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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xnGmG. Diffusion soumise à autorisation]. Ces dix années de droit de la santé ont été marquées par un certain nombre de textes porteurs d'évolutions importantes. Qu'il s'agisse de la globalisation du droit de [...]![]()
Ouvrage
Lorsque Georges Gurvitch publie "La Déclaration des droits sociaux" en 1946, il a l'ambition, avouée ouvertement plus tard, d'inspirer la nouvelle Constitution française en cours d'élaboration. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0182
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Article
Suite aux évolutions des cadres de référence et en lien avec les évolutions sociales et sociétales, les lois 2002-2 et 2005-102 n'ont elles apporté que contraintes, démarches préformées et systématiques ? Peut-être ont-elles permis à partir de c[...]![]()
Ouvrage
DESSMS 2009-2010 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0007
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Ouvrage
Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1903
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Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1908
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Ouvrage
L'ouvrage se structure en trois parties : la première présente en détail le système de santé français, ses missions (politique et programmes de santé, dispositifs de prévention, de soins et de sé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0587
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Article
Eric GUILLEZ ; Magali DESPLAS ; Valérie FAIVRE ; Delphine HOUEL ; Brigitte LE FLEM ; Elisabeth MONTANIER ; Pierre MOREAU ; Marie-Christine Philbert ; Sylvie Richard ; Laurent VIGLIENO ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Ce dossier rappelle les principes établis par la loi de 2005, avec les moyens mis en place pour la scolarisation en milieu ordinaire et le rôle des principaux intervenants. On y trouvera notamment le témoignage d'un parent d'enfant aveugle scola[...]![]()
Article
Brigitte Sandrin Berthon, coor. ; Isabelle Aujoulat, coor. ; Philippe Barrier, coor. ; Rémy Bataillon, coor. ; François Baudier, coor. ; Zinna BESSA, coor. ; Régis BRESSON, coor. ; Pierre Buttet, coor. ; Roland Cash, coor. ; Jean-François d'Ivernois, coor. ; Dominique DE PENANSTER, coor. ; Alain Deccache, coor. ; Céline DEKUSSCHE, coor. ; Cécile Fournier, coor. ; Rémi Gagnayre, coor. ; Bertrand GARROS, coor. ; Patrice Gross, coor. ; Claudie Haxaire, coor. ; Anne LACROIX, coor. ; Fabienne Midy, coor. ; Julie PELICAND, coor. ; Stéphanie Portal, coor. ; Christian Saout, coor. ; Isabelle VINCENT, coor. ; Cécile Zimmermann, coor. |Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. Quelques articles de cette loi concernent l'éducation thérapeutique, thème auquel se consacre ce[...]![]()
Article
Danielle Rapoport ; Anne Boissel ; Michel BOUTIN ; Chantal BOUTRUCHE ; Sylvie BRUNCHER ; Alain CASANOVA ; Francine CUNY ; Bernadette DAMIAN ; Anne FRICHET ; Bernard Golse ; Cécile Herrou ; Sophie HERVE ; Rama Levin-Paddeu ; Olivia PASCUAL BOUYS ; Colette PELLETAN ; Madeleine Pouchet ; Miriam RASSE ; Nathalie SARFATY ; Laurent Thomas ; François TURAUD ; Julianna VAMOS |La mise en place de la loi handicap traduit les avancées conceptuelles de la notion de handicap (d'une conception médicale à une conception environnementale, sociale). Mais l'effet d'une uniformisation des réponses environnementales telles que l[...]![]()
Article
La recherche-action nationale sur l'évaluation des situations de handicap d'origine psychique, présentée dans cet article, s'est effectuée dans quinze départements français, a mobilisé trois cents professionnels et sept chercheurs et a porté not[...]![]()
Article
Cet article est une synthèse de la recherche-action nationale portant sur l'évaluation des situations de handicap d'origine psychique. Elle s'est déroulée dans 15 départements français et a mobilisé 300 professionnels et des chercheurs de différ[...]![]()
Article
Cet article est une synthèse de la recherche-action nationale portant sur l'évaluation des situations de handicap d'origine psychique. Elle s'est déroulée dans 15 départements français et a mobilisé 300 professionnels et des chercheurs de différ[...]![]()
Ouvrage
Une étude récente concluait sévèrement que la qualité des expertises médicales faisait l'objet de critiques qui mettaient en cause la crédibilité à la fois de la justice et de la médecine. Qu'en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0173
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Article
Le CNCPH a remis le 1er septembre à la secrétaire d'Etat en charge de la solidarité, Nadine MORANO, son rapport d'activité 2007-2008. Adopté à l'unanimité sous forme d'un rapport de fin de mandature (5 septembre 2009), il retrace l'essentiel de [...]![]()
Ouvrage
Ce guide a pour objectif essentiel de faire découvrir l'ensemble des dispositions de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 et de comparer les orientations de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0527
