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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Gestion > Gestion financière
Gestion financièreSynonyme(s)Système financier |
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Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
Rapport
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation de l’hôpital. Elles déploraient la fermeture de lits, de services, d’établissements et[...]Ouvrage
Les besoins en matière de santé, d’action sociale et médico-sociale augmentent aujourd’hui plus vite que la croissance en berne de notre PIB... Mieux répondre qualitativement aux projets de vie e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0360
Mémoire
En moins de 10 ans, la T2A et la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) a induit une véritable rupture managériale au sein des services de facturation. FIDES-Séjours est ann[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0019
Mémoire
Le rôle traditionnel de la direction des affaires financières (DAF) au sein des établissements publics de santé est connu : il suit la trésorerie de l’établissement, intervient dans la définition[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0015
Rapport
Ce rapport actualise des données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins, les taux d’activité et les ratios d’enca[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a inclus les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social dans le périmètre de contrôle des juridictions financières. Seize cliniques privées à but[...]Article
Si plusieurs rapports s’intéressent à ce que doit être le centre hospitalier universitaire (CHU) de demain, peu d’enquêtes avaient été menées précisément sur leur rôle dans le système de santé. C’est en ce sens la demande relayée au Premier mini[...]Rapport
Le 20 novembre 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la Ministre des Solidarités et la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé 14 mesures pour accompagner l’hôpital dans les transformations qu’[...]Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]Article
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié le 10 septembre 2019 son étude annuelle sur "Les dépenses de santé en 2018 - Résultat des comptes de la santé - édition 2019" dans laquelle des dévelo[...]Article
Nous connaissons depuis quelques années un contexte de taux longs bas et de taux courts négatifs, ce qui permet aux établissements de santé un recours au crédit à des conditions très intéressantes. Mais des disparités fortes existent en termes d[...]Article
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer à une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont pas t[...]Article
Les incidences financières de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 pour les établissements de santé
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé n'a pas vocation à réformer le mode de financement des établissements de santé mais comporte des dispositions qui peuvent avoir une incide[...]Article
Plusieurs milliards d'euros sont consacrés annuellement à la gestion patrimoniale hospitalière. Celle-ci tend parfois à ne pas prendre la place qu'elle mérite au regard de ses nombreux enjeux. En effet, les limites juridiques, fiscales et compta[...]Article
Après une première partie qui a rappelé les différents périmètres d'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR), l'auteur revient dans cet article sur la complexité[...]Article
Le décompte général est un acte majeur du marché de travaux. Le pouvoir adjudicateur ne peut donc se contenter de signer le projet que lui présente le maître d'oeuvre sans se demander si celui-ci est complet. L’auteur aborde les points nécessit[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]Article
L'EPRD des ESSMS doit être accompagné d'un rapport budgétaire et financier qui constitue une annexe obligatoire à l'EPRD (art R 314-223 du CASF) et qui se présente sous la forme d'un tableau Excel permettant de synthétiser la présentation diagno[...]Article
Il s'agit d'un véritable serpent de mer que celui de la facturation des périmètres d'intervention entre services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR). Une ordonnance d'irrecevabilité on n[...]Article
Les décisions d’externalisation de fonctions supports, logistiques ou médico-techniques, sont envisagées avec de multiples objectifs – améliorer la qualité de service, disposer d’équipements innovants demandant une capacité d’investissement diff[...]Article
Dans le contexte du projet de loi Ma Santé 2022, la réorganisation des territoires de santé vise à labelliser 500 établissements comme Hôpitaux de proximité d'ici 2022. Cet article revient sur l’expérience du CH Pithiviers, qui en mai 2017, a ét[...]Article
La volonté des acteurs sur le terrain, encouragée par le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, ouvre des possibilités accrues d’intégration des établissements au sein des GHT. Depuis 2016, on constate[...]Article
En application des dispositions de l'article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, le Premier président de la Cour des comptes a été saisi par le Président de la commission des affaires sociales du Sénat, par lettre du 3 novembre 201[...]Article
Identifiée comme pratique médicale par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la télémédecine connaît en France un plein essor. Entrée ces derniers mois dans le soin courant, elle voit deux actes, téléconsultatio[...]