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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]![]()
Article
Patrick Gohet, préf. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, interv. ; Marie-Claire BROWN, interv. ; Fanny CONDAT, interv. ; Edouard Couty, interv. ; Michaël COUYBES, interv. ; Gaëlle DESPORTES, interv. ; Hélène DOREY, interv. ; Louis GUINAMARD, interv. ; Nadine MORANO, préf. ; Willy PERSELLO, interv. ; Virginie RIVIERE, interv. ; Florence ROUX, interv. ; Laurent RYCKELYNCK, interv. ; Véronique Vigne-Lepage, interv. |Les personnes porteuses de troubles psychiques ont souvent de bons niveaux de formation. En revanche, l'insertion dans le collectif de travail semble difficile, la relation à l'autre n'étant pas celle que l'on connaît habituellement. Elle demand[...]![]()
Ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 9 p. , 2009Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité, la HALDE a fait réaliser un sondage d'opinion sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants ha[...]![]()
Article
Pierre-François GACHET, interv. ; Alain GORIC'H, interv. ; Pascal MAZUIR, interv. ; Michel SALINES, interv. ; Michel Suarez, interv. ; Sylvain TERREAU, interv. ; Jocelyne WLASSEWITCH, interv. |Après quatre années d'application de la loi de 2005 dans les établissements scolaires, le Ministère de l'éducation nationale met en avant l'évolution significative du nombre d'enfants scolarisés en milieu ordinaire. Mais qu'en est-il sur le plan[...]![]()
Article
Alors que depuis deux siècles, les jeunes sourds suivaient un enseignement adapté dans les établissements médico-sociaux, ils doivent désormais être scolarisés à l'école ordinaire. Un vrai défi, au vu de la spécificité de ce handicap, qui exige [...]![]()
Article
Le secteur médico-social, entre sanitaire et social, utilisant simultanément des professionnels des deux secteurs traverse une période de mutation sans précédent. Aux lois de 2002 et de 2005 qui ont fait émerger des pratiques différentes et de n[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xmnCH. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment où un projet de loi intitulé - Hôpital, patients, santé, territoires - vient d'être présenté et bientôt débattu au parlement, la question des enjeux territor[...]![]()
Article
Christine MAGNIN DE CAGNY, dir. ; Catherine Agathe Diserens, dir. ; Pierre Bonjour, dir. ; Sandrine BORTOLON, dir. ; Yves BRET, dir. ; Fabien DARNE, dir. ; Jean-Louis DELPONT, dir. ; Bertrand Dubreuil, dir. ; Isabelle FERMIGIER, dir. ; Annick GRESSET-VEYS, dir. ; Jean HORVAIS, dir. ; Bénédicte KAIL, dir. ; Jacqueline LIEGEOIS, dir. ; Jean-Sébastien Morvan, dir. ; Isabelle PAULIN-DIODORE, dir. ; Eric SANTAMARIA, dir. ; Régine Scelles, dir. ; Nicole VAILLOT-POL, dir. ; Pierre A. Vidal-Naquet, dir. ; Elisabeth Zucman, dir. |La loi n° 2005-102 dite loi handicap et le décret n° 2009-378 fixent les conditions de l'organisation de la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement s[...]![]()
Rapport
Conformément aux dispositions législatives, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan des dispositions de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 rel[...]![]()
Rapport
Ce deuxième tome reproduit le compte-rendu des trois auditions publiques menées par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans le cadre de l'évaluation de [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jBC8R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'il s'agisse de la défense des patients ou des professionnels, l'intervention de l'avocat dans le domaine de la responsabilité pose la question de la connaissance [...]![]()
Article
Cet article reprend l'intervention de Bertrand DUBREUIL (éducateur spécialisé, sociologue), dans le cadre de la journée régionale des IME consacrée à "L'impact des nouveaux modes de scolarisation des enfants et adolescents handicapés sur les éta[...]![]()
Article
Responsabilité civile : Sil existe des similitudes entre les obligations des établissements de santé publics et privés vis-à-vis du patient dans le cadre du contrat d'hospitalisation et de soins, leur régime de responsabilité civile diffère sens[...]![]()
Article
Reconnu depuis quelque temps dans plusieurs pays, le prélèvement d'organes sur donneur à coeur arrêté a été introduit en France depuis plus de deux ans par une nouvelle réglementation issue du décret n° 2005-949 du 2 août 2005. L'introduction de[...]![]()
Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]![]()
Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]![]()
Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propos[...]![]()
Article
