médiatique de ces dernières semaines. Retour sur les spécificités de la ges[...]Ouvrage
L’État, premier employeur de France, se montre-t-il exemplaire dans l’application des obligations qu’il a lui-même posées en matière d’emploi de travailleurs handicapés ? Assurément non. La publi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0095
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (catégories A, B et C). À travers 200 questions corrigées, il propose de tester ses connaissances tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0084
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0084
Article
Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la fonction publique hospitalière comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce n[...]Article
Un décret a été publié au Journal officiel du 11 octobre 2023 concernant la consultation par les établissements publics de santé (EPS) du fichier national de déclaration à l'embauche, en lien avec l'article L. 1451-5 du code de la santé publique[...]Article
Les agents contractuels sont recrutés à l'issue d'une procédure précise et sélective. Mais, en complément, et quelle que soit la qualité de la sélection initiale, une période de test peut être prévue au contrat. Le régime de la période d'essai e[...]Article
La machine administrative aime le papier. Et les directions des ressources humaines hospitalières n'y font pas exception, s'agissant notamment de la gestion des dossiers agents. Certes, le dossier individuel de l'agent public peut être géré sur [...]Article
Depuis le 15 mai 2023, l'obligation vaccinale contre la Covid-19 à l'égard de certains professionnels est suspendue. Le Ministère de la Santé et de la Prévention et le Ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ont pu[...]Article
La politique de santé au travail se décline en établissement via la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) et la commission de maintien dans l'emploi. Elle engage employeurs et partenaires sociaux au bénéfice de l[...]Article
La Fonction publique hospitalière a confié pour l'essentiel aux organisations syndicales le soin de représenter les agents dans la conduite des concertations internes comme des négociations collectives. A ce titre, il revient donc aux représenta[...]Article
Le C.G.O.S est un acteur bien connu des hospitaliers qui intervient tout au long de leur vie professionnelle. Mais ce qu’on ne sait pas toujours, c’est que le C.G.O.S a pour particularité de prolonger son accompagnement au-delà de la vie active [...]Article
Le plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes est obligatoire pour les établissements publics de santé qui ont obligation de le transmettre aux agences régionales de santé et de nommer un référent égalité. Pour [...]Article
Noémie Schoebel ; Victoire Bach ; Adeline Jenner ; Jean-Yves Copin, introd. |Ce dossier expose les enjeux et facteurs liés à la gestion du collectif dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Les thématiques abordées sont les suivantes : rémunération avec la[...]Article
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires de l’État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Instauré [...]Article
Même si les agents contractuels sont nombreux à travailler pour le service public, par principe, les emplois civils permanents des administrations sont occupés par des fonctionnaires. Les employeurs publics peuvent déroger à ce principe uniqueme[...]Article
Portée par la conviction que la formation est un atout majeur pour permettre aux professionnels d’identifier les compétences dont ils ont besoin pour s’adapter aux évolutions réglementaires, sociales, sociétales ou encore techniques, l’Associati[...]Article
L’apprentissage était jusqu’à récemment peu développé dans la fonction publique hospitalière (5 % du total des entrées dans la fonction publique en 2019). Les instances de l’ANFH ont souhaité accompagner et favoriser les conditions de développem[...]Article
Suite aux accords du SEGUR de la santé du 13 juillet 2020, le dispositif dit de « forfaitisation des heures supplémentaires » a été créé par le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail da[...]Article
Du fait de leur rôle pour la défense des intérêts des agents, les représentants syndicaux disposent de certains droits ; leur liberté d'action est-elle pour autant sans limite ? Souvent posée, cette question présente un nouvel intérêt du fait de[...]Article
Ce dossier consacré à la formation revient sur les actions de l'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) ainsi que sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière. Puis, il aborde la [...]Article
La crise sanitaire liée au Covid-19 a eu des conséquences redoutables sur les conditions de travail en milieu hospitalier. Comment retrouver l’attractivité des métiers de la santé ? Les auteurs proposent ici d'étudier la question de l'attractivi[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories A et B. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
Ouvrage
Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
Article
La direction générale de l’Administration et de la Fonction publique affiche sa volonté d’améliorer les conditions de travail des agents, dispositifs à l’appui. Une démarche partagée par les représentants syndicaux, qui en soulignent toutefois l[...]Ouvrage
Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0363
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 30p. , 2023/09Le Ségur de la santé a été lancé le 25 mai 2020, afin de tirer les leçons de la crise sanitaire provoquée par la Covid-19 et faire le lien avec les orientations du plan "Ma Santé 2022". Piloté pa[...]Article
