Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé > Analyse droit social
Analyse droit social
Commentaire :
Analyse juridique relevant du domaine de la santé et portant sur un aspect spécifiquement social.
Synonyme(s)Analyse de droit social |
Documents disponibles dans cette catégorie (50)
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS dUUBR0x5. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le 30 juin 2000, le Conseil d'Etat a, à la requête de la LDH, annulé le décret du 6 mai 1999 qui organisait les modalités de transmission des données médicales à l'autorité sanitaire dans le cadre de la déclaration obligatoire de certaines malad[...]Article
Il existe vraisemblablement en France plusieurs milliers de quotients familiaux différents permettant d'accéder aux divers avantages sociaux offerts par les administrations tant nationales que territoriales. Le propos de cet article est prosaïqu[...]Ouvrage
L'Union européenne a son marché désormais unique. Elle a ses traités, de Rome à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam. La plupart des États qui la composent ont maintenant leur monnaie, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0235
Mémoire
Laurence HILMANN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 76p. , 2001L'étude des squats dans la zone urbaine comprenant les villes de Toulon et de La Seyne-sur-mer, dans le département du Var, s'articule autour de trois thèmes : la connaissance d'un "public" de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0049
Article
Michel Borgetto ; Béatrice BECHEREL ; Antoinette Catrice-Lorey ; Jean-Luc CAZETTES ; Donat Decisier ; Nicolas DUFOURCQ ; Christian FER ; Martine LE FRIANT ; Eric PARDINEILLE ; Nicole PRUD'HOMME ; Rolande Ruellan |Sommaire du chapitre : Protéger la démocratie sociale ou démocratiser la Protection sociale - Gestion de la Sécurité sociale 1945-2000 : de l'alternative gestion syndicale, gestion paritaire, à la réinvention du modèle - Démocratie sociale et Sé[...]Article
Jean GLAVANY, préf. ; Anissa ALLOUACHE ; Brigitte BICHE ; et al. ; Annie Fouquet ; Annie LABOURIE ; Marie-Thérèse LANQUETIN ; Sophie Leblanc ; Eric PALLANDRE ; Rachel SILVERA ; Françoise Thebaud ; Marc TINCRY |La place des femmes dans nos sociétés tend aujourd'hui à être de plus en plus visible. Elles sont nommées, elles sont présentes, mais ont-elles droit à une reconnaissance pleine et entière de leurs activités et capacités ? Si elles ont bénéficié[...]Article
Bernard Teyssié ; Paul-Henri ANTONMATTEI ; Yves Mayaud ; Patrick Morvan ; Xavier Prétot ; Didier REBUT ; Jacques-Henri Robert ; Bruno SILHOL |Sur le droit pénal du travail sept articles sont développés : responsables et responsabilité, la répression, l'inspection du travail et le choix de l'action pénale, le droit répressif non pénal (droit du travail et de la protection sociale), le [...]Article
L'adoption est une institution destinée à créer un lien fictif de filiation entre deux personnes. En ce sens elle s'oppose aux filiations reposant sur la vérité biologique que sont la filiation légitime et la filiation naturelle. La première est[...]Article
Nadine Lefaucheur, réal. ; M.S. DUPONT-BOUCHAT ; et al. ; G. HENAFF ; Jane Jenson ; Frédéric Lesemann, réal. ; Patricia Loncle, réal. ; S. MENARD ; F.R. Ouellette ; M. PETITCLERC ; K. SCHEIWE ; V. STRIMELLE ; Pascale VIELLE, réal. |La question de l'enfance, de sa protection et de ses droits est plus que jamais au coeur du débat politique et des changements culturels à l'oeuvre dans la société. Plusieurs articles de cette livraison évoquent les déplacements des points de te[...]Article
Parti à la recherche de la continuité des droits sociaux (ESE n° 500), le groupe de concertation du Commissariat général du Plan que préside Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat, a débusqué les incohérences du système de protection sociale, s[...]Article
Ce dossier se propose de faire le point sur les dernières réformes. Qu'il s'agisse du projet de loi de "solidarité urbaine" débattu en mars par le Parlement ; de la loi sociale qui doit être discutée par l'Assemblée nationale en juin ; de la tar[...]Article
Formule de rhétorique ou réalité inédite ? Où situer le droit aux droits et quel sens donner à ce nouveau discours ? Face à un constat d'impuissance à intégrer les exclus par les droits civiques, économiques et sociaux, le droit au droit plaide [...]Article
Un espace européen des droits sociaux existe-t-il ? Seul le domaine de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs se trouve régi par des règles communes aux Etats membres. Une démarche positive, notamment grâce au travail parte[...]