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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Ouvrage
L'ouvrage traite de l'hôpital moderne, en le replaçant dans le contexte de la mondialisation et de la crise des finances publiques. L'hôpital français est ici envisagé de manière approfondie : da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2388
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Ouvrage
Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle, sans doute invité par la jurisprudence du Conseil d'Etat à exercer sa fonction législative, que le législateur a mis fin à plus d'un demi-siècle de magistère [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0181
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Article
Ce numéro spécial sur les droits des usagers dans les structures sociales et médico-sociale est composé de 6 grands chapitres. On y trouvera notamment : - Les principes généraux ; - Les enfants en danger et les jeunes délinquants ; - les enfants[...]![]()
Ouvrage
L'économie solidaire peut être définie comme un ensemble d'activités contribuant à démocratiser l'économie à partir d'engagements citoyens. Une multiplicité d'initiatives se réfèrent à cette pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0104
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Ouvrage
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2010-2012, en formation à l'Ecole des ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0262
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0263
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Ouvrage
Cet ouvrage propose des analyses de divers spécialistes (médecins, infirmiers, juristes, philosophes et psychologues) autour de la question du handicap et de l'éthique. Les textes abordent le han[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0508
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1347
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Ouvrage
La prise en charge médicale de la fin de vie a progressivement été encadrée par le droit. Un certain nombre de pratiques médicales, alternatives à leuthanasie, existent et font lobjet désormais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0190
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Rapport
Monsieur Jean-François CHOSSY a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à faire évoluer les mentalités et changer le regard de la société sur les personnes handicapées. L'auteur s[...]![]()
Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
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Rapport
Ce rapport annuel synthétise les informations disponibles sur les personnes en situation de handicap et leur insertion professionnelle en région Rhône-Alpes. Il s'articule autour de cinq chapitre[...]![]()
Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 92p. pdf , 2011Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaît[...]![]()
Article
Avec ladoption de la loi du 17 janvier 1975 sur linterruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité légale dinterrompre une grossesse pour des motifs non thérapeutiques. Ce nest qu[...]![]()
Ouvrage
Au cours des dernières décennies, la notion d'accessibilité, c'est-à-dire la possibilité d'accéder à un lieu et d'utiliser les services qui s'y trouvent, a évolué. Alors qu'historiquement, les ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1337
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Ouvrage
Les MDPH ont été créées par la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" qui a rénové le champ du handic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0161
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Article
Jean-François Abeille ; Jean-Christophe CAREGHI ; Michel Chassang ; et al. ; Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé (29/03/2011; Aix-en-Provence (FRA)) |Ce numéro hors série reproduit les actes de la journée d'étude de l'Association française de droit de la santé organisée le 29 mars 2011 autour du thème "la médecine libérale, quel avenir ?". Après s'être penchée sur les caractéristiques de la m[...]![]()
Rapport
Ce rapport fait le point sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Pour chacun des [...]![]()
Rapport
La mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement. 1
Le rapport de mission de l'IGAS sur la mise en oeuvre par les ARS des politiques de santé-environnement vient d'être mis en ligne. Les agences exercent, en vertu de la loi HPST, d'importantes mis[...]![]()
Article
Sans remettre en cause les grands principes de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections. Plusieurs dispositions concernent les établissements et services s[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble les communications présentées par les intervenants lors du colloque international sur « la mondialisation du droit de la santé » qui sest tenu dans les locaux de luniversi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0184
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Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de la Cité d'ici 2015. Afin de suivre la mise en oeuvre de cette politique, le ministère du développement durable réalise ch[...]![]()
Ouvrage
Ce petit fascicule, regroupe de courts textes sur la définition du polyhandicap, les étiologies diversifiées touchant le système nerveux central qui entrainent des altérations fonctionnelles maje[...]![]()
Ouvrage
Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. L'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une mise à jour qui tient compte de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2389
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Article
Le droit médical en particulier et le droit de la santé en général se trouvent jalonnés par des mythes juridiques nés de raisonnements spécieux. Quels sont ces mythes ? Il est possible, chronologiquement, d'en distinguer au moins trois : le prem[...]![]()
Article
La question de la performance arrive, avec la création de l'agence nationale qui y est dédiée, au premier plan des injonctions faites aux professionnels et établissements des secteurs concernés par la loi HPST. Cette notion issue du secteur des [...]![]()
Article
B. Voizot, éd. ; A. ANDRONIKOF, éd. ; J.-Y. BARREYRE, éd. ; Philippe Camberlein, éd. ; N. CATHELINE, éd. ; B. Durand, éd. ; P. Gilbert, éd. ; C. ISSERLIS, éd. ; R. Misès, éd. ; M.-V. SQUILLANTE, éd. ; B. Welniarz, éd. |Les contributions rassemblées dans ce dossier s'intéressent notamment : - aux changements institutionnels amenés par la loi du 11 février 2005 ; - à son impact sur les relations entre l'école et les MDPH ; - aux nouvelles articulations entre l'é[...]![]()
