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Les dispositifs médicaux occupent une place de plus en plus prépondérante dans le secteur sanitaire et social. Les mutations techniques enregistrées dans la sphère du dispositif médical ont conduit le législateur européen à réformer en profonde[...]Rapport
Parce que plus de 10 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par le handicap et subissent quotidiennement la complexité et la lenteur des démarches administratives, le Premier ministre [...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 262p. , 2018[BDSP. Notice produite par IRDES tnpR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Ouvrage
La transparence est devenue une revendication de la société civile. Si la prévention des conflits d’intérêts touche l’ensemble de la vie publique, elle a connu un essor remarquable dans le champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0537
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0537
Article
Notre système de santé produit de nombreuses données qui sont autant de ressources pour les chercheurs et dont l'exploitation permettrait notamment de veiller à la sécurité sanitaire et d'améliorer l'efficience de notre système de soins. Ayant f[...]Article
De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé, de partager des informations entre eux. On assiste, en réalité, à un boulever[...]Article
Le vieillissement de la population et ses conséquences socio-économiques imposent de trouver de nouvelles pistes pour répondre aux futures problématiques. Il apparaît que les systèmes d’assistance robotisés pourraient offrir une réponse pertinen[...]Article
Pour mettre un terme au maquis de structures pour la prise en charge de patients complexes, la loi de modernisation de notre système de santé a créé les plateformes territoriales d’appui. Leur mise en place répond à une logique de territoire en [...]Article
Les incidents liés à la sécurité des systèmes d’information se multiplient dans le monde et le système de santé français n’est pas épargné. Depuis le 1er octobre 2017, le système de déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d’inf[...]Article
Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront ap[...]Article
Afin d'éviter les ruptures de parcours et de faciliter la coordination des soins, la loi santé du 26 janvier 2016 a ouvert la possibilité aux professionnels de santé et à ceux du secteur social et médico-social d'échanger des informations relati[...]Article
Expérimenté par le groupe SOS, le dispositif Seniors Connect+ accompagne les personnes âgées vivant à domicile. Au programme : conseils personnalisés, coordination des interventions et dédramatisation de l'entrée en Ehpad. (R.A.)Article
Après les multiples révélations dans les affaires sanitaires, le législateur a érigé la transparence comme le nouveau moyen d'assurer l'impartialité de l'expertise et de prévenir les conflits d'intérêts. Il n'a pas seulement organisé la transpar[...]Article
Le développement d’une multitude d’objets connectés (montres, brassards, téléphones…) mesurant certains éléments physiologiques en connexion permanente avec des « normes » pose de façon réactualisée la question de la frontière entre normal et pa[...]Article
Le dossier pharmaceutique, instauré en 2007 dans les officines de ville, a été étendu en 2009 (loi HPST) dans les établissements de santé. Le décret n°2017-879 du 9 mai 2017 organise les modalités de consultation du dossier pharmaceutique par le[...]