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Ouvrage
Depuis 2005, l'accès à la cité est un droit pour toutes les personnes handicapées, et sa mise en oeuvre un devoir pour la société. Pour les personnes handicapées mentales, cela implique d'engager[...]![]()
Article
Guy BAILLON ; Jean-Yves Barreyre ; Faredj CHERIKH ; Claire LEROY-HATALA ; François PAPETTI ; Carole Peintre ; Dominique PRINGUEY ; Henri-Jacques Stiker ; Olivier TIBLE ; Pierre A. Vidal-Naquet |La loi handicap constitue une "révolution culturelle" car elle permet une réelle reconnaissance officielle dans les faits et dans les réponses sociales, de la notion de "handicap psychique". Ce dossier est issu à la fois d'une série de conférenc[...]![]()
Article
Les actions de coopération entre établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier et médecins libéraux ont pour but premier d'améliorer la qualité de l'offre de soins à la population. Elle permettent de mutualiser les[...]![]()
Ouvrage
L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention, mais les rapports [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4554
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Mémoire
Parmi les droits du patient introduits par la loi du 4 mars 2002, le droit à l'information revêt une place singulière. Le régime juridique de ce droit est issu des jurisprudences tant judiciaire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0061
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Ouvrage
Elaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0011
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Ouvrage
Devenue multidimensionnelle, la mondialisation se développe dans le domaine juridique, touchant plus particulièrement le droit de la santé. Deux situations majeures sous tendent ce mouvement de m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0165
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Article
Didier Tabuteau ; Michel Borgetto ; Laurent Degos ; Anne Monnier ; Jérôme Peigné ; Geneviève REBECQ ; Rolande Ruellan ; Association française de droit de la santé Journée d'études Paris (17/06/2009) |Cinq ans après son adoption, au moment où va entrer en vigueur la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), quel bilan peut-on dresser de cette réforme de l'assurance maladie ? Quelles ont é[...]![]()
Article
Ressources des personnes handicapées, accès à l'emploi, scolarisation, accessibilité, MDPH... pour les asssociations, quatre ans après la loi du 11 février 2005, les sujets d'inquiétude demeurent nombreux. (RA)![]()
Article
Ce dossier témoigne de la crainte de voir la loi Handicap non suivie d'effets. Il se compose de quatre parties. Bernard BOUDET commence par faire le point sur les MDPH et la scolarisation des enfants handicapés quatre ans après la loi de 2005. P[...]![]()
Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Michel Borgetto ; Danièle Cristol ; Brigitte de Lard ; Robert Lafore ; Joël Moret-Bailly ; Hervé Tanguy |La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" s'articule autour de quatre grands axes : - la modernisation des établissements de santé grâce à l'amélioration à la [...]![]()
Article
Un des objectifs affichés de la loi dite "Hôpital Patients Santé et Territoires" (HPST) est le décloisonnement du secteur sanitaire et du secteur médico-social en coordonnant les institutions et les modalités de gestion de ces deux secteurs sur [...]![]()
Article
La suite du dossier consacré à la loi HPST du 21 juillet 2009 présente les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment la réforme de la procédure d'autorisation, l'évaluation, la tarification, la contr[...]![]()
Article
Cette dernière partie du dossier présente les mesures relatives à la santé : l'accès aux soins, la prévention et la santé publique. Ensuite c'est la réforme de l'hôpital qui est présentée : la clarification des missions des établissements de san[...]![]()
Ouvrage
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est appelée à modifier en profondeur le système de santé français.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0469
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Article
En reconnaissant les troubles psychiques comme pouvant être à l'origine d'un handicap, de façon distincte du handicap mental, la loi [handicap] ouvre une nouvelle voie de réflexion sur la santé mentale des salariés au travail. Non plus confinée [...]![]()
Article
François Baudier, coor. ; Dominique ACKER, coor. ; Michel Autès, coor. ; Yann Bourgueil, coor. ; Yvon BRUNELLE, coor. ; Philippe CHAZERAND, coor. ; Marie-Caroline Clément, coor. ; Marie-Pierre COLIN, coor. ; Pierre-Emmanuel Couralet, coor. ; Pierre DRIELSMA, coor. ; Marie-Guite Dufay, coor. ; Bertrand GARROS, coor. ; Anne Gauthier, coor. ; Thomas Jeanmaire, coor. ; Karine JENDOUBI, coor. ; Claude MAGNIN, coor. ; Anna MAREK, coor. ; Julien Mousquès, coor. ; Aurélie Pierre, coor. ; Michel SERIN, coor. ; Patrick Vuattoux, coor. ; Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins de Franche-Comté -FIQCS (Besançon, France) |Depuis plusieurs mois, l'actualité est riche concernant les nouvelles perspectives d'organisation de l'offre de santé en général et des maisons de santé en particulier. Les contributions réunies ici traitent de thèmes d'actualité tels que la dém[...]![]()
