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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Gestion > Gestion financière
Gestion financièreSynonyme(s)Système financier |
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Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'est penchée sur le fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0460
Article
L'article propose une lecture critique des outils habituellement utilisés dans le cadre de la mesure financière des choix d'investissement et présente un outil alternatif.Article
L'auteur présente les aspects financiers et statutaires de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.Article
Cet article a pour objectif de revenir sur les outils habituellement utilisés dans le cadre de choix financier des investissements et regroupés sous l'appellation générique de ROI (Return on Investment), d'en proposer une approche critique, et d[...]Article
Les bénéfices pour les patients d'une hospitalisation à domicile (HAD) sont connus. Mais que sait-on de l'intérêt économique à créer ou développer ce mode de prise en charge ? Alors que le nouveau guide méthodologique de codage de la T2A en HAD [...]Article
Depuis la mise en place de la tarification à l'activité, la facturation de l'activité médicale est devenue un enjeu majeur pour les établissements de santé. Les coûts de la non-qualité en matière de facturation sont, en effet, particulièrement é[...]Rapport
Créée en 1987, à l'initiative de l'Assistance publique de Paris, la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France a pour mission principale de contribuer au mieux-être des patients, en particu[...]Ouvrage
Sans la confiance entre les individus, c'est toute notre société qui s'écroule. La peur, la déraison, la faillite, la guerre, la paranoïa menacent. Pourtant : la judiciarisation des rapports cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0602
Mémoire
Comme de nombreux établissements, le Centre hospitalier du Mans connaît un endettement important, alimenté par une politique d'investissement poursuivie notamment dans le cadre du plan Hôpital 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0002
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pm9R0x9o. Diffusion soumise à autorisation]. Le besoin de moderniser l'État, en y développant la gestion par la performance, se trouve au coeur de la réforme budgétaire engagée avec la loi organique de 2001 ([...]Mémoire
Les jeunes 18-25 ans, en rupture familiale, sans ressources, se trouvent en difficulté par rapport à l'accès au logement. Ils entrent dans un processus de désaffiliation sociale. La plupart d'ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0032
Ouvrage
L'objet de cet ouvrage est de présenter les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services et d'autre part, de présenter la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1709
Ouvrage
Elaboré à partir d'un groupe d'experts réunis sous l'égide du Ministère de la Santé, ce guide constitue un référentiel pour les établissements qui mènent une réflexion sur leur fonction linge et [...]Ouvrage
L'achat occupe une place essentielle dans la vie d'une collectivité publique, plus particulièrement au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en raison de la nature du serv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0258
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0259
Ouvrage
Pourquoi et comment il est urgent de changer ? D'abord démonter les fausses évidences, par exemple les idées infiniment ressassées et fausses par les élites politiques et la plupart des journalis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0113
Article
Le droit communautaire de la sécurité sociale ne vise pas à harmoniser les différents régimes nationaux de sécurité sociale mais a pour but de veiller à une coordination de ces régimes afin que les personnes circulant au sein de l'Union européen[...]Mémoire
Largement répandu dans le secteur privé et les entreprises publiques, l'intéressement redevient un sujet d'actualité dans la sphère hospitalière dans le cadre de la nouvelle gouvernance et de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0006
Ouvrage
Depuis 1989, le Japon est entré dans une crise économique dont il ne ressort pas. Les conditions qui l'ont fait entrer dans cette crise profonde sont les mêmes qui depuis 2007 ont frappées les Et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0121
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0xloB8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, qui réalise un audit qualitatif dans une dizaine d'établissements de santé ayant mis en place et util[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0497
Mémoire
Les réformes du financement des établissements publics de santé, récentes et à venir, ont conduit le CHU de Nancy à travailler à l'optimisation des recettes versées par son premier débiteur : l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0014
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 105p. pdf , 2010Avec 4 173 817 bénéficiaires1 au 31 décembre 2009, les effectifs de la CMU-C sont légèrement inférieurs à ceux de 2008. La crise économique amorcée fin 2008 ne produit pas encore ses effets, mais[...]Ouvrage
Le social renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous, par l'affiliation de chaque individu à un système de solidarité. Une sociologie du social et de l'intervention sociale permet de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0605
Ouvrage
Pour optimiser leurs décisions médico-économiques, soignants et gestionnaires doivent disposer d'outils simples et robustes leur permettant d'opérer un tri dans les données mises à leur dispositi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0493
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7q79HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente les résultats des contrôles de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie effectués[...]Article
