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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > CMU
CMU
Commentaire :
#4-2006. A été remplacée, en 2016, par la protection universelle maladie (PUMA).
Synonyme(s)AMU ;Assurance maladie universelle Couverture maladie universelleVoir aussi |
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Les promoteurs ne l'avaient sans doute pas tous perçu : l'application de la CMU va conduire, dès l'an 2000, à une gigantesque redistribution des cartes entre les organismes complémentaires maladie.![]()
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Au moment où la France met en place la couverture maladie universelle (CMU), offrant une couverture sociale de base aux 150 000 personnes qui n'en bénéficient pas et permettant à environ 7 millions de personnes d'accéder à une couverture complém[...]![]()
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Dernier volet du dispositif législatif de lutte contre les exclusions, la loi relative à la couverture maladie universelle, du 27 juillet, vise à garantir à tous la prise en charge des soins par un régime de sécurité sociale. De plus, elle ouvre[...]![]()
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Déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 23/07/99, la loi portant création de a couverture maladie universelle (CMU) est publiée au Journal officiel. Définie "comme une urgence sociale trop longtemps différée", la mis[...]![]()
Rapport
Rapport d'information sur la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1032
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La loi portant création d'une couverture maladie universelle, dont l'objectif principal est de permettre à tout citoyen d'accéder réellement aux soins et à la prévention, contient également de nombreuses dispositions relatives à la "modernisatio[...]![]()
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La loi portant création d'une couverture maladie universelle, dont l'objectif premier est de rendre effectif le droit à l'accès aux soins pour tous, réforme également l'aide médicale.![]()
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Les expériences menées localement en faveur de l'accès aux soins des plus démunis sont riches d'enseignement pour la mise en oeuvre de la Couverture maladie universelle.![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES xsur9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro d'Health Affairs aborde les différents systèmes et politiques de santé qui ont cours : au Canada, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, au Japon, en Allemagne, en[...]