Stéphane Vincent, introd. |Epuisés, découragés… Ces dernières années, le débat public s’est fait l’écho régulièrement de la détresse exprimée par des fonctionnaires… A l’hôpital, mais aussi dans l’enseignement, la justice, etc. Ce n’est pas un concours de circonstances. I[...]Article
Les risques professionnels auxquels sont exposés les fonctionnaires demeurent relativement invisibles. En cause : un droit de la prévention et de la réparation moins étendu, l’absence de données fiables… Et l’autocensure des agents, dévoués à le[...]Article
Si le versement d'une indemnité de fin de contrat, dite indemnité de précarité, a pendant longtemps été réservé à certaines catégories de praticiens hospitaliers recrutées sur contrat à durée déterminée, le législateur, soucieux de faciliter le [...]Ouvrage
Le temps de travail médical et l’organisation de la permanence des soins à l’hôpital sont les sujets stratégiques des années à venir, rendus complexes par les difficultés de recrutement et du fai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0085
Ouvrage
Ce classeur, mis à jour une fois par an, est entièrement dédié au cadre juridique de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière. Après une présentation générale de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0364
Rapport
Depuis le dernier référentiel des métiers de direction de la fonction publique hospitalière, paru en 2010, l’exercice des fonctions de direction a considérablement évolué, notamment avec l’instau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0012
Ouvrage
Conférence des directeurs généraux de Centres Hospitaliers Universitaires. Strasbourg. FRA , 39p. , 2023L’exposition des chefs d’établissement hospitaliers au risque juridique, souvent confrontés à un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires, se renforce pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0011
Ouvrage
Ce guide pratique de préparation aux concours publics de niveau A et A+ résulte de l'expérience d'auteurs, tous hauts fonctionnaires issus des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0060
Article
Le plan Ségur l'avait annoncé, la réforme statutaire des personnels médicaux l'a consacré : l'entretien professionnel médical est désormais une obligation pour les établissements publics de santé. Il traduit une nouvelle approche du management m[...]Article
Dans le contexte de pénurie de professionnels que connaît actuellement bon nombre d'établissements relevant de la fonction publique hospitalière, les heures supplémentaires demeurent régulièrement utilisées pour assurer la continuité du service [...]Article
Cet article propose de présenter et d'approfondir l'annualisation, un nouveau dispositif d'aménagement du temps issu de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il s'attache à identifier et détailler les modalités et la méthodologie de mise en place e[...]Article
Un décret du 22 juillet 2022 est venu compléter la « boîte à outils », déjà fort bien garnie, permettant aux agents de dynamiser leur évolution professionnelle, et aux établissements d'accompagner leurs projets. Ce texte confirme que, contrairem[...]Article
Le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 [1] vient transposer dans la fonction publique la définition d’une action de formation, inscrite depuis 2018 dans le code du travail. Il ouvre ainsi la possibilité future de financement d’actions de form[...]Article
Le recueil RH de l’actualité réglementaire et législative RH 2021-2022 paru fin avril 2022 a suscité l’engouement de la communauté hospitalière. Cette « bible » en matière de législation sur les ressources humaines hospitalières est le fruit d’u[...]Article
« Ségur 1 », « Ségur 2 », « Laforcade 1 », « Laforcade 2 »… Malgré ces revalorisations salariales, le compte n’y est pas selon les employeurs du secteur. Entre personnels oubliés, délais d’entrée en vigueur et financements jugés incomplets, l’in[...]Article
Sous l'impulsion du droit européen, le juge est venu reconnaitre le droit au report de congés non pris pour les agents publics dans l'impossibilité de reprendre leurs fonctions du fait de la maladie, et, à défaut, le droit d'en obtenir l'indemni[...]Article
La question du changement de statut est récurrente pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière placés en stage en vue d’une titularisation : qu’adviendra-t-il de ma situation si je passe agent stagiaire ? Vais-je conserver [...]Rapport
La loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, qui avait un calendrier d’application échelonné, impose aux employeurs publics des obligations paritaires dans la haute fonction publique. Elle impose ai[...]Article
Dans une note transmise au gouvernement, et publiée sur le site des Échos en mai 2022, le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, fait des propositions pour une refondation de l’hôpital public. L’une [...]Article
L'article 49 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2022 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière permet, pour une période de trois ans, l'organisation par les établiss[...]Article
2022, année électorale s'il en est, marquera un temps fort pour les instances hospitalières puisque les agents seront appelés à désigner leurs nouveaux représentants au titre du personnel non médical le 8 décembre prochain. Ces élections consacr[...]Article
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent d’un nouvel outil de gestion du temps de travail de leurs agents afin de s’ajuster aux variations de l’activité. Mode d’emploi dans les établiss[...]Article
