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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Conclusions sur CE 9 juillet 2018, Département du Val-d'Oise et autres, n° 407426 et Département des Hauts-de-Seine, n° 408292. Conclusions sur Conseil d'État, 9 juillet 2018, n° 407426, Département du Val-d'Oise et autres![]()
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L’accès aux droits compte explicitement parmi les priorités des politiques publiques depuis la fin des années 1990. Il ne s’agit plus de proclamer des droits mais d’en assurer l’accès effectif, de passer, en quelque sorte, d’une certaine formali[...]![]()
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En France, les maires, voire les présidents de structures intercommunales, sont responsables de la qualité de l’eau distribuée au robinet et des éventuels investissements nécessaires au rétablissement de sa qualité. Les facteurs qui influencent [...]![]()
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Ce hors-série d’Horizons publics publie les travaux de recherche de huit jeunes chercheurs en sciences humaines et sociales, doctorants ou post-doctorants, qui sont, ou ont été, en immersion dans les collectivités territoriales grâce à une Conve[...]![]()
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Ils sont 10 000 et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Les accueillants familiaux constituent une troisième voie pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Malgré 30 ans d'existence, et en dépit des services rendus, il[...]![]()
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Le conseil départemental des Landes et le centre hospitalier de Mont-de-Marsan ont créé Bastide, une unité éducative et thérapeutique. Une équipe pluridisciplinaire articule soins et travail éducatif pour répondre aux difficultés psychiques et d[...]![]()
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La prise de conscience des effets bénéfiques des activités physiques pour la santé a commencé dans les années 1970 mais le vrai tournant se situe dans les années 2010 avec notamment l’instruction interministérielle du 24 décembre 2012, le plan n[...]![]()
Article
Ce hors-série d’Horizons publics, fruit d’un partenariat avec la chaire Optima, publie les témoignages, les retours d’expériences et les analyses présentés à l’occasion des Entretiens de l’innovation territoriale (EIT) 2018, autour des quatre ty[...]![]()
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Neuf mois après la décision brutale de supprimer la moitié des contrats aidés, quelles sont les conséquences sur le terrain? Comment s'annonce la mise en place des nouveaux "Parcours emploi compétences"? Quid des associations du secteur social e[...]![]()
Rapport
Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Malgré la baisse continue des émissions et des co[...]![]()
Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]![]()
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Face aux besoins croissants, les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. L'intercommunalité, avec son PLH, est un bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance fine du te[...]![]()
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L'action sociale et médico-sociale repose sur une myriade d'acteurs : établissements sociaux et médico-sociaux, collectivités locales, agences, services déconcentrés de l'Etat et des administrations centrales... Chacun pour ce qui le concerne ag[...]![]()
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Thomas Vroylandt ; Elise Amar ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FD8R0xIo. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2016, selon l'enquête Aide sociale de la DREES, les conseils départementaux de France métropolitaine emploient 115 000 personnes dans le secteur social et médi[...]![]()
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La mise en œuvre du plan « Sport, Santé, Bien-Être » implique que les agents territoriaux du ministère des Sports et de la Santé conçoivent, collectivement, les dispositifs à partir desquels inciter les acteurs locaux à participer au gouvernemen[...]