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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
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Article
Au train où vont les choses, la responsabilité civile (RC) est en passe de devenir l'une des premières activités humaines. Aux Etats-Unis, le coût des sinistres RC par habitant, ajusté de l'inflation, a presque décuplé entre 1950 et 2003, passan[...]![]()
Article
M.Youri Titov, arrivé en France en 1972 de l'ex-URSS, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié politique. Il a été plusieurs fois hospitalisé. Les frais du séjour hospitalier de 1987 n'ayant pas été pris en charge ni par l'assurance maladie (p[...]![]()
Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]![]()
Article
Sommaire de l'article : 1 - Le médicament, une notion indéfinissable ? a) L'impossibilité de définir ontologiquement le médicament. b) Le recours inéluctable à la notion de médicament par destination et la difficulté à appréhender celle-ci. 2 - [...]![]()
Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'accueil d'embryon : a) L'accueil d'embryon est source de fiction juridique, contraire à l'intérêt de l'enfant de connaître la vérité sur sa filiation. b) Proposition de requalification conforme à l'intérêt[...]![]()
Article
Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Journée d'étude AFDS. Les différentes conceptions que l'on peut avoir du droit de la santé. (28/10/2004; Paris) |L'auteur s'interroge sur deux questions : 1) La question de la délimitation du droit de la santé - 2) La question du droit commun de la santé.![]()
Rapport
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est un texte majeur de l'année législative 2003 qui nécessite, pour entrer en pleine application, la publication de nombreuses dis[...]![]()
Article
Brigitte Feuillet ; Journée d'étude AFDS. Les différentes conceptions que l'on peut avoir du droit de la santé. (28/10/2004; Paris) |La médecine peut, aujourd'hui, répondre à un certain nombre de désirs et ne se limite plus au seul soin. Les attentes du citoyen à l'égard du système de santé et , incidemment, l'intervention de l'Etat dans cette sphère ont donc évolué. De ce fa[...]![]()
Article
Le refus de transfusion sanguine par la communauté des témoins de Jéhovah exprime en certaines circonstances un refus de soin vital. Le soignant doit faire un choix cornélien pouvant se résumer en une alternative périlleuse : respecter la volont[...]![]()
Article
Sommaire de l'article : 1- Le corps patient, corps soigné : Ce corps patient, objet de toutes les attentions, est celui d'un être en attente d'un acte de santé, thérapeutique ou non, dont les vertus espérées se mesureront en termes somatiques ou[...]![]()
Article
Gérard Mémeteau ; Journée d'étude AFDS. Les différentes conceptions que l'on peut avoir du droit de la santé. (28/10/2004; Paris) |L'auteur donne une vision double du droit médical, à la fois sujet de satisfaction et objet d'inquiétudes. 1- Un sujet de satisfaction : a) Un développement substantiel. b) Un développement formel. 2 - Une inquiétude substantielle : a) Un dével[...]![]()
Article
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est venue transposer, en partie, la Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire[...]![]()
Article
Cet article décrit le cadre légal qui préside à la prescription, à la dispensation et à l'administration du médicament à l'hôpital et précise les responsabilités des différents professionnels : médecin, pharmacien, infirmière.![]()
Article
Le législateur confère à des catégories distinctes de personnes un même droit à être informé s'agissant de la santé du patient. Ce sont la famille, les proches et, depuis la loi du 4 mars 2002, la personne de confiance. Mais cette communication [...]![]()
Article
Michel Borgetto, introd. ; Pierre EGEA ; Jean-Christophe Galloux ; Stéphanie Hennette-Vauchez ; Jérôme Peigné ; Isabelle Vacarie |Sommaire : - La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : ver la fin de l' "exception bioéthique" ? - Du bon et du mauvais usage des caractéristiques génétiques - Les dispositions de la loi du 6 août 2004 relatives aux inventions biotechnologiques - Le n[...]![]()
Rapport
Déclarée conforme à la constitution et promulguée au Journal officiel le 7 août 2004, la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique traite de questions aussi fondamentales que l'éthi[...]![]()
Rapport
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique consacre la responsabilité de l'Etat en matière de santé publique et marque l'engagement de la Nation à garantir la pro[...]![]()
Rapport