La nouvelle bonification indiciaire, ou plus communément appelée "NBI", est un complément de rémunération pour certains fonctionnaires éligibles qui se matérialise par un nombre de points d'indice majoré supplémentaires. Elle a été instituée à l[...]Article
Alors que le secteur social et médico-social fait face à des difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation, qu’en est-il des fonctions de direction ? Si dans le public, la désaffection est notable, ailleurs les employeurs doivent fai[...]Article
Diverses circonstances provoquent la fin de la relation de travail, dont la plus fréquente est bien évidemment l'arrivée à échéance du CDD. Mais d'autres motifs conduisent à la cessation du contrat, et en l'occurrence de plein droit, c'est-à-dir[...]Article
Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019 l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique instaure une instance unique de représentation du personnel qui fusionne et remplace le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS[...]Article
Déjà mis en place dans le secteur privé, le comité social d'établissement, dit le CSE, va faire son entrée au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière en lieu et place des comités techniques d'établissement (CTE) et [...]Ouvrage
Cette quinzième édition s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0357
Ouvrage
La connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'administration française fait partie du programme de nombreux concours et examens professionnels (APAE, IRA...), dont des épreuves se d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0076
Mémoire
Par la publication de deux décrets en septembre 2021, le ministère de la santé a permis aux établissements publics de santé de se saisir pleinement de l’apprentissage comme levier de recrutement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH22/0007
Ouvrage
Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s’applique. En effet l’expression « f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0487
Ouvrage
Cette nouvelle édition montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours. Elle modifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0482
Ouvrage
Sous la forme de tableaux synoptiques par fonction, ces fiches présentent toutes les informations nécessaires sur les différentes modalités d'accès aux corps et grades de la fonction publique hos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0359
Rapport
Cet ouvrage, conçu en collaboration avec le cabinet Plein Sens et des DRH hospitaliers, notamment ceux des centres hospitaliers d’Angoulême et de Roubaix, des CHU de Tours, Rennes et Nice ainsi q[...]Ouvrage
Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HF00/0020
- Localisation : Rennes | Cote : HF00/0020
Article
Au regard des ressources humaines hospitalières, 2021 a marqué un tournant dans les modes de gestion et l’avènement de nouvelles pratiques de management. C’était en tout cas l’ambition de la loi du 6 août 2019, dite «de transformation de la fonc[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les différents rôles du directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). Il détaille les fonctions d’un directeur, les compétences attendues et l’évolution[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0073
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0073
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0073
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0073
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0073
Rapport
Fruit de deux ans de concertation avec les syndicats et les employeurs publics, à la suite du rapport de la députée Charlotte Lecocq, le plan englobe les trois versants de la fonction publique – [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0307
Ouvrage
La suppression de la notation et la généralisation de l’entretien professionnel constituent une des avancées les plus emblématiques de la réforme de la fonction publique hospitalière liée à la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0358
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0358
Article
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment fait évoluer les dispositifs de santé au travail[...]Article
Cet article s'intéresse aux négociations sociales à conduire dans chaque hôpital sur le temps de travail et la gestion des remplacements en vue d'appliquer le volet sur la sécurisation des organisations de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il p[...]Article
Noémie Gilliotte, interv. ; Ève Parier |L’attractivité du corps des D3S passera-t-elle par la fusion avec les corps des DH ? En attendant la réponse de l’administration, promise pour fin décembre, le Centre national de gestion (CNG) a lancé une campagne de promotion des métiers de dir[...]Article
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) remettait le 13 avril 2021 son rapport « Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir » à la ministre de la Trans[...]Article
Les discriminations concernent l'agent public à double titre : il ne doit pas en être victime ; il ne doit pas en être l'auteur. En droit de la Fonction publique, le régime de référence comporte donc deux branches : la première garantit les agen[...]Article
Les Rencontres RH de la Santé, organisées par la Fédération Hospitalière de France (FHF) et l’Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (adRHess) les 13 et 14 octobre 2021, ont propos[...]Article
