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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics vise à parfaire la transposition, en droit interne, des règles de passation des marchés pub[...]Article
Loin du formalisme restreignant de ses débuts, le projet d'établissement consacré par la réforme hospitalière du 31 juillet 1991 est devenu aujourd'hui un véritable outil de gestion et une pièce maîtresse de toute stratégie hospitalière. Il doit[...]Article
La loi du 11 février 2005 conforte les ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) dans leurs orientations ; devenus entreprises adaptées, les ateliers protégés quittent le milieu protégé, l'objectif affiché étant de permettre au plu[...]Ouvrage
La moyenne d'âge des personnes qui vivent en établissements pour adultes handicapés augmente et se pose alors la question de l'orientation des personnes handicapées vieillissantes. Ce document pr[...]Article
Le lien entre la santé au travail et la santé publique est souvent oublié. La protection de la santé au travail doit s'inscrire dans la politique de santé publique qui tend, par une action collective, à préserver et à améliorer la santé de la po[...]Rapport
La mise en oeuvre de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux du 27 juin 2005 va permettre de développer une offre de garde de qualité tout en garantissant aux famille[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Rapport
La mission avait pour objectif de dresser l'état des lieux de la gestion de l'AAH par les COTOREP, d'établir un diagnostic et des recommandations sur la gestion de l'allocation dans le cadre du n[...]Rapport
Le présent rapport porte sur les préparations hospitalières, ainsi que sur les préparations magistrales et officinales et les produits officinaux divisés. Il comporte trois parties. La première p[...]Article
Cette étude rend compte de l'évolution profonde des réseaux de santé. Traditionnellemnt présentés comme de simples outils de coopération sanitaire et sociale, l'analyse des textes juridiques et des orientations politiques récemment adoptés, nota[...]Article
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées modifie le champ d'intervention des ateliers protégés -devenus entreprises adaptées (EA)- comme leurs modalités de financement. Si leur vocation sociale es[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Article
Au début du XIXème siècle, l'idée d'une certaine irresponsabilité en matière de pratique médicale est très présente, voire prédominante, dans l'opinion médicale. Certains médecins évoquent "des accidents malheureux" sans imaginer un instant que [...]Article
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 mars 2005 contrecarre-t-il les dispositions de la loi sur les droits des malades et revient-il sur les avancées de la première chambre civile de la cour de cassation, comme certains le laissent entendre ?[...]Rapport
Comment mieux accompagner les élèves handicapés dans leur scolarité ? Quels sont les moyens de rendre plus attractif le métier d'auxiliaire de vie scolaire, dont le rôle est d'accompagner ces élè[...]Article
Le but de cette étude visait à analyser les modalités interactives entre pairs, développées spontanément dans le cadre de la participation d'élèves de CLIS 1 aux activités des autres classes de l'école. Les auteurs avaient la problématique suiva[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; Hervé Benoit, préf. ; Laurent Cocquebert, préf. ; Hélène DE COMPIEGNE, préf. ; Jean-Max DELAMARRE, préf. ; Carline DINET, préf. ; Marie-Christine FARAUT, préf. ; Pierre-François GACHET, préf. ; Frédérique GARCIAU, préf. ; Gilles PAUMIER, préf. ; Solène Pelletier, préf. ; Marie-Christine Philbert, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Pascal VALON, préf. ; VINCENDON, préf. |La loi du 11 février 2005 renforce le droit des élèves handicapés à l'éducation ainsi que le rôle du système éducatif dans la continuité des parcours de chaque élève. De plus, elle fixe un nouveau cadre de parcours de formation de l'élève handic[...]Article
Michel BERTHEZENE ; Arnaud FAUPIN ; Christiane MASSALAZ ; Eric Watelain ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Une pratique sportive régulière est bénéfique pour les personnes déficientes visuelles et particulièrement pour les enfants. Elle permet, outre une meilleure compensation de la malvoyance ou de la cécité, une plus grande participation à la vie s[...]Article
Le législateur avait instauré une surveillance médicale particulière pour les personnes handicapées (Art. R.241.50 du code du travail). La surveillance médicale renforcée est justifiée par le fait que : - la personne handicapée peut être une per[...]Article
L'ANPEA a fait le constat que certains déficients visuels, quel que soit leur âge, ne trouvent pas de place dans des séjours de vacances ordinaires ou spécialisés. Le motif du refus peut être l'inadaptation de l'organisme d'accueil tant sur le p[...]Article
Cet article fait une présentation de la notion de compensation de la situation de handicap dans son nouveau concept juridique. La compensation, telle que prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, concerne théoriquement l'ensemble des "be[...]Rapport
A la demande du ministère de la santé, l'IGAS a mené dans ce rapport une réflexion sur les conditions de mise en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs et en particu[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui résulte de la volonté du lé[...]Article
Notre société est caractérisée par une tendance croissante à la socialisation du risque. Le refus de la fatalité et l'exigence accrue de sécurité se combinent pour exiger une extension de la couverture des risques, y compris dans l'hypothèse où [...]Article
