Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
Article
Ce fascicule présente les principaux points du rapport annuel 2008 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), rapport remis au Président de la République le 13 mai 2009. Dans ce rapport, la Halde présente[...]Article
Instauré par la loi du 13 août 2004, le Dossier Médical Personnel prend sa source dans les années 80 au cours desquelles s'exprime une forte demande de la société et des associations de patients pour la mise en place de dossiers médicaux. Cette [...]Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Emmanuelle Bailly ; et al. ; Robert A. Haas ; Louis Omnès ; Clothilde Poppe ; Hervé Tanguy |La loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 a pour objectif, selon l'exposé des motifs, de moderniser l'organisation sanitaire du pays et de faciliter l'accès aux soins . Elle est majeure pour le fonctionnement de nos institu[...]Article
L'accès direct au dossier médical est un droit, il n'en est pas de même pour les personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte qui peuvent se voir imposer la présence d'un médecin lors de la consultation de leur dossier médi[...]Rapport
Lancé le 4 février 2009 et clôturé le 24 juin 2009, les Etats généraux de la bioéthique ont permis de débattre et d'informer à travers plusieurs modalités d'organisation : -des forums citoyens qu[...]Ouvrage
Henri-Jacques Stiker , 07/2009Articulé selon trois axes, l'ouvrage : explore le champ de l'accompagnement, repère les logiques qui sous-tendent les discours sur l'accompagnement et explique la fortune récente de cette termino[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0481
Article
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi sur la protection des majeurs place au coeur du dispositif le majeur protégé. Elle apporte de nombreuses modifications. Dans le champ de la procédure, l'intervention du médecin est centrale, tant en [...]Article
Joël Ménard expose son point de vue sur la loi HPST, sur le plan Alzheimer, et sur la loi de santé publique.Article
Claire Neirinck ; Nigel CANTWELL ; et al. ; Jacques MASSIP ; Annie MORENO ; Pierre MURAT ; Elisabeth POISSON-DROCOURT |Un enfant à tout prix et à quel prix ? Ces questions sont au coeur des débats qui ont lieu actuellement dans le cadre du projet de loi sur l'adoption présenté par le gouvernement en avril 2009 et dans celui du processus de révision de la loi de [...]Article
Jacqueline FLAUSS-DIEM, dir. ; C. Manaouil, dir. ; L. MORLET, dir. ; L'indemnisation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation ? (27/03/2008; Amiens. Université de Picardie Jules-Verne) |Cette journée d'étude consacrée à l'indemnisation du dommage corporel a son origine dans le constat d'injustice selon qu'il s'agit d'un accident du travail, de la circulation ou médical. En effet, comment un travailleur peut-il admettre que son [...]Article
Le consentement a, en droit médical une place et une fonction différente selon que l'on se situe dans le cadre du "droit commun" (art.L.1111-4 du Code de la santé publique) ou dans le cadre d'articles dérogatoires exigeant une expression particu[...]Article
Toute démarche expérimentale négatrice ou occultante de l'absence de consentement, même guidée par de vertueux objectifs, doit recevoir désapprobation générale. C'est sur la constitution de cette incrimination que la chambre criminelle de la Cou[...]Article
Préparée par de nombreux rapports parlementaires ou extra-parlementaires, notamment le rapport Larcher sur les missions de l'hôpital et le rapport Marescaux sur l'avenir des centres hospitaliers universitaires, la loi "Hôpital, patients, santé e[...]Article
Dans cet entretien réalisé le 5 juin 2009, Pierre Coriat, président de la Commission médicale d'établissement de l'AP-HP exprime son point de vue sur le projet de loi et aborde plusieurs aspects de la réforme : gouvernance hospitalière, rapports[...]Article
L'auteur fait le point sur l'organisation territoriale de la santé au regard des nouvelles dispositions introduites par la loi "Hôpital, Patients Santé et Territoires". Après la création en 2003 d'un nouveau cadre territorial, le territoire de s[...]Article
Le rapporteur du projet de loi HPST revient sur la genèse de la loi (bilan des réformes de santé précédentes, défis à relever par le système de santé). Puis il examine les différentes dispositions de la loi, notamment celles relatives à la gouve[...]Article
Dans cet entretien, Paul Castel, président de la conférence des directeurs de CHU, directeur général des Hospices civils de Lyon exprime son point de vue sur le projet de loi et aborde plusieurs aspects de la réforme : gouvernance hospitalière, [...]Article
Face à l'accroissement des dépenses et des besoins de santé, de nombreux pays développés, notamment l'Amérique du Nord et les pays de l'Union européenne, ont mis en place des réformes importantes de leur système de santé. Ces réformes ont introd[...]Article
Un examen attentif des décisions répressives fait apparaître une nouvelle catégorie d'infractions pour lesquelles est parfois recherchée la responsabilité du praticien : celle des infractions sexuellles. Au sommaire : 1) La matérialité des infra[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA H9n9pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins sont souvent confrontés à des choix difficiles. La règle de droit constitue un déterminant essentiel de ces choix et, par ses prescriptions, oriente le pr[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0682
Article
Editorial. Des objectifs quantifiés pour la prochaine loi relative à la politique de santé publique.