Article
Depuis plus d'un siècle, la qualification juridique des relations médecin-patient est l'objet de controverses doctrinales. La relation médicale semble résistante à toute entreprise de théorisation. La mise en évidence d'un espace de non-droit en[...]![]()
Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA ER0xqGmr. Diffusion soumise à autorisation]. L'introduction par la loi HPST de protocoles de coopération entre professionnels de santé dans le champ du droit n'est pas une opération neutre. Elle témoigne de la pé[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xImDG. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les tribunaux pour trancher une situation juridique donnée par une solution[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR 9pR0xps8. Diffusion soumise à autorisation]. Plaidoyer pour la nouvelle loi de santé publique qui se fait attendre et qui une fois pour toute, affiche les principes qui inspirent la politique nationale de santé, [...]![]()
Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST", a nécessité une révision des articles réglementaires du code de la santé publique (CSP) applicables aux m[...]![]()
Article
Alors que les sciences et les techniques ne cessent d'élargir le champ du possible en matière de procréation, il parait légitime de s'interroger : le possible est-il toujours souhaitable? Ce qui est aujourd'hui techniquement possible est-il touj[...]![]()
Article
Chaque jour dans l'Union européenne, environ douze décès sont liés à la pénurie d'organes. Près de 56000 patients au sein de l'Union européenne se trouvent actuellement en attente d'une transplantation. Considérant ces chiffres et l'importance[...]![]()
Article
Ce dossier reproduit quatre interventions prononcées lors du colloque consacré aux droits du patient européen, organisé à Paris le 23 juin 2009. La première intervention : Evolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenn[...]![]()
Article
Concilier deux domaines d'expertise - celui du médecin et celui de l'infirmier - pour éclairer au mieux le tribunal lors d'un procès est désormais chose possible. L'article explique la fonction d'expert, son mode de désignation, ses méthodes de [...]![]()
Article
Au sommaire du dossier : le juge et les droits sociaux : vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux?, le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte, la justiciabilité des droits s[...]![]()
Article
Dominique GIOCANTI, dir. ; Georges LEONETTI, dir. |Ce dossier reprend les actes du colloque de Marseille qui a eu lieu le 28 septembre 2009, sous la direction de Mme Dominique GIOCANTI et de M. le doyen Georges LEONETTI. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sectio[...]![]()
Article
Françoise ALT-MAES, dir. ; Méhana MOUHOU, dir. |Ce dossier reprend les actes du colloque de Rouen qui a eu lieu le 31 mars 2010, sous la direction de Françoise ALT-MAES et Méhana MOUHOU. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sections : la responsabilité médicale[...]![]()
Article
Les conventions médicales conclues entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie traitent de questions nombreuses parmi lesquelles celles des honoraires médicaux. Les médecins qui y adhérent sont soit tenus de respecter les tarifs qu'el[...]![]()
Article
Le tatouage n'est pas considéré comme un acte médical mais il est, pour des raisons évidentes d'hygiène, contrôlé par le code de la santé publique. Plusieurs décrets promulgués en 2008 ont défini des règles relatives aux conditions d'exercice de[...]![]()
Article
Une reflexion sur le principe de précaution, devenu constitutionnel en 2005, omniprésent dans notre société et les répercussions sur le droit de la santé.![]()
Article
Ce tableau a pour objet de recenser les mesures réglementaires (décret, arrêté) et non réglementaires (ordonnance) prises par le Gouvernement en application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patient[...]![]()
Article
Faut-il accréditer les spécialités à risque ? Accréditation des praticiens. Le point de vue de SHAM.
Le débat qui anime aujourd'hui les professions médicales hospitalières et les établissements de santé sur l'opportunité, ou non, d'accréditer les spécialités médicales et notamment les spécialités à risques, est très attentivement suivi par les [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCss79. Diffusion soumise à autorisation]. Le bébé-médicament désigne un enfant conçu dans le but de guérir un frère ou une soeur aîné souffrant d'une maladie génétique familiale grâce aux cellules souches pr[...]![]()
Article
L'auteur, docteur en droit et membre du Centre de philosophie juridique et politique, livre quelques réflexions sur la révision des lois de bioéthique et plus spécifiquement dans le cadre de l'AMP (Assistance Médicale à la Procréation).![]()
Article
La plupart des décrets d'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) ont été publiés. Cet article présente un premier décryptage des grands changements occasionnés par la réforme : les agences régionales de santé (ARS)[...]![]()
Article
C'est une décision importante qu'a rendu la Cour de cassation le 17 juin 2010, décision qui intervient sur le terrain de la preuve de l'origine de l'infection nosocomiale et du lieu de contamination : elle permet au patient de ne pas à avoir à m[...]![]()
Article : Congrès
Gérard Mémeteau, prés. ; Marie-Odile Bertella-Geffroy, prés. ; Serge DAEL, prés. ; et al. ; Serge FEDERBUSCH ; Benoît GUIMBAUD ; Pierre-André LECOCQ ; Actes du colloque. (19-20/11/2009; Université Lille-Nord de France, université du droit et de la santé.) |Le système inventé par la loi du 4 mars 2002, générateur d'hésitations sur les logiques processuelles, le rôle des partenaires, de réticences devant le secret non partagé sur les avis, privant la doctrine et les victimes de leur connaissance, et[...]![]()
Article
Un projet de résolution de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume Uni, SOC) intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de[...]![]()
Article
La notion d'obligations de soins peut renvoyer à des grilles de lecture différentes selon que l'on se place dans le cadre intime de la relation avec le patient (I), ou dans la sphère élargie de la politique de santé (II). Dans le premier cas, l'[...]