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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Ouvrage
Ce guide pratique aborde successivement les grands thèmes suivants : la loi handicap, les nouveaux principes et dispositifs, les MDPH, les aides aux familles, le parcours de formation personnalis[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Ludovic AVRIL, interv. ; Jean-Marie Barbier ; Michèle BARON ; Jean BARUCQ ; Marie-Christine Bellot, interv. ; Damien BIRAMBEAU, interv. ; Véronique BLANDIN ; Michel BLIAUT ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Claude DUMAS ; Henri FAIVRE ; Laurence GODEFROY, interv. ; Jaxad HAJJAM ; Daniel LE RIDOU, interv. ; Marcel Nuss, interv. ; Pierre OLIVIN, interv. ; Laurence Ramboour ; Aurélie REXAND, interv. ; Marcellin RIOUX ; Tugdual RUELLAN ; Jean SAVY ; Julia Tabath ; Philippe VALLET, interv. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) ; Association française contre les myopathies -AFM (Evry, France) ; Centre de ressources et d'innovations mobilité handicap -CEREMH (Vélizy, France) ; Comité de liaison et d'action de parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés -CLAPEAHA (Paris, France) ; Coordination handicap et autonomie -CHA (Strasbourg, France) ; Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux -FFAIMC (Lyon, France) ; Locked-in-syndrome -ALIS (Boulogne Billancourt, France) ; Nouvelle association française des sclérosés en plaques -NAFSEP (Blagnac, France) ; Union nationale des associations de traumatisés crâniens -UNAFTC (Paris, France) |Ce dossier réalisé avec les principales associations (AFM, APF, CLAPEAHA, Coordination autonomie handicap, FFAIMC, Locked-in-syndrom, NAFSEP, UNAFTC) porte sur les personnes lourdement handicapées et pose la question : la grande dépendance chez [...]Article
Charles Gardou, interv. |Quid de la question du handicap ? La loi de 2005 a-t-elle fait évoluer les mentalités et les pratiques, et ce au-delà de la scolarisation des enfants en situation de handicap ? Pour alimenter la réflexion, la revue "Psychologie et Education" pro[...]Article
Les handicaps rares interrogent les différents dispositifs d'aide et de soins. Ils se situent dans les interstices des différentes planifications. Les faibles prévalences exposent systématiquement les personnes porteuses de tels handicaps à une [...]Article
Patrick Gohet ; Marie-Jo MAEREL ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées (Paris, France) |Trois ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, Patrick GOHET livre ici le bilan de son application et répond à quelques questions d'actualité comme le cinquième risque ou l'avenir de sa délégation.Article
Dominique Thouvenin ; Françoise AVRAM ; Anne CARBONNE ; Jean-Pierre DINTILHAC ; et al. ; Marc TADIE |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi Kouchner", a mis en place un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Six ans après sa création, ce dossier dresse [...]Article
Longtemps, la médiation médicale a été englobée dans l'ensemble du processus de médiation. Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, c'est un fondement juridique à la fois plus solide et propre au domaine de la santé qui a été [...]Ouvrage
Le document se présente en trois parties : la première déroule les différentes étapes de l'élaboration et de la conception de la recherche en précisant ses orientations méthodologiques et en éval[...]Article
Parution des textes d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, mise à jour au 20 avril 2008.Article
Marianne Langlet ; Bruno Crozat, interv. ; Philippe GROLLEMUND, interv. |Etre le guichet unique pour les personnes handicapées, entendre leurs besoins et leurs demandes dans leur globalité, en bref, leur faciliter la vie, tels sont les objectifs des maisons départementales des personnes handicapées. Mais le lourd hér[...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]Ouvrage
Apporter ou compléter l'information, dissiper les malentendus, porter la parole des patients notamment pour signaler des dysfonctionnements, tels sont les rôles habituels du médecin médiateur. Se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0107
Ouvrage
Ce mémento traite l'essentiel de la question du droit hospitalier. Il fait le point sur la réglementation juridique, administrative et financière des hôpitaux : les structures hospitalières, le s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1889
Ouvrage
La décision médicale a longtemps été animée par l'arbitrage entre science et conscience du médecin. A présent, le médecin doit prendre en compte un environnement normatif très important, non pas [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0596
Article
Il s'agit d'un rêve : celui d'élargir l'accueil en milieu scolaire ordinaire (école, collège, lycée) à la plus grande majorité des élèves en situation de handicap, voire à l'accueil complet de tous, quelle que soit l'origine du handicap, dès la [...]Article
