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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
Paul Benkimoun ; Pierre-Louis Bras ; Christine CHEVALLIER-BRILLOIT ; Eugène EUCALYPTUS ; Anne Laude ; Bernard LEMOINE ; Jean-Yves NEVEUX ; Patrice TROUILLER |Sommaire du dossier : L'impact de l'innovation en médecine - Les effets de l'innovation sur l'organisation de la santé. L'exemple de la chirurgie cardiaque - L'encadrement juridique de l'innovation - La genèse d'un médicament : complexité et coû[...]Article
Le dispositif complexe de règlement amiable et de conciliation instauré par la loi du 4 mars 2002 laisse augurer des difficultés. Cependant on peut espérer une homogénéité dans les procédures et les règlements compte tenu des dispositions tendan[...]Article
L'ordonnance Mattei du 4 septembre 2003 introduit un certain nombre de solutions innovantes applicables aux investissements dans le secteur de la santé, notamment la possibilité pour les établissements publics de santé de recourir au bail emphyt[...]Article
Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]Article
Véronique RACHET-DARFEUILLE ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - La démocratie sanitaire : volonté politique et/ou concept juridique ? : A) La désignation des représentants : la représentativité en question. B) Le rôle délibératif résiduel des instances de santé publique. II - La banalisation c[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - Client : un terme inapproprié, abusif et dangereux. II - Usager : qualification juridique incontestable, notion fonctionnelle néanmoins insuffisante. II - La reconnaissance du citoyen : qualification complémentaire indispensable, [...]Article
Contrairement à la France où a été promulguée la loi n°2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en Italie il n'existe aucune loi régissant le secteur de la responsabilité professionnelle méd[...]Article
François Vialla, dir. ; Christophe ALBIGES ; Elie Alfandari ; Guy Delande ; Louis Dubouis ; et al. ; Jean-Daniel FLAYSAKIER ; François Godard ; Philippe HERAN ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Colloque Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002 (23/05/2003; Montpellier (FRA)) |Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie mais jamais indifférence. Le colloque or[...]Article
Ce texte retrace l'évolution du droit des malades depuis vingt-cinq ans, de la circulaire du 20 septembre 1974 relative à la charte du malade hospitalisé jusqu'à la loi du 4 mars 2002. Cette évolution est décrite selon 10 principes généraux : 1-[...]Article
L'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et le plan hôpital 2007 bouleversent le cadre juridique et financier de l'investissement hospitalier. De nouveaux moye[...]Article
L'auteur propose ici une série de définitions des termes liés à l'autisme : diagnostic, communication, Teacch entre autres. Les pages 7 à 9 présentent la réclamation collective d'Autisme Europe contre la France concernant la prise en charge des[...]Ouvrage
, 107p. 2004Ce guide précise de façon synthétique le contenu et le déroulement des diagnostics obligatoires pour l'amiante. Ces obligations réglementaires sont complétées par la fourniture exhaustive de tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0245
Article
Patrick Gohet ; Vincent ASSANTE ; Jérémy BOROY ; Jean-Louis BOSC ; Jean CANNEVA ; Laurent COQUEBERT ; Marie-Sophie Desaulle ; André DESSERTINE ; Alain Fournier ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Brigitte IDIAK ; Francis MONTES ; Jacques ROYEZ ; Marcel ROYEZ ; L. TIENNOT HERMENT ; Fernand TOURNAN ; ADEP ; AFM ; ANPEDA ; ANPIHM ; APAJH ; APF ; CNPSAA ; FENCICAT ; FNATH ; GIHP ; L'ADAPT ; UNAFAM ; UNAPEI ; UNISDA |Réflexions sur l'avant-projet de loi sur "l'égalité des chances et des droits des personnes handicapées" de certaines associations de personnes handicapées : ADEP, AFM, ANPEDA, ANPIHM, APAJH, APF, CNPSAA, FENCICAT, FNATH, GIHP, L'ADAPT, UNAFAM, [...]Ouvrage
L'édition 2004 est à jour des réformes d'actualité du printemps 2004 : droits des malades et qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, organisation des prof[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1300
Ouvrage
Le code réunit : le nouveau Code de la santé publique ; les dispositions de l'ancien Code de la santé publique, toujours en vigueur à l'issue de la recodification ; une partie annexe contenant le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1301
Article
Le projet de loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" est l'occastion de prendre conscience d'une évolution des champs d'intervention des aides à domicile. De nombreuses études m[...]Ouvrage
Cette huitième édition des actes du Séminaire d'actualité de droit médical, en présence du sénateur Claude Huriet, a été l'occasion d'envisager la place du droit et de l'éthique dans la recherche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0049
Article
De portée générale, la nouvelle loi contribue aussi à clarifier les droits des majeurs protégés dans le domaine de la santé (1ère partie). Cependant, elle suppose une adaptation des pratiques dans la mise en oeuvre du consentement à l'acte médic[...]Article
Cet article présente les incidences de la loi 2005-102 du 11 février 2005 sur l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse à la reconnaissance préalable des besoins d'aide et d'orientation, l'emploi dans les établissements industriels et c[...]Chapitre
Après une analyse de la conception française de l'identification du handicap comme une vision dépassée, l'auteur aborde une possibilité de renouveau de cette conception à travers l'exemple d'autr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Rapport
Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du h[...]Article
Le droit médical est resté longtemps paisible quant à la responsabilité des médecins privés ou publics, protégés, les uns par l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, les autres par la faute lourde. Petit à petit, un changement a été opéré pour mieux sat[...]Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]Article
A l'occasion de la seconde lecture du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la discussion a particulièrement porté sur les amendements relatifs à l'organisation insti[...]Ouvrage