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie constitue l'un des textes majeurs de la douzième législature et réforme profondément la gouvernance de l'assurance maladie et l'o[...]![]()
Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]![]()
Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]![]()
Article
Jean-Jacques TREGOAT ; Guy BAILLON ; Michel Chauvière ; Genevieve DERMENJIAN ; Bernard GINISTY ; Patrick Gohet ; Bernard Jolivet ; Jacques Ladsous ; Henri LAFAY ; René Lenoir ; Michel LEVY ; Marc MONTALEMBERT ; Nicole QUESTIAUX ; Henri-Jacques Stiker ; Simone Veil ; Daniel VILLAIN ; Cedias, Musée social, Colloque, 29-30 juin 2005, Paris, FRA |Les auteurs reviennent sur les perspectives nouvelles que l'année 1975 avait ouvertes dans le domaine de l'action sociale et qui les relie avec celles d'aujourd'hui. La demande sociale a évolué avec notamment le vieillissement des personnes han[...]![]()
Article
Le système de protection sociale en France repose sur la couverture par la solidarité nationale des risques liés à la maladie, à la vieillesse et aux accidents du travail et des charges liées par l'arrivée d'enfants dans les familles. Aujourd'hu[...]![]()
Article
Fébrilement attendus, les décrets relatifs à la renovation de l'allocation adulte handicapé déçoivent les associations et organismes de personnes handicapées. Complexité, peu de réelle amélioration, voire une régression leur sont reprochés.![]()
Article
Les huit missions des MDPH, nées de la loi du 11 février 2005, sont : l'accompagnement et la médiation, le suivi de la compensation, l'attribution des prestations avec ou sans orientation, l'attribution du plan de compensation, l'élaboration du [...]![]()
Chapitre
La loi handicap du 11 février 2005 pose le principe général de l'accessibilité de la totalité des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes, pour toutes les chaînes dépassant u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
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Article
La loi du 11 février 2005 a, d'une part, institué une prestation de compensation destinée à la prise en charge des surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne et, d'autre part, aménagé l'AAH qui doit ainsi être intégralemen[...]![]()
Article
Cette deuxième partie du dossier juridique est consacrée à la présentation du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome qui peuvent, le cas échéant, s'ajouter à l'AAH. Le premier a été institué pour pallier l'absence de r[...]![]()
Article
Redonner pleinement à l'allocation aux adultes handicapés son rôle de revenu minimum d'existence servant à faire face aux dépenses courantes de la vie quotidienne, c'est l'une des ambitions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits [...]![]()
Article
Denis SIMIAND ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Le GAP-Uneta n'existe plus : il a fait place à l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA). L'organisation a voulu transcrire rapidement le changement d'appellation intervenu avec la loi du 11 février 2005. Un texte sur lequel elle porte d[...]![]()
Article
L'auteur fait une analyse de l'autonomie de la personne handicapée dans le nouveau dispositif législatif en se basant sur le droit international. Il relève dans un premier temps les éléments qui s'appliquent aux personnes handicapées et qui ne f[...]![]()
Article
Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Q[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble les principaux textes internationaux en matière de bioéthique et biodroit : textes généraux (à visée universelle, africains, américains, musulmans et arabe, européens) puis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0195
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Article
La loi du 11 février 2005 donne enfin corps au droit de compensation inscrit dans la loi de modernisation sociale de janvier 2002. Désormais une équipe labellisée établira pour chaque personne, un plan personnalisé de compensation du handicap su[...]![]()
Article
Plus d'un an après son dépôt au Parlement, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés vient d'être publiée. L'UNAPEI en donne une explication de texte, oscillant entre satisfactio[...]![]()
Ouvrage
" Consentez-vous à prendre ce traitement ? " La question du consentement est devenue la question cardinale de toute démarche médicale, tant pour les soins que pour la recherche. Le patient doit s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0149
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Mémoire
Bien que la recherche internationale ait été progressivement encadrée a travers des textes à vocation internationale tels que le code de Nuremberg (1947), la Déclaration d'Helsinki (1964, 2002), [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0004