Article
Cet article parcourt l'histoire du handicap en général, représenté d'abord comme une infirmité. Il fait découvrir que handicap et folie sont liés depuis toujours. Mais en faisant officiellement entrer la maladie mentale dans le champ du handicap[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnH87l. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte d'affirmation forte de l'Etat dans le domaine de la santé publique, cet article s'attache à l'analyse de la mise en oeuvre des processus de régionalis[...]![]()
Article
Bernard Durand ; Charles AUSSILLOUX, interv. ; Martine Barrès, interv. ; Jean-François Bauduret, interv. ; Claude Finkelstein, interv. ; Pierre Gauthier, interv. ; Marcel Jaeger, interv. ; Dominique Letourneau, interv. ; Alain Lopez, interv. ; Hélène STROHL, interv. ; Gérard Zribi, interv. |En trente ans, le champ de la santé mentale a considérablement évolué tant sur le plan du cadre légal que des pratiques institutionnelles. Cette période a vu la publication d'un certain nombre de rapports aux impacts contrastés (rapports DEMAY, [...]![]()
Article
Fabrice HEYRIES, interv. ; Hubert ALLIER, interv. ; Bernard BOUDET, interv. ; Bruno GROUES, interv. ; Roland Janvier, interv. |Dans ce dossier, Fabrice HEYRIES, directeur général de l'action sociale, répond aux questions sur la révision des politiques publiques et les décrets d'application de la loi HPST. Hubert ALLIER, vice-président de l'Agence nationale de l'évaluati[...]![]()
Ouvrage
, 344p. 2009" Voici un live qui fera date. ( ). Amélie Maugère ne s'est pas cantonnée au terrain prostitutionnel actuel. Dans un premier temps, elle nous transporte au Moyen Age, à une époque où l'on a expé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FN00/0018
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Rapport
En 2004, une annexe de la loi pour une politique de santé publique présentait les cent objectifs du gouvernement, associés à des indicateurs permettant d'évaluer leur atteinte. Cette liste a susc[...]![]()
Ouvrage
Si, depuis quelques dizaines d'années, la médecine de la reproduction s'est considérablement développée pour venir en aide aux couples confrontés à l'impossibilité de concevoir naturellement un e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0122
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Article
Construit dans un contexte économique tendu, le projet de budget 2010 fait le pari d'une poursuite de la relance au prix d'un alourdissement sans précédent des déficits et de la dette. Au menu du texte : pas de hausse d'impôt pour les ménages ma[...]![]()
Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins, tels sont les objectifs du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Si les trois pr[...]![]()
Article
La référence à la vie est devenue de plus en plus insistante dans les textes qui régissent l'aide aux personnes en difficulté : foyer de vie, centre d'adaptation à la vie active, lieu de vie et d'accueil, conseil de vie sociale, auxiliaire de vi[...]![]()
Article
Au moment où le gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique du handicap, quatre ans après le vote de la loi du 11 fevrier 2005, cet article fait un petit bilan chiffré de l'application de cette législation.![]()
Article
Pierre-Marie DETOUR ; CREAI Centre CREAI Bourgogne Que deviennent les IME et les IEM ? L'institution au défi des projets personnalisés et des territoires. Journées interrégionales. 2. 2009-09-30. Orléans |Les CREAI Centre et Bourgogne ont co-organisé les 2èmes journées interrégionales qui se sont déroulées les 30 septembre et 1er octobre 2009 à Orléans. Elles ont réuni plus de 160 professionnels des IME et des IEM des deux régions. Cet article re[...]![]()
Rapport
Le CSA a présenté au CNCPH, son rapport annuel qui fait état des décisions prises par le Conseil au cours des années 2007 et 2008 en faveur de l'accessibilité des programmes télévisés aux personn[...]![]()
Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi de 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans les trois année[...]![]()
Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]![]()
Ouvrage
L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Desc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4435
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0117
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Ouvrage
La loi du 21 juillet 2009 modifie l'organisation de l'hôpital et, plus largement, le pilotage de l'offre de soins dans un contexte de dérive continue des dépenses de santé. Il peut paraître étonn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0018