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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9fIR0xFr. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité morale, soit le sens de la responsabilité apprécié en conscience, doit être la première référence. Mais cette référence ne peut être suffisante et [...]Ouvrage
La santé de l'enfant concerne le mineur lui-même, dès lors qu'il est capable d'exprimer sa volonté, ses parents ou représentant légal, le médecin chargé de le soigner et de nombreuses institutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2928
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Sommaire : 1 - Le développement des obligations de résultat : la volonté d'assigner au médecin un résultat précis. a) Au plan matériel. b) Au plan intellectuel. 2 - La multiplication des cas de responsabilité sans faute : la recherche à tout pri[...]Article
Sommaire : 1 - Les semailles de l'arrêt Perruche en faveur de précisions jurisprudentielles. a) La nécessaire précision apportée par ces arrêts concernant l'application des règles de la responsabilité civile en la matière. b) La nécessaire préci[...]Article
M. KAYSER ; P. BOULANGER ; P. CABORET ; S. COGNARD ; D. CRU ; et al. ; Didier Fassin ; Hassenteufel, Patrick ; C. JUNG ; P. LORRAIN ; D. MENARD ; C. MILLS ; A.M. PABOIS ; Anne Perraut Soliveres ; N. PFEIFFER ; B. RIFF ; B. SENET ; C. VOLLAIRE |L'assurance maladie est doublement malade. Actuellement l'assurance maladie, en charge de l'accès aux soins de la population, n'est en fait responsable de l'état de santé de cette population que pour une part minime. Et elle est très loin de pou[...]Article
Sommaire : L'erreur de soins fatale : autopsie de trois cas. Pour chacun des trois dossiers : - 1) Les faits généraux, 2) Les circonstances particulières, 3) Les éléments accessoires, 4) Le règlement du litige.Article
Sommaire : 1 - Dépouiller la mort de ses artifices : a) L'artifice de la médicalisation - b) L'artifice de la mort consensuelle : pour une transparence des conflits. 2 - L'exception d'euthanasie : illusion, pis aller ou geste de solidarité ? a) [...]Article
Sommaire : I - La persistance d'obstacles au règlement non contentieux des litiges médicaux : a) La perte de substance des concepts de médiation et de conciliation médicales. b) La recherche de l'information du patient. II - Les conditions d'une[...]Article
La toute récente loi de modernisation sociale constitue un texte dense et complexe, touchant à des domaines fort différents de la santé. Certaines de ses dispositions concernent directement l'exercice de la pharmacie officinale comme hospitalière.Article
Sommaire : I - L'évolution de la pensée, démarche législative : 1) Le niveau constitutionnel : un cadre ample et pluriel ; 2) Le cadre des comportements juridiquement légitimes relatifs à la fin de la vie humaine. 3) Qu'est-ce qui reste interdit[...]Article
Sommaire : 1 - L'enfant et le magistrat. 2 - Une polémique confuse. 3 - L'enfant des limbes.Article
Sommaire : 1 - Des décisions apparemment paradoxales. a) La décision du 8 novembre 2000 de l'assemblée plénière de la Cour de cassation : une décision d'essence juridique. b) Les décisions du 17 novembre 2000, du 13 juillet 2001 et du 28 novembr[...]Article
Sommaire : 1 - La sélection des patients comme atteinte à la personne. a) Un manquement à la déontologie élémentaire : la discrimination des malades. b) Un délit pénal : la discrimination sociale appliquée aux bénficiaires de la C.M.U. 2 - La sé[...]Article
Sommaire : 1 - Les régimes spécifiques de responsabilité... a) Le régime propre de responsabilité de la loi n°88-1138, du 20 décembre 1988 (sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales). b) Le régime propre de res[...]Article
Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques.Ouvrage
La Charte sociale européenne énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a fait l'objet d'une révision récente et la Char[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0231
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Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles. L'édition 2002 est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1292
Ouvrage
Le désormais célèbre "arrêt Perruche" de la Cour de cassation a soulevé une montagne de commentaires et de controverses. Mais de quoi est-il vraiment question dans cette décision qui a touché, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0517
Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse aux professionnels hospitaliers travaillant auprès d'enfants ou d'adolescents et présente les règles et les principes pour l'accueil et les soins aux mineurs à l'hôpi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1285
Ouvrage
Le présent document résume les points essentiels de l'ouvrage "L'enfant, l'adolescent à l'hôpital" publié à l'AP-HP dans le souci de fournir aux professionnels hospitaliers travaillant auprès de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1286
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oKV7iR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le domaine du droit international de la sante, en constante évolution, recouvre des sujets de préoccupation d'une diversité et d'une complexité croissantes. Les o[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS dUUBR0x5. Diffusion soumise à autorisation].Article
A.M. DUGUET ; H. Bocquet ; S. DOUSSET-GUINART ; C. GIRRE ; A.S. MASSAT ; E. RIAL |Depuis 1988, avec la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988, le droit français encadre la protection des personnes qui se prêtent aux recherches biomédicales, en particulier dans les études cliniques pour les nouveaux médicaments. Mais la mise en oe[...]Article
La directive européenne du 4 avril 2001 relative à l'application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain doit être transposée dans les droits nationaux des Etats-membres en mai 2003. Sa t[...]Ouvrage
Depuis environ 30 ans, se développe à l'échelle mondiale une demande sans cesse croissante et renouvelée en faveur des médecines dites naturelles dans le grand public et qualifiées de "médecines [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1465