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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Chapitre
C'est dans le contexte de la loi du 11 février 2005 que cet article interroge "l'évidence" des bénéfices de la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants sourds. Dans des discours recueil[...]Article
Le rôle du législateur ne consiste pas uniquement à écrire et énoncer des articles de loi, mais il a aussi pour mission de faire changer et évoluer les mentalités par rapport au regard que la société porte sur un sujet ou un groupe donné, en l'o[...]Article
Christine MAGNIN DE CAGNY, dir. ; C. Berzin, dir. ; C. BRISSET, dir. ; L. CHARLOT, dir. ; Régine CHENAL, dir. ; Annie COLETTA, dir. ; G. DELAMEZIERE, dir. ; Serge Ebersold, dir. ; Pierre-François GACHET, dir. ; Pascale Gilbert, dir. ; Jean-Marie GILLIG, dir. ; B. KOELCH, dir. ; Dominique LEBOITEUX, dir. ; Jacqueline LIEGEOIS, dir. ; Bernadette Moreau, dir. ; Dominique Raquin, dir. ; Marie-Anne SANDRUIN-BUI, dir. ; Bénédicte SAUER, dir. ; Philippe SONG, dir. ; Pierre-Henri VINAY, dir. ; Yamina YESSAD-BLOT, dir. |Deux ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005... on voit sur le terrain prendre forme la nouvelle configuration qu'elle impulse. Il ne s'agit plus de partir de la catégorie de déficience dont relève la personne handicapée, catégori[...]Congrès
Selon le principe général de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout enfant handicapé est inscrit dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile. Cet établissement con[...]Article
En cette période de transition, s'il est un peu tôt pour évaluer tout l'impact de la loi de 2005 sur les pratiques d'un dispositif tel que le Sessad, et si certaines d'entre elles prolongent simplement le système antérieur, de nettes évolutions [...]Ouvrage
L'ouvrage réunit les actes du colloque du 19 octobre 2006 organisé par l'Institut de droit social et sanitaire sur la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Dans une perspe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0309
Article
Ce dossier présente un bilan de la loi handicap au travers des thématiques de la compensation, des ressources, de l'éducation, de l'emploi ou encore de l'accessibilité. Il ressort principalement que les représentants du monde associatif s'accord[...]Congrès
La conférence s'articule autour de cinq thèmes : - le handicap en France, la loi du 11 février 2005 ; - faciliter la vie quotidienne et citoyenne : la carte de stationnement ; pour les élections [...]Article
La loi handicap et ses décrets d'application listés thématiquement : accessibilité-vie quotidienne ; allocations-ressources ; vie sociale ; emploi-formation professionnelle ; entreprises adaptées-ESAT ; MDPH ; prestation de compensation ; dispos[...]Article
Près de 40 ans après la dernière réforme d'ampleur du dispositif de protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 renforce les droits des personnes protégées, tente de mieux maîtriser le flux des procédures, encadre le secteur tutélair[...]Article
Claudine RIVIERE ; Centre régional d'études et d'actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées de Champagne Ardenne -CREAHI Champagne-Ardenne (Chalons-en-Champagne, France) ; DRASS Champagne-Ardenne Rencontre régionale. 2006-11-20. Châlons-en Champagne |Cette rencontre a fait un point d'étape sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février dans la région Champagne-Ardenne. Lors de cette rencontre, présidée par Patrick GOHET, le CREAHI a apporté sa contribution par un questionnement introductif au[...]Article
La mise en oeuvre des Maisons départementales des personnes handicapées reste, un an après leur création, laborieuse. Fusion difficile des différents personnels qui y interviennent, empilement des dossiers de demande d'aide, absence de système d[...]Article
Denis Piveteau ; Maurice BECCARI ; Nathalie Chevallier ; Michelle DANGE ; Hélène DE COMPIEGNE ; Hervé DUPERRON ; Francis GUITEAU ; Guenaëlle HAUMESSER ; René JAOUEN ; Bertrand LE TOUX ; Daniel Lenoir ; Françoise LEON ; Jean-Louis LOIRAT ; Bernadette Moreau ; Alain PLANSON ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Mutualité française (Paris, France) |Deux ans après le vote de la loi 2005, il est possible de tirer les premiers enseignements du fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées. Ce numéro, qui a bénéficié du concours de la CNSA et de la Mutualité française, p[...]Ouvrage
Cet ouvrage réunit les contributions de plus d'une quarantaine d'auteurs reconnus dans le domaine de la médecine, du droit et du monde pénitentiaire, tant au niveau international que national, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0105
Article
