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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Rapport
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 55p. , 2015/03Dans ce document, une quinzaine d’associations adhérentes à l’Uniopss, intervenant dans le champ de la santé, publient un ensemble de propositions communes sur le projet de loi de santé qui sera [...]![]()
Rapport
L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et d[...]![]()
Thèse
A partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction par[...]![]()
Article
Comparer les évolutions survenues à la fois dans le domaine sanitaire et dans le domaine social et médico-social - deux domaines qui entretiennent, ainsi qu'en témoignent notamment les missions dévolues aux agences régionales de santé, des liens[...]![]()
Ouvrage
Le droit à la santé en milieu carcéral a subi une évolution notable initiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a eu pour effet de modifier profondément l'organisation des soins en prison. Sous l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0137
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Ouvrage
En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
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Ouvrage
La numérisation exponentielle des données médicales a entraîné une transformation de l'exercice de la médecine. Cette évolution soulève notamment une nouvelle complexité des problèmes entourant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0014
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0014
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Article
Il est une « heureuse liberté », celle des « acteurs » du droit (...) qui interdit de pronostiquer à coup sûr ce qu'ils vont faire sous leur responsabilité »Note de bas de page(1). La mobilité des patients qui traversent la frontière précisément[...]![]()
Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]![]()
Article
Cet article revient sur l'affaire Vincent Lambert, jeune homme victime d'un accident en 2008 qui demeure en coma végétatif puis en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans et dont le maintien en vie a fait l'objet de trois recours en justi[...]![]()
Article
La fin de vie fait l'objet d'un encadrement législatif (Loi Leonetti de 2005) insuffisamment connu et peu appliqué. Les avis rendus au nom de l'éthique ont tenté de préciser les limites de l'accompagnement de la fin de vie. Les actes concernant [...]![]()
Article
Mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), le développement professionnel continu (DPC) n’est pas encore parfaitement opérationnel cinq ans après. C[...]![]()
Article
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Article
Face aux fins de vie souvent difficiles, les soignants sont confrontés à des situations complexes. La loi leur offre des repères mais ne dispense pas d’une réflexion éthique pour s’adapter à chaque cas. la loi Leonetti reconnaît aux citoyens maj[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP rDR0xCq8. Diffusion soumise à autorisation]. Le Parlement français a adopté une loi en août 2004, considérée par ses promoteurs comme la première loi de santé publique depuis celle de 1902. À partir du cadre thé[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CmR0x89G. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les années 1980, le mouvement des soins palliatifs avait tenté de résister à la médicalisation débutante de nos vies, mais en se tournant vers le scientisme méd[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 8R0x79B9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article "Faire une loi, pour faire la loi. La loi de Santé publique d'août 2004" (p. 5-32) paru dans ce même numéro.![]()
Article
L’appréhension de la fin de vie a beaucoup évolué dans la société et dans le milieu médical. Elle a bénéficié de l’approche des sciences humaines qui la replace dans une dimension sociale. La fin de vie fait l’objet d’un encadrement législatif ([...]![]()
Article
Une sonnette d’alarme a été tirée à destination des gestionnaires d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux suite à une décision du 19 juin 2014 rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (1). De prime abord en effet[...]![]()
Article
« Pour l’an II de la démocratie sanitaire » : ces termes conquérants définissent l’esprit du rapport remis à la ministre de la Santé en février 2014 par Claire Compagnon, militante des droits des patients depuis vingt-cinq ans. Douze ans après l[...]![]()
Article
La loi de santé doit venir au Parlement au premier semestre 2015. Texte volumineux et protéiforme, il comporte pour les acteurs hospitaliers publics une disposition phare, la création du groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette disposit[...]![]()
Article
La législation ne peut remplacer la réflexion éthique et la prise de décision collégiale. les dispositions existantes doivent faire l'objet d'une appropriation accrue par les soignants tout comme l'ensemble des citoyens.![]()
Article
Jean Leonetti a été chargé d'une mission pour améliorer la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie qu'il a initié en 2005. Des améliorations de la loi sont possibles, notamment sur deux terrains : celui de la sédation en phase ter[...]![]()
Article
la loi Leonetti![]()
Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]![]()
Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médical. Il traite une question aux multiples facettes même si, au fond, son objet[...]![]()
Article
