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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique > Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière
Commentaire :
#3-2001.
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1914
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1912
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Applicable depuis le 1er janvier 1994, le nouveau statut des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux concerne 350 directeurs classés en catégorie A. Il élargit les missions du directeur en faisant référence au projet d'établissemen[...]![]()
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