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Article
L'ordonnance du 23 mars 2022 instaurant le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a confirmé, par l'article L 131-15 du code des juridictions financières, l'infraction de gestion de fait qui, dans l'ancien régime s[...]
Rapport
Cette 30e édition du rapport sur « L’État du mal-logement en France » de notre Fondation intervient à un moment où la France voit la crise du logement s’approfondir. En 2024, la production de log[...]
Rapport
Les agences régionales de santé (ARS), créées en 2010, se sont vu confier par les textes des missions de contrôle dans un ensemble important de domaines, portant notamment sur le respect des règl[...]
Article
La crainte qu’inspirent les personnes condamnées par la justice, relayée par des images médiatiques anxiogènes, représente un obstacle considérable à leur réintégration sociale. Cette crainte gagne à être surmontée. Pour le psychothérapeute, rec[...]
Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme du régime de responsabilité financière, portée par l'ordonnance n° 2022-408, transforme les règles pour les élus, agents publics et parapublics. Ce guide dé[...]
Article
Plus de six ans après l'apparition du mouvement Me too à Hollywood et après avoir impacté les sphères politique, sportive, journalistique, (...) le tristement célèbre hashtag #MeToo est désormais accolé à l'hôpital. Cela questionne particulièrem[...]
Ouvrage
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'i[...]
Ouvrage
Alors que des fraudes scientifiques défraient la chronique et que la place des sciences dans la décision publique est plus que jamais visible, cet ouvrage expose les exigences qui constituent la [...]
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
Ouvrage
Cet ouvrage se propose d’éclairer les rapports entretenus entre le droit et la mort. L’objectif de cet ouvrage est double. Face au constat selon lequel le droit intervient dans les différentes te[...]
Ouvrage
Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouva[...]
Ouvrage
Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qu’elles soient DPO,[...]
Ouvrage
Vieillir en ville est loin d’être simple. La précarité des personnes vieillissantes, souvent dépendantes de revenus fixes ou mal indexés, s’accroît. La crise du logement et la hausse du coût de l[...]
Article
La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le [...]
Article
Le principe de continuité de l’hébergement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles depuis 2009. Pourtant, de nombreux établissements sociaux n’hésitent pas à expulser sans procédure légale des personnes vulnérables, souvent [...]
