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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
La première partie du dossier apporte des repères : elle se penche sur les définitions de différents termes (morale, déontologie, éthique, bioéthique), aborde les principes de la bioéthique, présente les institutions en France et en Europe oeuvr[...]![]()
Article
Guy Darcourt ; Régis Aubry ; Ali Benmakhlouf ; Hélène BROCQ ; Christian Dageville ; Frédérique DREIFUSS-NETTER ; Francois Lemaire ; Perrine Malzac ; Sylvie MANOUVRIER-HANU ; Mihaela MATEI ; Maurice Schneider ; Marie-Jo Thiel |Cette deuxième partie de dossier examine les situations où le recours à une réflexion éthique sur les pratiques s'impose : accès aux soins, prélèvement dorganes, aide médicale à la procréation (AMP), diagnostic génétique, annonce d'une maladie [...]![]()
Article
La loi de bioéthique a été votée le 7 juillet dernier au terme d'une longue procédure débutée il y a plus de trois ans. Certains points ont concentré l'attention médiatique. Les dérogations à l'interdit de la recherche sur l'embryon sont élargie[...]![]()
Article
Si les lois de bioéthique ont fait l'objet de révisions récentes (2004 et 2011), de nombreuses questions se posent encore, souligne l'auteur. Ces questions concernent notamment la transplantation d'organes, l'euthanasie active, ou bien encore, l[...]![]()
Article
La possibilité de refuser un traitement, éventuellement dans le cadre de directives anticipées, a été consacrée par le législateur. Mais la légitime autonomie ainsi restituée au patient ne doit pas faire oublier sa vulnérabilité propre, en parti[...]![]()
Article
Après des propos introductifs du Professeur Xavier Cabannes, le dossier présente une étude sur les liens entre Constitution et santé, puis un bilan du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière de santé depuis so[...]![]()
Article
"La charge de la preuve relative à l'information directe du patient quant à son état de santé revient à l'établissement de santé. Or, informer un patient par l'intermédiaire de son médecin traitant ne peut constituer un mode d'information direct[...]![]()
Article
Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur les règles qui entourent le refus de soins parfois opposé à une personne malade.![]()
Article
Présentation de la directive : contexte d'élaboration et de discussion du texte, apports et applications.![]()
Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Un des points marquants de cette réforme a été l'instauration de la prise en charge [...]![]()
Rapport
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 340p. pdf , 11/2011Ce document constitue le cinquième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Il comprend : une synthèse sur l'état de santé de la [...]![]()
Article
Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]![]()
Article
Le droit à la protection de la santé figure parmi les droits sociaux les plus affirmés, figurant dans les textes de protection des droits de l'Homme, et, en France, au sein de l'alinéa 11 du préambule de la constitution de 1946. Alors que les ét[...]![]()
Article
Au sommaire du dossier : consentement et confidentialité à l'épreuve de la télémédecine, la responsabilité des acteurs de la télémédecine, téléconsultation : quelles exigences? quelles pratiques?, les enjeux économiques de la télémédecine, télém[...]![]()
Article
L'auteur démontre qu'il existe une tendance à la porosité des concepts politiques afférents aux "malades médico-légaux", aux "malades difficiles", et aux "malades détenus" et expose son argumentation à travers trois parties : L'état du droit ava[...]![]()
Article
Désormais, tout le monde en convient : pas d'acte médical sans consentement, si le patient est en état d'exprimer sa volonté. C'est clairement inscrit dans la législation française. Et cela concerne aussi bien les examens de toutes sortes que le[...]![]()
Article
Marie-Germaine Bousser ; Yves Agid, rapp. ; Ali Benmakhlouf, rapp. ; Pascale COSSART ; Anne-Marie DICKELE ; et al. ; Dominique Stoppa-Lyonnet |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7JR0x7IG. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent avis analyse les enjeux éthiques soulevés par les avancées technologiques dans les méthodes d'exploration du cerveau, en particulier celles qui permettent[...]![]()
Article
L'article présente les modifications apportées par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant lobjet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, réformant celle de 199[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IGqkR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose un examen de quelques récentes décisions de justice, dans le domaine de la santé, montrant la diversité des situations soumises aux tribunaux. Le[...]![]()
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Encadrement, limites, conrtôle, dédommagement : zoom sur le principe du risque médical dans la législation française.![]()
Article
Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n°567, déposé le 31 mai 2011 et renvoyé à la commission des affaires sociales - Projet de loi modifié par la Sénat, en deuxième lectu[...]![]()
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Cet article du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) porte sur l'avis n°114, Usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection.![]()
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Plus d'un an après l'entrée en vigueur du dispositif de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), le contentieux constitutionnel de la santé témoigne d'une activité croissante. Cette étude propose un panorama jurisprudentiel des princ[...]![]()
Article
L'auteur dresse un état des lieux du marché de distribution des médicaments en France en rappelant le monopole de l'officine française en la matière et rappelle leurs limites réglementaires en terme de démarche commerciale. Il s'interroge pour c[...]![]()
Article
En rappelant la nature contractuelle de la relation patient/médecin, la Cour d'appel de Poitiers estime que la loi du 4 mars 2002 a transformé le devoir d'information du médecin en un droit à l'information du malade. L'arrêt rapporté rappelle de[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8krFE. Diffusion soumise à autorisation]. Le licenciement peut résulter d'une faute professionnelle, mais le licenciement est nul s'il s'est inscrit dans une phase de harcèlement, au sens de la loi.![]()
