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Parmi les nombreuses questions que soulève la toxicomanie, celle des variations individuelles de la vulnérabilité à la dépendance est sans doute la plus intrigante. Ce phénomène, connu de longue [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0096
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Un bilan de la loi peut être esquissé à travers les condamnations juridictionnelles qui sont intervenues pour réprimer les publicités illicites en faveur du tabac ; une analyse plus pragmatique peut compléter ce bilan, en recherchant si dans les[...]Article
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La circulaire du 17 juin 1999 rappelle que, si l'usage de drogues illicites est un délit, il s'agit également d'une conduite à risque qui nécessite une prise en compte sanitaire et sociale, le cas échéant éducative pour les mineurs. Le recours a[...]Article
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J.M. BELORGEY, préf. ; M. BADEL ; F. BARKAT ; A. BASCHENIS ; J.S. CAYLA ; N. HANTALI ; S. HENNION MOREAU ; R. LAFORE ; Jean-Philippe Lhernould ; F. MONEGER ; P. MOZAS ; O. PUJOLAR ; Pierre-Yves Verkindt ; C. Willmann |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]Article
Une révolution tranquille s'annonce en Europe. La Suisse va s'engager en l'an 2000 dans une profonde révision de sa législation sur le cannabis. Cette décision s'inscrit dans une série de modifications de grande ampleur de l'action publique en m[...]Article
Loi française et droit communautaire organisent la protection des producteurs de bases de données. Mais, pour l'instant, cette protection vise essentiellement les personnes privées commercialisant les dites bases. En quoi les collectivités publi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rJfdYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait parti d'un dossier qui approfondit la question de l'expertise et de l'évaluation des risques sanitaires. Il aborde l'intérêt de l'exploitation des st[...]Article
Depuis la loi du 18 janvier 1994, tous les détenus sont automatiquement affiliés, dès leur incarcération, au régime général de l'assurance maladie. Ce texte avait pour objectif d'assurer aux personnes détenues une qualité et une continuité des s[...]Mémoire
Jean-Michel DEJENNE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 67p. , 1999Parce qu'elle est confiée au ministère de la justice, la population des détenus n'est pas forcément spontanément perçues par les agents des DDASS et DRASS comme une population entrant dans leur c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0037
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0038
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Quand un agent est responsable d'un effet externe négatif tel que la pollution, on sait depuis Pigou qu'il est possible d'internaliser cet effet au moyen d'une taxe égale au coût marginal du dommage causé. D'autres instruments comme les normes o[...]