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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
Si les professionnels de santé ont pour mission première de soigner et de sauver des vies, la communication avec leurs patients reste une part intégrante de leur quotidien, dans la mesure où la confiance, l’écoute et l’empathie sont essentielles[...]
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Par l’arrêt n° 22PA03906 du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu des fautes caractérisées de l’État et a ordonné d’indemniser onze travailleurs antillais des bananeraies présentant un fort risque de cancer de la prosta[...]
Article
Stéphanie Rist ; Adrien Renaud, interv. |Rhumatologue et députée (Renaissance) du Loiret depuis 2017, Stéphanie Rist a beaucoup promu l’exercice coordonné, notamment par sa loi de 2023 élargissant les compétences de certains professionnels de santé. Un texte sur lequel, paradoxalement,[...]
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Huit à onze millions de Français soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d’autonomie ou porteur d’une maladie chronique ou invalidante. Notre système de santé reconnaît de plus en plus le rôle essentiel des proches aidants dans [...]
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Un directeur d’Ehpad, ainsi que l’établissement en tant que personne morale, ont été condamnés pour homicide involontaire à la suite du décès d’une résidente. Cette dernière avait chuté suite au défaut de manipulation d’un lève-personne par une [...]
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Les data-spaces sont des écosystèmes de partage de données organisées au service de la recherche et de l'innovation. Dans la santé, ils permettent notamment d'entraîner des algorithmes d'Intelligence Artificielle. Le consentement des personnes c[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -En cas de mise à disposition d’un agent, la protection fonctionnelle due à celui-ci relève de l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions (Tribunal adm[...]
Article
Mariage pour tous, procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes ou les femmes seules, gestation pour autrui (GPA)…, autant de questions de société sur lesquelles l’État français s’est positionné et a légiféré. Depuis la loi[...]
Article
Le cannabis médical, avec son histoire riche et son potentiel thérapeutique, est au coeur de nombreuses discussions et avancées scientifiques. Depuis des siècles, cette substance a été utilisée pour traiter divers maux, et les recherches moderne[...]
Article
Résumé : Dans sa décision du 20 février 2025, le tribunal correctionnel de Paris s’est prononcé sur l’engagement de la responsabilité pénale de la société Philip Morris et de son ancienne présidente pour publicité illicite en faveur du tabac. C’[...]
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Dans le cadre de la stratégie visant à créer un marché unique de la donnée, l'UE s'est dotée de textes transversaux - le Data Governance Act de 2022 et le Data Act de 2023 - afin d'améliorer le partage des données et d'assurer une répartition éq[...]
Article
En 2005, la loi Leonetti crée un premier cadre législatif sur la fin de vie en France. Vingt ans après, le débat est toujours au coeur de l’actualité. Retour sur les avancées sociétales et législatives autour de ces questions complexes et en con[...]
Article
Paul Véron ; Benjamin Moron-Puech ; Victoria Fourment ; Michel Borgetto, introd. |Les propositions de loi sur la fin de vie traitent différemment les adultes et les mineurs : si ces derniers ont certes accès aux soins palliatifs au même titre que les adultes, il n'en va pas de même pour l'aide active à mourir, laquelle n'est [...]
Article
La garde mutualisée entre plusieurs établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) autonomes relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) se révèle souvent être une nécessité afin de soulager les chefs d’établisseme[...]
Rapport
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (Paris, FRA) , pp.21-77 , 2025/03/17Depuis l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, qui avait justifié la publication du guide des centres de santé, l[...]
