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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
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Article
La loi handicap de février 2005 est un défi pour l'école ordinaire, de plus en plus d'enfants différents seront amenés à la fréquenter. Comment les usagers de l'école vont-ils répondre à ce défi ? L'étude porte sur les modalités mises en oeuvre [...]![]()
Article
Le contenu du dossier médical hospitalier a évolué : hier réduit à quelques notes où étaient consignées les perceptions et impressions personnelles du médecin, il est aujourd'hui constitué d'un certain nombre de documents définis par la loi et r[...]![]()
Ouvrage
, 18 p. 2006La grande distribution, par un accord du 9 mars 2006, définit des orientations pour l'emploi des personnes handicapées. Actuellement, la branche emploie 21 000 travailleurs handicapés, soit 3,3 %[...]![]()
Article
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, il semblait légitime de croire réglée en France la délicate question de l'indemnisation du préjudice des parents ou de l'enfant quand ce dernier est handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic lors d[...]![]()
Article
Cet article présente un tableau de suivi des avis rendus par le Conseil consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et propose un récapitulatif des décrets relatifs à la loi du 11 février 2005 adoptés jusqu'en janvier 2006.![]()
Ouvrage
La Délégation interministérielle aux personnes handicapées a pris l'initiative de réunir les ministères pour qu'ils élaborent, en s'appuyant sur des textes nationaux et internationaux, une défini[...]![]()
Article
Bilan d'étape 2005 et perspectives 2006 de l'action de la ville de Strasbourg en faveur des personnes handicapées. La démarche ville et handicap se fonde sur un plan d'action pluriannuel 2004-2008 construit autour de 3 axes d'intervention : adap[...]![]()
Article
La création du dossier médical personnel, prévu dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, vise à satisfaire aux objectifs de partage d'informations entre professionnels de santé, de meilleure organisation et d'effic[...]![]()
Article
Ce dossier rassemble trois contributions : la première présente la loi du 11 février 2005 et pose la question : "au-delà des changements de dénominations, qu'allons-nous découvrir ?" ; dans la seconde sont présentés les souhaits de "Pierre" pour[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0169
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Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409
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Article
La loi du 11 février 2005 comporte des avancées notables reconnues par tous, même si elle reste timide sur certains points selon le milieu associatif. S'appuyant sur les décrets d'applications parus, ce supplément reprend, en quatre chapitres, l[...]![]()
Article
Les psychologues scolaires sont-ils prêts à mettre leur expérience et leur compétence au service des nouvelles conditions de scolarisation des élèves handicapés ? L'auteur aborde ici quatre questions pour permettre de saisir la nature et l'impor[...]![]()
Bulletin : Article
Pratiques en santé mentale, L'entreprise interrogée par le handicap psychique
Claire LE ROY-HATALA, coor. ; Mireille Berbesson, préf. ; Cyrille Bouvet, préf. ; Mario Cardano, préf. ; Julie CHABANAIS-MOTIN, préf. ; Jean-François COLDEFY, coor. ; Frédéric Deschamps, préf. ; François DEWEER, préf. ; Bernard Durand, préf. ; François-Xavier LESAGE, préf. ; Laura NEGRI, préf. ; Bernard Pachoud, préf. ; Anne-Gaëlle Venier, préf. , 2006La spécificité du handicap psychique n'autorise pas une réflexion simplifiée se limitant en termes d'insertion professionnelle, à des aménagements de postes et à l'accessibilité considérés sous un angle purement ergonomique. Les personnes handic[...]![]()
Article
Avec la loi du 11 février 2005, les entreprises adaptées ont fait leur entrée dans le milieu ordinaire, tout en conservant leur spécificité. Le nouveau dispositif applicable au 1er janvier 2006 a pris réellement corps avec la parution des décret[...]![]()
Article
La première partie du dossier présentant la finalité de l'entreprise adaptée, la création, le fonctionnement et le contrat d'objectifs triennal est parue dans le n° 2457. La seconde partie présente les aides de l'Etat et le statut des salariés d[...]![]()
Article
Cet article regroupe des décisions ayant trait aux effets de l'état de santé du salarié sur les rapports au travail. Le sujet n'est pas nouveau, mais son actualité est renforcée par plusieurs éléments : - la loi Handicap a modifié les dispositio[...]![]()
Article
