Catégorie Peine judiciaire
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Article
Pour accompagner la sortie des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) souffrant de troubles psychiques, le dispositif de coopération santé mentale-justice s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire dans laquelle l'infirmier de pratique a[...]
Article
Kristel Meiffret-Delsanto ; Virginie Donier ; Sarah Philibert ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Il existe actuellement en France une dizaine de minima sociaux parmi lesquels quatre d'entre eux occupent une place prépondérante car regroupant, à eux seuls, 96 % des allocations versées : le revenu de solidarité active, l'allocation aux adulte[...]
Article
Depuis près de quarante ans, la Suisse mise sur les haltes soins addictions pour accompagner les personnes usagères des drogues, tout en limitant les nuisances dans l’espace public. Face à l’augmentation du crack et à l’évolution du profil des u[...]
Article
De plus en plus de nouveaux produits contenant du tabac ou de la nicotine apparaissent sur le mar-ché, visant notamment à attirer les jeunes, dont la consommation de tabac est en baisse en France. À partir du 1ºr avril 2026, la vente, l'acquisit[...]
Ouvrage
Comprendre le travail social à partir de ses pratiques et faire du droit un repère essentiel dans l’exercice des métiers : tel est l’enjeu de cet ouvrage. Unique en son genre, il relie étroitemen[...]
Article
L'« effet cocktail » désigne l'impact sanitaire et environnemental résultant de l'exposition simultanée à plusieurs substances chimiques dont les effets, pris isolément, paraissent tolérables. Longtemps ignorée par le droit, cette réalité scient[...]
Ouvrage
Le droit de la santé est une construction jurisprudentielle, commencée en 1805 par un avis du Conseil d'État, qui se poursuit en s'enrichissant de décisions du Conseil constitutionnel, des juridi[...]
Rapport
Le présent rapport reprend les principales conclusions formulées dans le cadre de la vérification, et propose des recommandations pour réviser le fonctionnement de l’ordre. Il est accompagné de 1[...]
Ouvrage
Plus de 30 500 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique en 2025, soit 29 % de plus qu’en 2024, et 150 % de plus en vingt ans. Derrière ces chiffres, des familles, des enfant[...]Nouveauté
Rapport
Selon le dernier rapport mondial sur la traite des êtres humains (TEH), publié par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le nombre de victimes de TEH repérées a augment[...]
Rapport
Cette étude documente les expériences de sortie de prison de jeunes ayant connu, mineurs, une ou plusieurs incarcérations. Ses auteurs et autrice analysent la sortie de détention comme une séquen[...]
Article
Cet article contribue à l’analyse des politiques publiques en matière de drogue, en s’intéressant à la persistance du cadrage du problème centré sur la délinquance et des solutions répressives. Il s’appuie pour cela sur l’étude de la mise à l’ag[...]
Article
L’article d’Alice Valiergue sur la présence d’une drogue, l’ice, en Polynésie française propose d’analyser les raisons de l’absence d’un cadrage sanitaire lors de la mise sur agenda politique de cet enjeu. L’autrice mentionne également dans son [...]
Article
Mathieu Touzeil-Divina ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Le Dévédec ; et al. ; Isabelle Poirot-Mazères, introd. |Au sommaire de ce dossier : - Le droit disciplinaire des professions de santé ; - 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales ; - Le droit disciplinaire des professions de santé : e[...]
Article
Cet article explore la responsabilité du cadre face aux tensions interprofessionnelles dans les services de soins. Il rappelle que le cadre n’a pas de pouvoir disciplinaire mais joue un rôle crucial d’alerte, de prévention et de gestion des conf[...]
