Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
Article
Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]Article
L'autonomie du patient mise en exergue par la loi du 4 mars 2002, la question récurrente dans les médias du droit au suicide assisté et les applications de la loi Leonetti dans le contexte de la politique de soins qui découle de la loi HPST ont [...]Ouvrage
Le médicament est réglementé par le droit pharmaceutique, encadré ainsi par un régime strict renforcé à la suite des différents scandales sanitaires. Il doit obéir à des critères de qualité, d’e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0116
Article
En dix ans, le nombre d'étudiants en situation de handicap a presque triplé. Si les établissements d'enseignement supérieur, en particulier les universités, ont structuré leur accompagnement depuis la loi du 11 février 2005, des progrès restent [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9R0x8rlq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) du 21 juillet[...]Article
En France, dans les décennies à venir, avec l'arrivée des générations du baby-boom au grand âge et l'augmentation de l'espérance de vie, le nombre de décès, notamment de personnes très âgées, va augmenter. Dans une proportion importante, ces déc[...]Ouvrage
L'ouvrage se présente sous forme de "de bonnes pratiques" destiné aux professionnels de santé confrontés aux questions posées par les obligations du droit médical et les droits des malades. Il dr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0195
Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0196
Article
L'émergence officielle du concept de "handicap psychique", avec la loi du 11 février 2005, a permis aux personnes souffrant de troubles psychiatriques durables et invalidants d'accéder à un certain nombre de droits nouveaux. Au-delà, le "handica[...]Article
Si l'HAD existe en France depuis les années 50, ce n'est qu'au cours des dix dernières années que son activité s'est véritablement déployée. C'est encore plus récemment qu'il a été question d'étendre l'accès à l'HAD aux résidents des établisseme[...]Rapport
European Union Agency for fundamental Rights/Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. (F.R.A.). Vienne. AUT. , 124p. , 2013LAgence des droits fondamentaux de lUnion européenne (FRA) met ici en évidence les obstacles particuliers que peuvent rencontrer certaines personnes et les inégalités de traitement dont elles p[...]Ouvrage
Le droit interroge ; la responsabilité inquiète. Et chacun sait ce que représente l'idéal de justice et combien compte la protection juridique de l'être humain. Dès lors, la rencontre entre droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0389
Article
Sont étudiés dans cette chronique les aspects concernant l'information préalable à tout acte médical, l'information liée à l'obligation de continuité des soins, l'information postérieure à l'acte médical, l'information spécifique due au patient [...]Mémoire
La loi HPST du 21 juillet 2009 affirme que l'ARS doit veiller à la qualité et à la sécurité des actes médicaux dans les établissements de santé, médico-sociaux et les services de santé. Aujourd'h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH13/0001
Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que la santé n'a individuellement pas de prix,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3866
Rapport
Le présent rapport valide en première partie le maintien de l'échéance de 2015 en dépit de l'état d'avancement jugé insuffisant de l'accessibilité en France. Il propose d'accompagner cette décisi[...]Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a affirmé le droit pour tout enfant handicapé d'être inscrit dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile et de bénéficier d'un parcours de formation continu et adapté à la nature de son handi[...]Article
Au sommaire du dossier : Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau / La continuité et l'accès aux services de santé / La mutabilité et les restructurations hospitalières / L'égalité et l'accroissement du reste[...]Article
Fiche synthétique sur la stérilisation des majeurs protégés : définition et fondements juridiques, personnes concernées, conditions exigées, appréciation, procédure et sanctions.Rapport
La Loi Hôpital, Patients Santé Territoires dite HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 a posé le socle d'une réforme de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-so[...]Ouvrage
Ce tableau de bord 2013 communique les statistiques départementales sur les personnes handicapées et l'emploi : Les données démographiques (la population estimée au 1er janvier 2012). La populati[...]Article
Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
L'article retrace dans une première partie l'historique du système de santé polonais, depuis l'Ancien régime jusqu'à 1989; puis décrit dans une seconde partie les transformations dans le domaine de la santé de1989 jusqu'à aujourd'hui.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8DJHR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social.Ouvrage
Lorsqu'un usager s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité médicale à l'hôpital, il peut demander l'assistance et les conseils d'un médiateur médical. Ce recours à la médiation peine [...]Article
Vera PARISIO ; Joseph BALICKI, éd. ; Gabriele CERESETTI |La présente étude entend illustrer les aspects essentiels du système sanitaire italien dans une perspective comparée, en soulignant les éléments de ressemblance et de différence avec l'expérience française. Elle entend s'arrêter en particulier s[...]Article
