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Gestion financièreSynonyme(s)Système financier |
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La facturation des transports SMUR est à l'origine de nombreux contentieux entre les établissements de santé sièges de SMUR et les établissements privés et publics demandeurs. L'arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2017 risque d'être source d'u[...]Article
Développer une offre de soins publique de qualité et performante par le truchement des GHT suppose de pouvoir mener des opérations d'investissements à portée territoriale notamment rendues nécessaires par la mise en oeuvre du Projet Médical Part[...]Article
Le cadre est un maillon essentiel dans la mise en oeuvre du PREF dans la mesure où il est l'interface quotidienne entre la direction, les soignants et le corps médical. Eu égard à ce rôle fondamental, il apparaît logique de s'interroger sur les [...]Article
En juin 2017, la Cour des comptes a publié son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l’exercice 2016. Une obligation qui découle de l’article LO. 132-2-1 du code des juridictions financièr[...]Article
Alors que l'année 207 a été l'occasion de simplifier les règles de facturation des transports inter-établissements opérés par les SMUR, une récente décision du Tribunal administratif de Limoges montre combien vive demeure la question de ce probl[...]Article
A l'articulation entre l'élaboration du projet stratégique et sa mise en oeuvre, le directeur administratif et financier (DAF) devient un élément clé du pilotage des structures sociales et médico-sociales. Un essor soutenu par les évolutions rég[...]Article
Les bouleversements qui ont affecté le secteur hospitalier au cours des deux dernières décennies ont eu de nombreuses conséquences sur les organisations mais aussi sur les métiers. Une équipe de recherche associant des enseignants-chercheurs en [...]Article
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit : -une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils département[...]Article
Sous forme de fiche pratique, l'auteur présente les dispositions législatives et réglementaires relatives à la biologie médicale, puis elle aborde les formes de coopération autour des laboratoires de biologie médicale, les règles de la commande [...]Article
Les services de la facturation participent, comme les autres secteurs de l'hôpital, à ses nombreuses mutations. Le programme Simphonie, piloté par la Direction Générale de l'Offre de Soins et dont l'objectif est d'améliorer la performance de la [...]Article
Le CHRU de Nancy, en production FIDES ACE depuis novembre 2015, avec un taux de rejets inférieur à 3 % en 2017, a souhaité poursuivre sa dynamique d'amélioration de la qualité de sa facturation en participant à l'expérimentation CRDi (Consultati[...]Article
Dans un contexte de plus en plus tendu, la question du financement des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales se pose de manière aiguë. Pour autant, les établissements doivent, en parallèle, s’adapter aux évolutions du système de [...]Article
Au vu de l'ultra-précarité de la patientèle de l'hôpital, deux fois plus précaire qu'en Seine-Saint-Denis et cinq fois plus précaire qu'en Ile-de-France, le centre hospitalier de Saint-Denis a lancé en 2015 un projet fondé sur l’exploitation de [...]Article
Alors que sa survie était en jeu depuis plusieurs années, le Centre Hospitalier de Château du Loir a su retrouver un équilibre financier et s'engage désormais dans un nouveau projet d'établissement. Retour sur les résultats du Contrat de Retour [...]Article
L’article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi «Macron») a introduit, à l’article L.6145-7 du code de la santé publique (CSP), la possibilité pour les Cent[...]Article
Ce dossier fait un point sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et met en lumière les différentes questions soulevées par la[...]Article
L’hôpital public relève de plusieurs mandants. Chacun lui fixe des objectifs. Il est à la fois incité à accroître sa productivité et ses recettes, tout en contribuant à l’effort de compression des dépenses de l’assurance-maladie, son financeur, [...]Article
Le programme de simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées (Simphonie) outille les établissements de santé afin de repenser le parcours administratif du patient au service de sa [...]Article
Les transports urgents assurés par les Services Mobiles d'Urgence et de réanimation (SMUR) font l'objet d'un contentieux financier qui s'est intensifié ces dernières années. En effet, depuis 2013, la facturation des transports dits inter hospi[...]Article
En préalable à la mise en place du principe de solidarité financière entre établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), il paraît fondamental de repréciser le cadre d'analyse de la politique de financement au sein des [...]Article
Le législateur n'a pas souhaité imposer l'impératif d'une consolidation des états analytiques et financiers des établissements intégrés à un même GHT. Pourtant, l'établissement et la consolidation des Comptes de REsultat Analytiques par Activité[...]Article
Des irrégularités dans la gestion financière et administrative du centre hospitalier de Givors sur une période de cinq ans, conduisent à des surcoûts de plusieurs centaines de milliers d'euros. La Cour de discipline budgétaire et financière n'a [...]Article
Le contrôle interne comptable et financier à l'hôpital a été pour tous les hôpitaux certifiables le sujet central de leur préparation et pour certains, sera le levier permettant la levée de leurs réserves. Mais si cette appellation de contrôle i[...]Article
À l’occasion de l’arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, le débat sur les modalités de facturation des transports Smur secondaires a été relancé et oppose les établissements gestionnaires de Smur aux autres établissements de santé. L’absence[...]Article
Dans le rapport public annuel de 2017, la Cour des comptes retient la situation financière compromise des hôpitaux à Ajaccio et à Bastia. Elle impute leurs déficits considérables à l'absence d'efforts dans la maîtrise de leurs dépenses de foncti[...]