Instance d'expertise et de conseil au service du ministère de la santé, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a été chargé d'évaluer les objectifs nationaux de santé et les plans stratégiques annexés à la loi de santé publique du 9 août 20[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 92p. pdf , 05/2009Ce document est le quatrième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conn[...]Article
L'auteur présente tout d'abord le raisonnement juridique qui peut être mis en oeuvre pour évaluer l'aspect éventuellement discriminatoire d'une loi définissant l'accès aux soins des étrangers. Elle examine plus particulièrement le raisonnement s[...]Rapport
Afin de préparer la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de se pencher sur l'ensemble des questions soulevées par l'application de ce text[...]Article
En dépit de différences notables entre les systèmes de santé et d'assurance maladie nationaux, on a partout recours à des réformes de plus ou moins grande envergure, dont la réalisation concrète se heurte (ou non) à des obstacles divers, selon l[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que dans le cas où le patient ne serait pas capable de donner son consentement, une tierce personne, nommée personne de confiance, pour[...]Article
Patrick LE GARLANTEZEC ; David ALMERAS ; Olivier AUPEE ; Xavier BOHAND ; Martial FRAYSSE ; Hélène MULLOT |Les nouvelles technologies de l'information et des communications vont bientôt permettre de déployer le dossier médical partagé et le dossier pharmaceutique, deux supports informatisés distincts, accessibles en réseau par les professionnels de s[...]Article
L'auteur retrace l'évolution de la notion du secret professionnel, depuis Hippocrate jusquà la loi du 4 mars 2002, et illustre son propos par la citation de certaines jurisprudences marquantes, des articles codifiant cette obligation ainsi que l[...]Article
Après avoir été retouché en 2004, le dispositif d'encadrement des recherches médicales est de nouveau remis sur l'ouvrage par une proposition de loi relative aux recherches sur la personne déposée par le député Olivier Jardé et adoptée en premiè[...]Article
Afin de permettre à tous les citoyens de participer au débat sur la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, des Etats généraux de la Bioéthique ont été annoncés par le Ministère de la Santé. Ceux-ci se dérouleront autour de trois forums ci[...]Article
Créées par la loi constitutionnelle n°96-138 du 22 février 1996, les lois de financement de la sécurité sociale ou LFSS déterminent les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la branche maladie et jouent un rôle important dans le[...]Article : Congrès
Sujet hautement d'actualité, l'analyse de la force des avis et recommandations soulève une série de questions liées aux conditions dans lesquelles émergent, au niveau national et communautaire, ces sources de droit, à la gradation qu'il convient[...]Article
3ème partie du dossier : Le clonage humain en droit musulman et arabe.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DF8HR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. L'environnement émerge, en droit français, comme un intérêt en soi, digne de protection juridique. Le législateur vient d'en consacrer l'existence en reconnaissant l[...]Article
Les individus atteints de troubles psychiques, en tant que personnes vulnérables, sont l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics. Dans cette optique, les textes instituent des aménagements au devoir de secret du médecin [...]Rapport
Ce rapport, après avoir dressé un état de la mobilité des patients et de leurs droits dans l'Union européenne, présente les dispositions de la proposition de directive relative à l'application de[...]Bulletin : Article
Union sociale, Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation ?