Cette fiche fait le point sur l'accès des ayants droit au dossier médical du patient décédé : contexte, fondement textuel, bénéficiaires, informations concernées par le droit d'accès direct au dossier.Article
Robert Lafore ; Sandrine Cueille ; Patrick Debieuvre ; Emmanuel Devreese ; Jean-Pierre Hardy ; Pascal Jacob ; Marcel Jaeger ; Joël MAY ; Jacques Papay ; Pierre Savignat ; Michel Sironi |Plus de trois ans après la promulgation de la loi HPST, la volonté politique de résorber les "lignes de fractures" qui séparent les dispositifs sanitaires et médico-sociaux parait encore embryonnaire du point de vue des modélisations et des réal[...]Article
1) De l'opposabilité des règles de la forclusion de l'action du patient en cas de saisine d'une commission de conciliation et d'indemnisation (Conseil d'Etat, avis, 17 septembre 2012, n° 360280). 2) Le défaut de consentement du patient oblige l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CIR0xppq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur les situations qui peuvent advenir en cas d'erreur commise par un professionnel de santé. Les points suivants sont abordés : - Le patient n'eng[...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
La médecine et le droit relèvent d'une conception différente du temps et de l'individu. Mais cette opposition épistémologique de la médecine et du droit signe un rapprochement qui fait que le droit est au service de la médecine.Ouvrage
Cet ouvrage, suivant les titres successifs de la loi (transparence des liens dintérêts, gouvernance des produits de santé, médicament à usage humain, dispositifs médicaux, dispositions complémen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0201
Ouvrage
Les contributions réunies dans cet ouvrage, à l'occasion du colloque organisé par la chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes en juin 2012, permett[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0479
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0480
Article
Dominique Thouvenin ; Vélizara ANASTASOVA ; Laurence Brunet ; Christian Byk ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Emmanuelle Rial-Sebbag ; Damien Thierry |Au sommaire du dossier : La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 : des recherches pratiquées sur la personne aux recherches avec la personne/Les neurosciences : une contribution à l'identité individuelle ou au contrôle social?/Les tests génétiques en [...]Article
Commentaire de l'arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.Article
Philippe ICARD, dir. ; Christine Bertrand ; Béatrice Espesson-Vergeat ; Tatiana Gründler ; Isabelle Moine-Dupuis ; Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE ; Agnès TABUTIAUX ; Hélène TOURARD ; L'Europe de la Santé. (28/10/2010; Conseil régional de Bourgogne) |Le dossier réunit les contributions suivantes : Les droits de la propriété iindustrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l'Union européenne/La libre circulation des personnels soignants/Le libre établissement/Le service public de[...]Article
Les médecins ont le sentiment d'être de plus en plus souvent confrontés à la justice dans le cadre de l'exercice de leur profession et considèrent que le "contrat" séculaire d'intérêt général les liant à la société est de plus en plus remis en c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99ER0x7A. Diffusion soumise à autorisation]. Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères[...]Article
Le phénomène des migrations est révélateur de questions de fond parmi lesquelles celle de l'accès aux soins de santé et celle des inégalités sociales de santé : les migrations ne sont-elles pas de nature à accroître les discriminations ?Article
Le décret du 7 mai 2012 modifie la déontologie médicale concernant la transmission d'une partie des éléments relatifs à la santé des personnes que les médecins ont en leur possession : les "notes personnelles". L'auteur présente ici cette nouvel[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DkDR0xFs. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude propose de réinterroger la place de la loi dans la question du droit dans la philosophie moderne et contemporaine. Cette démarche n'est pas neutre car ac[...]Article
Commentaire d'arrêt : L'auteur présente tout d'abord la procédure mise en place par le règlement 1901/2006, notamment l'obligation pour tous les industriels candidats à une AMM d'élaborer un plan d'investigation pédiatrique (PIP); et commente en[...]Article
"Le recueil du consentement à l'acte médical, principe fondamental tiraillé entre liberté individuelle et intégrité du corps humain, connaît une limite lorsque le pronostic vital du patient est engagé. L'urgence procède alors à une modification [...]Article
Présentation du décret n°2012-694 du 7 mai 2012 qui apporte plusieurs modifications au code de déontologie médicale, relatives notamment aux devoirs des médecins envers leurs patients, aux rapports des médecins entre eux et à leurs devoirs généraux.Article
La généralisation du GCS comme instrument de coopération se manifeste, outre dans le champ classique de la coopération sanitaire, dans les domaines de la biologie médicale et pour transformer les syndicats interhospitaliers. Le recours à cet out[...]Article
Commentaire du décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale. Un tableau retraçant l'évolution de l'article relatif à l'information du patient de 1947 à 2012 est présenté.