En application de l’article 27 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret du 12 juin 2020 instaure, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers, l'entretien professionnel en[...]Article
L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille annonçait trois changements concernant la protection sociale dans la fonction publique : la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médi[...]Article
Christophe Dixte ; Romain Bour ; Direction de la recherches des études de l'évaluation et des statistiques -DREES (Paris, France) ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |En 2019, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 315 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics, qu’i[...]Article
Parmi les innombrables mesures du Ségur de la santé, lancé à l’été 2020 en pleine crise sanitaire et portant notamment sur la revalorisation des carrières hospitalières, figure la mise en place de l’entretien professionnel médical. L’accord rela[...]Article
La période de préparation au reclassement (PPR) a pour objet de préparer le fonctionnaire hospitalier à l'exercice de nouvelles fonctions compatibles avec son état de santé. En ce sens, elle est composée de périodes de formation, d'observation e[...]Article
L'accord dit du Ségur de la santé a été signé le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que par une majorité d'organisations syndicales représentant les professions non médicales (FO, CFDT, UNS[...]Article
Les revalorisations des grilles indiciaires prévues par les accords du Ségur concernent un grand nombre de métiers. Pour aider chaque professionnel à en visualiser l’impact sur son traitement, la FHF lance un simulateur. Outil d’information et b[...]Article
Les accords du Ségur de la santé, signés le 13 juillet 2020, ont répondu à une attente légitime des hospitaliers : voir enfin actée la revalorisation de leur carrière et de leur rémunération, pour un travail au service des patients dont tout un [...]Article
Du dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique, il ressort que 20,3 % des agents de la FPH sont des contractuels et parmi eux, plus de la moitié sont recrutés par CDD. La tendance à la hausse de ce pourcentage, constatée depuis plu[...]Article
Qu’est-ce qu’un vacataire à l’hôpital public ? Le statut de la fonction publique distingue la gestion des agents titulaires de celle des agents non titulaires, ces derniers étant liés par contrat à l’établissement. La situation se complexifie s’[...]Article
Les accords dits « accords de Ségur » signés le 13 juillet 2020 affichaient la double ambition de « refonder le service public hospitalier » et « rendre attractive la fonction publique hospitalière ». Pour ce faire, ils édictaient deux feuilles [...]Article
L’attractivité médicale à l’hôpital est l’Arlésienne de ces quinze dernières années. Le cru 2021 des nouveautés légales sur cette thématique commence à nous parvenir. S’il est toujours trop tôt pour avoir des certitudes, il est possible de perce[...]Article
L’ordonnance du 17 février 2021 institue un nouveau régime applicable aux accords collectifs dans la fonction publique. Elle vient parachever la rénovation du dialogue social dans la fonction publique initiée par loi du 5 juillet 2010. L’objecti[...]Article
De longue date, l'administration a cherché à associer ses agents à la détermination de leur cadre d'emploi. Sa volonté s'est d'abord manifestée par la reconnaissance de leur participation à des instances de concertation. Ce système d'essence con[...]Article
Que faut-il retenir de l'arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ? [...]Article
Le premier objectif de l’article est de comprendre le présentéisme du personnel soignant, d’une part sous sa forme la plus connue, le présentéisme maladie (ou sur-présentéisme) et, d’autre part, une forme de présentéisme « organisé », appelée au[...]Article
Dans le contexte actuel, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux font encore face à de nombreuses demandes d'arrêts de travail de la part des professionnels de santé. Entre les mesures applicables il y a un an, il y a six mois et [...]Article
Le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 a rendu effectif l’intéressement collectif au sein de la fonction publique hospitalière. Créé en 2010, ce dispositif existe dans le secteur privé depuis les années 1960 et, dans les autres versants de la fon[...]Article
En 2020, avec la mise en oeuvre successive, en France, de deux périodes de confinement pour tenter de ralentir la pandémie de COVID-19, et le souci de maintenir un certain niveau d'activité, la mise en place du télétravail a connu une accélérati[...]Article
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a transformé les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH : création du CSE en lieu et place du CTE et du CHSCT, modification des attributions des CAP, élaboration des l[...]Ouvrage
Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4716
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0355
Article
Timing is everything ! Pour des décrets, être publiés au JO des 15 mars ou 7 mai 2020, c’est prendre le risque de passer inaperçus. Et ce quand bien même ils traitent d’un sujet essentiel : la lutte contre les discriminations et les inégalités d[...]Ouvrage
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 ao[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN80/0002
Mémoire
Avec la Loi de transformation de la fonction publique, la notation, dispositif dépassé et déconnecté de ses objectifs initiaux, a laissé place à une procédure d’entretien professionnel dont le fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0024
