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BDSP5 Thésaurus > Etablissement social > Etablissement médico social
Etablissement médico social
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Etablissement médicosocialVoir aussi |
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Article
A Toronto, trente-un élèves handicapés issus d'un établissement spécialisé et vingt-un autres issus du milieu ordinaire sont interrogés pour analyser leur comportement envers leurs pairs handicapés dans leurs établissements respectifs. Les quest[...]Article
Cette étude a pour objectif d'identifier et de définir ce que représentent les concepts d'autonomie et d'émancipation chez les personnes déficientes motrices sévères, et d'en faire une analyse selon le modèle social du handicap. Les résultats de[...]Article
Les responsables des structures et les professionnels concernés par l'accueil et le soin des personnes vulnérables sont sensibilisés au risque de survenue de situations de maltraitance dans les établissements et services où ils exercent. Ce doss[...]Article
A la fin de 1998, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a conduit une enquête auprès d'un échantillon national représentatif des personnes vivant en établissement, y compris en hôpital spécialisé en psychiatrie[...]Ouvrage
Le directeur en établissement social est aujourd'hui confronté dans son travail quotidien à des situations institutionnelles et des conflits de valeurs qui l'obligent à repenser sa démarche : Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0009
Ouvrage
Les problématiques d'équipes sont au cur des pratiques professionnelles dans les domaines de l'éducation spécialisée, de l'exclusion sociale et de la psychiatrie. Cet ouvrage, qui regroupe les p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1400
Mémoire
Sébastien HERVOCHON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 2p. , 2004L'étude sociologique effectuée en 2000 par S. Volkoff et M. Gollac sur les conditions de travail dans le milieu ordinaire sert de support à ce travail. Il s'agit ici, à travers une analyse sur pi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0009
Article
Paule Sanchou ; Marie-Claude BANIOL ; Jean-Yves Barreyre ; Françis DELABRE ; Marcel Drulhe ; Christian LEPERS ; Christian Naudin ; Jean-Michel PEREZ ; Jean-Claude ROUMEGA ; Jésus Sanchez ; Camille THOUVENOT ; Christine VALDEVIT |Les auteurs rendent compte de la notion de participation et tentent de comprendre comment, à travers les représentations des intervenants sociaux et des usagers, elle transforme les pratiques, permet l'accès à une grande autonomie des personnes [...]Article
Aux confins des domaines sanitaire, social et éducatif, l'accueil des enfants polyhandicapés implique une prise en charge particulière, qui peut s'appuyer sur des méthodes de stimulation multisensorielle. Objectif : échanger avec ces enfants cou[...]Article
Les usagers des Instituts de rééducation : une étude à partir des données des enquêtes HID 1998-2000
Les instituts de rééducation occupent une place quantitativement minime au sein des institutions médico-sociales pour enfants et adolescents mais les interrogations sur leur forte croissance au cours de la décennie 90 alimentent les questions su[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 fait obligation à l'ensemble des gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux (de droit public ou de droti privé) d'élaborer un règlement de fonctionnement et un contrat de séjour individualisé. C'est là un[...]Article
Les établissements pour adultes handicapés accueillent des personnes à partir de 18 ou 20 ans. Depuis une vingtaine d'années, quel que soit le type d'établissement fréquenté, les personnes les plus âgées représentent une part croissante de la po[...]Article
Le directeur général de l'Action sociale souhaite que la réforme budgétaire engendre une relation de confiance et de responsabilité entre tarificateurs et gestionnaires. Il estime qu'elle va revaloriser leur fonction face aux conseils d'administ[...]Article
De nouvelles règles inspirées de celles applicables aux EHPAD vont désormais régir la vie budgétaire et comptable des établissements sociaux et médico-sociaux. De tous les textes d'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action social[...]Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit voudrait combattre un tel postulat en s'inscrivant dans une démarche volontariste de lutte contre " la propension néfaste de notre droit à multiplier les règle[...]Article
Chacun sait qu'une loi, lorsqu'elle est présentée au Parlement et a fortiori lorsqu'elle est votée par nos représentants, est le plus souvent, la traduction d'une opinion majoritaire, d'une croyance partagée dans les bienfaits qu'elle apporte, d[...]Article
Les demandes faites au secteur social ne sont pas exceptionnelles par rapport à celles faites dans d'autres champs des politiques publiques (parce qu'on se trouve bien dans le champ des politiques publiques) et, dans ce sens, elles renvoient à d[...]Article
L'ordonnance dite de "Simplification et déconcentration accrue de la planification sanitaire" comporte des mesures concernant, d'une part l'organisation administrative et le fonctionnement du système de santé, d'autre part, la procédure de créat[...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et son décret d'application du 22 octobre 2003 ont introduit de nouvelles règles budgétaires et comptables pour les établissements sociaux et médico-sociaux applicabl[...]Article
L'engagement des équipes dans une réflexion concernant la fratrie des jeunes patients handicapés marque une étape importante dans l'évolution des pratiques. Il ne s'agit plus seulement de s'interroger sur la qualité des actions thérapeutiques et[...]Article
Il a fallu six années, de 1996 à 2002, pour réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et aboutir à la loi du 2 janvier 2002. Présentée le 13 janvier 2004 au Conseil National Consultatif des Personnes H[...]Article
Respect, intimité, informations...Les personnes accueillies dans des établissements sociaux et médicosociaux, qu'elles soient des enfants, des personnes âgées, handicapées ou en difficulté, ont des droits. La loi du 2 janvier 2002, rénovant l'ac[...]Article
Cette loi réforme, en effet, celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médicosociales. Parmi les objectifs figurent : - La volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif" ; - l'intégration de nouveaux établissements et servic[...]Article
Marion DEYE, réal. |Sommaire du dossier : 1) Un engagement fort du directeur : conduire le changement dans un établissement social ou médico-social n'a rien d'insurmontable. Encore faut-il s'en donner les moyens et depasser les résistances culturelles; 2) "Ne pas h[...]Article
L'Association pour la sauvegarde des enfants invalides (ASEI) a pour vocation d'apporter aux enfants et adultes handicapés l'éducation et les soins nécessaires à leur insertion scolaire, sociale et professionnelle. Aujourd'hui, l'association gèr[...]Article
Anne POTIER, coor. ; Marie-Laure Godinot, coor. |Difficile, aujourd'hui encore, de positionner clairement le cadre intermédiaire dans une organisation. En revanche, unanimité sur le fait que ce "cadre intermédiaire" qu'il soit éducateur chef, chef de service, moniteur principal d'atelier ou ca[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG RBoRR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la mouvance provoquée par la réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, les relations entre professionnels et usagers susciten[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH wqyINR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics ont engagé un vaste mouvement de réforme visant à considérer la région comme une collectivité responsable en matière de santé. Ce dossier apporte u[...]Article