Denis Piveteau ; Marie-Jo MAEREL, interv. ; Bernadette Moreau |Alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signe ses premières conventions d'appui aux départements, son directeur, Denis PIVETEAU et la directrice de compensation, Bernadette MOREAU, insistent sur leur méthode de travai[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) constituent pour tout gestionnaire d'établissement un instrument majeur d'identification des actions à mener, des moyens, tant humains que financiers, à rassembler, des garanties à obteni[...]Ouvrage
Plus qu'une réforme, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", ambitieuse et complexe, est por[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4854
Ouvrage
L'objectif affiché aujourd'hui par les politiques d'action sociale des pays développés est de favoriser, pour tous, la liberté d'accomplir un projet de vie et de participer à la vie sociale. Quel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0380
Ouvrage
En 2007, les rencontres Droit et Santé ont été co-organisées par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur le thème " De l'observance à la g[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0161
Article
Le débat sur l'inclusion des enfants et adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire continue et se trouve réalimenté à travers les constats négatifs observés sur le terrain par les associations de parents d'enfants handicapés et par une [...]Article
Les parents des jeunes en situation de handicap sont confrontés à une privation de temps ancrée dans de multiples dyschronies... [qui] bouleversent les cadres sociaux qui régissent le temps et l'espace et placent les parents en marge des rythmes[...]Mémoire
La démocratie sanitaire suppose l'expression des usagers et leur participation au fonctionnement du système de santé. La prise en charge de la fin de vie doit impliquer une démarche participative[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0115
Article
La logique d'inclusion structure fondamentalement la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il s'agit de faire en sorte que les enfants en situation de handicap soient "acceptés" socialement. Comment faire pour que les structures d'accueil de la pe[...]Article
La relation médecin/malade, à l'origine marquée par un fort paternalisme médical, a aujourd'hui considérablement évolué. Le malade s'est vu progressivement reconnaître de nouveaux droits et dispose désormais d'une plus grande autonomie dans la r[...]Article
Deux ans après le vote de la loi handicap qui accroît les obligations des entreprises et des administrations en matière d'emploi de personnes handicapées, les employeurs commencent à prendre la mesure de l'enjeu, mais il reste encore de nombreux[...]Article
Cet article a pour objet de présenter le fonctionnement et les missions de la CNSA notamment dans le domaine des enfants handicapés. Sont précisés les modalités de financement, d'expertise et de gestion de même que les instances et l'organigramm[...]Article
Denis Poizat, coor. ; Vincent ASSANTE, coor. ; Elisabeth AUERBACHER, coor. ; Patrick BEAUDOUIN, coor. ; Ghislain BRAY, coor. ; Martine Carrillon-Couvreur, coor. ; Jean-François Chossy, coor. ; Charles Gardou, coor. ; Sylvie Guillaume, coor. ; Paulette Guinchard, coor. ; Marie-Thérèse HERMANGE, coor. ; Bachir Kerroumi, coor. ; Yvan Lachaud, coor. ; Catherine MEIMON NISEMBAUM, coor. ; Jean-Christophe PARISOT, coor. ; Daniel PAUL, coor. ; Jean-Luc Simon, coor. ; François SUCHOD, coor. ; Marie-Noëlle THEMEREAU, coor. |Dans Reliance (23, 2007)Ce numéro de Reliance ouvre ses colonnes à tous les partis politiques, élus et députés présentant une légitimité à pouvoir parler de la question du handicap. Ils analysent le dispositif politique et administratif en direction des personnes handi[...]Article
Dans cet article, l'auteur, mère d'un enfant handicapé, relate le parcours scolaire de son fils en milieu ordinaire puis dans un établissement spécialisé. Cet article est également paru dans "Motricité cérébrale" n° 2, juin 2007.Article
Valérie LETARD, interv. ; Sophie MASSIEU-GUITOUNE, interv. |Dans cette interview, la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie LETARD, revient sur l'application de la loi de février 2005 mais également sur ses priorités en matière de handicap : l'éducation, l'emploi, les ressources et la création d'une [...]Article
Cet article s'appuie sur une recherche consacrée au traitement des réclamations dans des caisses d'allocations familiales. Elle montre que les caisses qui se sont organisées localement pour améliorer a priori les modalités d'application du droit[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " a rappelé avec force le principe de reconnaissance de ces pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0459
Rapport
Le bilan de l'application de la loi Handicap est mitigé. La publication rapide des décrets d'application et la mise en place effective des MDPH doivent être mises au crédit de l'Etat et des conse[...]Ouvrage