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
Ouvrage
Cet ouvrage vise à analyser les principales évolutions du management et de la démarche qualité de vie (QVT) au sein des établissements publics de santé et médico-sociaux qui doivent faire face à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0144
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0144
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0144
Ouvrage
Les candidats à un concours de la fonction publique de catégorie A trouveront dans cet ouvrage tous les éléments pour se préparer efficacement à l'épreuve de note de synthèse : -Une présentation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0058
Rapport
Ce deuxième volet fait suite au bilan de la parité dans les entreprises du secteur privé, publié en décembre 2019. Il est consacré aux dispositifs paritaires du secteur public dans ses différente[...]Ouvrage
Ce guide pratique de préparation aux concours publics de niveau A et A+ résulte de l'expérience de hauts fonctionnaires issus des trois fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0057
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0057
Article
Le 30 novembre 2020, la Fédération hospitalière de France organisait en visioconférence son séminaire annuel du réseau des référents handicap mutualisés (RHM). Une cinquantaine de représentants du réseau FHF, du Fonds d’insertion pour les person[...]Article
Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]Article
Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale mais d'un régime spécial où les établissements employeurs sont leur propre assureur. L'ordonnance n° 2020-1447 du [...]Article
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du [...]Article
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DS[...]Article
Cet article propose un bref rappel des textes et grandes étapes de la négociation dans la Fonction Publique et la Fonction Publique Hospitalière. Il replace l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 dans une dynamique plus générale de réforme de la Fonc[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique (août 2019) prévoit la définition de lignes directrices de gestion (LDG) déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. L’élaboration de ces LDG s’inscrit dans le cont[...]Article
Le dispositif d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la Fonction Publique Hospitalière
Les dispositions légales relatives à la perte d'emploi des fonctionnaires ont toujours été inscrites au sein de la loi n° 86-33, entrée en vigueur le 11 janvier 1986. Toutefois, le texte d'application annoncé à l'article 95 c'est quant à lui lon[...]Article
L'emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière est réservé à neuf professions, souvent exercées par ailleurs à titre libéral. L'article fait le point sur le statut du fonctionnaire occupant un emploi à temps non complet.Article
La crise sanitaire liée au Covid-19 a entrainé son lot d'annonce d'urgence dans ce que l'on nomme désormais le Ségur de la Santé. Certaines sont salutaires, comme l'augmentation générale des hospitaliers, d'autres reprennent des dispositifs déjà[...]Article
Étonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la suppression des emplois à l’occasion de restructurations h[...]Article
Christophe Dixte ; Quentin Lafféter ; Emmanuel Berger ; Romain Bour ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |En 2018, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 308 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soien[...]Article
Bruno Py |Ce document commente le texte : Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. (R.A.)Article
En fonction de la nature des tâches et de la structuration des établissements, l'activité ne nécessite pas toujours le recrutement d'un agent à temps plein ; en outre, le développement du travail en équipes pluridisciplinaires a fait émerger le [...]Article
Marquant la volonté de transformation de la fonction publique de carrière vers une fonction publique de l’emploi, l’article 27 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les trois fonctions publique[...]Article
La grande absente du Ségur, en fin de compte, est la santé publique. La santé représente aujourd’hui onze points de Pib. On peut monter à douze ou treize mais cela ne servira à rien si dans le même mouvement, on ne met pas la focale sur la préve[...]Article
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été introduit au niveau légal par l'ordonnance du 19 janvier 2017, à l'article 21 bis du statut général de la fonction publique. La procédure d’octroi et de renouvellement du CIT[...]Article
L'indemnité de fin de contrat assure traditionnellement une double fonction : compenser la précarité d'emploi du salarié en CDD, d'une part ; contribuer à freiner le développement des engagements à durée limitée en renchérissant le coût de ce ty[...]Article
La transaction est un moyen de régler à l'amiable un conflit. Le protocole d'accord peut mettre fin, par des concessions réciproques, à un litige même porté devant le juge administratif et ce, à n'importe quel stade de l'instance. Déjà reconnu p[...]Article
Depuis le 17 mars 2020, les Directions des Ressources Humaines des établissements relevant de la fonction publique hospitalière font face à des situations inédites. En effet, la crise épidémique COVID-19 impacte fortement la gestion des ressourc[...]Article