Le Sénat formule 27 propositions pour "briser la loi du silence" et "porter un autre regard pour une réelle bientraitance" des personnes handicapées accueillies en établissement.Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2003-2004 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3944
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1XN2R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides-soignants peuvent, dans les maisons de retraite, distribuer les médicaments préparés par l'infirmière tant qu'il s'agit d'actes de la vie courante. Un refu[...]Article
Maxence Cormier ; Marie-Hélène BERNIER ; Laurent CASTRA ; Anne DE CREVOISIER ; Bruno Fabre ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Eric Gherardi ; Gilles GUIHEUX ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Jean-Marc Lhuillier ; Bernard Lucas ; Jacques Petit ; Didier Truchet |La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elles affiche clairement u[...]Article
Les instruments mis en place par la loi du 2 janvier 2002 traduisent une volonté de planification accrue du secteur social et médico-social : schémas d'organisation et régime d'autorisation plus contraignants, évaluation obligatoire et contrôle [...]Article
Au delà de la révision de la loi 1975 qui régissait le secteur social et médico-social, la loi du 2 janvieer 2002 redéfinit l'ensemble de son fonctionnement. En matière de régulation, elle s'inspire des instruments du dispositif hospitalier.Article
Les droits des usagers sont renforcés, basés sur un modèle de promotion des potentialités des personnes prises en charge. Plusieurs outils sont créés ou développés : projet d'établissement, contrat de séjour.Article
La loi de janvier 2002-02 recommande aux professionnels d'adopter de "bonnes pratiques professionnelles". Mais, par ailleurs, elle les incite à ne pas prendre de risque. Ce qui, selon Chantal Jouglar et Christian Petel, va conduire ces professio[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 annonçait les principes introduits par la loi du 4 mars 2002 concernant le dossier médical. Professionnels, responsables, contenu, usage contentieux, responsabilités : ce qu'il faut savoir sur le sujet.Article
Jusqu'à présent, les textes ne rendent pas explicitement obligatoire le projet de soins. Aujourd'hui, la nouvelle réglementation positionne clairement, sans pour autant le rendre obligatoire, le projet de soins au sein du projet de vie.Article
Les fédérations hospitalières travaillent à consolider les acquis professionnels et les disparités de statut public-privé tendent à s'estomper dans le temps. On trouvera dans ce dossier une compilation de textes présentant l'évolution des statut[...]Article
La reconnaissance d'un certain nombre de risques essentiels et primordiaux qui existent chez les personnes âgées et très âgées a été très importantes pour nos institutions : elle a en effet entraîné une meilleure réflexion et la recherche de mei[...]Article
S. LEGER ; D. BENOIT ; A. Bertrand ; P.F. COLLIN ; O. DELPEY TOUITOU ; S. Fernandez ; C. FERRIER ; D. HEITZ ; M. KHOULALENE ; S. KHOULALENE ; F. Kuntzmann ; N. LAPALUS ; G. LEBRUN ; P. LEROUX ; F. LORENZINI ; P. LUTZLER ; M. Martinez ; M. MAZEIRAT ; J.M. Palach ; E. PENETRAT ; M. PODEVA ; J. POITEVIN ; M. ROBIN LE BAILLY ; P. SIMONET ; J.F. VINET |[BDSP. Notice produite par ANFH axKayR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier réunit une série de contributions sur les thèmes suivants : l'Allocation personnalisée d'autonomie : premier bilan et mise en place dans les établissements d[...]Article
Sommaire de l'intervention : Comment appréhender les incidences du nouveau code des marchés publics ? Groupement d'achats et nouveaux droits des marchés publics : - Adapter ses services - Les groupements de commandes traditionnels ont vécu. Cet[...]Article
Sommaire de l'intervention : - Inadéquation de l'offre d'hébergement par rapport à la demande : limites de l'institutionnalisation et nouveaux besoins. - Alternatives à l'hébergement et ouverture des établissements : hébergement temporaire, accu[...]Article
Sommaire de l'intervention : Directeur, qui êtes-vous et comment voyez-vous votre avenir ? : - Présentation de l'enquête par la FHF, la FNADEPA, l'ADEHPA et le SYNERPA. - Mythes et réalités autour du métier de directeur Le métier de directeu[...]Article
Jean-François Bauduret ; Philippe Denormandie ; Marcel Jaeger ; Chantal LIEGEOIS-DAVY ; Karine Martin ; Bernard Raynal ; Thierry VARIGNON |Sommaire de l'intervention : - Les enjeux de la reconversion au plan national. - Les enjeux de l'élaboration des projets de reconversion : articulation projets de soins et projets de vie. - Deux expériences de reconversion. - Le recensement d[...]Article
En Haute-Marne, trois structures travaillant sur le handicap mental ont choisi de s'unir pour répondre aux besoins repérés dans le département : l'association "Le Bois l'Abbesse", l'association dervoise d'action sociale et médico-sociale et la f[...]Article
C. AVRIL ; C. BERNET ; B. Branger ; M. BRISHOUAL ; . CHICHIZOLA ; B. DELAIRE ; M.A. ERTZSCHEID ; C. EUVRARD-TASSET ; . FILIPPI ; G. FOUTEL ; F. GALANT ; M. GUIMARD ; J. JACQUELINE ; P. LOREAU ; O. MICHEL ; C. MOURENS ; B. THEVENIN ; et al. ; Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales - Inter région Ouest. (C.C.L.I.N.). Rennes. FRA |[BDSP. Notice produite par ANFH i0osWR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend un document réalisé par un groupe de travail du CCLIN Ouest proposant des recommandations en matière d'hygiène et de prévention du risque infectieux [...]Article
La Commission Départementale d'Education Spéciale (CDES) du Var, a mis en place un traitement informatisé des informations médicales depuis septembre 1999. L'étude présentée porte sur 247 premières demandes d'orientation effectuées au cours de l[...]Article
A l'initiative d'une fédération d'associations de directeurs, une rencontre a rendu palpable leur malaise : les questions de responsabilité civile et pénale, de risque, de mutation environnementale et d'adaptation y sont apparues envahissantes. [...]Article
Le loi dite Fillon du 17 janvier 2003 relative "aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi" contient des dispositions visant à : - harmoniser les différents SMIC d'ici le 1er juillet 2005 et ainsi mettre fin au système de [...]Rapport
Cette étude présente les résultats d'une enquête nationale, réalisée en 2001 par le service médical de la CNAMTS, sur les besoins en soins liés à la perte d'autonomie et aux pathologies dans un e[...]Article
Réflexion sur l'évolution de l'identité et les missions des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Il faut que l'intervention proposée aux usagers soir claire, adaptée à chaque cas et fasse l'objet d'un contrat. Cela se fera par une véritable procédure d'accueil aboutissant à un projet personnalisé. L'application et le bon déroulement de celu[...]Article
Christine Thomas ; Jean-Claude CREUPELAND ; Colloque. Comment aider la personne adulte atteinte d'autisme (et peut-être y parvenir...) à vivre le quotidien, non "comme un temps qui s'écoule", mais comme un espace dans lequel le désir peut s'exprimer et où ce qui constitue ce quotidien prend un sens |Donner un sens à la vie quotidienne permettra aux adultes autistes accueillis dans un établissement : - d'être plus disponibles aux autres sollicitations institutionnelles ou sociales ; - de renforcer les prises en charge thérapeutique ; - d'êtr[...]Article
