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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Prévention santé > Réglementation préventive > Contrôle médicament > Autorisation mise sur marché
Autorisation mise sur marchéSynonyme(s)AMM Autorisation de mise sur le marché |
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[BDSP. Notice produite par IRDES vawrrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les dépenses de médicaments progressent à un rythme élevé depuis le début des années 1980. Afin de mieux maîtriser cette progression, les pouvoirs publics o[...]Article
Un décret du 29 janvier 2004 modifie de façon importante les dispositions réglementaires concernant la pharmacovigilance. Ce décret accentue les pouvoirs du directeur général de l'AFSSAPS en matière de décisions de modification d'office, de susp[...]Article
Au regard des articles 28 et 30 CE, un Etat membre ne saurait interdire la vente par correspondance, via un site internet, de médicaments légalement autorisés et ne nécessitant pas une prescription médicale préalable. En revanche, compte tenu de[...]Article
Sous le vocable "médicament", le législateur a souhaité regrouper un certain nombre de produits et non pas seulement les médicaments, comme chacun peut l'entendre, à savoir les produits vendus en pharmacie. En réalité, ce terme supervise des cat[...]Article
I - Droit pharmaceutique : Projet de loi :Transfert des officines de pharmacie - Cour de cassation, chambre civile , 14 octobre 2003, n°02-30-602 : Prestations, pharmacie hospitalière, fourniture de produits pharmaceutiques, malades ambulatoires[...]Article
Sommaire : I - Un système européen de pharmacovigilance standardisé : A) Une clarification de la terminologie. B) Les obligations des titulaires d'A.M.M. C) Les responsabilitrés des autorités compétentes. II - Les déclarations des effets indésir[...]Ouvrage
En France, plus de cinq millions de personnes consomment des antidépresseurs. Un phénomène inquiétant que l'on doit en grande partie à une molécule devenue mythique : le Prozac. La "pilule du bon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0233
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La mise sur le marché des médicaments peut occasionner, en cas d'accident, l'engagement de la responsabilité civile des fabricants. Mais cela n'exclut pas d'envisager une responsabilité de la puissance publique, compte tenu de son rôle en la mat[...]Article
Le bon usage du médicament après sa commercialisation est aujourd'hui l'une des clés de la politique du médicament en France. Initiées à la suite d'accords conventionnels signés entre les laboratoires pharmaceutiques et le Comité économique des [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA dR6R0xVI. Diffusion soumise à autorisation]. As Japan belongs to the high drug consumption countries, it is an important task for the government how to control medical expenditures. For the past decades, continuo[...]Rapport
This volume sets out the approaches used by governments and regulators to manage pharmaceutical policy and spending across Europe, with the aim of highlighting how various policies impact on stra[...]Mémoire
La levée récente du moratoire sur les OGM en Europe vient relancer la question des risques sanitaires potentiels qui leurs sont liés. Parmi eux, le risque d'allergie est souvent évoqué : c'est en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0050
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0051
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Les 16 et 17 décembre 2003, les députés européens ont examinés, en 2eme lecture, les textes relatifs à la révision de la législation pharmaceutique. Parmi les questions au centre des débats, on trouve la protection des données et la définition d[...]Article
Après des prix administrés à l'hôpital et une troisième tranche de marge des grossistes, le PLSS 2004 prépare le terrain à l'ouverture de la réserve hospitalière. Mais la marge officinale devra parallèlement être revue à la baisse pour les produ[...]Article
Les compléments alimentaires représentent un marché en plein essor. Il atteint les 550 millions d'euros pour l'année 2002, selon le Syndicat de la diététique et des compléments alimentaires (SDCA). Et 2003 s'annonce encore meilleure. En parallèl[...]