Selma AMIRA ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |L'année 2006 est la première année d'application de la loi du 11 février 2005 qui a étendu le champ de l'obligation d'emploi à de nouvelles catégories de personnes handicapées et inclu les emplois à "conditions d'aptitude particulières" dans l'e[...]Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée en 1975 comme substitut de salaire pour des personnes durablement écartées du marché du travail. Faute d'un lien bien établi entre gravité du handicap et incapacité de travailler, l'AAH est d[...]Congrès
Au cours de cette journée, experts, aidants familiaux, bénévoles et professionnels du secteur sont revenus sur les grandes avancées de la loi Handicap en matière d'accompagnement de la personne e[...]Mémoire
La lutte contre le dopage a un double objectif : garantir l'éthique sportive et limiter les risques sanitaires posés par la prise de substances dopantes. Ces dernières sont dans leur grande major[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0002
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Article
Près de quatre ans après le vote de la loi du 11 février 2005, est-on en mesure de voir les signes tangibles d'un nouveau modèle culturel qui à l'arrière-plan du Projet personnalisé de scolarisation (PPS) représenterait une avancée considérable [...]Ouvrage
Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. Plutôt que de l'ignorer, il est plus prudent de le connaître. L'art du professeur Jean-Mari[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0165
Article
La procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 se trouve sous les feux de l'actualité jurisprudentielle. C'est cette fois le Con[...]Article
Cécile CHARTREAU, coor. ; Dominique Balmary, coor. ; Maïwenn L'HOSTIS, coor. ; Marion PAOLETTI, coor. ; Arnaud Vinsonneau, coor. |Avec la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) à venir, une nouvelle régulation du secteur va être mise en place. Pour l'UNIOPSS, les futures ARS doivent s'approprier la culture du médico-social, qui va au-delà des soins ; la suppressi[...]Article
Hervé Benoit ; Jean-Philippe ALOSI ; Hélène BAPTISTA ; Pierre Bonjour ; Annie BRETAGNOLLE ; Pierre-François GACHET ; Charles Gardou ; Pascale Gilbert ; Jean-Marie GILLIG ; Catherine HUGAULT ; Janine Laurent-Cognet ; Dominique LEBOITEUX ; Ghyslaine PRIGENT ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP (Paris, France) ; Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO (Paris, France) ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA, Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO, Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP Construire le projet personnalisé de scolarisation. Conférence. (14/11/2008; Suresnes) |Au printemps 2008, la CNSA, la Direction de l'enseignement scolaire et la Direction de l'enseignement supérieur ont organisé des réunions interacadémiques sur la construction du projet personnalisé de scolarisation (PPS). La dernière journée, a [...]Article
P. CAMBERLAIN ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et disciplines associées Journées scientifiques annuelles. Enfants d'ailleurs : vivre les différences. (01/06/2007; Paris) |La loi du 11 février 2005 a considérablement modifié la totalité du dispositif d'accompagnement des personnes handicapées en France. Les principes d'accessibilité, de non-discrimination, deprise en compte de l'environnement et de compensation de[...]Article
Cet article rend compte des principaux enjeux et étapes de l'évolution conceptuelle et normative qui se sont opérés au plan international dans le domaine du handicap au cours des trente dernières années. Il situe le rôle des différents groupes d[...]Ouvrage
La relation soignants-soignés est par essence asymétrique. Cette notion est encore plus vraie à l'Hôpital public. Parler de celle-ci en termes concrets comporte : une analyse des comportements de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0104
Article
Olivier DREVON ; Dominique BELPOMME ; Gabriel BOSSY ; Béatrice CAUX ; Alain-Michel Ceretti ; Jean-Loup Durousset ; et al. ; Loïc RICOUR ; Yvan SOMMET ; Olivier Toma |Après les discours officiels et les tables rondes des Rencontres 2007 présentés dans le précédent numéro de la revue, ce numéro donne suite à la 2ème partie consacrée aux trois " Ateliers du management " : 1) Le développement durable : écoconstr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xMMKqf. Diffusion soumise à autorisation]. Responsabilité : répondre de ses actes comme un être libre. Libre et ainsi reconnu par sa responsabilité. Avec un contrepoint évocateur : le statut d'irresponsable. [...]Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
Ouvrage
Les usagers de la santé publique ont pris l'habitude d'attraire les médecins devant les juridictions. Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0404
Article
