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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Si selon les philosophes, la conscience est la faculté qui pousse à porter un jumement de valeur sur ses propres activités, la clause de conscience apparaît comme le refus pour des raisons éthiques ou morales d'accomplir un acte imposé par la lo[...]Article
Maxence Cormier, dir. ; Françoise Monéger, dir. |La Revue de droit sanitaire et social consacre un numéro entier à la loi du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le plan suivi pour l'étude de la loi est celui de la loi elle-même : la solidarité envers les[...]Article
La garantie des droits fondamentaux rend particulièrement nécessaire la rencontre du droit et de la science. Si traditionnellement, ces deux domaines s'ignoraient plus qu'ils ne se côtoyaient, sans doute par prépondérance de la règle déontologiq[...]Article
Karine Leclerc ; Jacques Beauchemin ; Yvan COMEAU ; Jacques De Maillard ; Jacques Donzelot ; et. al. ; Patricia Loncle ; Gwénaëlle MAUDET ; Catherine Mével ; Alain Noël ; Daniel Turcotte ; Philippe Warin |Ce numéro sur la démocratisation du social propose de faire le point sur les débats autour de la représentation et de la participation dans la définition, l'élaboration et la gestion des politiques sociales, en Europe et en Amérique du Nord. Les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HMgWR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit vise à l'harmonisation des rapports sociaux. La réglementation n'est qu'un moyen d'y parvenir. Le droit trouve ainsi une place naturelle dans le monde de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xXYVb. Diffusion soumise à autorisation]. Le procès est la confrontation de prétentions juridiques opposées devant une juridiction. Les juridictions sont scindées en deux ordres distincts : les juridictions [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qH3AER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le premier devoir professionnel est d'être compétent. Cette compétence ne se limite pas au savoir faire. Elle résulte d'abord d'un apprentissage, socialement reconnu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9fIR0xFr. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité morale, soit le sens de la responsabilité apprécié en conscience, doit être la première référence. Mais cette référence ne peut être suffisante et [...]Ouvrage
La santé de l'enfant concerne le mineur lui-même, dès lors qu'il est capable d'exprimer sa volonté, ses parents ou représentant légal, le médecin chargé de le soigner et de nombreuses institutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2928
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Sommaire : 1 - Le développement des obligations de résultat : la volonté d'assigner au médecin un résultat précis. a) Au plan matériel. b) Au plan intellectuel. 2 - La multiplication des cas de responsabilité sans faute : la recherche à tout pri[...]Article
Sommaire : 1 - Les semailles de l'arrêt Perruche en faveur de précisions jurisprudentielles. a) La nécessaire précision apportée par ces arrêts concernant l'application des règles de la responsabilité civile en la matière. b) La nécessaire préci[...]Article
M. KAYSER ; P. BOULANGER ; P. CABORET ; S. COGNARD ; D. CRU ; et al. ; Didier Fassin ; Hassenteufel, Patrick ; C. JUNG ; P. LORRAIN ; D. MENARD ; C. MILLS ; A.M. PABOIS ; Anne Perraut Soliveres ; N. PFEIFFER ; B. RIFF ; B. SENET ; C. VOLLAIRE |L'assurance maladie est doublement malade. Actuellement l'assurance maladie, en charge de l'accès aux soins de la population, n'est en fait responsable de l'état de santé de cette population que pour une part minime. Et elle est très loin de pou[...]Article
Sommaire : L'erreur de soins fatale : autopsie de trois cas. Pour chacun des trois dossiers : - 1) Les faits généraux, 2) Les circonstances particulières, 3) Les éléments accessoires, 4) Le règlement du litige.Article
Sommaire : 1 - Dépouiller la mort de ses artifices : a) L'artifice de la médicalisation - b) L'artifice de la mort consensuelle : pour une transparence des conflits. 2 - L'exception d'euthanasie : illusion, pis aller ou geste de solidarité ? a) [...]Article
Sommaire : I - La persistance d'obstacles au règlement non contentieux des litiges médicaux : a) La perte de substance des concepts de médiation et de conciliation médicales. b) La recherche de l'information du patient. II - Les conditions d'une[...]