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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
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Article
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité (HALDE) dans deux délibérations du 2 novembre 2006 (n° 232 et 233) énonce que tout refus de soins d'un médecin libéral à l'encontre d'une personne bénéficiaire de la couvert[...]![]()
Article
La loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 et ses deux décrets d'application ont renforcé le dispositif national de lutte contre le dopage (I) en procédant à une double opération. La première tient de la méthode. Le législateur a en effet opté pour une [...]![]()
Rapport
Dans une première partie du rapport, la mission de l'IGAS fait le point sur l'existant, en ce qui concerne la mesure de satisfaction dans les établissements de santé français, en le complétant d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0063
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Article
Sommaire : 1 - Les missions de la médecine sportive : préserver la santé du sportif/ou participer à la réalisation de la performance : A - Préserver la santé du sportif. B - Participation à la réalisation de la performance. 2 - Le statut du méde[...]![]()
Article
Le nouveau statut des praticiens hospitaliers a été fixé par deux décrets n° 2006-1221 et 2006-1222 du 5 octobre 2006. L'auteur, dans cet article, analyse ce nouveau statut à la lumière de trois questions essentielles : celle de savoir s'il est [...]![]()
Article
Le décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 est pris en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. L'un de ces enjeux est de déterminer un cadre réglementaire aux activités de diagnostic prénatal (DPN) et préimplan[...]![]()
Article
Par décision du 31 janvier 2006, la cour administrative d'appel de Douai oppose aux membres des commissions d'appel d'offres des établissements publics de santé et médico-sociaux, l'interdiction de principe de recevoir délégation de la présidenc[...]![]()
Article
Avec la publication de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, les infirmiers se sont dotés d'un ordre professionnel sur le modèle de nombreuses professions de santé. Cet article étudie les dispositions de cette loi et ses apports pour une prof[...]![]()
Article
Après le suicide d'un patient survenu après sa sortie, le centre hospitalier Saint Cyr du Mont d'Or a vu sa responsabilité engagée par une décision de la Cour d'appel de Lyon du 19 décembre 2006. La Cour a estimé que le fait que le patient ait é[...]![]()
Article
Union nationale des associations de parents d'enfants déficients auditifs -UNAPEDA (Brest, France) |La loi du 11 février 2005 devait faciliter l'intégration des personnes handicapées et permettre une égalité des droits et des chances. Deux ans après son vote, cette loi est encore loin d'être appliquée et de nombreuses interrogations subsistent[...]![]()
Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usage. En droit public, le substantif "usager" a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers quelle que[...]![]()
Article
Cinq ans après la publication de la loi rénovant l'action sociale, le décret fixant les exigences de qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux est enfin publié. Il s'agit du décret n° 2007-221 du 19 février 2007. Sa[...]![]()
Article
Introduite par le décret du 22 octobre 2003 et étendue par celui du 7 avril 2006, la pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'inscrit dans le cadre général de modernisation de la gestion publique e[...]![]()
Article
La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 crée un ordre national des infirmiers sur un modèle très proche de celui des médecins. Regroupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, quel que soit leur mode[...]![]()
Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 tente d'assainir les comptes de la sécurité sociale, avec en point de mire une réduction du déficit du régime général à 8 milliards d'euros en 2007, contre 9,7 milliards en 2006. En plus de [...]![]()
Article
Les établissements de santé qui enregistrent un nombre de décès annuel supérieur à 200 doivent disposer d'une chambre mortuaire. La chambre mortuaire comprend une zone publique destinée aux familles et une zone technique affectée à la conservati[...]![]()
Rapport
Dans le cadre d'un futur décret sur le Dossier Médical Personnalisé (DMP,) le ministre de la santé a confié au député, Pierre-Louis Fagniez, une mission de consultation et conciliation avec les o[...]![]()
Article
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 renforce l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif à compter du 1er février 2007. Ceci concerne les lieux, fermés et couverts, qui constituent des lieux de travail ou qui acc[...]![]()
Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose, dans son article 75, le principe d'une reconnaissance de l'usage du titre d'ostéopathe [...]![]()
Rapport
