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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
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Article
Dénonçant le caractère flou de l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé pris dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les représentants des Ordres des profess[...]![]()
Article
Le Royaume-Uni jouit aujourd'hui, en Europe et dans le monde, d'une position de pionnier et de leader dans le domaine des sciences et de la recherche biomédicales, du fait de son cadre législatif permissif et flexible, résultat d'une réflexion m[...]![]()
Article
Suite du dictionnaire consacré aux notions essentielles de la loi HPST du 21 juillet 2009. Dans cette troisième partie, l'auteur analyse deux notions : l'établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), le service public et la tarificat[...]![]()
Article
Pascal Garel ; Pierre BOSSER ; Florent CAVELIER ; Eric De Roodenbeke ; Audrey GARCIA-VIANA ; Julia Gaubert ; Frédéric Spinhirny ; François Viala ; Gaëlle Zantman |Ce dossier sur l'Europe de la santé propose 9 articles dont voici les titres : Pourquoi l'Europe a-t-elle besoin du traité de Lisbonne ? ; What's up, doc ? ; Petit guide pratique du traité de Lisbonne ; Droits des patients et soins de santé tran[...]![]()
Article
Après les expérimentations Berland qui ont porté sur la répartition des tâches entre médecins et professionnels paramédicaux dans certains domaines d'activité (hémodialyse, électroradiologie...), la loi HPST invite dans son article 51 les profes[...]![]()
Article
Avec la loi HPST du 21 juillet 2009, le service public et l'hôpital ne sont plus de droit liés. Plus qu'une rupture juridique, cette disposition inaugure une rupture philosophique : le service public hospitalier disparaît au profit d'un néoservi[...]![]()
Article
Dans un avis n° 103 (tome IV) publié en novembre 2009, la Commission des affaires sociales du Sénat a analysé le projet de loi de finances 2010 et étudié trois thèmes spécifiques : l'évolution du système des agences sanitaires, la mise en place [...]![]()
Article
Cet article retrace l'histoire de l'intervention de l'Etat dans le domaine sanitaire à travers deux points : le concept de santé publique et la naissance d'un système de santé. Dans le premier point, l'auteur montre comment la santé publique, qu[...]![]()
Ouvrage
Le médecin légiste - celui qui fascine la littérature policière, les scénaristes et les médias - c'est essentiellement celui qui pratique l'autopsie médico-légale. Or les médecins légistes aiment[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0175
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Bulletin : Article
Revue française des affaires sociales, Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis : quels enseignements pour la France ?
Jean-Marie Bertrand ; Robert BERENSON ; Yann Bourgueil ; Anne-Marie Brocas ; Mike BURROWS ; Toni DEDEU ; Dominique Polton ; Thomas RICKETTS ; Bonnie SIBBALD ; Joachim SZECSENYI ; Prospere, Institut de recherche et documentation en économie de la santé -IRDES Colloque international. Politiques et organisation des soins primaires : concepts, outils et pratiques en Europe et aux Etats-Unis : quels enseignements pour la France. (21/10/2009; Paris) , 2010Le concept de soins primaires, défini par l'OMS en 1978, renvoie à l'organisation des soins de premier recours pour assurer à la fois l'accès à des soins de qualité, la continuité et la permanence des soins. Mais les situations sont très diverse[...]![]()
Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; Aymeric AUDIAU, interv. ; Jeanine BATARDIERE, interv. ; Lucette BLANQUART, interv. ; Dany BLANQUART, interv. ; Aude Bourden, interv. ; Jérôme COLONNA, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Christine HEUSELE, interv. ; Hélène Le Meur, interv. ; Christophe MAGNANT, interv. ; Cédric MAMETZ, interv. ; Christelle MOULIE, interv. ; Thierry NOUVEL, interv. ; Sandrine Paniez, interv. ; Christelle PRADO, interv. ; Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et leurs amis -UNAPEI (Paris, France) |L'accessibilité, ce n'est pas seulement agencer l'architecture des lieux publics, c'est aussi rendre l'environnement clair, simple, intelligible, fonctionnel et surtout humain. Cette accessibilité, difficile à appréhender pour le handicap mental[...]![]()
