Catégorie Droit domaine santé
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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Synonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
La fin de l’année 2025 marque une étape structurante pour les professions de santé avec la publication de trois décrets les impactant : le décret du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession infirmière, le décret du [...]
Ouvrage
Le droit de la santé est une construction jurisprudentielle, commencée en 1805 par un avis du Conseil d'État, qui se poursuit en s'enrichissant de décisions du Conseil constitutionnel, des juridi[...]Nouveauté
Article
Les personnalités naturellement résistantes au changement en seront pour leurs frais. L’intelligence artificielle (IA) est sans conteste l’un des termes les plus employés de cette année 2025 : un levier, un outil, une opportunité… à la portée de[...]
Ouvrage
Face à l’urgence climatique et aux effets de l’environnement sur la santé, la transition écologique du système de santé est devenue un enjeu majeur. Cet ouvrage propose une synthèse structurée et[...]
Article
Le 1er octobre 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours introduit par l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, qui reprochait au Gouvernement son inaction face aux déserts médicaux et demandait l'adoption de mesures contr[...]
Article
Notre système de santé va mal. Devant les difficultés de tous ordres qu’il rencontre les responsables politiques n’évoquent qu’un seul responsable : les agences régionales de santé (ARS), et ne proposent qu’une seule solution, une réforme instit[...]
Article
Les missions de l’hôpital et de l’université connaissent de nombreuses évolutions. Les changements liés à ces deux services publics interrogent le rôle et la présence des institutions hospitalières et universitaires;
Article
Malgré plus de dix ans de réformes et de tentatives d’encadrement, l’intérim hospitalier demeure en 2025 un recours coûteux et difficilement maîtrisé. Indispensable à la continuité des soins mais source de dérives organisationnelles et financièr[...]
Article
Mathieu Touzeil-Divina ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Le Dévédec ; et al. ; Isabelle Poirot-Mazères, introd. |Au sommaire de ce dossier : - Le droit disciplinaire des professions de santé ; - 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales ; - Le droit disciplinaire des professions de santé : e[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Obligation vaccinale : une attestation mensongère vaut mise en danger de la vie d’autrui (Cour de cassation, Crim, 28 octobre 2025, n° 25-82 617) -Bloc opérato[...]
Article
Dans un monde de plus en plus numérisé, dématérialisé, où les données personnelles – ressource précieuse et confidentielle – sont plus facilement accessibles et utilisables, la mission de la Commission nationale de l’informatique et des libertés[...]
Article
Si les professionnels de santé ont pour mission première de soigner et de sauver des vies, la communication avec leurs patients reste une part intégrante de leur quotidien, dans la mesure où la confiance, l’écoute et l’empathie sont essentielles[...]
Article
Par l’arrêt n° 22PA03906 du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu des fautes caractérisées de l’État et a ordonné d’indemniser onze travailleurs antillais des bananeraies présentant un fort risque de cancer de la prosta[...]
Article
Stéphanie Rist ; Adrien Renaud, interv. |Rhumatologue et députée (Renaissance) du Loiret depuis 2017, Stéphanie Rist a beaucoup promu l’exercice coordonné, notamment par sa loi de 2023 élargissant les compétences de certains professionnels de santé. Un texte sur lequel, paradoxalement,[...]
Article
Huit à onze millions de Français soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d’autonomie ou porteur d’une maladie chronique ou invalidante. Notre système de santé reconnaît de plus en plus le rôle essentiel des proches aidants dans [...]