Christophe TREMOUREUX ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 1999-2000, les Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont examiné et instruit les dossiers de 185.000 enfants et adolescents handicapés. Le nombre de demandes a augmenté de 20% en dix ans, avec une progression continue pour l[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Jacqueline PAVIOT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les COTOREP statuent sur 13 types de mesures destinées aux personnes handicapées, 3 allocations dont l'AAH et 4 mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année ce sont 1.473.000 décisions qui ont été prises pour 735.000 demandeurs. Au t[...]Article
Ce guide pédagogique composé de trois parties s'appuie essentiellement sur les pratiques du terrain et leurs mises en relation avec les aspects plus conceptuels des activités physiques adaptées (APA). Il s'adresse aux enfants et adolescents des [...]Article
Les AMP exercent surtout dans le secteur médico-social auprès des personnes handicapées, dans les maisons d'accueil spécialisées, foyers de vie et quelques instituts médico-éducatifs. Ils ne font pas beaucoup de bruit, accomplissant un travail p[...]Article
Les conséquences sociales des habitudes de consommation excessive d'alcool ou de consommation de tabac sont différentes selon que la personne en cause demeure seule, habite avec d'autres, conjoint ou famille, dans un domicile privé ou se trouve [...]Article
Les quatre articles qui composent cette partie du dossier traitent de la médiation cognitive dans les institutions telles qu'une maison de retraite et un institut d'éducation motrice. Les textes qui légifèrent le social et le médico-social justi[...]Article
Le nombre d'enfants autistes augmente. La pénurie de places transforme la recherche d'une orientation en parcours du combattant, épuisant et angoissant pour la famille. Un exemple d'intégration réussie à l'UPI autisme du collège Octave Gréard à [...]Article
Une étude menée en 2001 sur dix familles anglaises rend compte des différents points de désaccords et de conflits entre les parents d'enfants handicapés en établissement spécialisé et les professionnels de l'éducation spéciale. Les points de dés[...]Article
Les modalités de versement de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) s'avèrent relativement complexes lorsque son bénéficiaire est accueilli en institution. Cette étude dresse un bilan de la législation et de la jurisprudence en [...]Article
La situation des éducatrices et éducateurs spécialisés, employés dans les institutions et services spécialisés de Suisse romande, est peu connue. Un groupe de recherche a cherché à répondre à ces questions sur la base d'une vaste enquête approfo[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xv1qE7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'intéresse aux origines du Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers (C.G.O.S.) et au chemin parcouru depuis sa création en 1960.Article
Monique FRICKER ; Vincent FRICKER ; Jacques Souriau ; ANPEA ; CRESAM |Il existe actuellement trois centres de ressources : - le centre de ressources La Pépinière géré par l'ANPEA qui donne dans ce dossier de nombreux éléments d'informations à son propos ; - le CRESAM, dont Jacques SOURIAU son directeur, présente [...]Article
Selon l'auteur, la loi 02/2002 sera sans doute longue à introduire dans les pratiques des acteurs du secteur social et médico-social. Pour deux raisons principales : les changements de mentalité et de pratiques qu'elle induit pour les établissem[...]Article
Les auteurs précisent une modalité d'organisation d'un centre pédagogique et thérapeutique pour enfants et adolescents présentant des difficultés de comportement. Le directeur et le pédopsychiatre conduisent conjointement les réunions familiales[...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 impose l'élaboration d'un contrat de séjour, ou un document individuel de prise en charge, aux établissements et services médico-sociaux. Le contrat de séjour est bien un véritable contrat, tandis que le docume[...]Ouvrage
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Juriste convaincu, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1906
Article
En France, aujourd'hui, 13.000 enfants handicapés resteraient sans aucune prise en charge, dont bon nombre en Ile-de-France. Cette estimation livrée par le CTNERHI en 2001 est désormais reprise comme vraisemblable par les ministres concernés. La[...]Mémoire
Paul ACCARY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 80p. , 2003La réflexion menée sur le concept dinternat médico-social au " Centre Bourneville " recevant des enfants et des adolescents présentant des troubles du comportement, permet den réactualiser le s[...]Mémoire
Pierre TUAUDEN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 3p. , 2003C'est à travers une culture du projet que les institutions sociales et médico-sociales mettent en uvre leurs actions. Faute d'une méthodologie adaptée, les résultats restent aléatoires. Le direc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0013
Mémoire
Brigitte ROOS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 85p. , 2003Lévolution de la typologie des personnes handicapées appelle une adaptation de lÉtablissement vers laccueil dun public différent, plus instable, pourtant déjà présent dans la structure. Lacc[...]Article
Le point de vue que les auteurs défendent dans cet article est que l'accompagnement individualisé de l'usager requiert une approche par le projet dans la mesure où on accompagne quelqu'un par rapport à son projet ; celui-ci étant à concevoir et [...]Article
Pierre Delion ; Alain BEUCHER ; Martine CHARLERY ; Philippe DEVOYOD ; François KOTRAS ; François LECHERTIER ; Christine MERLET ; Nassera OURABAH ; Didier Petit ; François POUPLARD |Une réflexion d'étape entreprise après dix ans de fonctionnement permet de relater la mise en place d'un dispositif départemental de dépistage et de prise en charge de l'autisme infantile. Divers aspects sont passés en revue : - la structure de [...]Article
A qui peut être confié la distribution des médicaments aux personnes hébergées dans des établissements sociaux et médico-sociaux ? L'auteur examine les fondements juridiques qui émanent de cette question. Son analyse montre qu'il existe un décal[...]Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui, professionnels ou étudiants, s'intéressent au droit applicable aux établissements de santé et à certaines institutions sociales et médico-sociales et souh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0243
Article
Cet article présente une partie des résultats d'une recherche clinique longitudinale menée dans le cadre d'une thèse de doctorat de 3° cycle (Université René Descartes, Paris 5). Il propose un modèle de prise en charge et de soins psychologiques[...]Article
Apprentissage, validation des acquis de l'expérience, voire création d'une licence professionnelle : les associations Rhône-alpines du secteur de la protection de l'enfance sont amenées à utiliser ces différents outils pour faire face à la pénur[...]Article
L'enseignant spécialisé en établissement médico-éducatif a pour mission de permettre à l'élève inadapté ou handicapé de réintégrer le cursus ordinaire et d'accéder le plus possible aux outils nécessaires à son intégration sociale. Les auteurs re[...]Article