Depuis 1982, les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales d'importantes compétences en matière d'action sociale, de formation professionnelle et d'apprentissage. Mai[...]Article
La question du respect des bonnes pratiques médicales est un élément important dans la prise de décision des magistrats chargés de juger une éventuelle faute du professionnel de santé (I). Ceux-ci apprécient différemment la responsabilité médica[...]Ouvrage
Comment calculer le taux d'assujettissement à l'obligation d'emploi, à quels intervenants faire appel, quelle procédure engager pour le recrutement d'un travailleur en situation de handicap ou po[...]Rapport
Ce rapport a été établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Le premier constat de l'auteur est que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a été fréquemment "dénaturé" par[...]Article
Après avoir explicité les évolutions conceptuelles qui ont conduit à la loi du 11 février 2005 et rappelé les principes fondamentaux du parcours de formation des élèves handicapés, cet article montre comment le cadre du PPS permet des aménagemen[...]Article
Il faudra que la gauche fasse sienne la définition actuelle du handicap sur laquelle se sont accordées les instances internationales, traduise les conséquences de la nouvelle classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la [...]Ouvrage
Le droit serait-il si compliqué qu'il doive être réservé aux spécialistes ? Ce serait bien dommage Et contraire aux réalités. Avant d'être un ensemble de règles, issues de la loi ou de la jurisp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0155
Article
En plaçant la personne handicapée au centre des dispositifs, la loi du 11 février 2005 provoque une profonde modification du paysage du handicap. On assiste désormais à un vaste mouvement de décloisonnement entre les institutions et le domicile,[...]Article
Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]Ouvrage
Cet ouvrage est issu des actes du cinquième séminaire d'experts franco-québécois de l'Institut international de recherche en éthique biomédicale (IIREB) qui s'est tenu à Montréal en février 2006.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0003
Article
Afin de développer la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents qu'il accueille, l'IME "Les Peupliers" s'oriente vers la création d'un réseau d'établissements scolaires partenaires et d'unité d'enseignement au sein de l'ét[...]Bulletin : Article
Pratiques en santé mentale, Territoires en santé mentale : du décloisonnement au partenariat
Jean de Kervasdoué ; Fabrice ARNOULD ; Martine Barrès ; Jean-Yves Barreyre ; Damien CRU ; Pierre Delion ; Jean-Pierre Escaffre ; Marie-Christine Hardy-Baylé ; Jacques Hochmann ; Frédérique LEFRERE ; Jean-Gabriel MEILHAC ; Bernard PENY ; Anne ROSSO ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine -Journées nationales. 55 , 2007Avec la loi du 4 mars 2002 et celle du 11 février 2005, le champ de la santé mentale s'élargit au-delà des seuls professionnels de la psychiatrie. Le secteur a parfois été le lieu d'un tout psychiatrie. Aujourd'hui, la santé mentale, c'est aussi[...]Article
Jean-Louis ROCHON ; Valérie DI CHIAPPARI ; Franck Seuret ; L. VINCENTI, ill. |L'accessibilité des "locaux d'habitation collectifs" résulte de la loi du 11 février 2005. Ce dossier fait part des revendications de l'APF et, notamment, la révision des textes d'application de la loi afin de garantir que toutes les constructio[...]Article
Cet article est issu d'une étude conduite entre 2002 et 2004 dans le cadre d'un contrat d'études avec la Drass de Picardie concernant la question de l'intégration scolaire. L'objectif vise à mettre en perspective les représentations des différen[...]Article
Relative à la coopération sociale et médico-sociale, la circulaire DGAS/SD 5B n° 2006-216 du 18 mai 2006 vient expliciter deux choses : d'une part, le régime de gestion désormais pluriannuel des personnes morales gestionnaires de plusieurs établ[...]Article
Création d'une Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, report de la réforme des unités de soins de longue durée (USLD), expérimentation de la tarification à l'activité pour la p[...]Article
Sommaire du dossier. - L'état de la jurisprudence de la CJCE relative au libre accès aux soins de santé à l'intérieur de l'Union européenne après l'arrêt du 16 mai 2006. 1) Régime de l'article 22 du règlement n°1408/71. 2) Régime prétorien au re[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjauR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Les billets de Jean-Marie Clément regroupent les réflexions de l'auteur sur des sujets et concepts variés notamment le droit à la santé, le scientisme hospitalier, l[...]