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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > CMU
CMU
Commentaire :
#4-2006. A été remplacée, en 2016, par la protection universelle maladie (PUMA).
Synonyme(s)AMU ;Assurance maladie universelle Couverture maladie universelleVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xEJJBn. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2000, date de sa création, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) conservent les mêmes grandes caractéristiques. Il s'[...]Ouvrage
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Ce numéro s'articule autour des trois étages que comprend la couverture maladie universelle : l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie sur seul critère de résidence pour les personnes qui ne peuvent y prétendre à un autre titre (CMU de ba[...]Article
Yves-Jean Dupuis ; Benoît Apollis ; Ingrid ARNOUX ; Dominique BALMERY ; Jean-Pierre Davant ; Magali Martin ; François Vialla ; Emmanuel Vigneron |"Adapter l'offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé", tel est l'objectif du projet de loi "Hôpital, Patients et Territoires", annoncé lors de son examen en Consei[...]Article
"Je donnerais mes soins gratuits à l'indigent". Il peut paraître étonnant, après pareille entrée en matière, de se poser la question de savoir si les professionnels de la Santé doivent impérativement prodiguer des soins au patient bénéficiant de[...]Rapport
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En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Rapport
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Cet article comporte quatre parties : 1) Génèse et fondements de la loi CMU. 2) Genèse des refus de soins. 3) L'enquête Refus de soins du Fonds CMU. 4) Les conséquences de la publication de l'étude Refus de soins du Fonds CMU.Article
Suite et fin du dossier consacré à la CMU de base (première partie TSA du 19 mai 2008, n° 1161), dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couv[...]Article
Maîtrise des dépenses de santé, lutte contre les abus et fraudes : tels sont les objectifs des mesures ayant réformé, en 2007, les conditions d'attribution et de maintien de la couverture maladie universelle (CMU) de base. La condition de réside[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES V5r5R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, plus de 9 personnes sur 10 déclarent être couvertes par une complémentaire santé en France. Parmi les personnes non couvertes, plus d'une personne sur deux év[...]Article
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