La mise en place de la tarification à l'activité (T2A) en 2003 a été accompagnée par le développement d'un important mécanisme de contrôle effectué par l'ARH et l'Assurance maladie. Ce contrôle externe a pour objectif de s'assurer de la régulari[...]Article
La T2A oblige les établissements de santé à repenser leur mode de gestion interne. Le pilotage de l'activité et la nécessaire maîtrise des coûts exigent le développement de nouveaux outils de gestion. Parallèlement, en responsabilisant les hospi[...]Article
En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse à 486 millions d'euros. ( ) Dans ces conditions, on comprend que la circulaire DHOS/F2/CNAMTS/2009/295 du 23 septembre 2009 relative à l'équilibre financier des établissements de santé vienne co[...]Article
La T2A et la prochaine facturation directe de l'Assurance Maladie induisent des risques de pertes financières et de difficultés de trésorerie, en raison des contrôles plus importants du financeur et notamment de contrôles a priori préalables à t[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BR0xrJqA. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, le chiffre d'affaires des cliniques privées a augmenté de 4,4%, soit un ralentissement de 2,3 points par rapport à 2006. Leur rentabilité économique a lég[...]Rapport
La Commission des Affaires sociales et la Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale ont confié à la Cour des comptes le soin de réaliser u[...]Article
Cet article commente les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et plus particulièrement celles relatives aux établissements publics de santé. Trois points sont abordés : -le statut juridique de l'établissement public de santé -le régime[...]Ouvrage
La mise en oeuvre de la tarification à l'activité à 100% des établissements sanitaires a donné une place clé à la chaîne de facturation-recouvrement dans le financement des activités de soins. Pr[...]Article
Résumé du rapport publié en mai 2009 par la commission sur l'avenir des centres hospitaliers universitaires, présidée par le professeur Marescaux. Dans ce rapport, la commission examine les enjeux et difficultés majeurs auxquels les CHU sont con[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat d'orientation des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'a[...]Rapport
Le manuel V2010, troisième version de la procédure de certification des établissements de santé, a été élaboré d'après le retour d'expériences des précédentes versions et autour de quatre objecti[...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'EPRUS[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CnGG7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le retournement de la conjoncture économique et les tensions financières affectent significativement les comportements de placement et de financement des agen[...]Rapport
Par lettre du 24 novembre 2008, le Président de la République a confié au professeur Jacques Marescaux la mission de dresser un état des lieux des centres hospitaliers universitaires (CHU) au reg[...]Article
Après être revenu sur la définition du reporting et sur l'existence d'un référentiel international, l'IPSAS 24, l'auteur analyse le référentiel national mis en place en 2006 en matière hospitalière. En effet, la réforme du régime budgétaire et c[...]Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Article
Cet article présente les données issues de la note de conjoncture financière des hôpitaux publics, résultats 2006 et premières tendances 2007, publiée par Dexia-crédit local. L'analyse des données fait ressortir des déficits d'exploitation inédi[...]Article
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) fait partie des outils juridiques du droit hospitalier qu'il est prévu de modifier dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, présenté p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqkR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête nationale sur la nouvelle gouvernance menée en 2008 par la DHOS, montre que 18% des établissements publics ont mis en place un intéressement dans l'un de[...]Article
Commentaire de l'arrêt d'Ambert de mars 2009 prononçant la relaxe de l'ancien directeur - ensemble les médecins hospitaliers - poursuivi de deux infractions pénales combinées : faux en écritures et détournement de fonds publics.Article
La mise en uvre d'une politique de contractualisation et d'intéressement des pôles amène à valoriser les prestations interpolaires dans le cadre de l'élaboration des comptes de résultats analytiques. Ce mécanisme, loin d'être un simple jeu comp[...]Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Article
Ils ne trouvent pas ou plus d'emploi. Ou ils travaillent mais ne parviennent plus à joindre les deux bouts. Ils sont de plus en plus nombreux à demander de l'aide aux associations caritatives, alors que bien souvent, il y a encore un an, c'était[...]Mémoire
CCette étude réalisée au premier semestre 2008 porte sur les besoins d'accompagnement des adultes polyhandicapés en Mayenne afin de garantir la continuité et la qualité de leur prise en charge.To[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0037
Mémoire
Aujourd'hui, la psychiatrie, comme les autres disciplines, est confrontée à la problématique de l'évaluation de l'activité hospitalière, devenue une nécessité. Les réflexions sur la création d'ou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0007
Ouvrage
L'évaluation en santé doit permettre d'affecter les ressources disponibles aux programmes les plus pertinents du point de vue médico-économique. Loin d'opposer médecins hospitaliers et économiste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0301
Ouvrage
En 2009, la crise financière se répercute sur l'économie réelle. L'assurance maladie, dont on promettait l'équilibre en 2007, ne l'a jamais atteint cette année-là. Le déficit de la sécurité socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0383
Mémoire
