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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Au sommaire de ce numéro : I Avant-propos 1 - Ultime accompagnement ; II Etat des lieux : 2 - Inventer un nouveau modèle d'accompagnement ; 3 - De la vie et de la finitude ; 4 - Que dit la loi ? ; 5 - Suicide assisté, euthanasie et soins pallia[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Article
Au 1er juillet 2021 est entrée en vigueur la réforme relative aux autorisations et recommandations temporaires d'utilisation prévue par l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. L'ancien dispositif des ATU et RTU va[...]Article
Par une décision en date du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel, intervenant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a décidé d'abroger comme inconstitutionnelle les dispositions de l'article 84 de la loi de financ[...]Article
Les potentialités du contentieux de la carence administrative en matière de santé et d'environnement
La multiplication devant le juge administratif des contentieux en matière de santé et d'environnement a récemment mis en lumière nombre de carences publiques et a permis la révélation de nouvelles obligations à la charge de l'Etat, désormais gar[...]Article
Pascal Barreau, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - Une égalité formelle et une inégalité réelle. 2 - Ressorts psychologiques de la discrimination : Selon une étude internationale européenne, la France serait l’un des pays d’Europe où les faits de discrimination [...]Article
Ces dernières années, le législateur français est intervenu à plusieurs reprises pour tenter d’améliorer les conditions de la fin de vie, principalement en renforçant la place accordée à la volonté de la personne. Qu’elle résulte du colloque sin[...]Article
Depuis de nombreuses années, les dirigeants hospitaliers se plaignent du poids grandissant des réglementations, procédures et contrôles pendant que les soignants, patients et observateurs dénoncent la paralysie de l’hôpital public et la croissan[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]Article
Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. L'évolution d[...]Article
Malgré les contextes historiques et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de systèmes de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur[...]Article
Simple illustration de l'application de la loi de prime abord, l'arrêt met toutefois en avant les subtilités de l'articulation entre le régime d'indemnisation au titre de la solidarité nationale et la responsabilité de plein droit des établissem[...]Article
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines [...]Article
Le film de Jacques Rouffio, « Sept morts sur ordonnance », mettait en exergue les dérives du monde médical, sous la forme d'un thriller. En 1976, ce film avait rencontré un grand succès, réhabilitant même son auteur et lui permettant de poursuiv[...]Article
Le recours croissant à l'emploi temporaire médical dans les hôpitaux et l'augmentation des coûts qu'il entraîne n'ont pas été enrayés, malgré les tentatives des pouvoirs publics. Les établissements publics de santé (EPS) sont souvent dépendants [...]