Jean-Marie Clément nous propose une étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005. La gestion directe des hôpitaux par les représentants de l'Etat, est aujourd'hui chose faite, en effet l'ordonnance autorise le directeur de l'ARH à mettre sous a[...]Article
Réalisée en plusieurs étapes, la recodification de la partie réglementaire du Code de la santé publique vient d'être achevée. Sur le fond, la nouvelle codification reprend, en les clarifiant, l'ensemble des dispositions réglementaires déjà en vi[...]Article
Le déficit chronique de l'assurance maladie et les aménagements nécessaires du système de santé ont contribué à redéfinir les droits des soignés et des soignants, et à augmenter les contraintes qui pèsent sur eux. Dans ce contexte, que reste-t-i[...]Article
La publication des ordonnances du 2 mai et 1er septembre 2005 et des décrets du 20 juillet 2005 vient donner un cadre profondément rénové à l'hôpital public, à son organisation interne et à sa gouvernance. Cet ensemble législatif a connu une trè[...]Rapport
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a introduit trois grandes réformes : -la mise en place d'un plan d'a[...]Rapport
Pour la deuxième fois en un an (voir le rapport n° 2207 publié en mars 2005), la mise en application de la loi relative à la santé publique fait l'objet d'un bilan. Le présent rapport constate, q[...]Article
Le refus de soins exprimé par la personne s'impose au médecin, que ce refus ait pour conséquence d'entraîner une mort qui aurait pu être évitée (I) ou retardée (II), pourvu que ce refus ait été exprimé au moment où le mal se présente.Article
Presque six mois après la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances et la participation des personnes handicapées, l'auteur fait le point sur le contenu des textes d'application et sur les inqui[...]Article
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie marque profondément le droit de la santé et apporte au problème de fin de vie une solution raisonnable et humaine. Elle interdit et définit l'acharnement thér[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 apporte quatre séries d'innovations que l'auteur étudie successivement : 1-la volonté de médicaliser la gestion hospitalière 2-le recentrage des fonctions du conseil d'administration sur les questions stratégiques 3-l'[...]Rapport
Par lettre du 1er août 2005 du Ministre de la Santé et des Solidarités, l'IGAS a été chargée d'une enquête administrative à la suite de la découverte d'un grand nombre de foetus dans la chambre m[...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Article
Les testaments de vie : vers une plus grande dignité du corps humain en fin de vie et après la mort.
Les testaments de vie sont des instructions données de manière préalable quant aux soins médicaux à donner en fin de vie, lorsque le patient n'est plus en état de s'exprimer. Ils sont utiles pour toutes les personnes qui entourent le malade en p[...]Rapport
Le 4 janvier 2005, la cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt qui a relancé le débat sur la pénalisation de la transmission du virus du sida par voie sexuelle. Elle a en effet confirmé un jugemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xbBtV2. Diffusion soumise à autorisation]. La revue propose ici un nouvel outil, sous la forme d'un lexique des termes juridiques, termes de plus en plus employés dans les établissements de soins. Ce lexique [...]Article
Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]Article
Marc Maudinet ; Philippe Bas ; Claudie BUISSON ; Marie-Sophie Desaulle ; Régis DEVOLDERE ; Patrick Gohet ; Jean-François Ravaud ; Jean-Marie Schléret ; Jean-Luc Simon ; Isabelle Ville |Ce numéro consacré au handicap est divisé en cinq parties : introduction générale, institutions, emploi, santé et société. La revue a donné la parole aux politiques, experts, médecins et associations pour confronter les points de vue mais égalem[...]Ouvrage
L'édition 2005 est à jour des réformes d'actualité brûlante : politique de santé publique, bioéthique, droits des malades et qualité du système de santé, indemnisation des risques sanitaires, org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1299
Article
Pour faire face aux avancées médicales et technoscientifiques, les parlementaires ont souhaité étendre le cadre de la révision des lois de bioéthique, initialement restreinte au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à [...]Article
Chronique du Centre de droit Jurisanté. Responsabilité hospitalière, erreur de diagnostic (maladie des os de verre). Cour administrative d'appel de Lyon, 18 janvier 2005, M et Mme Bouricha, n°02LY01374.Rapport
Par lettre de mission du 9 novembre 2004, le ministère de la santé et le ministère de la justice ont chargé deux inspections d'étudier les principes pouvant guider la réforme de la loi du 27 juin[...]Article
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Plon (société) c./ France (n°58148/00), du 18 mai 2004, relance le problème du droit médical confronté à la liberté d'expression telle qu'elle est disposée et protégée par l'art[...]Article
Sur fond de contrevérités largement médiatisées, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vo c./France, du 8 juillet 2004, a été salué comme on pouvait s'y attendre par toutes celles et ceux qui, pour des motifs "idéologiques" ou corp[...]Article
Au train où vont les choses, la responsabilité civile (RC) est en passe de devenir l'une des premières activités humaines. Aux Etats-Unis, le coût des sinistres RC par habitant, ajusté de l'inflation, a presque décuplé entre 1950 et 2003, passan[...]Article
M.Youri Titov, arrivé en France en 1972 de l'ex-URSS, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié politique. Il a été plusieurs fois hospitalisé. Les frais du séjour hospitalier de 1987 n'ayant pas été pris en charge ni par l'assurance maladie (p[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]