Article
Aurore Catherine, dir. ; Mathias Couturier, dir. |Comment le droit intègre-t-il la santé, et réciproquement ? Depuis 1946, selon l'OMS, " la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ". La santé n'est[...]![]()
Article
Jean-Marie Barbier ; Linda Aouar ; Jean-Pierre BOENS, interv. ; Malika BOUBEKEUR, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Bressé, interv. ; Myriam DEMOLDER ; Thomas GUITTON ; Bénédicte KAIL, interv. ; Michel LALEMANT, interv. ; Stéphane Lavergne ; Jean-Claude LEBARBIER, interv. ; Emmanuel LORDET, interv. ; Evelyne Marion ; Nicolas MERILLE ; Claude MEUNIER ; Philippe MIET, interv. ; Joël PREZELIN, interv. ; Pascale Ribes ; Dominique SIGOURE, interv. ; Véronique SZPAK, interv. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Ce dossier est consacré intégralement à l'Association des Paralysés de France (APF), fondée avant la guerre par un petit groupe d'amis handicapés moteurs. L'association s'est développée de telle sorte qu'elle est aujourd'hui reconnue comme le gr[...]![]()
Article
La formation professionnelle sous statut d'apprenti, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, avec une alternance entre une phase de formation en entreprise de l'ordre de deux tiers et une autre en centre de formation (pour le t[...]![]()
Article
La prolifération des sigles, abréviations et acronymes s'est considérablement accentuée avec le développement des technologies médicales et de la planification dans les domaines sanitaire et social. Sigles et acronymes désignent ainsi des maladi[...]![]()
Ouvrage
Le contentieux mobilise désormais d'importantes ressources dans nombre d'établissements hospitaliers. Les justiciables, les personnels ou les malades sont désormais bien au fait de leurs droits e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0254
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Article
Dans cette deuxième partie, l'auteur décrypte trois notions importantes de la loi HPST : l'Agence Régionale de Santé, la Commission médicale d'établissement (CME), la Communauté hospitalière de territoire (CHT).![]()
Ouvrage
Cette publication fait suite à une journée d'étude franco-tunisienne qui s'est déroulée à Paris, à l’École Pratique des Hautes Études, en novembre 2008. Il s'agissait de comprendre comment, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0125
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Ouvrage
Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0489
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Ouvrage
La santé publique est-elle un droit transnational ? Au plan européen, le droit de la santé publique s'est structuré au travers de conventions et déclarations, offrant un socle commun à un droit q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0174
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Article
L'école joue un rôle central pour rendre effectives les transformations mentionnées par la loi du 11 février 2005 dans l'enseignement supérieur, le monde du travail et l'environnement quotidien. En France, cette loi s'inscrit dans une démarche h[...]![]()
Article
L'insertion des élèves dits handicapés en milieu scolaire ordinaire est une obligation depuis le 11 février 2005. C'est une indéniable avancée mais de nombreuses questions se posent à l'auteur : par exemple, peut-on et doit-on scolariser tout le[...]![]()
Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]![]()
Rapport
Quinze millions de patients souffrent aujourd'hui de pathologies chroniques et 200 000 nouveaux patients, dont 150 000 diabétiques, sont diagnostiqués chaque année. Différentes études ont montré [...]![]()
Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés obtient de meilleurs résultats en Allemagne qu'en France, bien que les moyens financiers qui lui sont consacrés soient, toutes choses égales par ailleurs, inférieurs en Allemagne. Le renforcement[...]![]()
