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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
Comment peut-on élargir la réflexion sur la protection des données de santé ? Il existe plusieurs façons de protéger les données : un droit personnel fondé sur les libertés fondamentales et l'exclusivité issue du régime de la propriété. Ces deu[...]Article
Les implications économiques, sociales et politiques du vieillissement de la population incitent à se poser la question, à nouveaux frais, de la convergence des droits sanitaire et médico-social. Ce dernier, historiquement lié davantage à l'acti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IA9R0xGA. Diffusion soumise à autorisation]. La survenance d'une complication grave au décours d'une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n'engageait pas la responsabilité[...]Article
Après avoir validé la légalité et la conventionnalité de la procédure de décision en fin de vie, le juge administratif confirme l'arrêt des traitements sur une mineure, contrairement à la volonté des parents. La Cour européenne a confirmé que le[...]Article
Le contrôle de conventionnalité in concreto ne saurait faire échec au principe de l'anonymat du donneur de gamètes. Rejetant le pourvoi d'un homme né par insémination artificielle qui cherche à connaître l'identité du donneur à l'origine de sa c[...]Article
L’assentiment éclairé du sujet constitue le pré-requis de tout acte sur son corps. Certains malades sont incapables juridiquement de l’exprimer. Qui décidera à leur place ? Il y a un droit médical commun, et un droit spécifique à la fin de vie p[...]Article
Le Conseil d’Etat a été saisi de la question suite au recours des parents d’une enfant mineure prise en charge au Centre hospitalier universitaire de Nancy. La décision rendue par le Conseil d’Etat le 5 janvier 2018 réaffirme le pouvoir décision[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nqIR0xlj. Diffusion soumise à autorisation]. Un premier texte publié le 29 décembre 2017 constitue déjà une petite révolution dans le monde de la santé ; il s'agit du décret qui permet à quatre directeurs génér[...]Article
La présente fiche technique résume les nouvelles dispositions relatives à la contestation des avis des médecin du travail en application de l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le déc[...]Article
À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièremen[...]Article
Le diagnostic prénatal est une pratique fréquente au Japon dans le cadre de règles autonomes établies par le corps médical malgré l’absence de loi en la matière. En effet, l’enjeu juridique et constitutionnel sur le droit des femmes en ce qui co[...]Article
La loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine est entrée en vigueur à la fin de l'année 2016. Alors que l'objectif de simplification des procédures, qui était affiché par les rédacteurs de la loi, ne semble que ponctuelleme[...]Article
Ce document commente le texte : CE, 28 décembre 2017 : n° 400580, M. C, Association Mousse et autres. La question de la discrimination dont souffrent les homosexuels désireux de participer au don du sang, si elle peut se justifier (II), se pose[...]Article
Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI9lBG. Diffusion soumise à autorisation]. Revue de jurisprudence récente : information et consentement ; faute dans l'organisation ; faute de surveillance ; faute technique ; faute disciplinaire. (R.A.).Article
Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]Article
Ce document commente le texte : Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, Paris, 2017, Dalloz, 156 p.Article
Le marché des objets connectés et des applications de santé et de bien-être connaît ces dernières années une croissance exponentielle, offrant ainsi au grand public des outils permettant d’évaluer sa santé dans le cadre de la « quantification du[...]Article
En 2017, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu une sentence relative au caractère obligatoire de la vaccination contre le PVH. Sans interdire cette dernière, elle a néanmoins estimé que « l'Etat ne pourra pas obliger la population colomb[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 marque l’émergence de l’intérêt propre de l’usager dans le domaine de la santé et un réformisme du système de santé en place. (R.A.)Article
Explorer les modalités de mise en oeuvre de cette coordination et du maillage du territoire permettant de donner à chacun la garantie qu'il sera secouru en cas de besoin, tel est, pour l'essentiel, l'objet de ce dossier. Ce qui renvoie ici à deu[...]Article
Même si l'on reconnaît généralement que l'assistance médicale à la procréation (AMP) améliore les capacités procréatives de l'individu, l'encadrement dont elle fait l'objet masque son potentiel transhumaniste. En effet, seuls les couples hétéros[...]Article
À l’occasion d’une procédure d’insuffisance professionnelle à l’encontre d’un médecin ordonnée par l’Ordre des médecins, les experts missionnés peuvent-ils élargir leur acte de saisine et, sur cette base, l’autorité ordinale peut-elle éventuell[...]Article
Ce dossier sur la bioéthique est réalisé autour de 3 articles. Le premier fait le point sur les questions suscitées par les débats sur la bioéthique, notamment d'un point de vue philosophique. Il est suivi par un article interrogeant les conséqu[...]Article
Les potentialités des cellules souches font que leur conservation dans des biobanques devient un enjeu de santé publique. En France, aucune biobanque privée n’a été autorisée à conserver les cellules de la pulpe dentaire facilement accessibles o[...]Article
Si le droit renforce sans relâche la volonté du patient dans sa prise en charge, cette autonomie connaît toutefois quelques limites. Le médecin ne peut être assimilé à un simple prestataire de services. Il bénéficie d'une certaine liberté dans l[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. La 32e édition du Code de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2766
