Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
L'auteur dresse un panorama des modifications apportées par le décret n° 2012-694 du 7 mai 2012. Dix-sept articles du Code de déontologie médicale sont concernés.![]()
Article
Philippe Tronquoy, préf. ; Pierre de Montalembert ; et al. ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; Dominique Polton |Depuis quelques années, la plupart des pays occidentaux ont réformé leur système de santé afin d'introduire davantage de concurrence et de rationalité budgétaire. A travers plusieurs contributions, ce dossier revient sur les évolutions des systè[...]![]()
Article
Si les déterminants philosophiques et sociologiques de l'apparition du contrat de séjour ne sont point à négliger, l'auteur oriente cependant son analyse sur la prise en compte des droits fondamentaux des personnes (I) dans le contexte particuli[...]![]()
Article
Alors que l'examen médical était initialement une simple garantie préservant l'intégrité de la personne (I), il semble désormais contribuer au respect des droits de la défense de la personne placée en garde à vue (II).![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0xEosH. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la conséquence avérée du diagnostic prénatal (DPN) de la trisomie 21 est l'interruption de grossesse dans l'immense majorité des cas. Il en est ainsi pour[...]![]()
Article
L'article propose un verbatim issu de la conférence d'Hippocrate, ayant pour titre "La médecine humanitaire", prononcé par le Professeur Jean-François Mattéi, avec les interventions des Professeurs Alain Deloche, Francine Leca, Christian Hervé,[...]![]()
Article
Christian PIGACHE, dir. ; Françoise ALT-MAES ; et al. ; Dominique LE BRAS |Sont ici publiés les actes du colloque intitulé "Secret médical, Justice, Bioéthique", qui s'est tenu à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen le 18 novembre 2011. Organisé conjointement par l'Institut d'études judiciaires[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GoR0xEns. Diffusion soumise à autorisation]. Pour engager la responsabilité, il y a nécessité de la faute. Elle se retrouve dans les trois grands régimes de responsabilité : le civil pour les professionnels lib[...]![]()
Article
Quelle peut être la liberté dexpression des soignants témoins de mauvaises pratiques dans les soins prodigués à des personnes âgées dépendantes, hébergées en institution ? En un temps où le nombre de ces personnes ne cesse de croître, la questi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 989nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de quelques récentes décisions de justice, donc de jurisprudence, dans le cadre de la responsabilité hospitalière. Parmi les point abordés : - Audition [...]![]()
Article
Le recours aux outils juridiques de coopération sanitaire doit intégrer le respect des règles de concurrence auxquelles, quoi qu'en pensent les intéressés, le secteur de l'offre de soins n'échappe pas. C'est ce que rappelle vigoureusement l'Auto[...]![]()
Article
"Après plusieurs mois de mobilisation, les associations ont obtenu que la loi du 16 juin 2011, dite "loi Besson", qui fragilise le droit au séjour des étrangers gravement malades, s'applique dans un sens moins restrictif. Reste à mesurer l'impac[...]![]()
Article
Deux articles traitent du système de santé en Afrique de l'Ouest : le premier pose la question de la responsabilité des Etats à offrir des soins de meilleure qualité et plus adaptés à la société africaine, en prenant en compte notamment les tech[...]![]()
Ouvrage
Dès 1983, Michel Bélanger a publié le premier manuel consacré au droit international de la santé. Il a directement participé à l'émergence de cette discipline, tant en France qu'à l'étranger, grâ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0131
![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xGqm9. Diffusion soumise à autorisation]. Le panorama judiciaire est d'une très grande diversité. De quel juge, quel tribunal, quelle cour parle-t-on ? Le point sur le sujet.![]()
Article
La loi du 29 décembre 2011 créée une Agence nationale de sécurité du médicament aux missions élargies et aux pouvoirs renforcés, qui doit assurer une évaluation continue et réactive du risque pharmaceutique. L'impartialité et l'objectivité de se[...]![]()
Article
Ce panorama présente des décisions récentes de jurisprudence sur six points. Le premier point concerne le statut du médecin libéral qui prodigue des soins à la demande d'un centre 15 dans le cadre de la permanence des soins (décision de la Cour [...]![]()
Article
Le président de la commission médicale d'établissement (CME) a vu son positionnement au sein de l'établissement public de santé, clairement renforcé dans la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST). Le décret du 30 décembre 2009 préc[...]![]()
Article
"Le concept traditionnel de "refus de soins" connaît aujourd'hui plusieurs acceptions antinomiques : refus d'être soigné et refus de soigner. Plus encore, les principes juridiques sous-jacents se troublent : le droit à l'autodétermination ne sem[...]![]()
Article
Les responsabilités du fait des médicaments dangereux. Perspectives nationales et transfrontalières.