L'auteur a adressé un questionnaire à une centaine d'établissements médico-sociaux de la région parisienne, recevant ou pas les fratries des enfants handicapés. Les réponses données par ces établissements indiquent que l'abord de cette question [...]Article
Ouvert il y a un an à Alberville, "Le Platon" est le premier foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes autistes de Savoie. La prise en charge vise à rendre le résident le plus autonome possible. Chacun possède sa chambre individuelle et s'oc[...]Article
Comment vivent les adultes handicapés au sein des établissements spécialisés et qu'est-ce qu'ils y font ? Ce dossier apporte un éclairage sur la situation des adultes déficients visuels avec ou sans handicaps associés au sein des établissements [...]Article
Christian MONTEIL ; Dominique Bertrand ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'enquête conduite en 1997 porte sur les centres d'hébergements et de réadaptation sociale, les structures autonomes d'accueil mère-enfant, les centres d'accueil non conventionnés au titre de l'aide sociale, les centres d'adaptation à la vie act[...]Article
Après une large concertation qui aura duré presque deux ans, le très attendu et très redouté décret budgétaire, comptable et financier des établissements sociaux et médico-sociaux, venant en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Article
Christian MONTEIL ; Dominique Bertrand ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'enquête ES 97 porte sur les établissements de l'aide sociale à l'enfance, foyers de l'enfance, maisons d'enfants à caractère social, villages d'enfants, les services d'action en milieu ouvert ainsi que les clubs et équipes de prévention. Après[...]Ouvrage
Régies depuis un quart de siècle par les dispositions de la loi du 30 juin 1975, les institutions sociales et médico-sociales ont été profondément rénovées par la loi du 2 janvier 2002. Les princ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1196
Article
G. GALLI CARMINATI ; O. Baud ; P. BLANCO ; M. GEX FABRY PUN ; M.F. KUMMER ; A. MENDEZ ; A.M. VAN DER SCHUEREN |La présence de troubles psychiques dans la population avec retard mental semble être plus importante que dans la population générale. L'épidémiologie montre une prévalence pour les troubles psychiques qui varient de 10% à 80% dans la population [...]Article
Cette étude, réalisée conjointement par la CRAM Nord-Est et le service médical de la région Nord-Est, rend compte du fonctionnement des CAMPS, de leurs activités et de la population accueillie. L'étude permet de révéler de nombreuses et importan[...]Article
L'auteur rend compte de la manière dont l'évaluation est abordée dans le travail social, notamment dans le domaine de l'action sociale, du champ sanitaire et dans le secteur des personnes âgées. Son étude porte sur deux points essentiels : la pr[...]Article
L'auteur présente brièvement les différents outils apparus récemment et tente de les classer par type. Elle propose deux distinctions : - les outils destinés à évaluer les caractéristiques individuelles des personnes et de leurs besoins ; - les [...]Ouvrage
Appliqué au secteur social et médico-social, le management de la qualité a pour objet l'évaluation et l'amélioration du service rendu à la personne accompagnée. Ses finalités en font, dans les ci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1202
Article
La famille est aujourd'hui au coeur du dispositif de prises en charge institutionnelles. Cette évolution du rôle de la famille a des incidences non négligeables dans l'évolution des pratiques médico-sociales. A partir d'entretiens réalisés sur l[...]Article
Les textes d'application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier rénovant l'action sociale commencent à être publiés, et notamment le décret budgétaire et comptable qui fixe tout à la fois la procédure de tarification des établissements et services soc[...]Article
Solène Pelletier ; MIchelle Garnier ; Jean-Paul Laurent ; Jean-Marc Lesain-Delabarre ; Eric MARIE ; Stéphane Texier |Formation et fonction de directeur d'établissement spécialisé.Article
Cette étude est réalisée à partir de l'analyse des processus d'intervention de 60 % des centres de réadaptation en déficience intellectuelle québécois. Les résultats sont présentés en fonction des principaux paramètres de l'intervention éducatio[...]Chapitre
Le point de vue d'un "Fonds d'assurances formation" sur la formation professionnelle des personnels ainsi que celui d'une Région (Région Basse-Normandie) sur la formation professionnelle des pers[...]Article
L'auteur décrit les péripéties et les progressions d'un groupe d'enfants autistes et psychotiques. Elle élargit son propos aux groupes institutionnels et aux groupes de parents avant de terminer par un playdoyer en faveur de la formation et du s[...]Article
Roger Salbreux, préf. ; Isabelle Barbier, préf. ; Joëlle BERTIN, préf. ; Anne Boissel, préf. ; Françoise Brault, préf. ; Martine CARPENTIER, préf. ; Anne-Marie CLOUET, préf. ; Annie DEPORTE, préf. ; Anne-Chantal FERCHAUD, préf. ; Fabienne FUET, préf. ; Bruno GAIE, préf. ; Catherine GRANGE, préf. ; Diana GUEZ, préf. ; Michèle GUINOT, préf. ; Gilles HERLEDAN, préf. ; Valérie HERVE, préf. ; Marie-Agnès LOUIS, préf. ; Anne MIRASSOU, préf. ; Brigitte PERSONNAZ, préf. ; Pierre PRIVAT, préf. ; Dominique QUELIN-SOULIGOUX, préf. ; Gwénola RAOULT, préf. ; Isabelle ROSSIGNOL, préf. ; Joyceline SIKSOU, préf. ; Françoise TREUSSARD, préf. ; Simone URWAND, préf. ; Henry VICIANA, préf. ; Christine VOISIN-BREUIL, préf. |Dans Contraste (19, 2003)Comment les individus, enfants et adultes, qui constituent un groupe, peuvent-ils échapper aux angoisses identitaires, aux mécanismes de projection, d'identification, et., qui contribuent à la fois à maintenir la cohésion du groupe et à favorise[...]Ouvrage
Cet ouvrage, qui constitue aujourd'hui une référence sur le thème, est consacré aux connaissances et qualités mises en oeuvre dans la fonction de directeur dans les organisations sociales et médi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0241
Article
Gérard Vincent ; Nicole ALMERAS ; J.M. CASILLAS ; David Causse ; M. COHEN ; Alain DELARQUE ; Fetta GAHLOUZ ; Claude Hamonet ; F. Kuntzmann ; Marie-Laure MOUTARD ; B. PATOIS-VERGES ; PERRIGOT ; Gérard Ponsot ; Fanny SALLE ; Jean SAVY ; S. TAHA ; Jean-Michel VITON |Ce dossier a été réalisé en partenariat avec la Fédération hospitalière de France. Il s'organise autour de trois points : -réflexions sur l'importance du secteur médico-social public et son intérêt pour la réadaptation ; - réflexions sur la méde[...]Article
Dans les CMPP, l'auteur analyse l'évolution des fonctions dévolues au directeur médical et celles dévolues au directeur pédagogique et administratif. La grande majorité des 306 CMPP est conduite par une double direction et pour au moins deux tie[...]Mémoire
Phénomène tabou, la maltraitance dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des enfants et adolescents, commence progressivement à sortir de l'ombre, même si le recensement des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0057
Ouvrage
Le secteur de l'action sociale traverse une période déterminante de son histoire. Projets d'établissement et de service, individualisation et contractualisation de la prise en charge, centration [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0155
Article
Parce que les enfants difficiles et violents sont aussi en grande souffrance, les instituts de rééducation s'efforcent de leur apporter une réponse à la fois éducative et thérapeutique. Trop longtemps ignoré, ce savoir-faire commence, enfin, à o[...]Article