Le centre hospitalier départemental (CHD) de Vendée est issu de la fusion des hôpitaux de la Roche-sur-Yon, Luçon et Montaigu. Due à l'incitation de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0011
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en sciences de gestion (Bac + 2 à Bac + 5), en licence et master mention comptabilité, contrôle, audit. Il est également destiné à ceux qui préparent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0195
Mémoire
Cur de la réforme du financement des établissements de santé, la mise en place de la T2A a induit la mise en place d'un contrôle spécifique réalisé par l'Assurance Maladie portant sur les déclar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0013
Article
Facturer intégralement les soins hospitaliers puis recouvrer sans délais les créances correspondantes s'avère réaliste, à condition de veiller à la qualité des informations transmises. L'analyse du fichier Vidhosp se montre à ce titre riche d'en[...]Article
Jean-Marc Bressieux, président de la CME du centre hospitalier de Troyes, apporte son point de vue sur la réforme hospitalière. S'il reconnaît la nécessité d'une réorganisation et le besoin de nouvelles règles financières, il refuse l'idée d'un [...]Article
La question des recettes dans le monde hospitalier s'est bien longtemps résumée à l'enregistrement comptable de dotations préalablement déterminées. Pour autant, la chaîne admission-codage-facturation-recouvrement dans son ensemble, vue sous l'a[...]Ouvrage
" La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ", stipule l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Des fonds publics consi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0482
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0482
Ouvrage
La France est frappée par la crise économique la plus grave que le monde ait connu depuis 1929. Sa croissance est brisée alors qu'elle est absolument nécessaire pour satisfaire nos besoins en mat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2157
Ouvrage
Ce guide a pour objectif essentiel de faire découvrir l'ensemble des dispositions de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 et de comparer les orientations de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0527
Mémoire
La mutualisation est utilisée comme un outil de réorganisation. La DDASS du Doubs et la DRASS de Franche-Comté mènent ce processus depuis 2007 dans un contexte de réforme marqué par la RGPP et la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0035
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 89p. pdf , 2009Etablissement public national à caractère administratif, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU) présente son rapport pour l'a[...]Ouvrage
La loi du 21 juillet 2009 modifie l'organisation de l'hôpital et, plus largement, le pilotage de l'offre de soins dans un contexte de dérive continue des dépenses de santé. Il peut paraître étonn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0018
Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1683
Article
Le centre hospitalier de Valenciennes, la direction générale des finances publiques et le Trésor public ont signé en 2008 une convention de service comptable et financier. Système qualité efficient, mesures qui simplifient les moyens de paiement[...]Article
Depuis des derniers mois, la planète est en proie à une crise financière qui se transforme en crise économique. Cette actualité a une incidence sur la gestion de la dette des établissements publics de santé (EPS). L'objet de cette chronique est [...]Article
Les contrôles sur les finances hospitalières mobilisent beaucoup d'institutions. Parmi celles-ci, les missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) et la Cour des comptes. Les MECSS instituées par le[...]Article
Présentation des points essentiels de la loi de financement de la sécurité sociale 2009 qui comprend plusieurs mesures concernant les établissements de santé : nouvelle procédure pour faire face aux situations de déséquilibre financier, certific[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xGB7o9. Diffusion soumise à autorisation]. Le passage à la facturation directe dans les établissements de santé anciennement financés par dotation globale a don[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0029
Article
Olivia MONTEL-DUMONT, dir. ; Elsa ASSIDON ; Pierre Bauby ; et al. ; Éloi Laurent ; Pascal Le Merrer ; Béatrice Majnoni d'Intignano |Après un numéro consacré aux concepts et théories économiques (n° 345 de juillet-août 2008), ce second volet de "Découverte de l'économie" aborde les grandes questions économiques contemporaines. Il offre en premier lieu un tour d'horizon des pr[...]Rapport
La question de la répartition des prélèvements obligatoires entre générations, parfois décrite comme la question de l'équité intergénérationnelle, est une notion de plus en plus évoquée dans les [...]Article
La dégradation financière d'un établissement permet au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de saisir la chambre régionale des comptes. Celle-ci doit évaluer la situation avant de proposer des mesures de redressement les plus ada[...]Article
Cet article rappelle les nouvelles règles juridiques qui encadrent les plans de redressement et les contrats de retour à l'équilibre financier relatifs aux établissements publics de santé suite au décret n° 2008-621 du 27 juin 2008. Il revient é[...]Article
En application de l'art. 62 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, le décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 est relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé. Il modifie la codification relative aux co[...]Rapport
Les interrogations relatives à la place respective de l'obligation alimentaire des enfants et de l'aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service juridiqu[...]Article