Ce numéro spécial réunit les actes du colloque organisé par l'Institut François Gény de l'université de Lorraine sur la question des responsabilités du fait des médicaments dangereux. Des spécialistes du droit de la responsabilité, universitaire[...]![]()
Article
Depuis une dizaine d'années, suite à au vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, la parole de l'usager du système de santé a pu s'exprimer et la communauté hospitalière s'est ouverte au dialogue avec les usagers et leurs r[...]![]()
Rapport
En dépit d'index de santé globalement bons, la France connait des inégalités sociales et régionales, une mortalité prématurée plus élevée et une espérance de vie sans incapacité plus faible que d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J9GR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de cas de décisions de justice relatives à une question juridique donnée, donc de jurisprudence, en matière de responsabilité dans le domaine de la santé.![]()
Rapport
Après trois mois d'audition et avec l'assistance préalable de la Cour des comptes, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dresse dans ce rap[...]![]()
Article
Bernard Basset ; Albertine AOUBA ; François Beck ; Emmanuelle Cambois ; Ségolène Chappellon ; Christine DE DEPERETTI ; Isabelle DELATTRE ; René Demeulemeester ; Bernadette Devictor ; Paul Dourgnon ; Mireille EB ; Claude Évin ; David Foucaud ; Arnaud Fouchard ; Jean-François Girard ; Marcel Goldberg ; Isabelle Grémy ; Philippe Guilbert ; Didier HOCH ; Françoise Jabot ; Eric Jougla ; Michelle KELLY-IRVING ; Philippe Lamoureux ; Thierry Lang ; Catherine Le Galès ; Pierre Lombrail ; Alain Lopez ; Joël Ménard ; Marie-Claude Mouquet ; Philippe Oberlin ; Zeynep Or ; Daniel Orban ; Renée Pomarède ; Grégoire Rey ; Jean-Marie Robine ; Bernadette Roussille ; Roger SALAMON ; Catherine Sermet ; Christine SORASITH ; Anne THURET ; Jean-Philippe Vinquant |L'ADSP fête ses vingt ans et à cette occation dresse un bilan de l'évolution de l'état de santé durant cette période et propose des réflexions prospectives sur la santé en 2030. Ce numéro revient sur les grandes réformes qui ont modifié le systè[...]![]()
Ouvrage
Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0670
![]()
Article
Comment se définissent les conflits d'intérêts? Sont-ils codifiés dans la loi française? Comment les problématiques des conflits d'intérêts sont-elles gérées? Quelles évolutions sont à prévoir dans le secteur sanitaire? L'article donne des éléme[...]![]()
Article
Gautier Maigne, coor. ; Jean-Claude Barbier, coor. ; Mattia BOSIO, coor. ; Marianne CARIOU, coor. ; Fabrice Colomb, coor. ; Stéphane DE LA ROSA, coor. ; Bénédicte EUGENE, coor. ; Federico Fabbrini, coor. ; Guillaume Filhon, coor. ; Fanny GALVIS, coor. ; Etienne Grass, coor. ; Miriam Hartlapp, coor. ; Alan HICK, coor. ; Jean-Vincent KOSTER, coor. ; Staffan NILSSON, coor. ; Alain Supiot, coor. ; Morgan SWEENEY, coor. |Quel est le rôle joué par le droit communautaire, largement construit dans une perspective économique et financière, dans l'évolution des droits sociaux dans les différents États membres ? En quoi le jeu des différents acteurs et institutions eu[...]![]()
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce Manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1284
![]()
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2773
![]()
Ouvrage
La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0193
![]()
Ouvrage
Les droits économiques et sociaux n'ont cessé d'interpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à l'envi. Une de leurs carac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0196
![]()
Ouvrage
Si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, elle a un envers dont le volume global est plusieurs fois supérieur : le non-recours de tous ceux qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0253