Article
L'article propose une réflexion sur le sens de l'acte médical, sur sa nature, sur ce qu'il conditionne et sur ce qu'il déclenche, du point de vue du soignant, du soigné, et de la société; Alors que "la logique de la rentabilité remplace peu à p[...]![]()
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Suite aux différentes réformes et à la pléthore de textes portant adaptation de dispositions existantes, l'auteur propose une mise au point nécessaire sur quatre thématiques de la coopération hospitalière : le syndicat interhospitalier, le group[...]![]()
Article
L'article revient sur l'évolution du dispositif juridique en matière de réparation dans le cas d'une personne victime des conséquences d'un aléa thérapeutique. L'auteur distingue l'avant et l'après loi du 4 mars 2002 qui énonce le principe d'ind[...]![]()
Article
L'auteur présente les différents cas dans lesquels la question de l'anonymat peut être sujette à interrogations, bien que l'obligation du secret professionnel soit instituée dans le Code de déontologie médicale, tout comme le droit du patient au[...]![]()
Article
Focus sur l'articulation entre indépendance du praticien hospitalier dans l'exercice de sa profession à l'hôpital et hiérarchie administrative hospitalière qui a autorité sur le corps médical.![]()
Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2011 n° 334396, qui rappelle que la Haute autorité de santé , autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, est soumise au principe d'impartialité dans l'élaboratio[...]![]()
Article
Le Parlement européen, dans sa résolution n° A7-0065/2011 du 5 avril 2011, définit la gestation pour autrui comme 'une exploitation du corps de la femme'. Ce texte, même s'il est dénué de valeur juridique, n'en possède pas moins une portée moral[...]![]()
Article
Alors que l'accès aux soins des détenus condamnés a été facilité par la création de nouveaux dispositifs comme les UCSA et les UHSA, et réaffirmé dans la loi HPST, rien n'a encore été prévu dans les textes pour les détenus placés en détention pr[...]![]()
Article
Pour mieux comprendre les enjeux de la révision de loi de bioéthique concernant le dépistage de la trisomie 21, cet article croise les points de vue de deux médecins directement confrontés, dans leur pratique, aux interrogations éthiques soulevé[...]![]()
Article
L'article s'attache à décrire la vulnérabilité du médecin régulateur du centre 15 et celle de l'appelant. Il présente en introduction la difficulté de poser une définiton juridique précise sur les deux notions "vulnérabilité" et "urgence", et me[...]![]()
Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a révisé le second alinéa de l'article L.6111-2 du code de la santé publique : il en résulte une absorption de la notion d'infection nosocomiale par celle d'infection associée aux soins, glissement qui pourr[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mG8R0xo9. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que les Agences régionales de santé élaborent leur projet régional de santé, un pan de l'activité semble avoir été oublié : l'interrégionalité. Pourtant, la lo[...]![]()
Article
M. Azoulay ; J. BELAISCH ALLART ; P. COSSART ; et al. ; D. SIROUX, rapp. ; C. Sureau, rapp. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xECAJ8. Diffusion soumise à autorisation]. Le Comité d'Ethique dans cet avis reprend les débats, avis et réglementations existants sur la demande de procréation assistée après la mort de l'homme. Il y a d'un [...]![]()
Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]![]()
Article
Le Master "Droit, santé, éthique" de l'Ecole des Hautes études en santé publique est co-habilité avec la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1. La formation est organisée autour d'un tronc commun (connaissance des [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xB7kJ9. Diffusion soumise à autorisation]. Une patiente a été traitée par de l'Isoméride entre 1986 et 1988 puis de nouveau en 1993. Elle est décédée en 1995 des suites d'une hypertension artérielle pulmonair[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8898GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le cadre de santé peut être sollicité pour assurer des permanences au sein de l'établissement public qui l'emploie. Ces permanences prennent la forme d'une garde ou [...]![]()
Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 vise à favoriser la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Néanmoins, sept ans plus tard et malgré les mesures annoncées lors de la conférence nationale du handicap en juin dernier, la ques[...]![]()
Article
Claude Évin, coor. ; Pierre-Louis Bras, coor. ; Cécile Courrèges, coor. ; Gilles DE LACAUSSADE, coor. ; Gérard de Pouvourville, coor. ; Laurent El Ghozi, coor. ; Isabelle Grémy, coor. ; Marcel Jaeger, coor. ; Pierre-Jean Lancry, coor. ; Claude Leicher, coor. ; Norbert Nabet, coor. ; Patrick Olivier, coor. ; Christian Saout, coor. |Longtemps attendues, les ARS (agences régionales de santé) sont, depuis un an, une réalité. Le temps est venu d'un premier regard sur le travail qui a été accompli. Les débats, qui ont présidé à la création et à la conception des ARS, ont rapide[...]![]()
Rapport
Europe's health systems represent the greatest collective commitment to health anywhere in the world. Yet, though European health systems are all trying to do similar things, they do them in very[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0113
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Article
Face à l'inefficacité des stratégies répressives, la politique de réduction des risques cherche à éviter les écueils opposés de la prohibition intégrale et de la libéralisation totale. Elle peine cependant à s'imposer en France.![]()
Ouvrage
Les soins de santé transfrontaliers sont un phénomène croissant dans lUnion européenne. Alors que le patient européen, parfois déçu de son système de santé national, opère sa mue en consommateur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0128
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Ouvrage
L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" modifie pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1376
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Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1909