Article
Cet article, sous forme d'essai, tente d'éclaircir les fondements de la politique du handicap afin d'en comprendre les difficultés d'application. Dans le premier chapitre, l'auteur montre que la liberté de choisir est un principe supérieur auque[...]![]()
Article
Yvon Berland, coor. ; Yann Bourgueil, coor. ; Martine Burdillat, coor. ; Marie-Dominique CANTAL DUPART, coor. ; Sandrine Chambaretaud, coor. ; Marie-Ange Coudray, coor. ; Laurent Degos, coor. ; Jean-Yves DELATTRE, coor. ; Jacques DOMERGUE, coor. ; Ljiljana Jovic, coor. ; Isabelle LANDRU, coor. ; Marie-Andrée Lautru, coor. ; Dominique Le Boeuf, coor. ; Sylvie LEBESGUE, coor. ; Chrystelle LECAILLE, coor. ; Jacques Lucas, coor. ; Claude MAFFIOLI, coor. ; Fabienne Midy, coor. ; Jean-Christophe Mino, coor. ; Joël Moret-Bailly, coor. ; Joëlle PERENNES, coor. ; Magali Robelet, coor. ; Lise Rochaix, coor. ; François ROMANEIX, coor. ; Jean-Bernard ROTTIER, coor. ; Monique-Marie ROUSSET, coor. ; Catherine RUMEAU-PICHON, coor. ; Christian Saout, coor. ; Matthieu TERNOIS, coor. ; Thomas Trentesaux, coor. |Pourquoi parle-t-on aujourd'hui de coopération interprofessionnelle ? Quels sont les enjeux soulevés par l'évolution des métiers de la santé ? Que peuvent nous apprendre les expériences des autres pays ? Que sait-on des pratiques réelles ? Pourq[...]![]()
Article
Selon les dispositions législatives et réglementaires, le projet personnalisé de scolarisation est au coeur du plan de compensation de l'élève handicapé et définit pour lui le parcours de formation, à la réussite duquel sont associés les divers [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0172
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Article
La question de la formation en lycée professionnel pose d'emblée la question de l'insertion en milieu ordinaire de travail, car celle-ci recouvre la finalité d'un parcours de scolarisation dans les dispositifs de droit commun. Cette proposition [...]![]()
Article
Le secteur social et médico-social se trouve impacté, voire remis en question par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et par la réforme de l'Etat, la révision des politiques publique[...]![]()
Ouvrage
Tout agent d'un établissement de santé est un jour confronté à un problème lié au dépôt de biens d'un patient hospitalisé. Un équilibre doit être trouvé entre la protection des biens des malades [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0072
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Ouvrage
La loi HPST réforme la procédure d'autorisation en généralisant le recours à la procédure d'appel à projets pour la création, la transformation et l'extension de la capacité des établissements et[...]![]()
Ouvrage
Ce guide propose un outillage pluridisciplinaire et des approches pratiques de prévention afin de s'adapter à la variété des situations rencontrées, à domicile comme en insitution : analyse des n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3987
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Congrès
On trouvera dans ce petit fascicule, "les minutes de la conférence" ainsi que les annexes des intervenants des deuxièmes rencontres HFA du 30 septembre 2010. L'esprit de la loi du 11 février 2005[...]![]()
Article
Cinq ans après la publication de la loi "handicap", le Médiateur de la République dresse un "bilan mitigé" de la réforme. Tout d'abord, il s'inquiète des problèmes de fonctionnement des MDPH qui peinent encore à assumer pleinement les missions q[...]![]()
Article
Le handicap psychique est devenu un concept répandu après le vote en 2005 de la loi 2005-102 "pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Une brève analyse des lois et règlements montre que depuis 1[...]![]()
Article