Le 1er juillet 2008, une convention de partenariat a été signée entre la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne et le CHU. Cette signature officielle parachève une collaboration engagée voici deux ans dans le cadre de la maîtrise m[...]Article
Une enquête sur les expériences de coopération ou mutualisation a été menée en décembre 2007 par la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne Privés Non Lucratifs) auprès de l'ensemble de ses adhérents des champs [...]Ouvrage
Le management connaît aujourd'hui de profonds renouvellements, tant dans la pratique que du point de vue théorique. Cet ouvrage fait le point sur les fonctions de l'organisation, les concepts et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0463
Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Article
En France il n'existe pas encore de système d'information institutionnel organisant la connaissance des coûts réels de traitement médicaux en secteur ambulatoire. Les bases de données de l'assurance maladie, comme le dossier pharmaceutique en co[...]Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Article
Le solde du compte au Trésor des EPS au 31 décembre 2006 s'élevait à 2,69 milliards d'euros, contre 2,81 milliards d'euros au 31 décembre 2005. Parallèlement, le recours à des lignes de crédit de trésorerie (généralement adossées à un emprunt lo[...]Rapport
L'enjeu de la mise en uvre du " plan cancer " est d'importance : le cancer est devenu la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires. C'est le premier risque d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0224
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0225
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0226
Rapport
L'enjeu de la mise en uvre du " plan cancer " est d'importance : le cancer est devenu la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires. C'est le premier risque d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0227
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0228
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9sCr7. Diffusion soumise à autorisation]. Les opérations financières - placements et financements - réalisées par les ménages et les sociétés non financières pour l'ensemble de l'année 2007 ne sont que partiel[...]Article
Au cours de travaux menés en 2006 par la Mission nationale d'Expertise et d'Audits Hospitaliers (MEAH) sur la thématique facturation/recouvrement, de nombreuses marges d'améliorations ont été mises en lumière. Ces améliorations s'articulent aut[...]Article
La présence de certaines souffrances psychiques chez les patients en soins intensifs est ici corrélée à l'impact d'une "logique gestionnaire" du milieu hospitalier porté de plus en plus intensément par cet agir instrumental où l'anatomie adminis[...]Article
Frédérique Quidu ; Jean-Pierre Escaffre ; Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé (25-27/10/2007; Marseille (FRA)) |Pour obtenir une vision à long terme de l'évolution des établissements hospitaliers publics français, les auteurs ont analysé les évolutions des activités et des masses financières des établissements publics de santé français sur les vingt derni[...]Rapport
Le centre hospitalier de Carhaix bénéficiait dans le cadre du SROS III de Bretagne d'un maintien de ses activités de chirurgie et de maternité en raison de son éloignement des plateaux techniques[...]Article
La tarification à l'activité introduit un risque accru de fraudes et de pratiques déviantes des établissements de santé : surcodage, hospitalisations partielles fictives... Face à ce risque, les pouvoirs publics ont adopté un arsenal de contrôle[...]Article
Le Centre Hospitalier de Versailles a nommé en octobre 2007, sur la base du volontariat, trois cadres administratifs de pôle (CAP) répartis sur six pôles. Le CAP, en lien avec le cadre de santé, assiste le responsable médical du pôle dans ses di[...]Article
La stratégie de l'établissement peut se définir sur la base de deux matrices qui offrent des informations financières et économiques essentielles. La connaissance du portefeuille d'activité par discipline et par pôle et le positionnement en term[...]Ouvrage
Le présent ouvrage s'inscrit dans une démarche d'optimisation du processus de facturation lancée par la Mission nationale d'expertise et d'audits hospitaliers. Il a pour ambition d'apporter à l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0028
Ouvrage
En 2006, les établissements de santé financés auparavant par dotation globale, voient l'entrée en vigueur d'une nouvelle réforme budgétaire et comptable, qui se caractérise par l'instauration d'u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1275
Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 220p. , 2008La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a introduit la possibilité pour les associations gestionnaires de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1184
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tlBR0xk8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 28 mai 1996 a confié à l'inspection générale des affaires sociales, la mission de contrôler les comptes[...]Ouvrage
L'importance actuelle de la question des droits sociaux a incité l'Association d'Economie sociale (AES) à en faire le thème central de ses XXVIIIèmes journées organisées, les 4 et 5 septembre à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0153
Mémoire
L'élaboration d'un mode de calcul global du retour sur investissement des projets immobiliers du CHU de Nancy a été l'occasion de dresser un bilan critique en la matière et de dépasser ce bilan. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0007
Mémoire
La réforme du financement des hôpitaux a profondément modifié les modalités de conduite d'un projet relatif à la création d'une structure nouvelle. La décision d'implantation d'une maternité de n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0049
Mémoire
Par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les régions se sont vues confier par l'Etat le financement des formations sanitaires et sociales. Ce travail a pour ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0037
