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Etude critiqueSynonyme(s)Analyse critique ;Commentaire Critique |
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Le logement est un bien de nécessité absolue. Sa fourniture en quantité suffisante et à un prix abordable est une condition indispensable au bon fonctionnement de l'économie. Dans de nombreux pays, les autorités publiques portent une attention p[...]Article
La publication des bans ainsi que les états civils des CPOM et de l’aide sociale, présentés dans le précédent numéro (n°576), ont permis de comprendre les raisons de cette union quasi fusionnelle, mais surtout forcée. Apparaissait déjà un sujet [...]Article
L'auteur commente le décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (JORF n° 0099 du 27 avril 2017, texte n° 31) qu'elle estime être non pas une simplification mais d'[...]Article
Les erreurs de diagnostic sont nombreuses, plus nombreuses que les erreurs liées aux médicaments. Elles causent autant de décès sinon davantage que les infections acquises à l'hôpital, mais elles passent sous le radar des politiques de sécurité [...]Article
La seule publication, en janvier 2017, des nouveaux repères nutritionnels de l'Anses en lieu et place du quatrième volet du Programme national nutrition santé (PNNS) interroge sur l'éventuelle disparition de ce texte majeur de la politique de sa[...]Article
Le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 met en application l’article 192 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Il précise les différentes modalités d’expression du refus de prélèvements d’organes après le décès. Hormis [...]Article
ans les médias, les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont souvent assimilées à des technologies « vertes ». Pourtant, la littérature révèle que le coût écologique de leur utilisation ne cesse de croître... Face à ce pa[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016, les enfants placés à l'aide sociale à l'enfance perçoivent sur un compte bloqué jusqu'à leur majorité le versement de l'allocation de rentrée scolaire auparavant perçue par leurs parents. Une mesure contestée et dé[...]Article
Avocat engagé aux côtés des victimes d'accidents et de dommages corporels, Vincent Julé-Parade dénonce le dysfonctionnement de la procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux prévue par la loi "Kouchner" votée e[...]Article
Cette année de célébration a été l’occasion pour les auteurs, jeunes chercheurs et médecin de santé publique, d’adopter une posture réflexive vis-à-vis de la Charte d’Ottawa, leur permettant ainsi de redécouvrir ce qu'ils pensaient savoir déjà :[...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens incarnent la troisième grande réforme dévolue, en moins de vingt ans, aux d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nombre de gestionnaires sont inquiets : à l’heure où age[...]Article
Ce document commente les textes suivants : TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830 ; CE, 3 mars 2017 : n° 403944 ; CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146 L’auteur revient sur la décision du tribunal administratif de Marseille au sujet de l’arrêt de[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 a créé les groupements hospitaliers de territoires (GHT) en remplacement des communautés hospitalières de territoire de la loi HPST du 21 juillet 2009. L’objectif premier est de permettre une égalité d’accès à des soins[...]Article
La loi du 10 juillet 1987 a créé une obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées, qui présente l'originalité de pouvoir être mise en oeuvre selon différentes modalités. Les législateurs successifs ont progressivement sacrifié l'objec[...]