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Eri Kasagi ; Hidekazu Inagawa ; Masahiki Iwamura ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce numéro : - La protection sociale au Japon ; - Le droit de la protection sociale japonais : son évolution et ses enjeux contemporains ; - Organisation et réformes de la protection sociale au Japon : acteurs, histoire et changem[...]
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Ce cahier thématique juridique permet de mesurer et de comprendre l'impact du droit européen sur le droit national en matière de droit fondamental : aide et action sociales, lutte contre les discriminations, statut des étrangers, lutte contre l'[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0xsFC8. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de droit et de jurisprudence traitant des droits sociaux des patients.
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8DJHR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social.
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Si les déterminants philosophiques et sociologiques de l'apparition du contrat de séjour ne sont point à négliger, l'auteur oriente cependant son analyse sur la prise en compte des droits fondamentaux des personnes (I) dans le contexte particuli[...]
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Les droits économiques et sociaux n'ont cessé d'interpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à l'envi. Une de leurs carac[...]
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L'économie solidaire peut être définie comme un ensemble d'activités contribuant à démocratiser l'économie à partir d'engagements citoyens. Une multiplicité d'initiatives se réfèrent à cette pers[...]
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Au sommaire du dossier : le juge et les droits sociaux : vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux?, le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte, la justiciabilité des droits s[...]
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Le recours à la contractualisation est de plus en plus courant dans la mise en oeuvre des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées, mettant en relation l'Etat et les fonds d'insertion, ces fonds d'insertion entr[...]
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En réponse à l'état de vulnérabilité d'une personne, le droit multiplie les techniques permettant la protection de la personne par elle-même, en favorisant l'autonomie et la responsabilité. Cette logique interroge. La vulnérabilité ne s'accompag[...]
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Lorsque Georges Gurvitch publie "La Déclaration des droits sociaux" en 1946, il a l'ambition, avouée ouvertement plus tard, d'inspirer la nouvelle Constitution française en cours d'élaboration. [...]
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L'importance actuelle de la question des droits sociaux a incité l'Association d'Economie sociale (AES) à en faire le thème central de ses XXVIIIèmes journées organisées, les 4 et 5 septembre à l[...]
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Liée à l'entrée massive des mères dans la sphère professionnelle, la question de l'évolution du rôle des pères dans la famille occupe une place croissante dans les débats sur le partage des responsabilités parentales et l'égalité entre les sexes[...]
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G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]
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La Charte sociale européenne énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a fait l'objet d'une révision récente et la Char[...]