Mémoire
Le CHV doit faire face aux nouveaux enjeux liés à la tarification à l'activité. La mise en place de l'EPRD et la facturation directe mettent l'établissement face à la nécessité de faire évoluer s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0033
Ouvrage
A l'occasion du lancement du plan Hôpital 2012, la Direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins a mis en garde les établissements de santé sur les risques financiers inhérents aux projet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0468
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0468
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0469
Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de s'interroger sur les interactions entre le système économique et la prise en charge de la santé. Il prend appui sur un travail d'histoire quantitative et étudie l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0448
Ouvrage
Ce recueil s'adresse en premier lieu aux professionnels hospitaliers responsables ou intervenant à quelque niveau que ce soit dans le processus de facturation / recouvrement d'un établissement. D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0467
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0472
Ouvrage
Dans quelle mesure la science économique peut-elle contribuer au développement durable? Cet ouvrage répond à la question, en abordant successivement les théories du marché efficient, de l'économi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0436
Rapport
L'IGAS a mené une mission sur les mesures prises dans le cadre des contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) par les hôpitaux "perdants à la tarification à l'activité (T2A)". Lancés en 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0466
Mémoire
La réforme de la tarification à l'activité est une véritable révolution pour les établissements publics de santé. En renversant la logique de financement, elle fait de la gestion des recettes et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0009
Mémoire
Les personnes handicapées mentales connaissent un accroissement important de leur espérance de vie. Cette récente longévité amène l'émergence de nouvelles questions quant à l'adaptation des struc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0003
Mémoire
La T2A est une réforme majeure du financement des établissements de santé français. En effet, elle implique pour ceux-ci des changements de procédures et d'habitudes importants. Ainsi, une grande[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0061
Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2007, la Cour donne son avis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1682
Article
Le contrôle à posteriori mis en place dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A) est un contrôle de facturation. Il vise à s'assurer que l'assurance maladie n'effectue pas de paiements injustifiés. Cet objectif est essentiel. A terme, l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC W7BR0xi2. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle tarification à l'activité (T2A) et la nouvelle gouvernance vont-elles redonner un nouveau souffle au service public hospitalier ou risquent-elles de mett[...]Article
Conséquence du " Grenelle ", la facturation incitative du service des déchets pourrait être généralisée en France à plus ou moins long terme. Si ses effets positifs sont connus, ses effets " secondaires " le sont moins, à commencer par les dépôt[...]Article
Robert STAKOWSKI ; Rodolphe Bourret ; Jean-Charles CLEMENT-GRANDCOURT ; et al. ; Michel FILLEUL ; François Madelmont ; Gérard Ponçon ; Philippe Soliveri |Ce dossier consacré à l'investissement hospitalier aborde plusieurs points. Il examine les différents secteurs concernés par les investissements : domaine immobilier, système d'information, recherche clinique. Il décrit aussi les modes de financ[...]Article
La politique d'investissement va de pair avec la gestion financière d'un établissement. Cette gestion financière doit être pilotée, notamment en s'appuyant sur une analyse à la fois rétrospective (diagnostic financier) et prospective (plan pluri[...]Article
Q'est-ce que la régulation économique des marchés ? - Les enjeux de la mise en place des autorités de régulation indépendantes - Les agences de l'Union européenne, instances de régulation - Le contrôle des sondages politiques : une illustration [...]Ouvrage
" Jo et Marie avaient payé un lourd tribut pour honorer les exigences du jugement initial, et réparer leur faute : ils avaient perdu leur logement, on leur avait pris le reliquat de l'indemnité d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0402
Rapport
Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 79R0x7mo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission IGAS a contrôlé les établissements psychiatriques de Ville-Evrard (Seine Saint-Denis), Évreux (Eure), [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0094
Article
Panorama des différents fiancements européens susceptibles d'intéresser, directement ou indirectement, les professionnels et les structures des secteurs social et médico-social. (1ere partie)Article
En 2005, la conjoncture financière des établissements publics de santé a été moins favorable qu'en 2004, les produits d'exploitation ralentissant plus rapidement que les charges. Ils progressent respectivement de + 3% et + 4 %. Cet écart de taux[...]Article
La rénovation du droit des propriétés publiques par l'ordonnance du 21 avril 2006 vise à donner aux collectivités publiques les moyens d'une gestion plus dynamique de leurs biens. Répond-t-elle à tous les besoins exprimés ? Quel est exactement s[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 1YR0x4vY. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, la croissance de l'endettement du secteur privé se renforce. Les ménages continuent de s'endetter à un rythme soutenu tout en accumulant des actifs financiers[...]Article