![]()
Article
L'objectif de l'article est de montrer que l'usage du concept de "handicap psychique", entériné en 2005 par la dernière loi de cadrage française sur le handicap, est à resituer dans une évolution plus globale : celle des conceptions sur le handi[...]![]()
Mémoire
Dans un contexte marqué par une meilleure connaissance des citoyens de leurs droits constitutionnels, les problèmes liés au manque d'accès aux médicaments au Brésil ont favorisé un recours croiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH12/0014
![]()
Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
![]()
Rapport
Le présent rapport propose un bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans l[...]![]()
Mémoire
Répondant aux difficultés de mise en uvre de la réforme du 5 juillet 2011, le référent en psychiatrie de l'ARS m'a confié la mission d'informer les acteurs en santé mentale du milieu ambulatoire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH12/0001
![]()
Rapport
Xavier Bertrand , 2012La Cour des comptes rend public le référé sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées et la réponse du ministère du travail, de l'emploi et de l[...]![]()
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2668
![]()
Congrès
En définissant le handicap comme "toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substant[...]![]()
Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la politique du handicap pour[...]![]()
Rapport
Dans ce rapport, les auteurs constatent que la loi dite " Handicap" a enclenché une vraie dynamique et que des efforts incontestables ont été faits pour en rendre applicables les grands principes[...]![]()
Rapport
Il a été demandé à une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'Inspection générale des affaires sociales et du Contrôle général économique et fin[...]![]()
Congrès
Le secret renvoie à des facettes diverses et variées dans le vaste univers du droit. Cette notion extraordinairement polymorphe accuse lantériorité historique du secret médical qui est (un peu t[...]![]()
Article
Marie-José RABNER ; Dominique HERAUD ; Jerôme Lion ; Pôle emploi, direction veille, prospective et affaires internationales (Paris, France) |La délivrance des services aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'appuie en général sur une organisation "en réseau" au sein des agences de proximité. Mais à Paris une structure spécialisée a été mise en place depuis de[...]![]()
Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 37 p. , 2012Dirigeants (80%) et salariés (77%) perçoivent une amélioration de l'emploi des personnes en situation de handicap au cours des trois dernières années. Si des progrès restent à accomplir notamment[...]![]()
Article
Dominique Grimaud, coor. ; Isabelle Erny, coor. |Le recours à l'éthique est une constante dans le domaine des soins. Que ce soit pour en assurer un égal accès, pour éclairer des décisions à prendre au tout début de la vie, au cours d'accidents, de pathologies ou encore à la fin de la vie, les [...]![]()
Article
Cette dernière partie du dossier rassemble plusieurs tribunes. Dans cet article, Jean Léonetti, souligne l'importance d'un débat démocratique et citoyen autour de la bioéthique. Ce débat permet de confronter des idées et des disciplines autour d[...]![]()
Article
Suzanne SCHEIDEGGER ; Christian Ben Lakhdar ; Patrick Gaudray ; Alain Grimfeld ; David HUGHES ; Geneviève LIFFRAN |Cette troisième partie de dossier examine les enjeux éthiques de demain face à l'évolution rapide des technologies médicales. En effet, si ces évolutions permettent d'améliorer la santé de la population et de prolonger l'espérance de vie, il est[...]