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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Ouvrage
La Commission d'Enquête sur les services de santé et les services sociaux, communément appelé Commission Rochon, a été créée le 18 mai 1985 par le gouvernement du Québec afin d'évaluer le fonctio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0071
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Ouvrage
La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0245
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Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama de la Jurisprudence de la Santé, rendue en 1997 et au début de l'année 1998. Le Droit de la Santé connaît une évolution rapide. Les textes législatifs et réglemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1582
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Article
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Article
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Article
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Article
Hiroshi NAKAJIMA, introd. ; Pedro Andrieu ; Mohammed BEDJAOUI ; Michel Bélanger ; John BRYANT, introd. ; Christian Byk, introd. ; Jose MAINETTI ; Gérard Mémeteau ; Maxime TARDU |![]()
Article
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Article
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Article
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Article
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Article
Les préoccupations relatives à la santé tiennent une place de plus en plus grande dans la vie des individus comme dans celle de la nation. Cette évolution soulève de nombreuses questions juridiques sur lesquelles le Conseil d'Etat a récemment pr[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP 4vq9R0x0. Diffusion soumise à autorisation]. La principale innovation des ordonnances d'avril 1996 concernant la médecine en réseau réside dans la formalisation légale instaurée par le Code de la santé publique e[...]![]()
Mémoire
Le groupe s'est fondé sur une approche comparée pour clarifier les différents volets de la responsabilité, en analysant l'évolution des systèmes juridiques et des réponses apportées par l'Etat et[...]![]()
Article
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Article
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Article
De manière générale, l'approche du cadre juridique des dispositifs médicaux s'avère d'autant plus difficile que d'une part la bibliographie actualisée reste maigre sur ce sujet, et d'autre part - le second expliquant le premier - le commentateur[...]![]()
Article
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Article
La question des sources et de la hiérarchie des normes juridiques constitue un élément introductif essentiel et incontournable dans toute étude préliminaire de chaque branche de droit. Quel que soit le système juridique analysé, la méthode d'app[...]![]()
Article
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Article
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Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575
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Ouvrage
Ce sujet est aujourd'hui en phase avec l'évolution du domaine de la responsabilité à l'hôpital et, au-delà, de la notion de responsabilité au niveau de la société. Au moment où des chefs d'entrep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0210
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Ouvrage
Le droit de la santé est devenu tentaculaire ; il règle de plus en plus la vie des gens et les professionnels sont pris de vertige par les monceaux de textes de lois, décrets, d'arrêtés, de circu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2874
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Ouvrage
En France, le secteur hospitalier constitue la pièce maîtresse du système de santé puisqu'il représente près de la moitié de la consommation des soins et des biens médicaux. L'hôpital public, en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0472
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Ouvrage
L'introduction et la première partie privilégient l'institution hospitalière, sa qualité d'établissement public, son immersion dans le service public hospitalier et tout aussi bien sa structure i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0485
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Article
Les lois bioéthiques, du 29 juillet 1994 ont, parachevant le travail de la jurisprudence, proclamé le principe de l'extracommercialité du corps humain, de ses éléments et de ses produits. Dans quelle mesure les donneurs de matériels biologiques [...]![]()
Article
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Article
La répression de la consommation de stupéfiants par le biais de l'infraction d'usage ou de prohibition apparaît comme un principe quasi général au sein de l'Europe. Néanmoins, l'étude de la notion même de stupéfiants, des peines applicables et d[...]![]()
Article
Panorama et mise en perspective des textes sur la qualité et la sécuritBe en établissement de santé.
Les textes sur la qualité des soins et la sécurité des patients sont innombrables. On peut affirmer, sans grand risque d'erreur, que tout texte à finalité sanitaire a de tels objectifs. Il n'est donc pas question ici de recenser de manière exhau[...]![]()
Article
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Article
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Article
Fiche descriptive de ces deux formations assurées par la Faculté de droit et de science politique de Rennes : conditions d'accès, modalités pratiques, objectifs et publics concernés, programme.![]()
Ouvrage
La déontologie apparaissait traditionnellement comme une sorte de morale déterminant les devoirs qui s'imposent aux professionnels de santé. Quel visage présente-t-elle à une époque partagée entr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2955
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Article
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Article
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Article
[BDSP. Notice produite par DH 3v0R0x60. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement au médecin, le directeur d'hôpital n'est pas encore familiarisé avec les tribunaux correctionnels... Toutefois, le risque "pénal" n'a jamais été bien loin e[...]![]()
Congrès
Le lecteur est invité à introduire et définir la notion de justice dans l'éthique médicale, et à s'interroger sur les conséquences éthiques du mode de distribution des soins en France. On présent[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage répond aux questions suivantes : - Peut-on obtenir une autorisation de création ou d'extension si les besoins prévus par la carte sanitaire sont déjà couverts par les équipements exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0551
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Article
L'effet ambivalent de l'assurance sociale du point de vue de la politique de l'emploi fait l'objet de la présente contribution. En outre, dans une première étape, les thèmes de la protection contre les licenciements du fait de l'employeur, les s[...]![]()
Rapport
Ce rapport s'inscrit dans la continuité des travaux entrepris par la commission des Affaires sociales en faveur de la sécurité sanitaire, et présente trois ambitions : dresser un constat précis e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1006
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Ouvrage
Les hôpitaux constituent aujourd'hui un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récentes une é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0192
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1393
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Article
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Ouvrage
La création en 1993 d'une consultation "Espace Précarité" à l'hôpital Saint Louis à Paris a été l'occasion de réunir les expériences de médecins, travailleurs sociaux et fonctionnaires pour assur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0947
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Article
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