Après les rapports n° 2207 et n° 2706, ce rapport dresse pour la troisième fois un bilan de la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. [...]![]()
Bulletin : Article
Réadaptation, Le nouveau concept d'accessibilité : "tous handicaps, toutes activités"
Philippe Bas ; André AUBERGER ; Catherine BACHELIER ; Pierre Blanc ; Paul BLANC ; Patricia BOQUET ; Jérémie Boroy ; Jean CANNEVA ; M. Cochard ; Arnaud De Broca ; Marie-Sophie Desaulle ; Luc DUPRIEZ ; Martine Faucher ; Alain Faure ; Jean-Louis Faure ; Aline FERRAND RICQUER ; Didier Fontana ; Pierre-François GACHET ; Sabine GATIN ; François-René Germain ; Patrick Gohet ; Soraya Kompany ; Jean-François LE HELLOCO ; Hélène MIGNON ; Michelle PALAUQUI ; Julien PERBEN ; Marie-Christine PHILIBERT ; Michel Reynaud ; Nathalie RIOMET ; Sandrine Sophys-Véret ; François TOURNAN ; Jean-Jacques TREGOAT ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Rencontres. 5. (12/11/2006; Paris) , 2007Ce dossier fait une synthèse des Rencontres organisées par la Délégation interministérielle sur l'accessibilité qui s'est déroulé le 12 octobre 2006 au Ministère de la santé et des solidarités. Dans les domaines de l'emploi, des transports, de l[...]![]()
Article
La loi handicap a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en ESAT. La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 1975 a été remplacée par la "rémunération garantie". Une part de cette dernière [...]![]()
Article
Cet article de doctrine juridique présente les nouvelles exigences issues de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses textes d'applicat[...]![]()
Rapport
Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail. - La scolarisati[...]![]()
Article
Ce témoignage présente les conditions de mise en place par le Camsp du pays d'Auge, dans le nouveau contexte résultant de la loi de février 2005, pour l'accueil et l'accompagnement médicosocial et thérapeutique de très jeunes enfants en situatio[...]![]()
Article
En marge de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 contient quelques dispositions concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en particulier les modalités de leur contrôle. Trois arti[...]![]()
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3947
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Article
Le législateur du 11 février 2005 a donné une définition de ce qui constitue un handicap. L'examen rigoureux des termes précis employés indique une prise en compte élargie des déficiences et un emprunt au vocabulaire international reçu. En revan[...]![]()
Ouvrage
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1574
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Article
La loi Handicap et ses décrets d'application ont amélioré les conditions de cumul entre l'allocation aux adultes handicapés et des revenus professionnels afin de faciliter l'entrée ou le retour des personnes handicapées dans le monde du travail.[...]![]()
Ouvrage
Le soin est créateur de lien et les soignants sont des acteurs engagés dans la vie sociale. Leur quotidien donne sens aux valeurs sociales les plus essentielles : protection de la personne, intim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2418
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Ouvrage
Cinq ans après la loi sur les droits des malades, la chaire Santé de Sciences Po a organisé, le 1er mars 2007, une journée de réflexion et d'études en partenariat avec le Collectif interassociati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0163
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0180
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Ouvrage
La personne âgée hébergée est d'abord et avant tout un citoyen, un citoyen le plus souvent fragilisé : l'espérance de vie ne s'envisage pas sans "espérance citoyenne". La société en prend conscie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4182
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0213
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Article
L'auteur, après avoir travailler dans un EMPro (établissement médico-professionnel) auprès d'adolescents et de jeunes adultes en situation de handicap mental, puis dans un Service d'aide à l'insertion professionnelle accueillant des adultes, con[...]![]()
Article
Si elle comporte bien des avancées ambitieuses, notamment en matière de scolarisation des enfants handicapés, avec des apports tels que le projet de vie, l'accessibilité et la compensation du handicap, l'établissement de référence, le PPS et l'e[...]![]()
Article
"Cheville ouvrière" du nouveau dispositif qui est mis en oeuvre pour la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap, l'enseignant référent occupe une place centrale dans ce dispositif. Sa fonction, au carrefour de la MD[...]![]()
Article
Cet article reprend une communication de l'auteur au cours du séminaire national des Inspecteurs de l'Education nationale chargés de l'ASH organisé au FIAP par la DGesco (Direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Education [...]![]()
Article