Jean CHRISTOPHE ; Olivier BAUBEAU ; Daniel CHASLES ; Guy DUGUEPEROUX ; Stéphane JULY ; Michel KLOPFER ; Frédéric MARCHAND ; Frédéric Marty ; Guillaume MAUVAIS ; Xavier MOURIESSE ; Vincent Piron ; Louis RENOUARD ; Laurent Vidal ; Arnaud VOISIN |Introduction au dossier "Techniques de financement" : Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VR0xf06v. Diffusion soumise à autorisation]. Près de 47% des ménages étaient endettés à titre privé début 2004. Ils étaient 43% début 1992. Cette différence est plutôt due à la diffusion du crédit à la consommati[...]Article
Le professeur Nemec explique les différentes modifications qu'a subi le système de santé slovaque et leur impact sur la performance hospitalière. Au-delà des faits et des chiffres, il s'interroge sur l'origine des dysfonctionnements du secteur h[...]Article
Introduite par le décret du 22 octobre 2003 et étendue par celui du 7 avril 2006, la pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'inscrit dans le cadre général de modernisation de la gestion publique e[...]Article
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 s'efforce d'introduire une logique de performance dans la gestion financière publique. Elle entre en résonance avec diverses évolutions du droit administratif qui tendent à introdui[...]Rapport
Faisant suite à un premier rapport publié en mai 2005 (rapport du Sénat n° 316), ce rapport de l'Observatoire de la décentralisation a pour but de faire le point sur la départementalisation du RM[...]Ouvrage
La gestion est à la fois la pratique et la science du gouvernement des organisations, plus particulièrement des entreprises. Gérer, ou manager - ces deux notions s'imbriquent souvent -, c'est pre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0444
Mémoire
Au sein d'un territoire montagneux et rural : la Cerdagne, le schéma départemental gérontologique et une étude de terrain ont démontré l'importance de créer une structure capable de répondre aux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0033
Article
Les difficultés financières de nombreux hôpitaux publics et la forte pression budgétaire qui pèse sur le système de soins doivent-elles alerter les investisseurs ? Selon une agence internationale de notation, la crédibilité financière des établi[...]Mémoire
L'association SDAT gère un ensemble d'établissements et de services oeuvrant dans l'insertion sociale et professionnelle de personnes désocialisées. Les activités de mise au travail accueillent 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0085
Mémoire
La réforme du mode de financement constitue un véritable défi pour les établissements de santé. Ses exigences techniques et la rapidité de ses effets en termes budgétaires et financiers impliquen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0032
Mémoire
Le centre hospitalier du Belvédère est un établissement spécialisé en gynécologie obstétrique. Structure atypique dans le paysage hospitalier français, cet hôpital est un élément majeur du dispos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0020
Congrès
Les réseaux de santé expriment la nouvelle forme d'organisation et de coordination du système de santé. La réglementation, les financements, l'organisation régionale mise en place concourent déso[...]Ouvrage
Les décisions de gestion sont aujourd'hui fondées sur l'analyse de masses d'informations dont l'exploitation suppose un tri préalable. A cet égard, l'utilisation de l'outil statistique est indisp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1277
Mémoire
La mise en place de la tarification à l'activité accompagnée par la réforme budgétaire et comptable de l'EPRD oblige le directeur d'hôpital à repenser les modalités de gestion des dépenses de per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0078
Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]Article
Olivia MONTEL-DUMONT, réal. ; Maurice Basle ; Alain Beitone ; Damien Broussolle ; Michel CABANNES ; Serge D'Agostino ; Christophe DEMAZIERE ; Michel Dévoluy ; Jacques LE CACHEUX ; Thierry MADIES ; Eric RUGRAFF ; Jean-Marc SIROEN ; Henri Sterdyniak |Sommaire du dossier : 1) Principes et analyse : - Fondements et remise en cause des politiques économiques - La politique économique conjoncturelle : mécanismes, enjeux et limites - Décision et mise en uvre des politiques économiques : de l'Eta[...]Article
En 2004, le montant global des recettes des Unités de Soins Longue Durée (USLD), Etablissements d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) adhérant à la FEHAP s'élève à 1,9 milliard d[...]Rapport
Les centres de soins infirmiers (CSI) sont des structures de proximité dispensant des soins, en centre et à domicile. Ce rapport constate qu'il existe une méconnaissance globale de l'activité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB63/0005
Article
Dernier de la législature, le projet de budget 2007 est placé sous le signe du désendettement. Pour la première fois, les dépenses progresseront de 0 ,8 % en valeur seulement, moins vite que l'inflation. Tour d'horizon des crédits affectés aux p[...]Rapport
L'association Sida Info Service gère depuis 1990 le numéro vert SIS ainsi que 10 autres lignes téléphoniques en relation avec l'infection par le VIH ou d'autres pathologies, ainsi que des lignes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0081
Article
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), dont le cadre juridique a été fixé par le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006, doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupemen[...]Rapport
Le plan cancer, lancé le 24 mars 2003 par le Président de la République, comprend 70 mesures destinées à renforcer la lutte contre le cancer dans tous les domaines : prévention, dépistage, recher[...]Article