Henri ARCHIMBAULT ; Dominique Balmary ; Cécile BETTENDORFF ; Noël Bouttier ; Cécile CHARTEAU ; Bernard DELANGLADE ; Arnaud Vinsonneau ; Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -UNIOPSS Colloque. 2009-06-18. La Grande Motte , 2009Ce numéro est consacré au compte-rendu du colloque de l'Uniopss qui s'est tenu en juin 2009 à La Grande Motte. Les secteurs de la santé et de l'action sociale et médico-sociale sont à la veille de bouleversements qui impacteront le secteur privé[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé : territoire et santé
Didier Truchet ; François Baudier ; Bernard Bonnici ; François Bourdillon ; Francis CHAUVIN ; Francisco JORNET ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Jacques MOREAU ; Rémi Pellet ; Sandrine SEGOVIA-KUENY ; Didier Tabuteau ; Pierre Villeneuve ; Association française de droit de la santé (AFDS) (Paris, FRA) ; Association française de droit de la santé -AFDS Colloque (05/03/2009; Paris) , 2009Ce colloque avait pour ambition d'étudier dans toutes leurs dimensions les relations de la santé avec le ou les territoires au moment où le législateur se penchait à nouveau sur le sujet (projet de loi HPST - hôpital, patient, santé, territoires[...]Rapport
Le code français de la santé publique exclut du bénéfice de l'assistance médicale à la procréation les femmes seules ainsi que les couples homosexuels. Il empêche également toute procréation post[...]Ouvrage
Les transplantations d'organes et de tissus constituent un grand espoir pour les patients. Dans le programme de l'Université européenne d'été, le Séminaire d'actualité de droit médical, qui s'est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0123
Rapport
Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte int[...]Article
La loi du 11 février 2005 remet profondément en question le rapport accompagnant/accompagné de par l'approche individualisée de l'accompagnement à la personne et du droit à compensation d'un handicap à hauteur des besoins réels. Ce repositionnem[...]Article
Les futures agences régionales de santé (ARS), dont la mise en place est fixée au plus tard le 1er juillet 2010, doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inéd[...]Article
De par leur action sur les déterminants de la santé ou envers les publics spécifiques, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de la politique de santé publique. Depuis la loi du 9 août 2004 et la mise en place des premiers plan[...]Ouvrage
Les premières "Assises du corps transformé" qui se sont tenues à Montpellier du 8 au 10 novembre 2008 ont eu pour thème le visage, lieu le plus humain de l'homme, à la fois symbole d'appartenance[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0129
Article
Christine Philip ; Jean-Louis ADRIEN ; Mona BORDEAU ; Guillaume BOURGET ; Mireille CAGNIONCLE ; Bernadette Céleste ; Véronique CHEVRIER ; Séverine DAVOUST ; Laure DUFOUR ; Danièle DUJARDIN ; Serge Ebersold ; François-Marie FERRE ; Patrice LAGISQUET ; Jean-René Loubat ; Isabelle Nédélec-Thohel ; Marcel Nuss ; Gilles PAUMIER ; Marie-Christine Philbert ; Anne-Cécile TILLY ; Marie Toullec-Thery ; Agnès WOIMANT ; Patrice WOIMANT |La loi du 11 février 2005 pose pour la première fois un droit à la scolarisation des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap. Elle prévoit aussi que selon les besoins, la scolarisation puisse être organisée et aménagée da[...]Ouvrage
La recherche sur l'embryon, le clonage, l'euthanasie, les tests génétiques... autant de questions qui, au-delà des réactions émotionnelles et des promesses, réelles ou supposées, de la science, e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0371
Ouvrage
La thèse porte sur la controverse au sujet de l'embryon humain, entre l'appartion de la première fécondation in vitro en 1978 et le vote des lois de bioéthique de 1994. Elle met en lumière les pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0377
Article
P. CORVOL ; Gilles Brücker ; et al. ; N. POSTEL-VINAY |[BDSP. Notice produite par IRDES oCnER0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier examine les transformations produites dans le champs de la santé lors de la décennie 2000-2010. Il étudie notamment l'évolution des progrès médicaux, de la [...]