Peter EVANS ; Hervé Benoit, trad. ; Marcella DELUCA ; CERI |Après avoir rappelé les conditions de possibilité des comparaisons transnationales en matière d'intégration scolaire, cet article présente des données statistiques sur la proportion d'élèves du second degré scolarisés dans les classes ordinaires[...]Mémoire
Françoise MERTZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 71p. , 2003Le centre Saint Germain Pierre Nicole est un centre de soins spécialisé pour toxicomanes. Il a du sadapter aux différentes évolutions en oeuvre dans le domaine de la toxicomanie. Les toxicomanes[...]Article
Après un rappel de la législation et de la jurisprudence appliquées aux établissements relevant de l'aide sociale dite légale, à savoir les établissements de rééducation professionnelle et d'aide par le travail ainsi que les foyers et foyers-log[...]Article
La Commission d'enquête sénatoriale sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en milieu institutionnel rend public son rapport "Briser la loi du silence" (juin 2003, 750 p.). Deux types de maltraitance sont distinguées : -[...]Ouvrage
Examiner la façon dont le temps est pris en compte dans une institution, analyser les méthodes et les moyens de gouvernance dont l'institution se dote pour gérer le temps, tel est l'objectif de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0002
Article
Maryvonne SOREL, dir. ; Marc BENEDETTI, dir. ; Catherine BERRY, dir. ; Jean-Marie CATHERINE, dir. ; Sylvie CAUDREC, dir. ; Catherine DELAPLANCHE, dir. ; Jean-Marc LAEDERACH, dir. ; Jean-Pierre LANGUET, dir. ; Marie-Christine LLORCA, dir. ; Ghislaine Picard, dir. ; Gilbert RACINE, dir. |La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale préconise "une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité". Ce numéro propose donc de découvrir les principaux concepts de la médiation cognitive des apprent[...]Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1886
Article
On retrouve une grande variété de modalités de scolarisation : l'intégration individuelle, les dispositifs collectifs, la scolarité en établissement spécialisé et les soutiens des services CAMSP ou SESSAD. Le plus important était d'établir un pr[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que des lieux de vie et d'accueil. Cet article fait le point sur ce dispositif après la parution des décrets d'application.Article
Corinne Mette ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'enquête barométrique de la DREES, effectuée de 2000 à 2002, a permis d'appréhender l'évolution des attitudes et opinions à l'égard de la dépendance des personnes âgées. Deux problèmatiques structurent l'opinion des répondants : - prendre ou no[...]Article
En 1999, un établissement spécialisé a été créé par des parents d'enfants handicapés dans le nord de l'Angleterre. Ce centre accueille des enfants handicapés et des éducateurs sociaux, des professionnels de la santé et de l'éducation embauchés p[...]Article
Les tableaux de cet article présentent le nombre de places installées, le nombre de places occupées, les taux d'encadrement direction-administration, services généraux, socio-éducatif, soins, sous-total socio + soins et total, d'une part dans le[...]Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Et il est communément reconnu que, si la santé n'a pas de prix individuellement,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1142
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Christine Chognot ; Bernard BOUDET ; Emmanuelle CHAMINAND ; Bruno GROUES ; Daniel Hardy ; Philippe LIGNEAU ; Jean-Louis Sanchez ; Alain Villez |Un état des lieux, fin octobre, des projets du gouvernement et des décisions du Parlement, concernant la décentralisation dans le domaine social, montre que les collectivités territoriales jouissent d'une autonomie et de pouvoirs accrus, tandis [...]Chapitre
Ce chapitre aborde tout d'abord la prévention de l'aggravation du handicap et de dépendance autour du handicap moteur ou des patients présentant un multihandicap puis chez la personne handicapée [...]Article
Dans cette région, le nombre d'enfants "potentiellement sourds" est évalué à 1 pour 1.000 pour les jeunes de 0 à 19 ans. Ce travail porte sur l'adéquation entre les besoins et le dispositif constitué par les instituts et services, et sur l'analy[...]Article
Dans cette première partie, les auteurs rendent compte d'un ensemble d'observations de prise en charge d'enfants déficients visuels au cours de leurs expériences au sein d'équipes pluridisciplinaires en milieu hospitalier et associatif ainsi qu'[...]Article
La prise en charge précoce parents-enfant dans le domaine de la santé mentale est un thème de santé publique incontournable. L'auteur fait part de la mise en place d'un dispositif de travail et de ses observations de pratique clinique, enrichies[...]Article
Publié le 24 octobre 2003, le décret budgétaire et comptable fixe la procédure de tarification et les règles de financement applicables dès la campagne budgétaire 2004. Ce texte fixe successivement les principes comptables, les règles d'établiss[...]Article
La Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) du Var, conformément à la circulaire du 5 novembre 1998 a mis en place un traitement informatisé des informations médicales depuis septembre 1999. L'étude présentée porte sur 247 premiè[...]Mémoire
Laurence POILLERAT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 2p. , 2003Comment allier fusion d'établissement et projet d'établissement dans une démarche identique ? La méthodologie de la démarche projet peut-elle répondre à cette problématique ? La fusion de deux ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0010
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L'intimité du foyer, l'accès au logement, l'intervention sociale à domicile... le domestique se réduit-il pour autant au domicile ? Ici, est présenté la manière dont le domestique, comme protection de son enveloppe psychique et culturelle, est m[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale impose la mise en place d'un règlement de fonctionnement, à ne pas confondre avec le règlement intérieur. Le premier est le fruit d'un travail de participation entre la direction, les salariés, [...]Article
Maxence Cormier, coor. ; Marie-Hélène BERNIER, coor. ; Gilles GUIHEUX, coor. ; Bernard Lucas, coor. |La loi du 2 janvier 2002 a modernisé et redéfini l'action sociale et médico-sociale. Elle concerne un important public : personnes en situation fragile, personnes handicapées ou âgées, mais aussi personnels des quelques 25.000 établissements et [...]Article
Nathalie Blanchard, préf. ; Michel Chauvière, préf. ; Pierre CHICLET, préf. ; Roland GARENNE, préf. ; Roland Janvier, préf. ; Michel Laforcade, préf. ; Jean-Marc Lhuillier, préf. ; Jean-Bernard Paturet, préf. |Ce dossier, consacré à la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, rassemble des contributions qui analysent les dispositions de cette loi, traitent de la place et des droits des usagers, présentent l'évaluation et la démarche qualité. I[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 30p. , 2003L'engouement pour les APS est un véritable phénomène de société qu'il s'agit de mettre au service de la promotion de la santé, afin de se rapprocher de cet état de bien être global défini par l'O[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE03/0034
