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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
Réflexion sur la stigmatisation dont font l'objet les malades atteints de handicap psychique.Article
La loi du 11 février 2005 a réaffirmé le principe de l'obligation scolaire des enfants, adolescents et adultes handicapés, supprimé l'opposition traditionnelle entre éducation ordinaire et éducation spéciale et introduit la notion de "projet per[...]Article
Charles Gardou ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Pour Charles Gardou, vice-président du Conseil national "Handicap : sensibiliser, informer, former", qui organise le 20 mai à Paris les états généraux du handicap, il est urgent d'opérer en la matière "une transformation profonde de la pensée et[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xbdHVN. Diffusion soumise à autorisation]. In recent years, there have been considerable developments in international law with respect to the normative definition of the right to health, which includes bo[...]Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0141
Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0142
Ouvrage
La mise en place d'un service de garde de direction dans les établissements publics de santé répond à une double nécessité : une nécessité juridique résultant du respect du principe de continuité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2680
Article
Jean-François BURONFOSSE ; Christian Byk ; Marie-Paule CABROL ; Jean-Pierre Daures ; Guy Delande ; Sophie DEMICHEL ; Fanny DIDIOT-ABADI ; et al. ; Eric Fiat ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Centre hospitalier de Béziers. Béziers. FRA ; Journée d'études et de recherches Ethos et Thanatos, l'éthique et la mort. (16/04/2004; Béziers (FRA)) |Ce numéro spécial présente les propos et débats qui ont animé la journée Ethos et Thanatos, organisée par le centre hospitalier de Béziers et le centre européen d'études et de recherche Droit et santé de la faculté de droit de Montpellier. Au co[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC cOR0xj5x. Diffusion soumise à autorisation]. Le respect des croyances religieuses et la délivrance des soins dans le cadre hospitalier mettent en contradiction deux régimes juridiques d'ordre public : le droit [...]Article
La refonte de la loi Huriet sur les recherches biomédicales, opérée par la loi du 9 août 2004, a pour ambition de renforcer la protection des personnes participant à une recherche sans pour autant instituer des entraves trop importantes, suscept[...]Article
Le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail apporte de nombreuses modifications aux dispositions du code du travail relatives aux services de santé au travail. Passage à un rythme biennal de l'examen p[...]Article
A ce jour, les dispositions légales et réglementaires de l'exercice de la médecine sont éparpillées entre différents codes : code civil, code de la santé publique, code de la sécurité sociale. A cette dispersion des textes s'ajoute également une[...]Article
Olivier JARDE ; Chrystelle BOILEAU ; Catherine Draperi ; Georges Fauré ; M. GRASER ; Cécile MANAOUIL ; Dimitrios PAPANIKOLAOU ; SWEERTVAEGHER (Stéphane) et al. ; Annie VERRIER ; Faculté de droit et de science politique. Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens. (C.E.P.R.I.S.C.A.). Amiens. FRA (Amiens) ; Equipe médicale : approche pluridisciplinaire (11/10/2003; Paris (FRA)) |Dans un premier temps, ce colloque s'interroge sur la réalité de la notion d'équipe médicale, puis cette étape franchie, il décline les divers aspects de l'équipe médicale qu'il s'agisse d'aspects institutionnels, relationnels, philosophiques, é[...]Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]Article
Analyse de la loi n° 2004-806 du 9 août de politique de santé publique notamment les dispositions relatives aux pharmaciens, à la publicité après du public des spécialités remboursables, au médicament expérimental et à l'organisation des recherc[...]Article
Les clauses dites de tacite reconduction insérées notamment dans les contrats d'exercice liant les établissements de santé et les praticiens exerçant en libéral peuvent être sources de graves difficultés d'interprétation. L'auteur se propose dan[...]Article
L'auteur aborde tout d'abord le thème de l'information en mettant l'accent sur un double problème : celui de la fracture relative à l'accès à l'information et celui du contenu/crédibilité des messages informatifs. Puis, il s'intéresse au rôle de[...]Article
Le droit européen a posé un certain nombre de principes relatifs à la recherche sur l'être humain et notamment à l'utilisation des embryons et foetus humains (I). S'il n'écarte pas la recherche sur les embryons, il a fixé un certain nombre de co[...]Article
Malgré les progrès de la science, le code civil en France n'a pas mis en place un véritable statut juridique de la fin de vie, que ce soit au moment de la maladie (I) ou de la mort (II). Alors que dans certains pays comme la Suisse, il existe un[...]Article
Guy-Claude ARON ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Avec la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et celle du n°2002-1577 du 30 décembre 2002, le législateur a cherché à simplifier l'indemnisation des infections nosocomiales. Malheureusement, la démarche ne paraît pas avoir totalement abouti. Si le droit[...]Article
Pierre d'achoppement de la santé du nourisson et de la condition juridique da le femme en couches, l'allaitement concerne aussi bien le droit de la santé publique (I) que celui du droit social (II). En droit de la santé publique, le lait est un [...]Article
François JEGU ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Compte tenu de la prise en charge hospitalière publique et privée, l'indemnisation de l'aléa thérapeutique a été traitée aussi bien par le Conseil d'Etat que la Cour de cassation. Malheureusement, les deux hautes juridictions n'ont pas mené la m[...]Article