Suzanne CHAZAN-GILLIG, dir. ; Alain Blanc, dir. ; Delphine DORI, dir. ; Pauline ENDRESS, dir. ; Eve Gardien, dir. ; Charles Gardou, dir. ; Jean-Pierre Garel, dir. ; Alexandra Grévin, dir. ; Olivier R. GRIM, dir. ; Yves LA CASCADE, dir. ; Géraldine Landry, dir. ; Louis MOREAU DE BELLAING, dir. ; Frédéric Reichhart, dir. ; Christelle Routelous, dir. ; Roger Salbreux, dir. ; David SAUZE, dir. ; Monique Selim, dir. ; Henri-Jacques Stiker, dir. ; Association française des anthropologues -AFA (Paris, France) |Véritable sujet de société, le phénomène de la déficience, dans la multitude de ses expressions, est constant dans les sociétés humaines. Comme invariant, il a donné lieu à toutes les époques et en tout lieu du globe à des discours et des pratiq[...]![]()
Article
Les auteurs regrettent que le concept de "projet de vie" ait du mal à trouver sa place dans l'accompagnement des personnes handicapées. Consacré par la loi du 11 février 2005 et confié à la digilence des MDPH, ce concept a du mal à s'imposer bie[...]![]()
Article
La loi du 11 février 2005 impose justement le placement de la personne en situation de handicap dans l'ensemble des dispositifs nationaux de prise en charge, auxquels tout citoyen est en droit de prétendre. De la crèche à l'université, en ce qui[...]![]()
Article
La loi de février 2005 impacte très fortement la problématique de l'intégration des personnes handicapées dans les entreprises, qu'elles soient publiques ou privées. À partir de quelques exemples de parcours d'insertion réussis, l'article s'atta[...]![]()
Article
Qu'en est-il de la liberté au regard de l'exigence d'égalité, de l'Etat-providence, du libéralisme ? Sociologues, philosophes, juristes livrent ici leurs analyses. Autres volets de ce derniers numéro des Cahiers français : les libertés publiques[...]![]()
Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]![]()
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 162p. pdf , 2010Ce guide présente en 47 fiches pédagogiques la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 et ses textes réglementaires. Le premier chapitre "l'organisation interne de l'hô[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0015
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Article
Valérie DI CHIAPPARI ; Antoine Chereau, ill. ; Olivier Clot-Faybesse ; Laurent Lejard ; Jean-Louis ROCHON ; Franck Seuret |La loi du 11 février 2005 fête ses cinq ans. En guise de cadeaux, elle vient de voir malmenés certains de ses acquis fondamentaux : le droit à compensation, l'accessibilité à tout pour tous et le renforcement des obligations d'emploi. Des attaqu[...]![]()
Article
Serge BRIANCON, coor. ; Nelly AGRINIER, coor. ; Carole Avril, coor. ; François Baudier, coor. ; Cédric Baumann, coor. ; Juliette Bloch, coor. ; Nicole Bohic, coor. ; Sophie De Chambine, coor. ; Bertrand GARROS, coor. ; Geneviève GUERIN, coor. ; Magali Léo, coor. ; Dominique Martin, coor. ; Séverine MAYO-SIMBSLER, coor. ; André Morin, coor. ; Stéphanie Portal, coor. ; Dorothée PRADINES, coor. ; Anne-Christine RAT, coor. ; Brigitte Sandrin Berthon, coor. ; Thomas Sannié, coor. ; Jean-Philippe Vinquant, coor. |Ce dossier présente d'abord les différentes approches et définitions de la maladie chronique avant d'en dresser un portrait épidémiologique et de tenter de montrer l'impact des maladies chroniques sur la qualité de vie. Les différentes facettes [...]![]()
Article
Anne-Sophie GARCIA-VANNEROT ; Cécile BETTENDORFF ; Paul BLANC ; Rosa BORGES, interv. ; Claude CHAMBET, interv. ; Virginie DECHANCIAUX, interv. ; Annie JARRAUD-VERGNOLLE ; Thierry WIART, interv. ; Voir ensemble (Paris, France) |Ce dossier présente les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). On y trouvera notamment, après un rappel de leur organisation, le parcours pour l'élaboration d'un dossier, les 25 recommandations du rapport d'information du Séna[...]![]()
Ouvrage
La Mort est un fait qui concerne tout être humain passant de vie à trépas. Le Droit, ensemble de règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0180
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Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) réorganise la gouvernance de la santé en région. Ce dossier s'intéresse à cette nouvelle gouvernance à travers cinq article[...]![]()
Rapport
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France. Mettant en ex[...]