La crise sanitaire actuelle modifie évidemment les modalités d'accès à la fonction publique. Une ordonnance du 27 mars 2020 a ainsi considéré que les voies d'accès peuvent être adaptées, notamment en ce qui concerne le nombre et le contenu des é[...]Article
Le rapport « Mission Haute Fonction publique », remis aux pouvoirs publics le 18 février 2020 par Frédéric Thiriez, est loin d’avoir atteint ses objectifs. Notamment sur le sujet névralgique des Grands Corps d’État, il « botte en touche ». Rythm[...]Article
Face à une crise sanitaire sans précédent, les établissements de santé ont dû s’adapter tant dans la prise en charge des patients que dans la gestion du personnel. Entre mobilisation et protection des agents publics, voici les principales nouvel[...]Article
Au cours trente-quatre années qui viennent de s'écouler depuis sa promulgation, la loi portant statut de la fonction publique hospitalière de janvier 1986 a fait la démonstration de sa capacité à accompagner le développement et la modernisation [...]Article
Pratiquée depuis 2008 dans le domaine de l'entreprise, la rupture conventionnelle a été annoncée comme la mesure phare de la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019. Cette cessation de fonction décidée conjointement par l'admin[...]Article
L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique a créé le contrat de projet. La loi dispose que les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter u[...]Article
L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée «Grande cause nationale» par le Président de la République, lors de son discours à l'Elysée, le 25 novembre 2017. Bien que l'égalité de droits et de statut soit garantie par la loi, des in[...]Ouvrage
Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20 % des effectifs des établissements de santé, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0351
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Ouvrage
Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4721
Article
L'article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouveau cas de recours à un agent contractuel, le contrat dit «de projet». Les établissements peuvent recourir à ce nouveau contrat pour mener à bien un projet ou une opération identifi[...]Article
L’article 27 de la loi de transformation de la fonction publique prévoit la suppression de la notation et la mise en place obligatoire d’un entretien professionnel annuel pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, confo[...]Article
Parmi les facettes du DRH hospitaliers, celle qui constitue la base du DRH statutaire est particulièrement impacté par la loi de transformation de la fonction publique. Cette loi va, en quelques mois, modifier le métier en changeant sa temporali[...]Rapport
Suite à l’épidémie de Covid-19, une concertation nationale avec les partenaires sociaux et les collectifs hospitaliers, baptisée «Ségur de la santé», a été lancée le 25 mai 2020 afin de tirer les[...]Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]Ouvrage
Les trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) et la Sécurité sociale sont confrontées aujourd’hui à des transformations majeures du travail. Tous les agents et cadres des s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0695
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Article
En juin 2019, Eric Pouillat et Eric Diard, députés respectivement de Gironde et des Bouches-du-Rhône, ont remis leur rapport sur la radicalisation dans les services publics, avec pour ambition de mesurer ce phénomène au sein des services publics[...]Article
L’hôpital public, soumis au cadre établi par le statut de la fonction publique, apparaît de prime abord peu susceptible de faire face aux questions liées à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les salaires sont encadrés par[...]Article
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui comporte 95 articles au total, a été publiée au JO le 7 août 2019, après validation sans réserves du Conseil constitutionnel. Les établissements publics de santé, soc[...]Article
Et si l’hôpital développait une véritable stratégie de prévention des contentieux dans les ressources humaines ? Sans faire de sociologie de comptoir, on peut se demander si les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ne jouent pas p[...]Article
Après vingt ans de carrière militaire, Laure, capitaine de l’armée de terre, affectée au service RH d’un groupement de soutien de base de défense, souhaitait demeurer à Valence. Avec l’accord de sa hiérarchie, elle a répondu en 2016 à une offre [...]Article
En 2017, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 288 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soien[...]Article
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]Article
Quelques mots dans un article de loi peuvent suffire à changer la philosophie d’approche d’une thématique entière. C’est en tout cas ce qui se produit avec l’article 9 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires. En modifia[...]Article
Emmanuelle Prot ; Jean-Yves Copin, interv. |Gestion des carrières, suppression de la notation, dialogue social, recrutement des contractuels, télétravail, égalité femme/homme, GHT… Emmanuelle Prot, directrice des ressources humaines et de la politique sociale du centre hospitalier de Carc[...]Article
La fonction publique hospitalière est une fonction publique de carrière. Autrement dit, un agent a la possibilité de débuter sa carrière dans un corps relevant de la catégorie C et de la terminer dans un corps relevant de la catégorie A. Pour ce[...]Article
