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Le décompte général est un acte majeur du marché de travaux. Le pouvoir adjudicateur ne peut donc se contenter de signer le projet que lui présente le maître d'oeuvre sans se demander si celui-ci est complet. L’auteur aborde les points nécessit[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]Article
À l’aune de transformations importantes du champ de la santé (innovations liées aux produits de santé, télémédecine, Big Data, etc.), les sciences de gestion – et plus particulièrement le management de la santé et des organisations de santé – so[...]Article
L'EPRD des ESSMS doit être accompagné d'un rapport budgétaire et financier qui constitue une annexe obligatoire à l'EPRD (art R 314-223 du CASF) et qui se présente sous la forme d'un tableau Excel permettant de synthétiser la présentation diagno[...]Article
Confrontés ces dix dernières années à une situation financière difficile impliquant une réduction des capacités d’investissement, les Hospices civils de Lyon (HCL), 2e CHU en France après l’AP-HP, ont continué d’étendre leur parc d’imagerie au p[...]Article
Il s'agit d'un véritable serpent de mer que celui de la facturation des périmètres d'intervention entre services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR). Une ordonnance d'irrecevabilité on n[...]Article
Les nombreuses fonctions des tableaux de bord de gestion en milieu hospitalier sont difficiles à maintenir dans un contexte d'infobésité significative. Notre enquête longitudinale sur 50 tableaux de bord de pilotage issus du secteur sanitaire et[...]Article
Le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) est désormais obligatoire pour 20 catégories d'établissements et services. Au-delà de la contrainte, l'outil doit servir au pilotage interne en temps réel et à maîtriser le[...]Article
Les hôpitaux d’instruction des armées (HIA) sont aujourd’hui ouverts sur leur territoire de santé et contribuent à l’offre de soins. Ils y maintiennent leur mission première de soutien des forces au profit de l’état-major des armées, qui assure [...]Article
Les décisions d’externalisation de fonctions supports, logistiques ou médico-techniques, sont envisagées avec de multiples objectifs – améliorer la qualité de service, disposer d’équipements innovants demandant une capacité d’investissement diff[...]Article
Dans le contexte du projet de loi Ma Santé 2022, la réorganisation des territoires de santé vise à labelliser 500 établissements comme Hôpitaux de proximité d'ici 2022. Cet article revient sur l’expérience du CH Pithiviers, qui en mai 2017, a ét[...]Article
La volonté des acteurs sur le terrain, encouragée par le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, ouvre des possibilités accrues d’intégration des établissements au sein des GHT. Depuis 2016, on constate[...]Article
En application des dispositions de l'article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, le Premier président de la Cour des comptes a été saisi par le Président de la commission des affaires sociales du Sénat, par lettre du 3 novembre 201[...]Article
Identifiée comme pratique médicale par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la télémédecine connaît en France un plein essor. Entrée ces derniers mois dans le soin courant, elle voit deux actes, téléconsultatio[...]Article
De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre ne place de [...]Article
Les réformes hospitalières des dernières décennies ont toutes visé à assouplir la gouvernance hospitalière et à promouvoir les initiatives locales. Depuis 1991, la contractualisation et les délégations de gestion figurent parmi les objectifs de [...]Article
Hôpital de proximité hier, fortement concurrencé aujourd'hui, le centre hospitalier de Vierzon va être placé sous administration provisoire en raison d'une situation financière dégradée et préoccupante. La lecture de l'avis du 13 décembre 2018 r[...]Article
Pour porter ses fruits, la stratégie de promotion de la qualité de vie au travail (QVT) dans les établissements médico-sociaux (Ehpad et établissements accueillant des personnes handicapées) nécessitera une révolution des pratiques managériales [...]Article
Dossier constitués des articles : Les spécificités du management en EHPAD : le binôme directeur/médecin coordonnateur ou l'harmonie des contraires / Le point de vue du médecin coordonnateur / Manager les 14 missions du médecin coordonnateur. Po[...]Article
La création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de 10 ans. C'est en effet l'article 6-II de l'ordonnance 2005-406 du 2 mai 2005 qui a imposé la mise en place, avant le 31 décembre 2006, de pôles d'activité dans les hôpitaux autres que [...]Article
Si, depuis 2017, les établissements hospitaliers ont pu observer en spectateur souvent discrets la réorganisation des services relevant de Bercy, une accélération du plan CAP 2022 est en cours et pourrait porter les mêmes établissements hospital[...]Article
La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'am[...]Article
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale [...]Article
La performance de la chaine Accueil Facturation Recouvrement (AFR), qui hier s'appréhendait uniquement en termes de sécurisation des recettes, s'appréhende aujourd'hui au regard des leviers qui permettront de conjuguer sécurisation des recettes [...]Article
Jessica Ozenne, coor. ; Clément Bonnet, coor. ; Bernard Durand ; et al. |Dans le champ de la santé mentale les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) restent relativement méconnues alors qu’elles ont vu le jour en 1978. Leur naissance s’est effectuée dans un contexte très conflictuel entre les positions des familles qu[...]