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Article
Le nouveau mode de calcul de l'obligation d'emploi ne sera certainement pas de nature à favoriser l'emploi des personnes handicapées mentales dans le milieu ordinaire. Par contre, le fait que la contribution "Agefiph" soit relevée de 500 à 600 f[...]![]()
Article
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2004-2005 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]![]()
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3946
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Article
Le CREAI a organisé le 23 novembre 2004, une journée d'étude et de formation pour présenter le "Guide d'accompagnement et de prise en charge des personnes handicapées âgées". Cet article présente la conférence de Bernard ENNUYER, qu'il a adapté [...]![]()
Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est parue le 11 février 2005. La FNATH, association des accidentés de la vie, a participé à la préparation de la loi et à son évolution[...]![]()
Article
Tout médecin a l'obligation de délivrer à son patient une information loyale sur son état de santé et sur les investigations et les soins qu'il lui propose. L'information délivrée le plus souvent oralement doit permettre au patient de faire un c[...]![]()
Article
Anne-Marie Boutin ; Xavier BIED-CHARRETON ; Roselyne Brault ; Monique CARLOTTI ; Marie-Thérèse Castaing ; Fabienne CLEMENT ; Lucille GEORGES-JANET ; Roland LEFEVRE ; Geneviève Petitpierre ; Christine PLIVARD ; Roger Salbreux ; Danièle Wolf ; Elisabeth Zucman |La personne polyhandicapée partage tous les droits fondamentaux de toute personne humaine mais la situation de handicap dans laquelle elle se trouve, compromet souvent le respect de ces droits et nécessite réflexion et aménagements pour lui en g[...]![]()
Article
Muriel Rebourg ; Bénédicte Bévière ; Isabelle DEMESLAY ; Yann Favier ; Agnès LOUIS-PECHA ; Philippe PARENT ; Philippe Pédrot ; Anne PELISSIER ; Bernard PUILL ; Maria Squillante ; Jean-Pierre VIENNOIS ; Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche en droit privé (EA 3881). Brest. FRA |Le Centre de recherche en droit privé de l'université de Bretagne occidentale (EA 3881) a organisé un colloque le 10 décembre 2004 sur le thème "Le droit et la santé de l'enfant". Ce sujet, d'une actualité renouvelée par la loi de bioéthique d'a[...]![]()
Article
Gilles DE ROBIEN ; Véronique ALOUIS ; Philippe Bas ; Patricia DOMERGUE ; Jean-Louis Garcia ; Claudy LEBRETON ; Martine MACHTOU ; Frédérique Meunier ; Jacques PELISSARD ; Alain ROUSSET ; Jean SAVY ; Jean-Marie Schléret ; Fernand TOURNAN ; Didier VOITA |Le droit à la scolarité est un des socles sur lequel repose la loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées. Ce numéro de Réadaptation s'efforce d'en donner la vue la plus objective possible avec la participation de nombreux partenaires.[...]![]()
Article
Gérard Zribi ; Thierry BEULNE ; Frédéric CAZET ; Véronique COVIN-LEROUX ; Henri de France ; Dominique DRILLEAU ; Guillaume Duval ; Alain Fuseau ; Jean-Pierre Hardy ; Michel Laforcade ; Anne LEMOINE-PAPE ; Jean-Marc Lhuillier ; Jean-Bernard Paturet ; Jean-Jacques TREGOAT ; Arianne VIENNEY ; Laurence VONWILL |Après une présentation de l'évolution de la situation juridique et financière des établissements et services d'aide par le travail -ESAT-, la première partie de ce document présente les droits des usagers (dans les établissements, au regard du m[...]![]()
Article
Parce qu'elle permet, au nom de la prévention, de se projeter dans le futur, l'éducation spécialisée connaît un succès inhabituel dont étaient loin de se douter les éducateurs dans les années 1960-1970. Mais la situation a beaucoup changé : ains[...]![]()
Article
Parmi les mesures phares de la loi du 11 février 2005 dans le domaine de l'insertion professionnelle, on compte l'extension du champ des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, la création d'un fonds pour l'insertion des personnes handicapées da[...]![]()
Rapport
Cette étude, réalisée auprès de 402 chefs d'entreprise qui emploient ou non des travailleurs handicapés, s'intéresse notamment au niveau de satisfaction face à l'emploi des personnes handicapées,[...]![]()
Article
Bernard Durand ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix Marine -FASM. Maladie mentale et situations de handicap, évolution des concepts, innovation dans les pratiques. Journées nationales. 53. (20/09/2004; Vannes) |L'analyse de la problématique de l'intégration scolaire durant ces trente dernières années et l'évolution des idées sur le plan international montre que l'idée d'intégration scolaire impose à l'école de revoir ses modèles et son ouverture vers d[...]