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En 2024, l’activité des établissements de santé a crû dans l’ensemble, mais son évolution est contrastée suivant les disciplines et le secteur juridique des structures. En médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), les hôpitaux publi[...]
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Dans le n°3 de la revue, Nexem présentait la diversité des types de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) prévus par le législateur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Leurs auteurs revenaient s[...]
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Dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié en mai 2025, la Cour des comptes émet un sombre diagnostic sur l'évolution financière des comptes sociaux. Selon ce diagnostic, cette évolution se [...]
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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se distinguent par une très grande diversité de statut et de nature d'activité. A ce titre, l'instruction ministérielle du 12 juillet 2018, sur la mise en place de l'état des prévi[...]
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Dans un contexte marqué par la dégradation de leur situation financière et par une hausse des exigences en matière de service rendu, les EHPAD sont appelés à repenser en profondeur leur modèle. Le programme national Perf EHPAD, conçu par l'Anap [...]
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La Fédération hospitalière de France (FHF) publie le 13 mai 2025 les résultats d'une enquête qu'elle a réalisée, pour la 3ème année consécutive, sur la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD[...]
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Le Premier ministre a signé le 23 avril 2025 trois circulaires ayant pour objectif commun le rétablissement de l'équilibre des comptes publics, ainsi exprimé dans leur introduction, pour deux d'entre elles : « La France fait désormais partie des[...]
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L'hôpital public est confronté à des défis financiers, juridiques et numériques complexes et structurels qui nécessitent l'appui de ses partenaires. Dans ce contexte, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) impulse, au travers de so[...]
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Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics issu de l'ordonnance du 23 mars 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, continue de susciter des interrogations et précisions juridiques. Dernière en date, et d'importance, ce[...]
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Les enjeux environnementaux et sociaux sont devenus des sujets majeurs et font partie intégrante de la performance globale des achats. Entre recommandations et obligations, les acheteurs publics se doivent de connaître les textes, mais aussi d'a[...]
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Le service public hospitalier repose sur des principes éthiques et déontologiques exigeants. Alors que les agents publics sont soumis à l’obligation d’exercer leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, de plus en plus de s[...]
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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe, particulièrement dans les secteurs sanitaire et médico-social. Les établissements de santé et médico-sociaux sont soumis à un régime mêlant exonération, assujettissement partiel et taux [...]
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Dans un contexte où les exigences d’efficacité de la gestion publique se heurtent parfois à la complexité des règles encadrant l’usage des fonds publics, la question de la responsabilité financière des gestionnaires prend une acuité particulière[...]
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La gestion publique est aujourd’hui confrontée à une pluralité de défis, mais certains se distinguent par leur complexité intrinsèque : ce sont les problèmes dits « pernicieux » (wicked problems). Ils résistent aux approches traditionnelles de r[...]
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Maîtrisez-vous les ratios financiers analysés par les autorités tarifaires dans le cadre de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses ? Ils permettent aussi aux gestionnaires de vérifier leur santé financière et d’anticiper certaines déci[...]