Michaël COUYBES ; Lucile Bloch ; David KMIEC ; Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) ; Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) |Ce guide a été réalisé par la revue Etre en collaboration avec l'AGEFIPH et le FIPHFP (Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la Fonction publique). Après avoir présenté un état des lieux sur la nouvelle loi sur l'égalité des chan[...]![]()
Article
L'intention première de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est de rapprocher de la personne handicapée tous les services et prestations qui facilitero[...]![]()
Article
Michel MINETTI ; Georges ALZINA ; Marie-Claude ARDUIN-RABIER ; Hervé Benoit ; Anne-Marie BLITZ ; Marie-Joëlle BRUCHON ; Michèle CAPPELLETTO ; Sandra-Laure CAVANI-GHITTI ; Marie-Françoise CROUZIER ; Dominique DE PESLOUAN ; Lionel EDOUARD ; Muriel Gastaut ; Mathilde GAUVIN ; Rémy LEBLANC ; Edouard LIONEL ; Marie-Christine PEREZ ; Marie-Christine Philbert ; Mireille PORAS ; Danielle RICATTO ; Stéphane SCOTTO ; José Seknadjé-Askénazi ; Martine TAUSZIG ; Philippe TURCO ; Céline VERSE ; Catherine Zambelli |Ce numéro dresse un état des lieux des structures qui existent au sein de l'Education nationale et des modalités d'accompagnement qui se mettent en place autour de l'enfant en situation de handicap. Il se fait l'écho des problématiques qui inter[...]![]()
Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Martine BEAUVAIS ; Bernard BELIN, interv. ; Marylise COTTET, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude DUMAS, interv. ; M. C. FARAUT, interv. ; Michel Fardeau, interv. ; Laurent FRITE, interv. ; Florence Leduc, interv. ; Odile Maurin ; M. MONTENVERT, interv. ; Didier ORTIE, interv. ; G. PAUMIER, interv. ; M. C. PHILIBERT, interv. ; Denis Piveteau ; Pauline Sassard, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Julia Tabath, interv. ; Hervé VALENTINI ; Philippe VALLET |Alors que la loi du 11 février 2005 se met en place, ce dossier, réalisé en collaboration avec l'AFM et l'APF, fait le point sur son application dans le secteur du handicap moteur, notamment grâce aux interviews introduisant le dossier, des prés[...]![]()
Article
Le document rappelle les principaux points du plan "Psychiatrie et santé mentale" et précise que ses bases et les moyens d'agir sont en place. Ces points concernent les investissements hospitaliers, le tutorat et la formation des infirmiers en p[...]![]()
Article
Si la question des ressources, et notamment celle du devenir de l'AAH à partir de 60 ans, est relativement claire depuis 1999, il n'en allait pas de même pour celle du lieu de vie et du régime d'aide sociale applicable. La loi n° 2002-2 du 2 jan[...]![]()
Article
Réflexion après un an d'application de la loi du 11 février 2005, notamment sur les éléments concernant la prestation de compensation pour les déficients visuels.![]()
Ouvrage
Ce guide renseigne et informe sur la nature et le fonctionnement des nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005. Il apporte des réponses plus précises sur les questions que l[...]![]()
Article
Point de vue sur la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, l'égalité et la citoyenneté des personnes handicapées et les premiers textes d'application.![]()
Article
Philippe CHAZAL ; Jean-Pierre GANTET ; Sylvie JOUVEAUX ; Annette Masson ; Anne-Sophie VANNEROT ; Thierry WIART |Ce dossier est l'occasion de faire un point 18 mois après la parution de la loi 2005-102 : quels textes d'application ? Quels changements concrets ? Après une introduction générale de Jean-Pierre GANTET, Philippe CHAZAL fait le point sur la CNSA[...]![]()
Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées un an après : un extrait du texte du lancement de la campagne nationale d'information accompagné d'un tableau présentant un récapitulat[...]![]()
Article
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Mise à jour des textes en application : 21 novembre 2006. (RA)![]()
Article
Ce petit article est un récapitulatif des décrets et des textes d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au 22 mai 2006 sur les[...]![]()
Article
Ce numéro hors-série de Etre, handicap information est consacré à la loi du 11 février 2005 et plus spécialement aux évolutions apportées par celle-ci pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Ce dossier propose quelques définitions,[...]![]()
Article
Ce dossier analyse les missions des MDPH et notamment sa mission envers les personnes handicapées psychiques. Est ensuite abordée la prestation compensation appliquée au handicap psychique et les liens entre exclusion et handicap psychique.![]()
Ouvrage
Créées sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) afin de mutualiser au sein d'un même établissement la plupart des compétences concernant les personnes handicapées, les MDPH (maisons d[...]![]()
Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1887
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Rapport
Par lettre du 28 décembre 2004, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille ont confié conjointement à l'IGAS et à l'IGSJ la mission d[...]![]()
Article
Denis Leguay ; Gérard ALLOY ; Patrick Bantman ; Patrice BARO ; Nadine BAZIN ; Aude Caria ; Vincent CHRETIEN ; Alain COCHET ; Monique D'Amore ; Jacques DUBUIS ; Aurore ETIENNE ; Edith FAIN-DONABEDIAN ; Eric GABELLA ; Elisabeth Giraud Baro ; Marie-Christine Hardy-Baylé ; Gaston P. HARNOIS ; Frédéric JANIN-REYNAUD ; Serge KANNAS ; Jean-Louis KERGOLOT ; Joël Martinez ; Gérard Massé ; Christopher MIERZEJEWSKI ; Charles-Siegfried PERETTI ; Jean-Luc Roelandt ; Marc SIMONET ; Stélios STYLIANIDIS ; Didier THEROND ; Catherine VAILLE ; Gilles Vidon |Disposer d'outils, de concepts et d'expériences dans le domaine de la réhabilitation psychosociale constitue un besoin pour nombre d'équipes qui oeuvrent dans la prise en charge sanitaire et sociale des personnes présentant un handicap lié à un [...]![]()
Article
Michel Cotnoir ; Jean COUTU ; Eric Fouassier ; Jean-Claude HALLOUIN ; Willy HODIN ; Sophie LAROUCHE ; Jacques LEONARD ; Patrick A. Molinari ; Université de Poitiers. Institut de droit social et sanitaire. Poitiers. FRA ; Colloque de droit pharmaceutique (20/05/2005; Poitiers (FRA)) |Ce colloque a pour objectif premier de présenter deux réalités (française et québecoise) différentes concernant la possibilité pour un pharmacien titulaire d'être propriétaire de plus d'une pharmacie d'officine. Il fait le point notamment sur : [...]![]()
Article
La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regar[...]![]()
Article
Le décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005, applicable au 1er janvier 2006, modifie les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement de coopération sanitaire (GCS). Ce dossier fait le point sur les nouvelles dispositions concernan[...]![]()
Article
Parmi les nombreux décrets de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, ceux relatifs au volet emploi étaient très attendus. Ceux de février et mai 2006 précisent les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'ob[...]![]()
Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été renforcée par la loi du 11 février 2005. Cet article fait le point sur le nouveau dispositif après la parution des décrets d'application et des circulaires : les bénéficiaires de l'obligati[...]![]()
Ouvrage
Suite à l'élaboration du schéma d'organisation sociale des Yvelines (2003-2007), le département des Yvelines a souhaité mettre en place un dispositif d'observation partagée des besoins et attente[...]![]()
Article
Depuis le 1er janvier 2006, les mesures phares de la loi du 1er février 2005 sont entrées en application. Ce dossier fait le point sur les enjeux que recouvrent les nouveaux dispositifs, services et prestations qui marquent le secteur et sur leu[...]![]()
Rapport
La lettre de mission des inspections générales pour l'année 2005-2006 prévoit que le suivi permanent de la politique éducative qu'elles assurent porte prioritairement, pour l'enseignement supérie[...]![]()
Article
Le Président de la République a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. Il a insisté pour qu'une impulsion nouvelle soit donnée, notamment à travers la réforme de la loi d'orientation de 1975, un travail lé[...]![]()
Article
La loi du 5 juillet 1985 a grandement favorisé le sort des victimes, en affirmant que le recours exercé par les organismes tiers payeurs avait un caractère subrogatoire et en excluant par là même toute action directe. Toutefois, les imprécisions[...]![]()
Article
Qu'en est-il des élèves ayant un trouble envahissant du développement (TED) dans le département de l'Hérault et plus particulièrement dans les structures de l'Education nationale ? L'auteur considère les changements apportés par la loi 2005-102 [...]![]()
Article
Les auteurs développent ici certains points fondamentaux des trois grands axes de la loi du 11 février 2005 : - le "droit à compensation et revenu minimun garanti" qui permet une plus grande autonomie à la personne handicapée en lui donnant les [...]![]()
Article
Mesure phare de la nouvelle loi du 11 février 2005, la prestation de compensation à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Ce dossier précise qui sont les bénéficiaires de la prestation (une résidence stable et régulière, des condit[...]![]()
Article
La première partie de ce dossier a été publié dans le n° 2439. Cette deuxième partie fait le point sur le montant de la prestation : les règles générales, le montant de l'aide humaine, des aides techniques, des aides à l'aménagement du domicile [...]