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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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La question vous fait sourire ? La réponse vous paraît évidente ? Admettons. Pour autant, considérez-vous comme une évidence les moyens de défendre cette réputation ? L’image d’un établissement public de santé ne se résume heureusement pas à la [...]
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Les fonctions de régulation de l’État moderne s’imposent sur différents aspects de la transformation numérique des sociétés modernes. Pour orienter une régulation globale sur la santé numérique, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé [...]
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En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, e[...]
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En vingt ans, les pénuries de gynécologues-obstétriciens, de réanimateurs ou de sages-femmes ainsi que les fermetures de lits et de maternités, mais aussi les déserts médicaux, n’ont cessé de croître. Cela peut expliquer que, malgré des moyens [...]
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Précisions sur la notion d'infection nosocomiale : Note sous Civ.1re, 4 septembre 2024, n° 23-14.684
La Cour de cassation casse et annule l'arrêt et considère que « l'infection causée par la survenue d'une affection iatrogène présente un caractère nosocomial comme demeurant lié à la prise en charge ». Par cette décision, le juge redessine, une [...]
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Au sommaire de cet article : I. Sur l’action publique contre la prévenue pour des faits de harcèlement moral commis au sein de l’établissement hospitalier public ; A. Concernant la caractérisation de l’élément matériel du délit de harcèlement[...]
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Au sommaire de cet article : I. Le produit de santé défectueux, la faute, le recours récursoire de l’hôpital ; A. Les produits défectueux ; B. La responsabilité sans faute de l’établissement public et son recours récursoire ; II. La faute[...]
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La Commission des citoyens pour les droits de l’homme, émanation de l’Église de scientologie, harcèle depuis de nombreuses années les hôpitaux pour obtenir communication des registres d’isolement et de contention des patients en psychiatrie, ain[...]
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L'engagement de la responsabilité d'un hôpital répond à des règles relevant d'une logique de responsabilité pour faute (indemnisation par l'établissement), et de régimes de réparation sans faute des dommages subis au titre de la solidarité natio[...]
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Emmanuel Netter ; Liane Huttner ; Margo Bernelin ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier sur le puzzle juridique de l'IA médicale : - Définir l'intelligence artificielle, un défi impossible ? La première pièce du puzzle ; - Intervention humaine, contrôle humain et explicabilité : propos sur l'articulation e[...]
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Le serment d’Hippocrate, texte grec plurimillénaire, a connu une grande fortune : il a traversé les âges, les sociétés et les cultures jusqu’à nous, modifié, amendé et adapté à différents contextes d’exercice de la médecine. Même si ce serment n[...]
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Les établissements publics de santé peinent à recruter et à fidéliser leurs professionnels médicaux. Face à ces problématiques de démographie médicale, ils déploient de plus en plus de mécanismes ingénieux, parfois originaux, pour attirer les mé[...]
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Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé oblige les directeurs à assurer le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations. Plusieurs étapes doivent être respec[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]
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Une étude approfondie menée par la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) en lien avec l’Alliance Santé Biodiversité montre la nécessité d’une loi pour transformer les codes et introduire un principe « One health / Une seule s[...]
