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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
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Article
Pour l’auteur, la loi de santé n’est qu’un texte de type «diverses mesures d’ordre social», loin de la loi-cadre de santé publique dont le pays a besoin. Certes, il y des mesures de santé publiques positives mais notoirement insuffisantes et sur[...]![]()
Article
Alors que la loi HPST de 2009 a apporté les protocoles de coopération, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit de développer l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux (art. 119). Ce dossier propose de revenir sur [...]![]()
Article
Les protocoles de coopération, introduits par l'article 51 de la loi HPST de 2009, se développent doucement. Selon un bilan fin décembre 2014, 38 protocoles de coopération étaient validés par la HAS et autorisés par au moins une ARS. Parmi ceux-[...]![]()
Article
Pascale Vayssette ; Gérard Mick, interv. |Médecin neurologue, Gérard Mick préside l'UNR.Santé (Union nationale des réseaux de santé) depuis 2013. Dans cet entretien, il dresse un bilan de leur fonctionnement et s'interroge sur leurs évolutions avec notamment l'arrivée des plates-formes [...]![]()
Article
La notion de groupement hospitalier de territoire a été insérée dans la loi de modernisation de notre système de santé. Certaines interrogations demeurent, concernant notamment la définition de leur périmètre (le GHT est-il contraint par le terr[...]![]()
Article
Brigitte Hérisson, coor. ; Jean-Christophe Mino ; Sophie Chrétien ; et al. |Depuis plusieurs années, les différents rapports sur la fin de vie et les soins palliatifs mettent en exergue la préférence de la plupart des personnes malades d'être soignées et de terminer leur vie chez elles, dans un environnement familier. M[...]![]()
Article
Le futur article L.6132-7 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit que des postes de territoire seront ouverts aux praticiens hospitaliers des établissements membres d'un même groupement. Cet article représente un pas considé[...]![]()
Article
Si la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) apporte des modifications attendues et des réformes encourageantes, le texte porte pourtant en lui-même une certaine infirmité par l'absence d'acteurs incontournables tels que les colle[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xC9p9q. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides-soignants, comme tous les professionnels de santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit et, en cas de faute, ils engagent leur respon[...]![]()
Article
Cet article apporte quelques éclairages sur l'application de la loi Léonetti au travers de l'affaire Vincent Lambert.![]()
Article
Le législateur envisage de modifier les conditions d'accès aux données de santé, en remettant à plat le dispositif existant afin de permettre une meilleure exploitation de cette « formidable banque de données ». Nombreux sont les observateurs qu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mAR0xnB8. Diffusion soumise à autorisation]. L'absence de dialogue ou une communication biaisée peuvent envenimer des situations déjà difficiles, mais, sur le plan juridique, rien n'établit que c'est l'absence [...]![]()
Article
Selon l'auteur de l'article, le projet de loi "santé 2015" est un exemple de "loi créances" où le législateur accorde des droits nouveaux sans considération des coûts qu'ils engendrent.![]()
Article
Le tremblement de terre des élections régionales n'en finit pas de produire ses répliques au niveau national. Mais comment la santé sera-t-elle impactée par les changements de majorité? La mise en place des groupements hospitaliers de territoire[...]![]()
Article
Le contenu de la politique de santé selon le projet de loi "santé 2015".![]()
Article
L'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 a institutionnalisé les états généraux, dont ceux de la bioéthique, obligeant à créer un débat public dès lors qu'un projet de réforme est envisagé «sur les problèmes éthiques et les questions de société [...]![]()
Article
Le 14 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont un article prévoit de généraliser le tiers payant à l'ensemble des patients d'ici le 30 novembre 2017. Thomas Barnay[...]![]()
Article
Le droit à l'information du patient est consacré tant en droit français qu'en droit italien. Une approche de droit comparé permet de montrer l'existence de nombreuses convergences entre nos deux corps de règles, qu'il s'agisse du caractère de dr[...]![]()
Article
Alors que les parlementaires sont en passe de réduire le rôle des proches lors des prélèvements post mortem suite à un amendement introduit dans le projet de loi relatif à la santé, requalifié projet de loi de modernisation de notre syst[...]![]()
Rapport
La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont le texte[...]![]()
Article
Anne-Charlotte De Cazaux, réal. ; Noémie Leclaire, réal. ; Pierre-Yves Roussel, réal. |Le 4 juin 2015, en partenariat avec l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes, la FEHAP a organisé une journée de réflexion et d’échanges sur le thème de la fin de vie. L’enjeu était de faire dialoguer les normes juridiques avec [...]![]()
Article
Plus de 20 ans après l'arrêt "Sue Rodriguez", la Haute Cour du Canada s'est à nouveau penchée sur la constitutionnalité de l'article 241 b) du Code criminel lequel interdit l'aide au suicide. Dans une décision du 6 février 2015 (Carter c. Canada[...]![]()
Article
Cet éditorial fait une rapide analyse des évolutions qui ont une lieu dans le domaine des addictions depuis la loi Evin.![]()
Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Au sommaire de ce dossier: - Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ? - Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ? - La norme en jurisprudence. - Nature [...]![]()
Article
Au moment où débute l’entretien, le gouvernement québécois annonce la promulgation de la « Loi 10 ». Cette loi, passée après un débat resserré grâce à la procédure du « Bâillon », vise une hausse de l’efficience du réseau des établissements de s[...]![]()
Article