Annie COLETTA ; Régine CHENAL, collab. |Partant d'une conception du handicap désormais défini dans toutes ses composantes, la MDPH du Calvados a conçu une éthique d'intervention et une organisation pour répondre aux différentes missions qui lui sont confiées. L'évaluation pluridiscipl[...]![]()
Article
Un texte humoristique et ironique sur les formalités à remplir par les personnes handicapées auprès des MDPH pour la reconnaissance des droits. La facilitation des démarches de la nouvelle loi ne fait pas l'unanimité...![]()
Article
Répondre de façon adaptée aux besoins de compensation des personnes handicapées et traiter leurs problématiques autrement que par une démarche "administrative" d'attribution de prestations ou d'orientation vers les dispositifs spécialisés suppos[...]![]()
Chapitre
L'auteur dresse un panorama de l'évolution du concept de "handicap" en insistant sur ses dimensions historiques, sociologiques et politiques. En effet, la question du handicap demeurait jusqu'à p[...]![]()
Article
Jean-Marc MONTEIL ; Pierre Blanc ; Pierre Boissier ; Philippe BOURGES ; Carole CHOUFANE ; Philippe LE RESTE ; Pierre LUNEL ; Christian MARGARIA ; Eric Molinié ; José Puig ; Séverine REBOULLET ; Michel Robert ; Jean SAVY, interv. ; Françoise SENEQUIER ; Laurent THEVENET ; Dominique VERNAY |Ce numéro, entièrement consacré à la formation et à l'emploi des personnes handicapées, présente tout d'abord les actions en faveur des élèves et étudiants handicapés dans leur parcours de formation et souligne la nécessité pour ceux-ci de conna[...]![]()
Ouvrage
Indissociables de l'évaluation médico-sociale en amont, et de la décision de la CDAPH en aval, les Plans Personnalisés de Compensation (PPC) se trouvent placés au coeur des changements majeurs po[...]![]()
Article
Marie-Claude Romano, coor. ; Pierre BALIGAND, coor. ; Claudie BERT, coor. ; Jacqueline BESSUGES, coor. ; Pierre Bourdon, coor. ; Bernadette Céleste, coor. ; Christine CORDOLIANI, coor. ; Bénédicte De Freminville, coor. ; Jean-Michel DEBERNARD, coor. ; Martine HENNEQUIN, coor. ; Elie Martin, coor. ; Marie-Rose Moro, coor. ; Nathalie NOACK, coor. ; Jean PENNANEACH', coor. ; Isabelle REAL, coor. ; Hélène Romano, coor. ; Régine Scelles, coor. ; Renaud Touraine, coor. ; R. VANTHIEGEM, coor. |Au sommaire de ce dossier : - Les dispositifs et leurs évolutions consécutifs à la loi de 2005 ; - La souffrance psychique de l'enfant handicapé ; - L'annonce du handicap ; - Le lien fraternel comme ressource pour subjectiver le handicap ; - La [...]![]()
Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 235p. pdf , 2007Ce document est le deuxième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conna[...]![]()
Article
Marie-Sophie Desaulle ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Marie-Sophie DESAULLE quitte, fin mars, la présidence de l'Association des paralysés de France. Elle prendra la direction de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes. Dans cet interview, elle fait le tour d'horizon du secteur [...]![]()
Article
Martine Barrès ; Fédération d'aide à la santé mentale Coix-Marine. Territoires en santé mentale : du décloisonnement au partenariat. Journées nationales. 55 |Intervention de Martine BARRES aux 55èmes journées de la Fédération d'aide à la santé mentale Crois-marine. L'auteur insiste sur les aléas du partenariat quand ils sont proposés comme des injonctions dans les textes réglementaires, renvoyant ain[...]![]()
Article
A partir d'entretiens menés avec des enseignants d'école maternelle, des assistants sociaux, et des infirmiers, cet article dégage de quelle façon ces personnels ont reçu ou se sont procuré une information sur la loi de 2005-102, quels changemen[...]![]()
Article
Bernadette Céleste ; Hervé Benoit ; Hervé Benoit, interv. ; Yamina Yessad BLOT, interv. ; François BOULE ; Anne BOUZY, interv. ; Jacqueline BRAVO-GARCIA, interv. ; Michel BRIS ; Martine BRUGIERE, interv. ; Jean-Jacques CARPENTIER, interv. ; Philippe CLAUS ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Anne DIONISI, interv. ; Françoise DUQUESNE-BELFAIS ; Bruno Egron, interv. ; Mustapha ENNAIFAR, interv. ; Paul Fernandez, interv. ; Didier Flory ; Dominique GAZAY-GONNET, interv. ; Akila LAMRANI, interv. ; Janine Laurent-Cognet, interv. ; Jean-Marc Lesain-Delabarre, interv. ; Marie-Hélène LESAIN-PONS ; Nathalie MASOURENOK, interv. ; Brigitte MAUNOURY, interv. ; Antoine Perrin, interv. ; André Philip, interv. ; Christine Philip ; Jack Sagot ; Christian Sarralié, interv. ; Nel SAUMONT ; José Seknadjé-Askénazi, interv. ; Danièle Toubert-Duffort ; Anne VANBRUGGHE, interv. ; Institut national supérieur de formation et de recherche pour les jeunes handicapés et les enseignements adaptés -INS HEA, Suresne (France) |Le Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI) est devenu par décret du 30 décembre 2005, l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour les jeunes handicapés et les enseignements adaptés -INS HEA.[...]![]()
Ouvrage
Les personnes atteintes de troubles psychiques ont tendance à considérer souvent comme stigmatisantes les mesures spécifiques destinées à compenser les conséquences de leur handicap et à leur fai[...]