Cet article a pour objet de faire le point sur la place accordée à ce que la jurisprudence nomme données acquises de la science, données aux quelles le médecin doit se conformzer afin de soigner son patient, et le positionnement de ces données a[...]![]()
Article
Isabelle Génot-Pok ; Aude Charbonnel ; Philippe JEAN ; Evelyne JOFFRION ; Marianne MAZODIER ; Virginie MONNOT ; Marie-Odile NAULT ; Nathalie PY |Six ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, faire le point sur la personne de confiance, une notion étroitement liée aux droits fondamentaux de la personne et a priori essentielle semble très délicat. Pourquoi cette notion reste-t-el[...]![]()
Article
La T2A repose sur des données d'activité déclarées et transmises par les établissements de santé. Si les modalités de production et de transmission de l'information font l'objet d'un cahier des charges précis, il n'en reste pas moins que la T2A [...]![]()
Article
Le colloque du 9 juin 2008 "accompagnement & éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques" organisé par la société française de santé publique, la remise du rapport "Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique [...]![]()
Article
Philippe COCATRE-ZILGIEN ; Jean-Christophe CAREGHI ; et al. ; Céline PAUTHIER ; Christine PENY ; Christelle Rabier ; Daniel TEYSSEIRE ; Valérie VINCENT ; Université Paris VIII. Vincennes-Saint-Denis. FRA ; 1ères journées d'histoire du droit de la santé (16-17/11/2006; Paris (FRA)) |Ces 1ères journées d'histoire du droit de la santé avaient pour ambition de réunir historiens et juristes, français et étrangers, pour qu'ils échangent leurs points de vue et leurs réflexions sur les grands enjeux médico-sociaux, sanitaires et d[...]![]()
Article
En dépit du mythe actuel de la santé parfaite, la loi n'a pas autorisé le clonage thérapeutique, réclamé actuellement par les scientifiques. A la veille de la réforme de la loi du 6 août 2004, plusieurs questions se posent au juriste : quelle es[...]![]()
Article
Dephine ANDRE ; Sylvie BARTHASSARADY ; Céline BASINI ; Didier EDMOND ; Jean-Pierre GADONNA ; Aurélie LECAT ; Laurence VANHECKE |Le secteur public hospitalier français se retrouve aujourd'hui davantage concerné par l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). S'appuyant sur l'exemple de l'exploitation d'une ch[...]![]()
Article
Le premier article de ce dossier examine les évolutions qui s'esquissent aussi bien en matière de responsabilité pénale du médecin qu'en matière de responsabilité de l'Etat dans les affaires de santé publique. Elle met en avant deux questionneme[...]![]()
Rapport
Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004, l'Agence de la biomédecine a remis au Ministère de la Santé un rapport qui fait le point sur la mise en oeuvre effective de la[...]![]()
Rapport
Le diagnostic préimplantatoire est une forme précoce de diagnostic prénatal. Effectué à partir d'une ou deux cellules prélevées sur l'embryon issu d'une fécondation "in vitro" au troisième jour [...]![]()
Article
L'auteure présente un ensemble d'indicateurs de qualité de l'éducation thérapeutique du patient et son cadre d'évaluation pour les établissements de santé qu'elle rapproche des recommandations émises par la Haute Autorité de santé, notamment en [...]![]()
Article
Suite et fin du dossier consacré au risque incendie dans les établissements sociaux et médico-sociaux (la première partie a été publiée dans le n° 1175 du 19 septembre). Cette deuxième partie fait le point sur les nombreuses obligations du direc[...]![]()
Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux sont particulièrement confrontés au risque incendie. Nombre de personnes âgées ou handicapées souffrent de troubles qui peuvent être à l'origine d'un sinistre ou qui ne leur permettent pas de s'en éca[...]![]()
Rapport
La levée de l'anonymat du don de gamètes est fréquemment évoquée à l'occasion du réexamen de la loi de bioéthique de 2004. Les interrogations qu'elle suscite ont conduit le service des études jur[...]![]()
Article
A la fois commerçant et acteur de santé publique, le pharmacien d'officine est investi de missions qui semblent parfois paradoxales : ce professionnel est contraint de refuser la délivrance de médicaments dans certaines hypothèses (I) alors qu'i[...]![]()
Rapport
Le service des études juridiques du Sénat s'est penché sur les normes et les pratiques relatives à la conservation du sang placentaire dans dix pays étrangers : l'Allemagne, la Belgique, le Dane[...]![]()
Article
Au sommaire de cet article : I-La théorie essentialiste du sujet de droit : le sujet sans corps II-La théorie mécaniste du corps-machine : le corps démembré III-La fausse objectivation juridique : le corps en perte de sujet IV-La nécessaire prom[...]![]()