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Elise DE LACERDA ; Christophe JAGGERS ; Hélène Michaudon ; Christian MONTEIL ; Christophe TREMOUREUX |L'état des lieux présenté dans cet article est issu d'un rapprochement des données statistiques des ministères de l'Education nationale et des Affaires sociales effectué dans le cadre du plan Handiscol'. Environ 52.000 enfants et adolescents han[...]Article
La vie affective et sexuelle des personnes avec une déficience mentale a été longtemps niée ou dissimulée. Informées insuffisamment, voire pas du tout, on considère maintenant qu'elles ont droit, comme tout le monde, aux joies de l'amour mais au[...]Article
Les règles régissant l'organisation des transferts temporaires d'enfants handicapés sont clarifiées. Désormais, la responsabilité du directeur d'établissement est expressément affirmée. Il reste responsable des enfants, des conditions de leur tr[...]Article
Ce numéro a pour support le centre départemental de l'enfant et de la famille, et plus particulièrement celui de la Haute-Garonne. Il rassemble un certain nombre de réflexions de travailleurs sociaux de la santé et de l'éducation, mais interroge[...]Rapport
La politique menée en faveur des personnes handicapées est marquée par des "résultats décevants" même si la volonté des pouvoirs publics n'est pas remise en cause estime la Cour des comptes dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0256
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Depuis une petite quinzaine d'années, les intervenants de diverses institutions médico-sociales d'un même département se réunissent mensuellement et se coordonnent. Il s'agit de mettre en place des actions communes en direction des usagers.Rapport
En reprenant le fil des réflexions du groupe de travail qui s'est réuni autour de la question de l'évaluation dans le secteur social et médico-social, les auteurs débutent ce rapport d'étude en f[...]Article
Les statuts des directeurs de la fonction publique hospitalière sont réformés au 1er janvier 2002.Article
Dans cet article, extrait du dossier "Sécurité", Jean-François Mattei, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées répond aux questions sur l'évolution de l'organisation de la sécuritBe sanitaire dans les structures sanitair[...]Article
Le débat sur les chartes concernant les personnes âgées reste d'une grande actualité... Cette charte se fonde bien entendu sur l'ensemble de la description des mesures citoyennes préconisées depuis de longues années par le ministère des Affaires[...]Article
Le concept de "qualité" s'avère on ne peut plus consensuel, voire irrésistible : qui peut, en effet, revendiquer de s'opposer à une recherche qualité ? Mais que vient-il qualifier : une satisfaction des bénéficiaires quant aux prestations fourni[...]Article
Au plus tard le 4 janvier 2003, tous les établissements du secteur social et médico-social devront avoir élaboré un projet d'établissement ou de service comme le prévoit la loi du 2 janvier 2002. Cet article nous livre les impressions et les rec[...]Article
Préparée de longue date (cf. rapport I.G.A.S. de 1995), la loi médico-sociale n° 2002-2, du 2 janvier 2002, rénove l'action sociale en modifiant substantiellement la loi du 30 juin 1975 qui avait marqué la séparation entre le droit hospitalier d[...]Article
La révision de la loi 75 "en faveur des personnes handicapées", chantier commencé sous la précédente législature, est annoncée. Les auteurs du texte qui suit souhaitent apporter une contribution au débat actuel : ils tentent de démonter les méca[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit à son article 46 des sanctions pénales en cas d'infractions au contenu de ses articles 8 à 13 figurant dans la section : "Des droits des usagers du secteur social et mé[...]Article
C'est presque à l'unanimité que directeurs, chefs de service et éducateurs s'accordent à dire que rien n'est plus comme avant. Et tout çà la faute à l'évolution de la législation. La réduction du temps de travail et les règles en matière d'ampli[...]Ouvrage
Dans un contexte d'interrogation sur les mutations qui traversent le travail social, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1203
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L'existence d'une formation spécifique des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, les D3S, est récente et a permis de professionnaliser le métier. Depuis 1997, date de la première promotion, on peut remarquer dans les effectifs u[...]Article
Le bilan 2001 montre l'activité de la Direction Equipements-Financements dans le domaine : des établissements et services de l'aide sociale. Il retrace donc les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Article
Dans cet article, extrait du dossier "Radiographie d'une réforme", les auteurs étudient les aspects de la loi du 2 janvier relatifs aux droits des usagers. La nouvelle législation va au delà des principes régissant l'organisation du secteur soci[...]Article
Dans cet article, extrait du dossier intitulé "Radiographie d'une réforme", la présidente de l'Association des paralysés de France, expose les enjeux pour les personnes handicapées de la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-socia[...]Article
Le législateur a tenu à doter les établissements sociaux et médico-sociaux de véritables outils de coopération. L'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 leur ouvre la possibilité d[...]Article
La loi du 2 janvier 20O2 rénovant l'action sociale et médico-sociale transforme en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dédiés à quatre grandes catégories de populatio[...]Article
Dans cet article, extrait du dossier "radiographie d'une réforme" et consacré à l'étude de la loi du 2 janvier 2002, l'auteur nous présente la charte des valeurs du comité scientifique de l'éthique, des pratiques professionnelles et de l'évaluat[...]Article
En conclusion du dossier intitulé "radiographie d'une réforme", David Causse et Philippe Gaudon présentent le regard de la Fédération hospitalière de France et de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés sur les dispo[...]Article
Cet article est extrait du dossier intitulé "radiographie d'une réforme" et étudie les orientations de la loi du 2 janvier en matière de planification. En effet, cette loi transpose et adapte au secteur social et médico-social à la fois l'esprit[...]Article
Cet article, extrait du dossier "radiographie d'une réforme", analyse le dispositif de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux mis en place par la loi du 2 janvier 2002 et s'attache surtout à décrire la place des inspecteurs des af[...]Article
Dans cet article extrait du dossier "radiographie d'une réforme", l'auteur étudie les applications de la loi du 2 janvier 2002 dans le domaine de la tutelle et du contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux. Il existe quatre types de c[...]Article
On peut se demander comment les adhérents de moins en moins nombreux et de plus en plus vieux vont mobiliser des forces vives alors que l'essentiel de ce qui les motivait au départ est acquis. En effet, à peu de choses près, les structures d'acc[...]Article
J.P. ARVEILLER ; J.P. ARVEILLER, éd. ; J.P. ARVEILLER, coor. ; A. DARBAS ; Guy Darcourt ; J. GONZALES ; M. JAEGER ; J. Merkling ; V. POINTEAU ; M.F. RUART ; R. SAMACHER ; J. WILS |Les pratiques professionnelles changent en fonction de l'évolution des connaissances mais aussi en fonction de ce qu'il est convenu d'appeler la demande sociale. Cette demande sociale évolue elle-même en fonction d'un certain nombre de paramètre[...]Article
Le point sur la C.C.N. (Convention collective nationale) de 1951 rénovée : emplois et rémunérations.