Jean-Yves Copin, coor. |La gestion des ressources humaines hospitalières connaît de nombreuses transformations en terme de réglementation, de management, d'attractivité du personnel... Ce dossier met en lumière tout d'abord les changements apportés par la loi n°2019-82[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : «Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics.» Véritable transformation[...]Article
Le recrutement de professionnels paramédicaux est un enjeu majeur, tout au long de l’année, pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Rappelons que près de 70 % des professionnels de la fonction publique hospitalière exercen[...]Article
La commission consultative paritaire (CCP), transposition pour les contractuels des commissions administratives paritaires des fonctionnaires est une instance consultative départementales qui dans les faits ne modifie la gestion des contractuels[...]Article
Le titre Ier de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réforme les instances de concertation au sein des trois versants de la fonction publique. Il renforce l'approche transversale qui caractérise le rôle du [...]Article
Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Pau retient que le délai de protestation en matière d'élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales de la FPH est de cinq jours à compter de la r[...]Article
La disponibilité est une position statutaire à laquelle peuvent prétendre, sous conditions, l'ensemble des fonctionnaires. Régie par différents décrets "position" pour chacun des versants de la fonction publique, sa mise en oeuvre est strictemen[...]Article
L’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statut[...]Article
Un premier colloque était organisé au Sénat, le 29 mars 2019, conjointement par les employeurs territoriaux et hospitaliers (FHF). À l’occasion de ces travaux dédiés aux ressources humaines, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et[...]Article
Un décret du 18 janvier 2019 a précisé les compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et définit le service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. A cette occa[...]Article
Le dispositif du compte épargne temps (CET) existe dans les trois versants de la fonction publique. Il a subi plusieurs modifications depuis sa création en 2002, notamment en décembre dernier pour ce qui est de la fonction publique hospitalière [...]Article
Le droit au supplément familial de traitement (SFT) est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels en fonction du nombre d'enfants à charge selon les conditions fixées pour le versement des allocations familiales. La recomposition familiale e[...]Article
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3940
Article
Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents[...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit hospitalier des concours de la fonction publique hospitalière et intègre les modifications introduites par la loi du 26 janvier 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
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Article
Quelque 5,1 millions d’agents publics étaient appelés à choisir leurs représentants au sein des instances représentatives de la fonction publique, du 29 novembre au 6 décembre 2018. Des singularités hospitalières s’affirment. Sur les modalités d[...]Mémoire
L’étude du mode d’appréciation de valeur professionnelle de hauts fonctionnaires tels que les directeurs d’hôpital est un véritable révélateur des questionnements et des courants de pensées sous-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0001
Rapport
Ce numéro de Synthèse Stat’ décrit, au travers de fiches, les principales expositions aux risques professionnels des salariés dans la fonction publique (en distinguant les trois versants de la fo[...]Mise à jour
Ce fichier comprend trois grandes parties : -des fiches carrières des personnels de la fonction publique hospitalière -des fiches sur les dispositions statutaires générales relatives à la fonctio[...]Article
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Décrétée par le gouvernement, la réforme passe mal chez leurs représentants, soucieux pour le [...]Article
La formation continue des professionnels de santé répond aujourd'hui à une organisation, voire à des logiques différentes selon que l'on est un professionnel de statut public ou privé, médical ou non médical. Des différences existent entre les s[...]Ouvrage
L'ouvrage analyse les évolutions d'un métier profondément transformé par les réformes successives de la fonction publique et de l'hôpital, ainsi que par le développement des nouvelles technologie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0346
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0346
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Mémoire
Actuellement, la loi de modernisation de la fonction publique est en cours de discussion au Parlement. En parallèle, un rapport concernant la protection sociale des fonctionnaires, en particulier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0016
Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 35p. , 2019Le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique poursuit sa progression historique et atteint un taux record de 5,61 %. Cela représente au total 250 760 ag[...]Rapport
Comme tout employeur, l’Etat, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Dans un contexte de pénurie de médecins du tr[...]Article
Si la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se sont accrus dans tous les secteurs d'activité, le secteur de la santé est devenu celui où les risques d'accident du travail sont les plus élevés. Les auteurs ont présenté l[...]Article
