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Fonction publique hospitalière
Commentaire :
#3-2001.
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Article
Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique. Conformément à la co[...]Article
Le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 a introduit une importante réforme des dispositions applicables aux agents publics contractuels des établissements relevant de la F.P.H. Il fixe de nouvelles règles de gestion de ces personnels dont il re[...]Article
Cet article fait le bilan des 30 ans de la fonction publique hospitalière(FPH) avec au programme: une interview de la ministre de la fonction publique Annick Girardin ; la place et le rôle du service public hospitalier dans la FPH ; le point sur[...]Article
Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière a complexifié les procédures de licenciement. Cependant les procédures antérieures restent applicabl[...]Article
Le 7 novembre 2015, était publié au Journal Officiel le décret n°2015-1434 venant préciser diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière et actualisant de fait et en droit, les dispositions du décre[...]Article
Les conditions d'emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrés et sensiblement etoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points, des règles applicables aux fonctionnaires. To[...]Article
Les conditions de travail à l'hôpital public se dégradent : au fil des réformes, la charge de travail des agents hospitaliers augmente, et avec elle les risques et troubles psychosociaux auxquels ils sont exposés. Le droit de la fonction publiqu[...]Article
Tribune signée Jean-Michel Lemoyne de Forges sur l'exercice de la médecine libérale dans la fonction publique hospitalière.Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Ouvrage
La fonction publique fait de plus en plus appel aux agents contractuels administratifs pour faire face à certaines contraintes de gestion. Cet ouvrage fournit aux gestionnaires des ressources hum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2802
Rapport
Directeurs des soins, et si on y croyait? : Etude sur la situation des directeurs de soins en France
Depuis quelques années, le nombre de directeurs des soins (DS) a fortement diminué en France. Pourtant ils jouent un rôle clef au sein des établissements de santé en termes de qualité et de sécur[...]Article
Le taux de chômage des personnes reconnues "travailleur handicapé" représente aujourd'hui plus du double de la moyenne nationale. Obligation est pourtant donnée -depuis 1987 au secteur privé, 2005 au secteur public- d'employer au moins 6% de tra[...]Ouvrage
L’évaluation des politiques publiques est un outil majeur de pilotage de l’action publique. Pourtant cette pratique demeure inégalement développée et reste encore, pour les acteurs publics, en c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0062
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0062
Rapport
Par lettre en date du 1er juillet 2016, Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, a été chargée par le Premier Ministre, d'une mission portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose l’ensemble des connaissances en gestion des ressources humaines requises pour les concours de la fonction publique. Il comporte 60 fiches regroupées en 15 chapitres qui permet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0194
Rapport
Face aux questions de laïcité et de gestion du fait religieux qui peuvent se poser dans le secteur hospitalier, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide présentant les réponses à [...]Article
Tout agent public est appelé à comprendre le principe de laïcité et à le respecter. A l'inverse, le non-respect de ce principe constitue un manquement à ses obligations qui doit trouver une réponse de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement[...]Ouvrage
Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a sus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0020
Ouvrage
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-201[...]Rapport
La mission a formulé 34 recommandations qui peuvent être regroupées en quatre axes thématiques : fixer les 1607 heures comme moyenne effective de travail dans la fonction publique quand aucune su[...]Ouvrage
Le temps de travail à l’hôpital fait l’objet de nombreux débats depuis la mise en place de la réduction du temps de travail en 2002. Dans le cadre des tensions budgétaires que connaissent actuell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
Mise à jour
Ce classeur regroupe les textes législatifs de base et leurs éventuelles modifications concernant la fonction publique hospitalière. Les textes portant dispositions générales relatives à la fonc[...]Ouvrage
L’importance des valeurs dans la définition des identités individuelle et organisationnelle n’est plus à démontrer. Dans la fonction publique en particulier, elles contribuent à créer du sens et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0238
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC koR0xqkF. Diffusion soumise à autorisation]. L'addiction à l'alcool d'un agent public pose un double problème : de santé pour lui-même et de sécurité pour lui et les tiers. Cette situation doit être abordée sur[...]Article
Depuis la parution d'un décret l'autorisant dans la fonction publique, le télétravail concerne aujourd'hui moins d'un pour cet des fonctionnaires hospitaliers aors que 1 salarié sur 8 pratique le télétravail en France.Article
Le praticien statutaire exerçant une activité libérale au sein de son établissement public de santé est à la fois usager du service public hospitalier et rémunéré par ce dernier et donc à sa charge financière. Les décisions d'autorisation et de [...]Article
Les agents contractuels hospitaliers représentent un effectif non négligeable d'environ 17% de la fonction publique hospitalière. Leur recrutement et leur contrat de travail répondent à des règles particulières présentées dans cet article. Le ré[...]Article