Seize ans après son adoption, la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 s'avérait nécessaire afin de répondre aux exigences de l'harmonisation européenne et d'adapter la réglementation des essais cliniques aux avancées scientifi[...]Article
Françoise ALT-MAES ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extensio[...]Article
Sublimé par une jurisprudence très décriée et renforcé par la volonté de sanctionner les moindres défaillances des praticiens dans lesquels les malades placent toute leur confiance, le triomphe de l'idéologie de la réparation entraîne une aggrav[...]Article
Délaissant les questionnements sur la qualification juridique ou la nature de l'embryon ou encore sur la nécessité des recherches, l'auteur envisage dans cet article les différentes variations du juge et du législateur sur la question de l'inter[...]Article
Dans l'arrêt du tribunal administratif d'Amiens du 9 mars 2004 opposant les époux T. et le CHU d'Amiens suite à la défaillance d'un appareil de conservation d'embryons, les juges ont repris au mot près les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Eta[...]Article
Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 juillet 2003 opposant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Mme Marzouk, a jugé que "sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de [...]Article
La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]Article
Marion Girer ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur y remet en cause la nature contractuelle de la relation entre le médecin et son patient, créée par l'arrêt Mercie[...]Article
Décédé en 2000, André Demichel, fondateur du DEA de droit médical à l'université Paris VIII, a développé un certain nombre d'idées-force sur le droit de la santé. Sa femme reprend dans cet article les grands points de sa réflexion. Après avoir r[...]Article
Gérard Mémeteau ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur s'y interroge sur la notion de contrat médical. Dans un premier temps, il expose que l'on peut se passer du contr[...]Article
Le principe catholique du respect inconditionnel de toute personne, depuis sa conception jusqu'à sa mort, n'apparaît-il pas comme un bloc erratique qui n'aurait plus sa place dans une société démocratique ? Ne vaudrait-il pas mieux dissoudre ce [...]Article
L'auteur étudie le devenir de la responsabilité du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002. Elle s'interroge tout d'abord sur l'existence de ce concept dans la loi (I) pour ensuite s'interroger sur son utilité (II) pour les victimes ou les pro[...]Article
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA |Sont reproduits dans ce numéro les interventions des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Ces interventions offrent différents points de vue sur la question : entre français et canadiens,[...]Article
Dominique Demers ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Membre du Conseil pour la protection des malades, un organisme privé qui oeuvre à la promotion de l'humanisation des soins[...]Article
Denis Roy ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur y expose les différentes pressions et obligations qui pèsent sur les centres hospitaliers québecois, en particuli[...]Article
Dominique Thouvenin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Dans le but de lever un certain nombre de confusions entre droits et obligations du malade, l'auteur rappelle tout d'abord[...]Article
Jean-Pierre Claveranne ; Didier Vinot ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Dans une première partie, il montre les changements de contexte, les évolutions financières et techniques et les crises sa[...]Article
Dans la première partie de la rubrique, l'auteur analyse les caractéristiques de notre société postmoderme (absence de normes générales, grande liberté individuelle, quête effrénée d'identité) puis relève les ambiguïtés et les défis de la postmo[...]Rapport
Par lettre du 17 novembre 2003, le gouvernement a confié à quatre inspections générales une mission d'évaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veil[...]Article
Jacques CATON ; Isabelle LUCAS-BALOUP ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Le droit de la preuve en droit médical français a évolué depuis quelques années avec l'apport d'une jurisprudence, plus pr[...]Article
L'auteur étudie les conditions juridiques de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte à la lueur de la jurisprudence, en distinguant l'hospitalisation sur demande d'un tiers ou HDT (I) et l'hospitalisation d'office ou HO (II). Pour chaque[...]Article
Jean-Louis Baudouin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement.[...]Article
Isabelle DE LAMBERTERIE ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article, extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients, étudie la réglementation existante autour des données médicales. Les données de santé sont des données sensibles soumises au [...]Article
Georges Képénékian ; Didier Vinot ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Il se fait l'écho d'une expérience originale qui se déroule depuis cinq ans dans un hôpital privé de la région lyonnaise e[...]Rapport
Par note du directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2003, une mission a été diligentée pour procéder à une évaluation[...]Article
Cet article analyse le dispositif législatif existant dans le domaine de la réparation des accidents médicamenteux et constate son inadaptation. Nous sommes en effet en présence de deux textes législatifs, la loi du 19 mai 1998 relative à la res[...]Article
Le contentieux en matière d'indemnisation des accidents médicaux est dispersé entre deux ordres juridictionnels et cette dispersion est une réelle source de difficultés, voire d'iniquité, pour les victimes qui connaissent un traitement différent[...]Article
Ce dossier fait le point sur l'évaluation de la qualité dans le domaine de la santé et du social. Après une présentation des textes de base, il s'interroge sur la notion de qualité qui recouvre différents sens et montre l'intérêt et les limites [...]