Voté le 20 novembre 2017 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le rétablissement du jour de carence au sein de la fonction publique a pris effet au 1er janvier 2018. Cette mesure, qui avait déjà été mise en place en 2012 mais rap[...]Article
Le 6 septembre 2018, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au Journal Officiel de la République Française. Surprise : son article 110 apporte des modifications aux caractéristiques[...]Article
La rénovation des instances est une des conditions de la nécessaire modernisation du dialogue social hospitalier. Elle passe par la mise en place d’une instance unique issue de la fusion CTE et du CHSCT dont les attributions sont largement redon[...]Article
B. Legros ; M. Najafaly |Deux allocations d’invalidité peuvent être octroyées dans les fonctions publiques territoriale ethospitalière : d’une part, l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) et l’allocation temporaire d’invalidité (ATI). L'article fait le point sur les[...]Article
Du 3 au 6 décembre 2018, les agents de la fonction publique hospitalière élisent leurs représentants pour quatre ans dans les instances paritaires. Au niveau des établissements, il s’agit des comités techniques d’établissement (CTE), ayant vocat[...]Article
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a transposé au profit des agents de la fonction publique deux outils existants pour les salariés du secteur privé : le compte personnel d’activité (CPA), contenant le compte personnel de formation (CPF)[...]Article
L’état global du dialogue social à l’hôpital public est au mieux morose, au pire délétère. Qualifié de système à bout de souffle par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en décembre 2017, l’hôpital fait face à une situation d[...]Article
Les conditions de production des soins et l'organisation du travail ont fortement évolué dans le secteur de la santé. Parallèlement à cette transformation du travail, la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se seraient [...]Article
M. Rioux |Les données ont été recueillies auprès des commissions de réforme de chacune des trois fonctions publiques siégeant dans chaque département : nombre global de dossiers portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles traités[...]Article
La requérante, qui a déposé à l'encontre de son supérieur hiérarchique direct deux plaintes pour harcèlement moral puis une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement et agression sexuelle, conteste le refus de protection foncti[...]Article
Reprenant les accords de Bercy signés en 2008, la loi de 2010 visait à rénover profondément le dialogue social. Le bilan demeure décevant eu égard aux ambitions des signataires, soutenus par le législateur. La loi donne aux acteurs un cadre qui [...]Article
Chaque année, des militaires retournent à la vie professionnelle civile, dans la fonction publique ou dans le privé. Les profils de compétences, âges et parcours de carrière de ces militaires sont extrêmement diversifiés. Certains sont arrivés a[...]Article
Les Rencontres RH de la Santé se sont tenues les 24 et 25 septembre 2018 à Lyon, organisées par la FHF et l'Adhress. Politique sociale, management médical au sein des GHT, formation : tandis que s'élabore "Ma santé 2022", quels enjeux? Quelles p[...]Article
La fonction publique hospitalière est le versant le plus féminisé de la fonction publique. Pour autant, l’hôpital public n’échappe pas aux situations de harcèlement sexuel. Comment identifier ces formes de violence et comment les managers hospit[...]Article
L’État présente de multiples visages sur le territoire national. Les directions régionales, les directions départementales interministérielles et les sous-préfectures côtoient ainsi des unités territoriales ou encore d’autres modèles d’organisat[...]Article
Le licenciement des personnels titulaires est une question largement occultée mais qui a refait surface récemment, notamment dans le cadre des projets de restructurations hospitalières. Le dispositif actuellement en place se révèle insuffisant, [...]Article
En 2016, la fonction publique hospitalière a atteint un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 5,51%. Néanmoins, ce taux de travailleurs handicapés parmi les effectifs de la FPH correspond pour l’essentiel à des situations de maintien dans [...]Article
Le 19 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a modifié l'article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9[...]Article
Pour apprécier le droit d'un agent à bénéficier du dispositif de transformation de son CDD en CDI à l'occasion du renouvellement de son contrat sur le fondement de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986, il convient de calculer la durée de serv[...]Article
Les liens entre expositions professionnelles et atteintes à la santé, chez les personnels de la fonction publique hospitalière, paraissent largement démontrés. Les services de santé au travail demeurent pourtant peu valorisés au sein des hôpitau[...]Article
Dans un contexte où la coopération entre établissements est de plus en plus présente, de nombreux directeurs d'établissement se voient confier des missions avec un périmètre très large. C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans [...]Article
Cet article propose un point le temps partiel thérapeutique du personnel hospitalier en présentant les conditions d'éligibilité, la procédure d'octroi (demande, avis médicaux, avis du directeur), puis il aborde la situation du fonctionnaire en t[...]