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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GrIR0xsI. Diffusion soumise à autorisation]. Une infirmière peut-elle refuser de pratiquer certains actes de soins ? Jusqu'où peut-elle exercer sa liberté de conscience ? Comment s'exerce le droit de retrait ? [...]
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2015-2016) en formation à l’École des hautes études[...]
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2014-2015) en formation à l’École des hautes études[...]
Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
Mémoire
Jean-Louis Romanens , 2014Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles, soutenue en juin 2014 à Montpellier 1, dans le cadre de Droit et Science Politique, en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier)[...]
Ouvrage
Pourquoi la santé, régulièrement qualifiée de « bien public mondial », demeure-t-elle un domaine où les inégalités internationales sont si profondes ? Analyser ce paradoxe constitue l'objectif de[...]
Article
Des idéologies au(x) droit(s) : propos candides autour des salles de consommation à moindres risques
"La "guerre" contre les trafiquants de drogues et les dealers peut-elle être combinée avec une protection des usagers de drogue?" L'auteur propose une réflexion dans le cadre des débats relatifs aux salles de consommation à moindres risques.
Article
L'article analyse l'avis négatif, non publié du Conseil d'Etat rendu le 8 octobre 2013 sur l'ouverture des "salles de shoot", suite à une question posée par le Gouvernement : contexte du problème, législation en vigueur, avis du CE.
Article
Le panorama présente quatre décisions : TA Lille, 3 juillet 2013, n° 1104450-6 (service des urgences : une décision de non-admission d'un patient ne relève pas du rôle de l'infirmier d'accueil et d'organisation), CAA Versailles, 9 juillet 2013, [...]
Article
L'article 223-1 du code pénal dispose que "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligati[...]
Article
6 décisions sont présentées dans ce panorama dont : CAA Paris, 27 mai 2013, n° 12PA01842 (En qualité d'usagers du service public hospitalier, les patients d'un établissement public de santé ne peuvent exiger d'être suivis par un médecin en parti[...]
Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
Ouvrage
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2010-2012, en formation à l'Ecole des ha[...]
Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]