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 165p. , 2018/09Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin 2018, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0487
Ouvrage
Il existe déjà une abondante littérature sur la Prohibition aux États-Unis, mais, une de ses conséquences les plus funestes, à savoir l'intoxication de dizaines de milliers d'Américains par un él[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0285
Rapport
Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0145
Ouvrage
Le dossier du patient, dénommé également dossier médical, représente un intérêt pour le malade et pour le professionnel de santé. Pour le professionnel, il constitue un moyen de communication ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0296
Ouvrage
L'ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l'Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0150
Ouvrage
Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0234
Ouvrage
Guidées par le principe de normalisation des conditions de vie en détention, l’hygiénisation des établissements pénitentiaires et l’organisation des soins ont abouti au transfert de la prise en c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0145
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 196p. , 2018/06La France a été pionnière en matière de législation dans le domaine de la bioéthique, de la loi de 1988 à sa dernière révision en 2011. La loi relative à la bioéthique pose un ensemble de règles [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0481
Article
Pour quels motifs un directeur d'hôpital peut-il suspendre un praticien hospitalier ? Quel contrôle exerce le Conseil d'État, en tant que juge de cassation, sur une telle mesure ? Telles sont les deux questions - peu évidente pour la première, i[...]Ouvrage
Ce classeur propose 80 fiches pour mieux gérer et sécuriser les gardes de direction. Il fait le point sur le rôle du directeur de garde, examine les mesures pour organiser et maintenir la permane[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0010
Ouvrage
Le présent ouvrage est, pour l’essentiel, issu d’un colloque organisé par le centre de recherche critique sur le droit (Cercrid) tenu en septembre 2017 au cours duquel l’«innovation juridique et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0035
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 45p. , 2018Faire vivre la démocratie sanitaire dans les établissements de santé est un enjeu d’actualité. Depuis la loi du 4 mars 2002, celle-ci n’a cessé de se développer pour gagner en importance dans un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP18/0029
Ouvrage
Sommaire des articles : Santé, droit des usagers, responsabilité, réparation /L’état des personnes dans tous ses états/La difficile conciliation entre le droit des marques et la santé publique/Ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4551
Article
Les « mineurs isolés étrangers » (MIE) sont devenus, dans les textes, des « mineurs non accompagnés » (MNA) afin de signifier que l'origine des enfants importe peu, et que seul doit être pris en compte leur besoin de protection. Il n'empêche que[...]Article
Les dispositifs médicaux occupent une place de plus en plus prépondérante dans le secteur sanitaire et social. Les mutations techniques enregistrées dans la sphère du dispositif médical ont conduit le législateur européen à réformer en profonde[...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Ouvrage
A la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, les principales revendications autour de la procréation et de son renouvellement sont doubles. La première revendication [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0129
Ouvrage
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
Article
En droit de la santé, la jeunesse se démarque par des vulnérabilités diverses et cumulatives qui permettent de la penser comme une catégorie singulière, justifiant un traitement juridique particulier. Dépassant l'approche compartimentée classiqu[...]Ouvrage
C'est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n'est désormais qu'un aspect du développement massif de la e-santé en médecine. Les avancées tec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0043
Ouvrage
La transparence est devenue une revendication de la société civile. Si la prévention des conflits d’intérêts touche l’ensemble de la vie publique, elle a connu un essor remarquable dans le champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0537
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0537
Article
Notre système de santé produit de nombreuses données qui sont autant de ressources pour les chercheurs et dont l'exploitation permettrait notamment de veiller à la sécurité sanitaire et d'améliorer l'efficience de notre système de soins. Ayant f[...]Ouvrage
Intelligence artificielle, génomique, procréatique, neurosciences, « médecine personnalisée », nanotechnologies, robotique, big data, transhumanisme…, de nouveaux territoires s’ouvrent actuellem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0485
Article
L'établissement public de santé est un lieu qui accueille et héberge des personnes fragilisées par la maladie. Certaines pathologies lourdes ou chroniques nécessitent des hospitalisations longues, certaines conduisent le patient à terminer sa vi[...]Article
Depuis 20 ans, chaque intervention de la loi et nombre de décisions des juges ont octroyé au patient davantage de maîtrise sur sa prise en charge, au risque peut-être, de banaliser la prestation médicale et de transformer le malade en consommate[...]Article
Depuis 2003, la question de l'euthanasie est récurrente dans le débat politique et sociétal français, Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), plaide pour une évolution de la législation afin qu[...]Article