Depuis 2003, l'ANFH s'est engagée dans le déploiement de cartographies régionales et d'analyse prospective des métiers de la fonction publique hospitalière. Les données et indicateurs "métiers" récoltés contribuent à définir les politiques régio[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l8R0xt9l. Diffusion soumise à autorisation]. Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récent[...]Article
La fonction de "direction des opérations" (DOP) est incontournable au sein des organigrammes de toute entreprise des secteurs industriels et de service. Pour autant, son implantation demeure encore embryonnaire dans le secteur hospitalier, a for[...]Article
Marie Gautier-Melleray, rapp. ; Fabienne Lambolez, rapp. |Employée par un centre hospitalier entre 1996 et 2005 successivement en vertu de contrats « emploi solidarité » puis d'un contrat « emploi consolidé », ensuite en qualité d'agent public contractuel et enfin comme agent titulaire, la requérante d[...]Article
Ce dossier met l'accent sur le fonctionnement et les évolutions de six régimes spéciaux existants : le régime des retraites de l'Etat, de la SNCF, des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires, des fonctionnaires ter[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kH9R0xsG. Diffusion soumise à autorisation]. Le Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (59) se mobilise en faveur de la qualité de vie au travail de ses agents. En 2014, à l'occasion de la Semaine nationale[...]Article
Bernard Pêcheur ; Jacques Caillosse ; Thomas Campeaux ; Serge Salon ; Jacques Veyret ; Jean-Marie Panazol ; Philippe Marin |Au sommaire du dossier : Un entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – Quelques variations sur le thème du « service » - Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? – L’intérêt du[...]Article
Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, crée en 2004, est un outil de référence dans le cadre de la gestion prévisionnelle des Métiers et des Compétences. Sa troisième version, publiée le 24 mars 2015, voit son périmètre [...]Article
L’organisation interne des hôpitaux a été longtemps marquée par l’existence de services médicaux qui ont été remplacés à compter du début des années 2000 par de pôles d’activité médicale et médico-techniques. Au-delà du changement de dénominati[...]Article
Relire les conclusions du groupe de travail sur le dialogue social et la gestion des ressources humaines du Pacte de confiance pour l'hôpital parallèlement au projet de loi de modernisation de notre système de santé n'est pas inutile. Celui qui [...]Article
E. LE GARFF ; V. MESLI ; Y. Delannoy ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8GqlR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail de synthèse sur les accidents de service (AS) et maladies contractées en service (MCS) dans la fonction publique en général et plus particulièrement hospi[...]Article
Cet article réagit à une publication basée sur des données éditées par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique relative à l'encadrement supérieur dans la fonction publique. Elle mettait en évidence les inégalités hom[...]Article
Marisol Touraine depuis le vote de la loi de santé traverse un état de grâce. Mais comment surfer sur cette dynamique alors que les contraintes économiques accentuent les tensions ? Marisol Touraine livre ici son discours de la méthode. (introd.)Article
Cet article propose une synthèse relative à la reprise d'ancienneté, qui varie selon les catégories de corps et de grades.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jR0xBrE8. Diffusion soumise à autorisation]. Le principe de laïcité, consacré par les textes les plus fondamentaux du droit français, induit dans le cadre d'une prise en charge sanitaire le droit de tout patien[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H98R0x9D. Diffusion soumise à autorisation]. La France est en retard en matière de développement du télétravail, puisqu'elle compterait deux à trois fois moins de télétravailleurs que dans les pays scandinaves [...]Article
En décembre 2014 ont paru plusieurs textes réglementaires modifiant le statut de la profession de sage-femme au sein de la fonction publique hospitalière. Cet article présente les revendications qui ont abouti à la réforme, donnant lieu au décre[...]Article
Issue des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 constitue une avancée importante dans la consolidation du dialogue social et son harmonisation au sein des trois fonctions publiques. Pour la fonction publique hospit[...]Ouvrage
Une préparation complète et efficace aux épreuves de concours d'adjoint administratif (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière, Ville de Paris) et d'adjoint technique d'accueil, de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0052
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné aux candidats préparant les concours externe et interne d'entrée à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique afin d'exercer, au sein de la fonction publique hospitalière[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0018
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0018
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0018
Mémoire
Souvent envisagée sous l’angle réglementaire, la prévention des risques professionnels au sein des Etablissements Publics de Santé comporte des issues managériales importantes. Il existe toutefoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0005
Ouvrage
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 22p. , 2015/02Fin 2012, 21 600 agents occupent un poste d’encadrement supérieur ou de direction (ESD) dans la fonction publique, ce qui représente 4,0 agents pour 1 000. Ce ratio s’élève à 4,2 dans la fonction[...]Article