Engagées depuis plus de trois ans, les négociations visant à rénover la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ont abouti, le 24 mai 2002, à la signature d'un avenant n°2002-02 entre la F.E.H.A.P., d'une part, la C.F.D.T., la C.F.T.C[...]Article
Actualité du secteur, la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale engage toute l'action sociale et médico-sociale vers des changements bien plus profonds que certains ne veulent le voir. Cette rénovation aura des conséquences forte[...]Article
A la lecture de chaque nouvelle strate du mille-feuille juridique, concocté jour après jour tant par la représentation nationale que par les autorités ministérielles, les acteurs "de terrain" qui, depuis de nombreuses années, tentent, sincèremen[...]Article
La réforme qui se dessine dans le secteur des établissements pour personnes âgées présente une forte similitude avec la réforme engagée dans le secteur sanitaire par l'ordonnance du 24 avril 1996. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit en eff[...]Article
Monsieur Gilbon nous présente la nouvelle formation européenne : Eurodir. Tout d'abord présentation de la genèse du réseau. L'organisation des voyages d'étude. Le programme vidéo : en effet chaque membre doit produire un film vidéo d'une vingtai[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale modifie dans beaucoup de ses dispositions le code de l'action sociale et des familles, principalement en ce qui concerne les établissements sociaux et médico-sociaux (réforme a[...]Article
Une nouvelle loi relative aux institutions sociales et médico-sociales, votée à une très large majorité, vient d'être promulguée. Elle remplace la loi de 1975, s'adaptant ainsi aux évolutions des besoins et des aspirations des usagers. Cet artic[...]Article
Joseph COMETA ; Jean-René BEASSE ; Jean-Luc BOISSAY ; Jean-Yves GAUQUELIN ; Yves LECRIQUE ; Yvonne SAGOU |La réforme tant attendue de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales est intervenue par le vote de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. des nouveautés issues de longues réflexions et concertations sont introduites dans cett[...]Article
Réforme de la tarification et reconnaissance de la diversité des prestations offertes par les EHPAD.
On constate aujourd'hui de nouvelles orientations qui mettent en avant les derniers objectifs qui pourraient et devraient être assumés par les EHPAD eux-mêmes et devraient leur permettre de participer à l'évolution du paysage gérontologique en p[...]Article
La loi rénovant l'action sociale pose le principe de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Selon la façon dont le dispositif va se mettre en place, l'évaluation pourra améliorer la qualité des services rendus. Ou[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH G8R0xOjY. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit l'application de cette allocation en institution et analyse le rapport de cette allocation avec la nouvelle tarification.Article
La mise en oeuvre de l'APA (Allocation Personnalisée Autonomie) en établissement soulève des difficultés : le budget de certains EHPAD régresse, des bénéficiaires paient leur séjour plus cher qu'en 2001.Article
La loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale vise, comme l'ont souligné les débats parlementaires, à améliorer de façon significative la situation des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes en situation d'exclusion.Article
Stanislas Tomkiewicz ; et al. ; J.F. GOMEZ ; A. MARCELLINI ; S. ORSINI ; M. POUSSIN |Longtemps les établissements d'accueil pour personnes handicapées ont représenté le seul espace de vie conforme aux attentes de la société et des familles. Comme il en fut du marginal, du déviant, du mineur en danger moral, il fallait protéger l[...]Article
L'article porte sur le statut des établissements sociaux et médico-sociaux : 1) Rénovation de l'action sociale et médico-sociale (L. n°2002-2 du 2 janv. 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, JO, 3 janv. 2002, p. 124) - 2) Mise en app[...]Article
A la notion d'utilité sociale correspond la vocation commune à certains établissements à but non lucratif de répondre aux besoins peu ou pas satisfaits de personnes en manque d'autonomie. Cette particularité propre à la notion d'utilité sociale [...]Article
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, réforme celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales. A cette réforme, figurent : - la volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif[...]Article
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 a mis en place, depuis le 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui s'adresse aux personnes âgées dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie li[...]Article
Dernière partie du dossier sur la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Cet article aborde le financement des établissements et services et le statut de leur personnel. (Suite et fin).Article
Cette loi qui régit tout le secteur du handicap avait besoin de revoir ses fondements et fixer les frontières dans lesquelles s'exerce l'action sociale et médico-sociale. Nous verrons au cours du dossier que c'est désormais chose faite. Ensuite,[...]Article
Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle.Article
La problématique des effectifs du personnel constitue un sujet essentiel dans le fonctionnement de nos structures médico-sociales. Sa dimension peut-être approchée par le constat que ces dépenses de personnels représentent plus de 60% des budget[...]Article
Créée en 1924, la Fédération Hospitalière de France (FHF) est une association à but non lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901. D'essence fédérale, elle est constituée de dix Unions hospitalières interrégionales, dont trois représentent[...]Article
M.C. PHAM ; M. BARZACH ; D. BEAU ; P. CALMETTE ; Pascal Champvert ; P. CIRRE ; J.M. CLEMENT ; et al. ; C. Evin ; Claude Got ; D. GRIMMAUD ; Claude Huriet ; B. KOUCHNER ; Y. LAMY ; L. OMNES ; A. Perrin ; T. Philip ; H. PICHERAL ; G. VINCENT ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Rendez-vous traditionnel de la communauté hospitalière et du monde de la santé, c'est le lieu privilégié où tous les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social se rencontrent, se retrouvent et partagent leurs points de vue et expéri[...]Article