Article
Coralie AMBROISE-CASTEROT ; BELANGER (Michel) CALLU (Marie-France) ; Jean-Pierre Claveranne ; Maxence Cormier ; Guillaume François ; Jean GUIGUE ; Yves Mayaud ; Marjorie Obadia ; Jean Pradel ; Didier Truchet ; Edouard Verny ; Dominique Viriot-Barrial ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Le droit pénal de la santé. (14/03/2008; Lyon) |Le colloque de Lyon a réuni plus de140 personnes. Le thème du droit pénal de la santé s'est imposé au Conseil d'administration avec une sorte d'évidence. La sanction pénale traverse presque tout le droit de la santé. Sa menace pèse comme une obs[...]![]()
Article
Cet article compare l'état du droit iranien et français dans le domaine de la transplantation d'organes. Il examine tout d'abord la réglementation relative au prélèvement d'organes en fonction de la provenance des organes : humaine ou animale. P[...]![]()
Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 consacre un nouveau mode d'allocation de ressources pour les établissements de santé : la tarification à l'activité "T2A". La T2A s'applique aux activités autorisées de médecine, chi[...]![]()
Article
L'instauration de la procédure dite "précontentieuse" de règlement amiable des "accidents médicaux" par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a singulièrement compliqué le système juridique de la res[...]![]()
Article
Les soins, médicaux ou psychiatriques, délivrés aux détenus sont organisés de façon spécifique au sein de l'établissement pénitentiaire mais aussi à l'extérieur, lors de consultations ou d'hospitalisations des détenus hors de l'établissement. Au[...]![]()
Article
Malgré un fondement constitutionnel commun, les droits de la santé et de l'assurance maladie ont pendant longtemps cheminé en parallèle quant il ne s'ignoraient pas. Le développement des politiques de maîtrise des dépenses de santé comme l'émerg[...]![]()
Article
Atteinte d'une tumeur, Chantal Sébire demanda à la justice l'autorisation d'une assistance médicale consistant à fournir un "traitement lui permettant de terminer sa vie dans le respect de sa dignité". Sa requête, soumise au président du tribuna[...]![]()
Article
Après un rappel historique, la première partie de ce dossier présente les principes généraux organisant le don et l'utilisation des organes d'origine humaine. Ces principes concernent le consentement du donneur, son anonymat, la gratuité de son [...]![]()
Article
Qu'en est-il de la sécurité des patients en Afrique noire francophone et particulièrement en Côte d'Ivoire ? Le constat est que la sécurité du patient n'est pas toujours la priorité des professionnels de la santé ni celle des pouvoirs publics. L[...]![]()
Article
Des questions relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) apparaissent aujourd'hui compte tenu des évolutions et des nouveaux besoins. Cet article propose une réflexion sur de possibles réformes législatives concernant les condition[...]![]()
Article
Cet article fait le point sur l'esprit, les grands axes et les enjeux de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2009. Certaines des dispositions de la loi[...]![]()
Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 consacre un nouveau mode d'allocation de ressources pour les établissements de santé : la tarification à l'activité. La T2A repose sur trois modes de financement : financements direc[...]![]()
Article
L'établissement de santé est, tout d'abord, un lieu où se croisent des valeurs fondamentales plus ou moins conciliables telles que la liberté religieuse ou la laïcité (I). Garantie par la constitution de 1958, la liberté religieuse est applicabl[...]![]()
Article
Les plaintes pénales relevant du domaine de la santé publique ont favorisé lémergence dune nouvelle ramification du droit à partir du droit pénal de la santé, celui de la santé publique. Le devenir procédural de ces plaintes pénales en santé p[...]![]()
Article
Philippe Pédrot, dir. ; Espace Ethique de Bretagne Occidentale. Brest. FRA ; Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche en droit privé (EA 3881). Brest. FRA ; Colloque : Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé. (22-23/06/2007; Brest (FRA)) |Ce numéro spécial reprend les actes du colloque des 22 et 23 Juin 2007, organisé par le Centre de recherche en droit privé de la faculté de droit de l'université de Bretagne occidentale (EA 3881) d'une part et l'Espace éthique de Bretagne occide[...]![]()
Rapport
La maternité pour autrui est une pratique séculaire pour remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée, elle contrevient pourtant à une règle fondamentale du droit de la filiation de la[...]