Béatrice MOTTET ; Jean-Marcel Bertrand ; Philippe BOISSON ; et al. ; Marie-Paule LAFONT ; Eric MORIVAL ; Hélène ROY-MARCOU ; Olivier SERRE |Ce dossier, consacré à la région Limousin, présente la politique sanitaire et sociale de la région ainsi que les actions des différentes structures déconcentrées. Les points suivants sont abordés : -l'expérience de mutualisation des services res[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xa2qES. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le chiffre d'affaires des cliniques privées sous Objectif quantifié national a augmenté à champ constant de 7,7%, soit un rythme de croissance élevé mais [...]Article
Améliorer la précision et la qualité de l'analyse des dépenses de personnel, pour comprendre le passé et sécuriser la prévision budgétaire, est un besoin bien connu de tous ceux qui interviennent dans le financement du système social. La méthode[...]Rapport
Rédigé à la demande du ministère de la santé et des solidarités et du ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, ce rapport fait le bilan de la première année de fonctionneme[...]Rapport
Dans ce rapport consacré au financement des établissements d'hébergement des personnes âgées, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'intér[...]Rapport
Ce rapport sur la dette sociale est le premier de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), mise en place au sein de la Commission des Affaires sociales en janvier 20[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8Kv7zR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
En 2004, la conjoncture financière des établissements publics de santé (EPS) a été globalement bonne. La dynamique immobilière créée par le plan Hôpital 2007 à partir de fin 2003 se confirme en 2004 : l'investissement immobilier a progressé cett[...]Rapport
Le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille a souhaité que soient évalués le fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et la dotation nationale de développement des résea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1626
Article
La Tarification à l'activité (T2A), mise en place à partir de 2004 dans les établissements de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), requiert un suivi économique et financier régulier des établissements. Dans le cadre du comité d'évaluation de la[...]Article
Béatrice LE RHUN ; Marie-Caroline Legendre ; Myriam Martin, collab. ; Marie PODEVIN ; Sébastien Villeret |[BDSP. Notice produite par ENSP TrR0xR6o. Diffusion soumise à autorisation]. La Tarification à l'activité (T2A), mise en place à partir de 2004 dans les établissements de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), requiert un suivi économique et fina[...]Article
La notation d'un établissement public de santé est effectuée par une agence spécialisée et évalue le risque de non remboursement d'un emprunt émis sur le marché. Elle peut répondre à un objectif d'émission sur les marchés de capitaux, à un besoi[...]Article
L'hôpital et les cliniques privées, c'est-à-dire ce que l'on appelle les établissements de santé depuis la loi hospitalière du 31 juillet 1991, représentent presque 5% du produit brut (PIB) C'est considérable et cela ne semble pas s'arrêter là.[...]Article
L'année 2005 a connu une nouvelle progression de l'activité sur l'ensemble des marchés immobiliers à usage d'habitation. Mais la flambée des prix des loyers dù au déficit, il manque 900 000 logements, fait que les ménages les plus modestes et, a[...]Article
Une série de rapports ont, ces dernières années, pointé les faiblesses de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration chargée au ministère de la Justice des questions de protection de l'enfance. Pour y remédier, une réforme a é[...]Article
Une étude portant sur une vingtaine d'établissements sanitaires et médico-sociaux répartis dans huit régions a permis de dégager certains traits de l'évolution de leurs conditions d'activité sur la période 1998 à 2003. Ces constats concernent à [...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP CBR0x4VH. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude portant sur une vingtaine d'établissements sanitaires et médico-sociaux répartis dans huit régions a permis de dégager certains traits de l'évolution de leurs[...]Article
Une analyse comparative économique de la stérilisation effectuée en interne au Centre Hospitalier d'Argenteuil ou externalisée (coût par type de contenant et coût global de fonctionnement) a été réalisée en prenant compte l'adéquation du fonctio[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xT2O5o. Diffusion soumise à autorisation]. Les nouveaux dispositifs de financement de l'activité hospitalière obligent les hôpitaux à optimiser les structures lourdes qu'ils possèdent. Òtre capable de faire sor[...]Article
Dans un établissement public de santé, il existe un risque permanent de gestion de fait, qu'elle concerne l'encaissement des recettes par des agents hospitaliers non habilités, les nombreuses associations qui gravitent autour de hôpital ou encor[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente 100 thèmes essentiels pour comprendre la mondialisation le processus de la mondialisation sous forme de fiches synthétiques de deux pages chacune. Les fiches ont pour objecti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2179
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ZWR0x4eJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle réalisée par la DREES jusqu'en 2005 permettait de recueillir des données comptables et budgétaires de la section d'exploitation du budget généra[...]Ouvrage
Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour d'informer sur l'ensemble de son activité et sur ses résultats. Le rapport rend ainsi compte[...]Ouvrage
La législation et la réglementation financière et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux, rénovées par la loi du 2 janvier 2002 et le décret du 22 octobre 2003, vienne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2163
Mémoire
La fonction linge au service d'une démarche qualité : l'exemple du Centre Hospitalier du Bois Petit.