E. BRAUD ; I. BARGES ; P. CALMETTE ; E. CALMON ; François Chapireau ; K. CHAUVIN ; N. CHOUAN ; C. COLIN ; Marie-Sophie Dessaule ; J.M. DUCOUDRAY ; C. ERAULT ; J. GAUTRAT ; P. Gilbert ; C. GOULEY ; C. Hamonet ; B. LOMBARDO ; M.M. SOIGNEUX ; J.M. VETEL ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Dans ce débat les sujets suivants ont été abordés, seuls queques uns sont retranscrits ici : Introduction : quelles définitions pour la qualité ? La démarche continue d'amélioration de la qualité. L'accréditation. La normalisation. La certificat[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 a été définitivement adoptée par le Parlement le 4 décembre 2001. Comme les précédentes lois, elle a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci, par décision n° 20[...]Article
Parmi les thèmes classiques relatifs au fonctionnement des EHPAD, celui de l'accompagnement en fin de vie prévaut, de manière incontestable... De nombreux établissements ont organisé des formations professionnelles sur ce thème afin d'offrir à l[...]Article
La loi de modernisation sociale est le digne successeur des lois portant diverses propositions (ou mesures d'ordre social, les fameuses D.D.O.S. et D.M.O.S.. Ce sont finalement presque 224 articles que les parlementaires auront adoptés, au terme[...]Article
De nombreuses dispositions de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale sont d'application immédiate. Pour permettre d'y voir plus clair, la Direction générale de l'action sociale a dressé un tableau détaillant, article par article du C[...]Article
Droits des usagers, schémas d'organisation sociale et médico-sociale, évaluation, contrôle... Autant de mots clés qui prennent tout leur sens avec la loi du 2 janvier 2002. Laquelle rénove le cadre de l'action sociale et médico-sociale, près de [...]Article
La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale tire les conséquences de vingt cinq ans d'évolution des pratiques professionnelles et de demande des usagers.Bulletin : Article
Revue du CERFOP, Les temps en entreprise dans les enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) ou spécialisés (IMPRO ou IME) : actes du colloque national du 29 mai 2002
André Philip ; Lucien DAUZET ; Michel DELIEGE ; Denis DORIGNE ; Serge HALLET ; Patricia HECK ; André LEFUR ; Didier LEVARD ; Dominique MAHIEU ; Daniel PINOT ; Arlette ROUMENGOUS ; Jean-Pierre Simon ; Claire SOULA ; Laurence VANDENBILCKE ; Alain VIGER ; Cercle d'études et de recherches sur la formation professionnelle -CERFOP-. Colloque national. Les temps en entreprise dans les enseignements adaptés ou spécialisés. (29/05/2002) , 2002Ce dossier rassemble les actes du colloque du 29 mai 2002 sur les temps en entreprise dans les enseignements adaptés ou spécialisés. Ce temps en entreprise recouvre l'ensemble des pratiques d'alternance concernant les jeunes durant leur formatio[...]Bulletin : Article
Réadaptation, Le personnel aidant. Formation "continue" des personnels sociaux, médico-sociaux et médicaux des établissements et services existants ; formation "première" à de nouveaux métiers spécifiques au secteur "personnes handicapées âgées"
Marcel Jaeger ; Didier Tronche ; Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées -CCAH-. Journées nationales, 2001-12-04, Paris , 2002Dans une première intervention, Marcel JAEGER prend position sur la formation et les qualités nécessaires à la profession d'aide médicopsychologique (AMP), personnel très présent dans les établissements de personnes âgées, handicapées ou pas. Il[...]Bulletin : Article
Réadaptation, Les personnes handicapées vieillissantes ou âgées : une problématique sociale d'actualité en évolution ; journées CCAH
Pierre GOUGEON, préf. ; Patrick Baillard, préf. ; Jean-Guy Bernard, préf. ; Jean-Michel BLOCH-LAINE, préf. ; René BRUNEAU, préf. ; Jean-René BRUNETIERE, préf. ; Christian BURRIEZ, préf. ; Monique CARLOTTI, préf. ; Janine Cayet, préf. ; Jean-Marie CREFF, préf. ; Philippe Denormandie, préf. ; Catherine DESCHAMPS, préf. ; Bernard Ennuyer, préf. ; Henri FAIVRE, préf. ; Jacques Faure, préf. ; Patrick Gohet, préf. ; Agnès GRAVAND, préf. ; Bruno GROUES, préf. ; Paulette GUINCHARD-KUNTSLER, préf. ; Marie-Jo Guisset, préf. ; Marcel Jaeger, préf. ; Henri LAFAY, préf. ; Geneviève Laroque, préf. ; Patrice LASNE, préf. ; Karine Martin, préf. ; François NEDDAM, préf. ; Othon PRINTZ, préf. ; Chakirou RAZAKI, préf. ; Alain REMMEAU, préf. ; René TAREL, préf. ; Didier Tronche, préf. ; Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées -CCAH ; Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées -CCAH-. Journées nationales, 2001-12-04, Paris , 2002Ce numéro de Réadaptation rend compte des journées d'étude du CCAH (Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées) de décembre 2001. Il révèle que, selon l'enquête HID de l'INSEE, le nombre de personnes âgées ha[...]Article
Philippe VELUT, préf. ; L'ADAPT |L'activité de L'ADAPT se concentre dans deux secteurs : la formation professionnelle et la rééducation fonctionnelle. Le secteur du travail protégé est en récession. 9.427 personnes, enfants et adultes, ont été reçues en 2001 en formations et so[...]Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin juin 2002, après les six premiers mois de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 683 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils régionaux et 480 000 déclarés complets. 280 500 dossiers complets ont [...]Article
L'association des paralysés de France et HANDAS (association spécifique pour personnes polyhandiapées) ont mis en place une démarche d'évaluation de la qualité des services rendus aux usagers, en cohérence avec la charte associative (1997) fondé[...]Article
L'école d'autonomie de Fribourg en Suisse existe depuis dix ans. Depuis sa création, 21 personnes y ont été formées. 15 d'entre elles ont leur propre appartement. Les personnes en formation ont au moins dix huit ans et présentent un handicap de [...]