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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ECR0xFEk. Diffusion soumise à autorisation]. En 2011, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 31,3 milliards d'euros en France, dont 29,7 milliards en France métropolitain[...]![]()
Article
Jacques Donzelot, introd. ; Hugo Bevort ; Michel CORAJOUD ; Laurent DEVEZIES ; Vincent FELTESSE ; Cynthia Ghorra-Gobin ; Christophe GUILLUY ; Marie-Christine JAILLET ; Céline LOUDIER-MALGOUYRES ; Michel LUSSAULT ; Olivier Mongin, introd. ; Jean RIVIERE ; Aurélien Rousseau ; Jean-Michel ROUX |Au sommaire de ce dossier deux parties : I - Tous périurbains ! 1) Le périurbain, terreau du populisme ? : - La France périphérique et marginalisée, les raisons du ressentiment. - Sous les cartes, les habitants. La diversité du vote des périurba[...]![]()
Article
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 28 novembre 2012, n° 11-26.814) : Une commune est-elle tenue d'une obligation de résultat quant à la qualité de l'eau destinée à la consommation? Comment peut-elle s'exonérer de cette [...]![]()
Article
La crise économique et sociale conjuguée avec la création de nouvelles prestations visant à compenser les effets du vieillissement, du chômage, du handicap..., se sont traduites par une explosion des dépenses des départements. Le dossier publié [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tA7R0x9o. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011, en France métropolitaine, près de 3,5 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide : 1 362 500 aides ont béné[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG AllkR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Né d'une démarche militante d'élus locaux dans le Val de Loire, mûri dans le département de l'Oise qui a lancé un appel à projet à l'automne 2012, le concept d'EHPAD hor[...]![]()
Article
Frédéric Ville, réal. ; Alain CAIRAULT ; Sébastien DUGUE ; Claire GALLON ; Romain MAZON, coor. |Deux ans après le lancement des premières plateformes, le développement et la réflexion des collectivités et de l'Etat sur l'open data progressent, de même que leur collaboration. Pour faire le point : 1) le débat : Les collectivités territorial[...]![]()
Article
La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificatrice (LFR) pour 2012 s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et verticales instituée[...]![]()
Mémoire
Depuis 2010, l'ARS d'Ile-de-France mène avec l'aide de l'ANAP un projet d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées dans le nord-est de Paris. Un diagnostic territorial partagé a per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0003
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Mémoire
Laurence Laignel , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 226p. , 2013La recentralisation de certaines activités de santé publique depuis la loi du 13 août 2004 a conduit l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à suggérer à certains établissements de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0008
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Ouvrage
Cet ouvrage retrace plus d'un demi-siècle de "batailles" scientifiques et politiques pour améliorer l'environnement urbain. Depuis l'âge de Pasteur et l'identification du danger des microbes dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0125
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Mémoire
Le CIRC a classé le chlorure de vinyle monomère comme substance cancérigène en 1987. En France, le code de la santé publique impose depuis 2007 la recherche systématique du CVM dans le cadre du c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0005
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Mémoire
Quels sont les enjeux sous-jacents à une redynamisation du CRAJEP en Bretagne? Dans une première partie, il s'agira de distinguer les conditions favorisant une meilleure prise en compte, des prob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP13/0002
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Mémoire
Adam Ayache , Diplôme : Mastère spécialisé santé environnement : enjeux pour le territoire et l'entreprise , 76p. , 2013Cette thèse professionnelle doit apporter des éléments supplémentaires de compréhensions des politiques alimentaires locales. Pour le réseau Terres en Villes, il est en effet essentiel d’avoir un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MSSE13/0001
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Mémoire
Le projet de service social départemental validé par les élus du Conseil général a pour ambition de redonner la place à l’accompagnement social, tout en accueillant l’ensemble de la population. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0011