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Dans le cadre du plan "Hôpital 2007", une ordonnance du 4 septembre 2003 visant à s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0575
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0010
Chapitre
Cet article analyse la façon dont l'indemnisation du handicap est calculée et poursuivie. Il s'agit en premier de la mesure du handicap puis de sa réparation. Le droit civil ne donne pas de défin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Pour de nombreux auteurs, l'ensemble du contentieux de l'indemnisation des accidents médicaux devrait être confié au juge de l'ordre judiciaire. Le législateur se refuse cependant à consacrer ce principe qui sécuriserait les victimes face à une [...]Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit constitue une étape majeure dans le domaine de la simplification administrative. Conformément aux engagements du gouvernement, cette loi tend à simplifier le d[...]Ouvrage
Thierry-S RENOUX , 2004Institution sui generis, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'impose désormais comme une clé du passage de l'éthique au droit dans les domaines de la bioéthique et de la santé publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0137
Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, avec un nouvel article L.1111-6 du code de la santé publique, la possibilité pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2419
Article
La France conduit une politique spécifique en direction des personnes handicapées tenant compte de l'évolution du concept du handicap, des autres politiques menées dans le champ social, médico-social ou sanitaire, et des dipositifs de droit comm[...]Article
La prévention en matière de handicap, c'est éviter l'apparition du problème de santé invalidant, mais c'est aussi prévenir ses conséquences. La récente loi française a pour ambition de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur pr[...]Article
Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification[...]Ouvrage
En 1998 dans Réflexion pour l'hôpital Jean-Marie Clément présentait une réflexion personnelle sur les tendances récentes de l'évolution de l'hôpital. Cette deuxième édition démontre le succès des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0497
Ouvrage
Le droit à la santé existe-t-il ? Au-delà des simples affirmations quant à son existence ou inexistence, il convient d'en apporter la démonstration afin de forger un outil juridique utile à la ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0052
Ouvrage
Nul ne saurait rester indifférent à l'avenir des régimes de soins de santé. Or partout les nuages s'accumulent. Surgit un grave problème : comment préserver la qualité des soins et l'ouverture de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0107
Ouvrage
Cet ouvrage analyse l'évolution des divers régimes de responsabilité concernant les personnes et les institutions du secteur social. Dans une première partie, l'auteur étudie les différents fonde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1194
Article
Catherine Barral ; Martine Barrès ; Jean CANNEVA ; Marie-Claude COURTEIX ; Régis DEVOLDERE ; Philippe Didier-Courbin ; Chantal ERAULT ; Thierry FAILLE ; Claude Finkelstein ; Jean-Pierre GANTET ; Pascale Gilbert ; Marc Maudinet ; Hélène Michaudon ; Pierre Mormiche ; Bruno POLLEZ ; Jean-François Ravaud ; Jean-Marie Schléret ; Dominique Velche ; Association pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) |Avec la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennté des personnes handicapées du 11 février 2005, ainsi qu'avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale, s'ouvre un véritable enjeu de sociét[...]Ouvrage
Cette thèse de doctorat en droit privé a été soutenue le 6 décembre 2002 à l'université de Montpellier 1 et porte sur l'existence d'un statut du patient. Dans la première partie de la thèse, l'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1501
Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC PDR0x00X. Diffusion soumise à autorisation]. L'influence juridique des principes posés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ne se mesure pas en termes d'adéquation avec les dispositions législati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ewNJR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Le corps humain vivant est un aspect de la personne. Les éléments et produits détachés de ce corps, eux, sont des choses. Mais ce sont des choses particulières en ra[...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et son décret d'application du 22 octobre 2003 ont introduit de nouvelles règles budgétaires et comptables pour les établissements sociaux et médico-sociaux applicabl[...]Article
Jamais les revendications d'éthique n'ont semblé aussi présentes, notamment dans le monde des soins. Face à des situations quotidiennes souvent difficiles et à une évolution de la société et de la médecine, le soignant est amené à adopter une at[...]Article
Le Conseil d'Etat a considéré, dans deux arrêts rendus le 9 juillet 2003, que le préjudice né du défaut d'un matériel médical constitue une faute dans l'organisation du service de l'établissement public de santé. Le matériel est nouveau et mis à[...]Article
Développer cet outil innovant que constitue la médiation représentera une avancée significative de la démocratie sanitaire. Sa mission permettra de reformuler des problèmes de santé par la conciliation des intérêts et des conflits éthiques, médi[...]Mémoire
Le décret n°2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers intègre dans la partie réglementaire du Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0636
Ouvrage
L'expertise fait partie de ces sujets émergents dans le domaine de la santé. Nous constatons en effet au sein du monde contemporain un accroissement marqué des besoins en expertise dans le domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0251
Article
La loi du 20 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale allège la charge des assureurs des professionnels de santé. D'une part, elle réduit le champ de la responsabilité qui incombe aux professionnels et aux établissements en tra[...]Article
Cette analyse se propose de définir la portée des missions du système français d'évaluation de la pharmacodépendance ainsi que ses perspectives d'intervention. Dans la première partie, l'auteur étudie les spécificités de son champ d'application [...]