Camille Aboki , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , ref. 3p. , 2006La fonction linge a longtemps été considérée comme une activité annexe des établissements de santé. La nouvelle conception de lenvironnement du patient et lapparition de la notion de qualité du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0001
Rapport
Après une présentation du système pénitentiaire, la Cour des comptes s'attache, dans la première partie de ce rapport, à analyser les conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire s'a[...]Mémoire
Elodie Pelletier , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 57p. , 2006Face à l'importance du risque incendie et de ses conséquences, la sécurité incendie constitue plus que jamais un enjeu pour le directeur d'établissement sanitaire et social de type J. Souvent con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0022
Article
Le décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005, applicable au 1er janvier 2006, modifie les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement de coopération sanitaire (GCS). Ce dossier fait le point sur les nouvelles dispositions concernan[...]Mémoire
Le Centre Hospitalier de Lens s'est engagé depuis mars 2004 dans une démarche d'optimisation de sa fonction achat. Concrétisation de cet engagement, une cellule achat, distincte des fonctions app[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0010
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 101p. pdf , 2006Le fonds CMU est un établissement public administratif de l'Etat créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie et assure, depuis janvie[...]Article
La mise en oeuvre de la T2A amène des changements de pratiques et de tâches au niveau de différents services (l'accueil/admission, le service de soins, le DIM, la facturation) qui doivent intégrer, d'ici janvier 2007, un certain nombre d'objecti[...]Article
Le baromètre La Gazette-Social/Finance active donne la parole aux directeurs financiers hospitaliers. Enquête réalisée auprès d'un échantillon de 106 centres hospitaliers (9 centres hospitaliers universitaires, 14 centres hospitaliers spécialisé[...]Article
Benoît Ferrandon, dir. ; Jean-Luc Albert ; Edward Arkwright ; Pierre BELTRAME ; Michel Bouvier ; CHEVAUCHEZ(Benoît) ; Bertrand DUMONT ; et al. ; Stanislas GODEFROY ; Alain Lambert ; Didier Migaud ; Jean-Marie Monnier ; Henri Sterdyniak |Ce dossier sur le budget de l'Etat et les finances publiques est scindé en trois parties. La première : la réforme budgétaire. Cette première partie développe tout d'abord : Le budget de l'Etat, de sa conception à son adoption. Puis aborde la ré[...]Article
Dans un contexte où la réforme de la tarification à l'activité met en place les principes de base de la gestion financière basée sur un compte de résultat prévisionnel, les recettes de l'activité produites et "vendues" doivent impérativement cou[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CR0xyzUX. Diffusion soumise à autorisation]. Après un divorce, le droit de la famille français stipule une obligation alimentaire à charge du parent qui n'héberge pas les enfants. Il s'agit d'une contribution[...]Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0x82Oa. Diffusion soumise à autorisation]. De par leur caractère public, les établissements hospitaliers se trouvent soumis, en application des règles du droit commun, à un triple contentieux : de la légalité[...]Article
En tant que responsable de structure le directeur voit sa fonction évoluer radicalement. Sa formation doit donc comporter aujourd'hui un ensemble de techniques et d'outils éprouvés, tels que le management, le marketing, la communication, la cond[...]Rapport
Chargée par le Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille de travailler sur le thème "Familles, vulnérabilité, pauvreté", une commission s'est réunie pendant tout le premier trimestr[...]Rapport
La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellat[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de présenter de façon simple et accessible la logique et la technique qui président à l'élaboration du budget d'un établissement d'hébergement public pour personnes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0708
Ouvrage
La réforme de la réglementation applicable à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissement et services sociaux et médico-sociaux a trouvé son aboutissement avec le décret n°200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2659
Ouvrage
La mise en uvre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'a pas rencontré de plus forte incompréhension et de plus ferme opposition qu'à l'occasion du décret budg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2164
Ouvrage
A l'origine de ce livre, un constat : l'exercice de la fonction de direction, dans le secteur social et médico-social, est aujourd'hui celui d'un métier à part entière. Qui dit métier dit savoir-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0094
Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes [...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 82p. pdf , 2005Le fonds CMU est un établissement public administratif créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie. Ce rapport d'activité 2004 fait l[...]Ouvrage
Ce volume examine les questions et les problèmes de recouvrement en Europe entrale et orientale, en se concentrant essentiellement sur cinq pays : Croatie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovénie.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0158
Ouvrage
Ce livre répond aux deux questions que se posent les responsables d'entreprise et responsables de la fonction achats à propos de leur stratégie : Quelles fonctions et quels services externaliser [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0034
Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière d[...]Article
Le numéro 33 de la revue "Actualités JuriSanté" consacré à "SVP juridique" : Questions choisies a remporté un vif succès. Elle a décidé de renouveler l'expérience avec la publication d'un numéro Spécial "SVP", afin de répondre aux questions juri[...]Rapport
Cette étude nationale a pour objet de dresser un état des lieux de la situation médico-économique et financière des établissements de santé privés. Elle porte sur la période 2001-2002 et sur une [...]Article
La réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes s'est réellement engagée avec la publication du décret n°2001-388 du 4 mai 2001. Cette réforme, qui a fait couler beaucoup d'encre, s'inscrit dans un[...]