Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1844)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Agences régionales de santé (ARS), territoires de démocratie sanitaire, schémas régionaux de santé, conseils territoriaux de santé, les termes utilisés pourraient faire penser à une régionalisation continue de l'organisation du système de santé.[...]![]()
Article
L'économie circulaire vise à mettre en place des boucles de production et de consommation en s'inspirant des écosystèmes naturels. Instrument du développement durable, elle repose sur la mobilisation de chacun mais les personnes publiques ont un[...]![]()
Article
Le processus de métropolisation de la santé engagé dans l'agglomération bordelaise depuis les élections municipales de 2014 est source de controverses, voire de conflits. Véritable entreprise d'innovation institutionnelle, il modifie les rapport[...]![]()
Article
A Agen, dans le Lot et Garonne, pour la deuxième année consécutive, un partenariat inédit s'est noué associant les Esat de la région avec des entreprises et collectivités locales. Celles-ci ont ouvert leurs portes, durant une journée, à des trav[...]![]()
Article
Dans plusieurs départements, des professionnels d'associations de protection manifestent leur mécontentement. Il est question de déficit de moyens, mais surtout de manque de dialogue entre des départements qui leur demandent d'évoluer et des act[...]![]()
Article
Le volet logement de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 présente la mixité sociale comme un enjeu, sans parvenir à en faire une priorité face à l'objectif du droit au logement ; et ce, malgré la tentative du législateur de les conc[...]![]()
Article
Depuis quelques années, les collectivités locales commencent à utiliser le financement participatif ou crowdfunding. Que ça soit comme outil d'animation territoriale ou pour financer un projet, le financement participatif sert la communication t[...]![]()
Article
Solange Ménival ; Julien Nessi, interv. |Solange Ménival intervient comme conseil stratégique en politique territoriale de santé, auprès des collectivités et acteurs de santé. Elle considère que la clef de la prévention repose sur une organisation plus décentralisée du système de santé[...]![]()
Article
Présentation des missions, modalités de recrutement, perspectives de carrière et de la rémunération des éducateurs de jeunes enfants territoriaux et hospitaliers.![]()
Article
Dépossédés de leurs prérogatives dans la gouvernance des hôpitaux, les élus reviennent dans la course au sein des comités mis en place dans les groupements hospitaliers de territoire. Leurs initiatives les positionnent au-delà des questions d'am[...]![]()
Article
L'évaluation d'impact sur la santé permet aux collectivités locales de prendre en compte les effets de leurs politiques d'aménagement sur les inégalités sociales. Une vingtaine seulement a été réalisée ou est en cours de réalisation mais ce chif[...]![]()
Article
Au cours des dernières années, plusieurs réformes importantes ont été menées afin de renforcer la place de la prévention dans la politique de santé. Ces réformes ont été guidées par le constat de la part insuffisante consacrée à la promotion de [...]![]()
Article
La dernière réforme de la protection de l'enfance (loi du 14 mars 2016) vise à rétablir et à améliorer l'équilibre entre interventions administratives et judiciaires, en oeuvrant notamment pour le décloisonnement des échanges entre les acteurs. [...]![]()
Article
La question de la protection sociale des élus locaux n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des juristes, probablement parce qu'elle se situe à la croisée de deux champs disciplinaires bien distincts : celui du droit de la protection soci[...]![]()
Article
Depuis la réforme du 28 mars 2003, l'organisation de la République française est de plus en plus décentralisée et la place des collectivités territoriales croît. Ce dossier autour de la réforme territoriale propose des témoignages sur la fusion [...]