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Diagnostic prénatalSynonyme(s)Diagnostic anténatal ;Diagnostic périnatal Médecine foetale |
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En marge de l'arrêt "Perruche", une réflexion juridico-philosophique s'est développée, dont le thème central est le suivant : alors que la Cour de cassation aurait reconnu, dans toute son amplitude, la valeur des Droits de l'homme, en accordant [...]Article
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Le devoir d'information du patient est notamment régi par les articles 35 et 36 du code de déontologie médicale et se voit désormais généralisé au terme d'une évolution jurisprudentielle concordante des juges judiciaire et administratif. Cependa[...]Article
Longtemps souhaitée, toujours repoussée, enfin adoptée, tel pourrait être le premier sentiment du lecteur qui se pencherait sur la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Cependant, on le devine, on le perçoit, les droits des malades et son volet "Respon[...]Article
Les parents de personnes handicapées et les professionnels du champ sanitaire et social ont été particulièrement interpellés par trois évènements juridiques récents : - l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 novembre 2000 dit "arrêt Perruc[...]Article
Cet article expose les enjeux psychologiques de la prise de décision en médecine foetale, à la suite de la découverte et de l'annonce de l'anomalie ou de la malformation du foetus. Il considère l'importance du sentiment de haine envers le foetus[...]Article
Si l'enfant est bien cet entre-deux des parents, cet entre-deux de la pédiatrie et de la psychanalyse, qui est-il lorsqu'il n'est que foetus et plus encore si celui-ci est atteint d'un handicap en devenir ?Article
M. LESUEUR ; B. BARATAUD ; et al. ; E. MOLINIE ; P. Morin ; O. NEGRE |Les maladies rares empêchent de respirer, de bouger, de voir, d'entendre, de comprendre, de résister aux infections, de rire, de vivre. Elles attaquent souvent dès la naissance ou attendent 5,15 ou 45 ans pour éclater telle une bombe à retardeme[...]Article
La loi n°94-654 du 29juillet 1994, relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, c'est à dire l'une des trois lois de bioéthique adoptées en juill[...]Article
Malgré les nombreuses critiques doctrinales, confortées par une condamnation du Comité consultatif national d'éthique, dans un avis n°68 en date du 29 mai2001, intitulé "handicaps congénitaux et préjudices", l'Assemblée plénière a confirmé la ju[...]Article
L'arrêt Perruche, puis les dispositions de la loi sur le droit des malades ont donné lieu à un large débat sur l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés (et des enfants eux-mêmes) suite à une faute médicale. les positions, sur ce suje[...]Article
Sommaire : 1 - Les semailles de l'arrêt Perruche en faveur de précisions jurisprudentielles. a) La nécessaire précision apportée par ces arrêts concernant l'application des règles de la responsabilité civile en la matière. b) La nécessaire préci[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS H7a1R0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Les progrès techniques et l'identification croissante des gènes responsables de maladies génétiques ont rendu la biologie moléculaire extrêmement puissante permettant d[...]Article
L'arrêt Perruche du 17 novembre 2000 décide qu'un enfant né handicapBe peut réclamer réparation au médecin si, en raison de la mauvaise information donnée à la mère, celle-ci n'a pu procéder à une interruption volontaire de grossesse. Cette solu[...]