Cet article traite de la responsabilité et de l'indemnisation lors de dommages causés par des produits de santé défectueux.![]()
Article
Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]![]()
Rapport
Avis du 25 juin 2015 relatif à l'information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires
Dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé, le législateur a prévu de faciliter l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires. Pour[...]![]()
Rapport
Par lettre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date du 25 septembre 2014, une mission de préfiguration a été confiée au docteur François Bourdillon en vue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0557
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Article
L’auteur soulève la question de l’influence territoriale des établissements de santé. Comment la loi dite de rationalisation hospitalière, portée par le ministre de la santé Robert Boulin, sous le gouvernement du premier ministre, Jacques Chaban[...]![]()
Article
Après la loi sur les soins palliatifs du 9 juin 1999, après la loi du 4 mars 2002 sur le consentement libre et éclairé des malades aux soins et l'acharnement thérapeutique, et sept ans après l'entrée en vigueur de la loi Leonetti de 2005 sur la [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DR0x7FHl. Diffusion soumise à autorisation]. La politique de santé en France est déterminée par l'Etat au travers du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de deux de ses direc[...]![]()
Article
Depuis quarante ans, l'évolution des pratiques médicales et la pénurie de certains professionnels de santé ont conduit les ministères à enchaîner les réformes, notamment en termes de coopération hospitalière, au point de conduire à l'entassement[...]![]()
Article
Avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévue par le projet de loi de modernisation de notre système de santé, va-t-on assister à la fin de la séparation "ordonnateur - comptable" et à la mutualisation de la trésorerie[...]![]()
Article
Les auteurs se penchent sur les avancées relatives à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse. Ils notent tout d'abord un élargissement de la pratique de l'IVG médicamenteuse, quand bien même celle-ci reste strictement encadrée p[...]![]()
Article
Avec la mise en place des groupes hospitaliers de territoire prévus par la loi de modernisation de notre système de santé en préparation, la fonction achat sera placée sous l'égide de l'établissement support. Cette nouvelle étape dans la réorgan[...]![]()
Article
Le projet de la loi pour la modernisation de notre système de santé introduit, par son article 27, le groupement hospitalier de territoire. Il lui revient d'assurer la gestion commune du système d'information en faisant émerger la notion de syst[...]![]()
Article
La Société française de santé publique recommande une politique de prévention qui aille des pratiques préventives jusqu'à l'introduction de la santé dans toutes les politiques. Selon Pierre Lombrail, son président, il faut passer d'une approche [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7s9R0xsH. Diffusion soumise à autorisation]. Soumis à un régime de responsabilité particulier dans le double objectif d'assurer une protection des droits des usagers et de tenir compte des contraintes qui pèsen[...]![]()
Article
Une des mesures emblématiques de la future "loi santé" consiste à étendre aux médecins libéraux la pratique du tiers payant. La mesure vise à faciliter, d'un point de vue financier, l'accès de soins de premier recours, c'est-à-dire au médecin gé[...]![]()
Article
Les prémices de la planification sanitaire en France remontent à la loi du 21 décembre 1941 qui supprime l’hôpital-hospice et érige l’hôpital en établissement sanitaire et social. Elle annonce par ailleurs un recensement des équipements publics [...]![]()
Article
A la veille d'une nouvelle réforme du système de santé avec la loi pour la modernisation de notre système de santé en préparation courant 2015, ce numéro spécial fait un point sur la place de l'hôpital dans l'offre de soins au niveau territorial[...]![]()
Article
Relire les conclusions du groupe de travail sur le dialogue social et la gestion des ressources humaines du Pacte de confiance pour l'hôpital parallèlement au projet de loi de modernisation de notre système de santé n'est pas inutile. Celui qui [...]![]()
Article
Au terme d'un débat marathon, l'Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril la "petite loi", dite de modernisation de la santé. Ce qui frappe à la lecture de ce texte, c'est sa lourdeur (203 articles) et son côté "fourre-tout" où des disposition[...]![]()
Article
Le projet de loi santé a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 avril 2015. Répondant à la demande d'associations, plusieurs aménagements ont été introduits, notamment en matière de réduction des risques, de psychiatrie et [...]![]()
Article
Dans le cadre de la concertation relative au projet de loi de santé, le professeur Pierre-Louis Druais a été missionné par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, afin d'établir des propositions sur la médecine générale [...]![]()
Article
L'ancien président de MG-France livre ici son analyse sur l'orientation du projet de loi de santé et des revendications des médecins, en équilibrant la balance entre une intervention légitime et nécessaire du législateur et les craintes justifié[...]![]()
Article
E. LE GARFF ; V. MESLI ; Y. Delannoy ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8GqlR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail de synthèse sur les accidents de service (AS) et maladies contractées en service (MCS) dans la fonction publique en général et plus particulièrement hospi[...]![]()
Article
Le 21 mai 2012 au salon Hôpital Expo, Marisol Touraine déclare sa flamme à l'hôpital public. Depuis le lien s'est à l'évidence distendu. L'hôpital n'attend plus des promesses, mais des preuves. L'histoire peut-elle recommencer ? (introd.)![]()
Article
Ce dossier reprend les interventions de la conférence 2014 de la chaire santé de Sciences Po intitulé : "Les crises de la santé". L'objectif de la conférence était de revenir sur quelques grands conflits qui ont émaillé l'histoire du système de [...]