Le vieillissement de la population et ses conséquences socio-économiques imposent de trouver de nouvelles pistes pour répondre aux futures problématiques. Il apparaît que les systèmes d’assistance robotisés pourraient offrir une réponse pertinen[...]Article
Les auteurs analysent l'incidence des nouvelles dispositions de la loi Claeys-Leonetti sur la qualité de vie et de la mort, ainsi que le droit des personnes mourantes. Les campagnes d'information ont mis en avant de nouvelles mesures, pas si nou[...]Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
Rétablissement de la notion de service public hospitalier, promotion de la coopération et de la coordination au sein des territoires, mise en place d'un service territorial de santé mentale... Focus sur la nouvelle organisation territoriale du s[...]Article
Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particuli[...]Article
L’embryon est véritablement apparu dans le débat juridique au moment du vote de la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, qui a dépénalisé l’IVG. L’adoption de cette loi a suscité de nombreuses réflexions au sujet de l’embryon qui, toutes consid[...]Article
La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement de médecins. Il comporte également l’intervention[...]Article
Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d'État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à une [...]Article
Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront ap[...]Article
La construction d'un parcours patient implique un lien renforcé entre les professionnels de ville, médecins libéraux en particulier, et l'hôpital. Quelle est aujourd'hui la nature des relations entre la ville et l'hôpital? Comment la loi de sant[...]Article
Afin d'éviter les ruptures de parcours et de faciliter la coordination des soins, la loi santé du 26 janvier 2016 a ouvert la possibilité aux professionnels de santé et à ceux du secteur social et médico-social d'échanger des informations relati[...]Article
Après les multiples révélations dans les affaires sanitaires, le législateur a érigé la transparence comme le nouveau moyen d'assurer l'impartialité de l'expertise et de prévenir les conflits d'intérêts. Il n'a pas seulement organisé la transpar[...]Article
Le très remarquable rapport du Défenseur des droits sur la fraude sociale lève le voile sur les considérables excès auxquels a donné lieu la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales dans des conditions souvent légalement contestables. La qu[...]Article
Ce dossier commente deux rapports récents autour des moyens permettant le développement de la télémédecine en France : inscrire la TLMD dans le cadre de l'e-santé ; la levée des obstacles juridiques au développement de la télémédecine ; et défin[...]Article
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du code de la santé publique relatives à la fin de vie des personnes hors d'état d'exprimer leur volonté. Une décision qui fait l'impasse sur le droit à la vie en le [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rG9JR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un droit de la santé mouvant, évolutif au point d'être parfois instable, trouver un texte pratiquement inchangé depuis bientôt quarante ans est une grande chanc[...]Article
Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées. Il dresse d'abord un tableau général des directives anticipées, en insistant notamment sur la difficulté à les rédiger. Il les replace dans le contexte du droit c[...]Article
L'auteur décrit le cheminement ayant abouti à la loi Claeys-Leonetti depuis la proposition 21 du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle ; les multiples débats auxquels elle a donné lieu, ce qu'il nomme un parcours parlementaire mou[...]Article
Les auteurs proposent de clarifier les concepts autour de la sédation et de créer et diffuser des outils expliquant les bonnes pratiques à tous les professionnels de santé, au-delà des soins palliatifs pour éviter les dérives qui peuvent accompa[...]Article
La Loi Claeys-Leonetti institue la pratique médicale de la sédation profonde et continue jusqu'au décès par l'injonction faite aux professionnels de la santé de répondre à la demande d'un patient d'être soulagé de toute souffrance. Cette obligat[...]Article
La revue a proposé à des experts et des professionnels de différents horizons de livrer à ses lecteurs, sous le prisme de leur spécialité, une analyse du couple singulier que forment la ville et la santé. Leurs articles permettent d’en appréhend[...]Article
La jurisprudence du Conseil d'Etat permet d'identifier clairement les situations dans lesquelles trouve à s'appliquer la théorie de la perte de chance. Elle ne donne, en revanche, que peu d'éléments de méthode pour la détermination quantitative [...]Article
L'auteur commente l'arrêt du 4 mai 2017 de la Cour de Cassation, première chambre civile. Il pose la question de la possibilité de créer un droit prétorien d’un « troisième sexe » en étudiant l'ambiguïté de la procédure et les voies possibles d'[...]Article
Les rédacteurs de l’ordonnance ont, au travers de la rénovation du Code civil, essayé de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats en renforçant l’attractivité du droit français au plan économique. Toutes ces évolutions du Cod[...]Article
Le dossier pharmaceutique, instauré en 2007 dans les officines de ville, a été étendu en 2009 (loi HPST) dans les établissements de santé. Le décret n°2017-879 du 9 mai 2017 organise les modalités de consultation du dossier pharmaceutique par le[...]Article
La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se[...]Article
Penser l’éthique, tel est le nouveau défi du droit. L’éthique est une réflexion, un questionnement philosophique de la morale, rien d’autre. Avec l’apparition d’un droit portant sur la réflexion éthique notamment dans le domaine médical, des app[...]Article
Fin de vie - Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel !
Dans la Revue générale de droit médical n° 63, mise sous presse le 16 mai 2017, nous avions pratiqué une extrapolation sur ce que pourrait être la décision du Conseil constitutionnel, face à une question prioritaire de constitutionnalité relativ[...]Article
Le mécanisme législatif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (loi Morin), consacré en 2010 et modifié en 2013, a été depuis l'origine considéré comme fort limitatif et peu efficace. Le président de la République avait tout[...]Article
Le colloque « Maternité et responsabilités » avait pour ambition d’aborder les questions relatives à la maternité et à la responsabilité au travers de quatre thèmes. Le premier est celui des responsabilités lors de la conception, le deuxième thè[...]Article
C’est dans un contexte houleux autour de la question de la vaccination obligatoire, qu’intervient l’arrêt de la CJUE portant sur la preuve du lien de causalité entre l’administration du vaccin et la survenance d’une pathologie, relançant le déba[...]Article
Adoptée sans véritable débat éthique, la dernière réglementation de l’échange et du partage d’information procède d’une démarche empirique visant à décloisonner les interventions pluridisciplinaires. Il en résulte un dispositif complexe, lacunai[...]Article
Les violences obstétricales sont désormais devenues un sujet d'actualité : à la rencontre des violences institutionnelles et des violences de genre, elles posent la question d'un droit des femmes à choisir les modalités de leur accouchement ains[...]Article
L'obligation d'information des médecins revêt un caractère particulier dans le domaine du diagnostic prénatal. L'information doit porter sur l'ensemble des méthodes reconnues et disponibles. L'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie o[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]Article
Dans le prolongement de la loi du 22 avril 2005, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 rappelle notamment l’interdiction de l’obstination déraisonnable. Elle encadre les conditions d’arrêt ou de limitation des traitements entrepris au bénéfic[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
L'insolvabilité d'un fabricant de prothèses défectueuses est venue interroger les conditions dans lesquelles les acteurs intervenant dans le contrôle des dispositifs médicaux pouvaient voir leur responsabilité engagée pour n'avoir pas exercé ave[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DlpR0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant condamné un [...]Article
Un droit à l’euthanasie n’étant admis ni par la profession médicale, ni par le législateur, il fallut chercher un équilibre entre le respect de l’autonomie de la volonté du malade qui souhaite interrompre les soins, avec le préjugé favorable à l[...]Article
L’article 2 de l’ordonnance loi n° 70/158 du 30 avril 1970, déterminant les règles de la déontologie médicale dispose que, « quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, tout médecin doit, hors le seul cas de force majeure, porter secours d’ext[...]Article
La place des « médecines douces » en droit français est dualiste. Elles peuvent être licites si elles sont pratiquées par un médecin ou un autre membre d’une profession de santé règlementée, dont le monopole de compétence inclut cette thérapie. [...]Article
L'acte médical, au centre d’une discussion doctrinale, est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical – le médecin –, la technique utilisée et le but poursuivi. À l’occasion de sa thèse, Clément Cousin procède à une redéfinition de l[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 encadre et réduit les pratiques d'isolement et de contention en milieu psychiatrique. La Haute autorité de santé (HAS) a publié des recommandations de bonnes pratiques cliniques et le ministère de la Santé a élaboré une[...]Article
Hypothèse : Par la loi HPST du 21 juillet 2009, l’État semble vouloir reprendre en mains le contrôle du secteur médicosocial en utilisant les instruments élaborés pour le secteur hospitalier, budgets contraints, contrats d’objectifs et de moyens[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EkR0x97G. Diffusion soumise à autorisation]. Code de la santé publique, Code de la fonction publique, Code du travail : ces trois codes s'empilent, tout au moins virtuellement, sur le bureau des cadres. Parce q[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des c[...]