Le contexte financier contraint des établissements publics de santé a été marqué depuis deux ans par la dégradation sensible du compte financier global des établissements : le déficit pour 2012, atteignant 150 millions d'euros, a été largement d[...]Ouvrage
Au coeur de l'hôpital, la gestion des ressources humaines permet d'agir à différents niveaux stratégiques, comme levier de la performance, que ce soit à travers le management des pôles, la gestio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0329
Article
Les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques ont eu lieu le 4 décembre dernier. Mais au final, quels impacts concrets pour les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels? Les observateurs assidus des jeux s[...]Ouvrage
Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » présente les principales évolutions de la fonction publique en 2014 - 2015, notamment les actions les plus importantes con[...]Mémoire
Dans un contexte économique et social exigeant, le reclassement des personnels hospitaliers, au sens large du terme, est un enjeu fort de la politique sociale des établissements de santé. La pris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0010
Ouvrage
Sous sa forme idéale, le réseau est une école de la démocratie où les cadres et agents publics ont la possibilité de décider dans la concertation, en pratiquant un management participatif. Néanmo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4325
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
Article
L’enquête Conditions de travail 2013 (réalisée par l’Insee pour la Dares) permet de décrire en détail les différents risques professionnels que déclarent les salariés, dans le secteur privé et dans la fonction publique. En 2013, les contraintes [...]Rapport
L’Assemblée nationale a décidé, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du t[...]Article
Le 4 décembre prochain auront lieu les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Les équilibres syndicaux et politiques seront sans doute profondément altérés par la nouvelle donne induite par la loi de 2010 sur la rénov[...]Article
Les personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux sont en principe des fonctionnaires. Par exception, certains emplois peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public mais aussi de droit privé.Article
Christine Girier-Diebolt, dir. |Difficile de trouver une définition univoque, consensuelle, de la notion d'éthique. Lors de la réalisation de ce dossier, on nous a parlé d'une "posture de questionnement permanent", d'une "réflexion collective sur le sens de l'action", d'une ce[...]Article
On ne réduit que trop les risques psychosociaux (RPS) à la notion de stress, qui n’en est que l’une des manifestations. Les RPS sont définis comme « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi e[...]Article
Pourquoi s’efforcer de créer une formation universitaire d’un métier qui n’existe pas ? Essentiellement parce que son absence à l’hôpital était de plus en plus remarquable. Le métier de préventeur est bien une conception émergente de la protecti[...]Article
Le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, situé dans le Rhône, a répondu à l'appel à projet relatif à la promotion d'une culture de la prévention des risques psychosociaux dans les établissements de santé, lancé par le ministère en 2012.[...]Article
La notation est toujours obligatoire dans la fonction publique hospitalière alors même qu'elle ne parait plus toujours adaptée. L'évaluation professionnelle, et notamment l'entretien professionnel est venue la seconder dans la démarche d'évaluat[...]Article
Trois articles permettent de prendre la mesure de la situation du développement professionnel continu des professions de santé des établissements publics de santé en France et en Europe : un premier article présente les résultats d'une étude eur[...]Article
L'article souligne dix points importants de gestion qui accompagnent les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière.Article
La Fédération hospitalière de France a réalisé une enquête nationale sur la réduction du temps de travail en établissements publics de santé entre le 20 août et le 11 septembre 2014. Cette synthèse d'une page en expose les principaux résultats.Article
Les inégalités professionnelles hommes/femmes en France perdurent que ce soit en matière de rémunération ou de postes occupés. L’hôpital public employeur est-il exemplaire en termes d’égalité hommes/femmes ? L’est-il en matière de respect des d[...]Article
La Cour des comptes a rendu son rapport public sur La situation et les perspectives des finances publiques le 17 juin dernier. Il insiste sur la maîtrise de la masse salariale hospitalière et propose des mesures à mettre en oeuvre.Article
La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. L'article synthétise une so[...]Article
L'article rappelle les modalités de reconnaissance et de prise en charge de l'accident survenu dans l'exercice de ses fonctions, le rôle joué par le CHSCT, et les risques particuliers à considérer dans les établissements de soin.Article
Avec l'engagement des établissements publics de santé et de l'ANFH, les dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie contribuent au développement des compétences des professionnels exerçant dans les établissements de la foncti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rrH9GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles L. 4121-3 du Code du travail, applicables à la fonction publique hospitalière, fixent à l'employeur une obligation de sécurité et de résultat en matière[...]Article
La réforme des services de santé au travail issue de la loi du 20 juillet 2011 et des décrets d'application du 31 janvier 2012 est intégralement entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Comment s'applique t-elle dans la fonction publique hospitali[...]Article