Après avoir explicité les évolutions conceptuelles qui ont conduit à la loi du 11 février 2005 et rappelé les principes fondamentaux du parcours de formation des élèves handicapés, cet article montre comment le cadre du PPS permet des aménagemen[...]Article
Depuis la loi handicap de 2005, on ne parle plus d'intégration mais de scolarisation des élèves handicapés. Celle-ci est dite "individuelle" quand l'enfant est inscrit à l'école ou au collège au sein d'une classe ordinaire. Pour faciliter la sco[...]Article
Christiane AUDEBERT ; Jean-Claude BOEGLIN ; Lénira DEVARIEUX ; Jean-Claude LEBARBIER ; Denis LEROY ; Pierre POMMERETTE ; Michèle ROUGERIE ; Voir ensemble (Paris, France) |Ce dossier donne la parole aux travailleurs handicapés et aux professionnels du secteur, que ce soit en entreprise adaptée, en ESAT ou en centres de distribution de travail à domicile (CDTD). Après des données chiffrée, il présente les évolution[...]Article
Franck Seuret ; Hervé BAUDRY, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI ; Laurent Lejard |La loi handicap a imposé une nouvelle obligation aux maires : celle de rendre leur commune accessible d'ici 2015. Elle a créé également plusieurs outils pour les aider à atteindre cet objectif. En quoi cela concerne-t-il réellement les maires ? [...]Congrès
La loi handicap du 11 février 2005 requiert que les collectivités mettent en oeuvre des dispositifs spécifiques de planification et de programmation à travers les diagnostics d'accessibilité du c[...]Article
Si le contrat d'activité libérale introduit par la loi du 27 janvier 1987 présente des enjeux financiers indiscutables pour le médecin et pour l'établissement, il pose un certain nombre de problématiques sur le plan juridique : Quels sont les dr[...]Article
Joseph Fontaine ; Thomas DEVRED ; Béatrice Espesson-Vergeat ; et al. ; Jacques KARLSSON ; Colloque sur la distribution du produit de santé (22/09/2006; Saint-Etienne (FRA)) |Au cours de cette journée organisée par la faculté de droit de Saint-Etienne, professionnels de santé et des entreprises pharmaceutiques ont confronté l'état de leurs réflexions sur la distribution des produits de santé et se sont interrogés sur[...]Article
Dans la première partie de cet article, l'auteur présente le fonctionnement de la lutte contre le dopage dans le domaine sportif : il étudie tout d'abord les législations internationale et française puis présente la pratique des contrôles anti-d[...]Article
Aujourd'hui, plus de 50% des médicaments utilisés chez l'enfant n'ont pas fait l'objet d'un développement pharmaceutique spécifique ni, de ce fait, d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour leur forme pédiatrique. Pour mettre fin à cette i[...]Article
Le dispositif français de lutte contre les infections dites nosocomiales repose sur deux volets. Le premier volet, en amont, recouvre les mesures de prévention et d'information des acteurs de santé (I). Le deuxième volet, en aval, concerne la ré[...]Article
Le code de déontologie pharmaceutique élaboré par l'Ordre national des pharmaciens et la convention nationale des pharmaciens d'officine organisant les rapports entre pharmaciens d'officines et l'assurance maladie constituent un corpus juridique[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0IY3R0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. La Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) vient de publier son panorama 2006 du risque médical des établissements de santé. Si cette démarche est avant t[...]Article
Pendant longtemps, jusqu'aux années 1970, le médecin québécois jouissant d'un statut social et d'une autorité incontestable et incontestée, les poursuites civiles contre le personnel médical étaient pratiquement inexistantes. La mise en oeuvre a[...]Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs favorise la prise en compte de la volonté de l'incapable. Elle s'inscrit dans l'idée qu'un équilibre est possible entre la protection des personnes vulnérab[...]Article
Sommaire du dossier : - Tour de piste du dispositif d'indemnisation par l'ONIAM. 1) Présentation organique du dossier. 2) Le dispositif d'indemnisation. - L'apport de la jurisprudence au fonctionnement du dispositif de règlement amiable des acci[...]Article
Au-delà de l'exigence de qualification des professionnels chargés de la direction des établissements et services sociaux et médico-sociaux, le décret du 19 février 2007 oblige les organismes privés gestionnaires d'établissements et services soci[...]Rapport
Instituée par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants, autorité indépendante au service des droits de l'enfant, présente ici son rapport d'activité 2007. Après un rappel des missions de l[...]Article
En matière médicale, le secret se justifie par le nécessaire respect du patient. "Il n'y a pas de médecine sans confidence, de confidence sans confiance, de confiance sans secret". Il faut voir dans le médecin le garant de nos libertés fondament[...]