S'appuyant notamment sur les propositions de trois rapports (rapport d'Édouard Couty de mars 2013 sur le pacte de confiance pour l'hôpital, rapport de Claire Compagnon sur la démocratie sanitaire de février 2014, rapport de Pierre-Louis Bras sur[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xo88r. Diffusion soumise à autorisation]. Le 19 septembre 2014, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (arrêt n° 361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient.[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]![]()
Article
Le projet de loi de santé créé une rupture caractérisée de l'égalité entre les établissements publics et privés de santé car il prévoit que les cliniques privées ne pourront participer au service public hospitalier qu'à la condition que leurs pr[...]![]()
Article
Il y a des spécificités, des inégalités liées aux différences de genre, des comportements et même des législations placées sous le signe de stéréotypes qui ne parviennent pas à s’effacer. C’est sur quelques-unes de ces spécificités que cette liv[...]![]()
Article
En France, près de la moitié des décès (48% en 2010) a été précédée d'une décision médicale ayant pu hâter la mort du patient. Mais des médicaments ont été donnés pour mettre délibérément fin à la vie dans seulement moins de 1% des cas. Les déci[...]![]()
Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès auw soins et défiance des médecins
Malgré la multiplication des exceptions légales et conventionnelles qui couvrent aujourd'hui 33% des consultations de villes et l'amélioration constante des délais de remboursement, la généralisation du tiers payant est devenu un chantier priori[...]![]()
Article
La loi hospitalière du 31 décembre 1970 annonce déjà celle du 30 juin 1975 qui prévoit la séparation du secteur médico-social et du champ sanitaire : transformation des hospices en maison de retraite, hôpital local ou centre de cure. Inversement[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IkorR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La définition juridique de l'hôpital public figure à l'article L. 6141-1 du Code de la santé publique. Le législateur définit les établissements publics de santé com[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mER0xlBp. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des actualités de jurisprudences hospitalières.![]()
Article
La "médecine de parcours" requiert la mobilisation des différentes parties prenantes autour d’un objectif partagé : parvenir à organiser ensemble, à l’échelle d’un territoire, le fonctionnement gradué du système de soins, en établissant des pass[...]![]()
Article
Promulguée à la suite de la loi du 4 mars 2004 sur le droit des malades, la loi Leonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie a pour objet tant d’éviter des pratiques d’euthanasie que d’empêcher un acharnement thér[...]![]()
Article
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour son refus d’établir le lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une mère porteuse aux États-Unis. L’interdiction en France de la gestation pour autrui (GP[...]![]()
Article
Dans un rapport rendu le vendredi 14 février 2014 à la ministre de la Santé, Claire Compagnon dresse le bilan de la représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002 et formule neuf recommandations destinées à l'améliorer. La participation[...]![]()
Article
La pratique des relations sexuelles dans les institutions quelles qu'elles soient, pose toujours problème, mais plus encore dans les institutions psychiatriques du fait de la vulnérabilité des patients accueillis et des altérations éventuelles d[...]![]()
Article
L'auteur clarifie les concepts de télémédecine, télésanté, e-santé, rappelle leurs champs d'application respectifs et leurs définitions, et les resitue dans leur contexte légal et réglementaire. Il analyse pourquoi la responsabilité des professi[...]![]()
Article
Fin juillet, le Conseil d’Etat devrait normalement être saisi du vaste projet de loi de réforme de la politique de santé porté par Marisol Touraine. D’ici là, la concertation « bat son plein ». Près de 120 mesures sont destinées à métamorphoser [...]![]()
Article
Les débats récents autour de l’« affaire Vincent Lambert » ont brutalement réintroduit dans l’actualité la question des directives anticipées, non sans confusion ni malentendus. Mais en quoi consiste réellement le dispositif prévu par la loi Leo[...]![]()
Article
La décision de la fin de vie est une décision médicale qui a pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, a posé un certain nombre de règles, [...]![]()
Article
Les grandes orientations de la loi de santé ont été présentées le 19 juin 2014 par la Ministre de la santé et suscitent de nombreuses inquiétudes auprès des médecins libéraux qui dénoncent un remake de la loi Bachelot et une étatisation du systè[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8n9R0xnE. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC E8GlR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit et les jurisprudences sont indissociables. En responsabilité hospitalière, les jurisprudences sont variables. En voici quelques chroniques. (R.A.).![]()
Article
L’affaire Vincent Lambert a mis en lumière l’intervention de la justice sur des décisions qui relevaient en premier lieu de l’expertise médicale. Au-delà de ce cas particulier, ce déplacement pose question : de quoi cette affaire, inhérente à de[...]![]()
Article
Les actes ou les missions des établissements publics de santé appellent l'application de plusieurs régimes de prescriptions. Le régime de droit commun, dont les dispositions figurent dans le Code civil, le régime particulier applicable aux créan[...]