L'article analyse les modifications apportées par les décrets du 9 mai 2012 et du 16 juillet 2013 sur l'activité syndicale dans la fonction publique hospitalière, sous le point de vue d'un représentant syndical ainsi que de celui d'une responsab[...]Ouvrage
Cette 12e édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires. Elle prend notamment en compte la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1999
Article
La place des contractuels ne cesse de s'affirmer dans l'emploi public, notamment dans la fonction publique hospitalière. Le dernier rapport de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique révèle que 17% du total des agent[...]Mémoire
La réforme des retraites conduit à l’allongement de la durée des carrières des professionnels paramédicaux. Face à ce changement, les établissements se santé sont confrontés à deux injonctions pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS14/0022
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0010
Mémoire
François Dhaine , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 53+VIIIp. , 2014Notre travail repose sur la mise en œuvre du Développement Professionnel Continu (DPC) au sein d’un EHPAD rattaché à un Etablissement de Santé. Le personnel soignant des établissements est dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0014
Ouvrage
Ce dictionnaire réunit plus de 300 mots-clés pour comprendre les rouages de l’action publique. D’« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0560
Ouvrage
La fonction publique est une et diverse, homogène et composite. Elle a connu, ces dernières années, de nombreuses évolutions qui ont redessiné son organisation, ses statuts et ses modes de gestio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0440
Ouvrage
L’entretien avec le jury correspond à l’épreuve phare d’admission dans les concours administratifs. C’est elle qui est souvent affublée du plus fort coefficient et qui permet au jury de véritable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0007
Rapport
En mai 2013, l'IGAS a été chargée d'une mission d'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2010-2013 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et [...]Mémoire
Les chiffres de l’absentéisme en France portent, en moyenne, sur 14 jours d’absence par personne et par an pour un taux moyen de 5,8 %. S’agissant des salariés de la fonction publique hospitalièr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0016
Rapport
L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés pour raison de santé prévus à l'a[...]Ouvrage
Élaboré par la Fédération hospitalière de France, ce livret est un guide pratique destiné à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions à l'hôpital public ou dans un établissement social o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0321
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0321
Rapport
Par lettre du 10 mars 2014, les inspections générales de l'administration (IGA), des affaires sociales (IGAS) et de l'éducation nationale (IGAENR) ont été missionnées pour réaliser un point sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0054
Ouvrage
Des exemples concrets, des conseils et des astuces pour tous les publics et tirés des expériences de formateur de l’auteur pour : décrire au mieux son parcours professionnel et ses acquis dans le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0019
Ouvrage
Dans tous les secteurs d'activité, pour préparer et mettre en œuvre des stratégies globales, mieux connaître les partenaires sociaux est l'un des facteurs majeurs de réussite. Revenant sur les no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0010
Article
Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mis[...]Article
La pratique du cumul d’activités par les personnels médicaux des établissements publics de santé s’inscrit dans le respect des règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercice entier, personn[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0x7rCH. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit applicable, en matière de temps de travail, résulte à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne (directives, règlement) et du droit[...]Article
Article
Suite au recours d'un technicien supérieur hospitalier contre son licenciement pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, le juge a enjoint l'établissement médico-social de réintégrer le requérant en qualité de stagiaire au motif [...]Article
Consacré par les textes il y a dix-huit ans, le droit de retrait a été souvent invoqué par des fonctionnaires ces dernières années. S'il n'a pas jamais fait l'objet d'une étude générale, la mise en oeuvre de ce droit laisse place à de nombreuses[...]Article
Pierre-Marie LEHUCHER ; François Bérard ; et al. ; Mattias Guyomar ; Bernard Pêcheur ; 1er colloque des Cahiers de la fonction publique (12/04/2013; Paris (FRA)) |Le premier des colloques organisé le 12 avril 2013 par la revue "Cahiers de la fonction publique" était consacré au thème "la fonction publique face à la déontologie". Ce numéro reproduit intégralement les interventions de ce colloque qui ont ab[...]Article
Le Conseil des ministres a adopté le 13 mars 2013 un projet de loi constitutionnelle ayant pour conséquence d'inscrire la démocratie sociale dans la Constitution. Constitutionnaliser le principe de la démocratie sociale permettra t-il de renfor[...]Article
Les évolutions de l'environnement hospitalier de ces dernières décennies ajoutent aux exigences fondamentales de l'acteur hospitalier (intérêt général et valeurs du service public) celles du respect des droits du patient, et de sa sécurité, dans[...]Article
Au sommaire du dossier : Entretien avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat / Pour une déontologie assumée de la fonction publique / Déontologie des cadres publics et rapport Jospin / Les forces publiques de sécurité intérieures on[...]