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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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J.F. Girard ; T. DIEULEVEUX ; B. GARRO ; V. HERAUD |[BDSP. Notice produite par CFDSP R0x73gkH. Diffusion soumise à autorisation]. En forme de bilan sur les dix ans de la loi de décentralisation, le dossier, après un rappel des textes juridiques, présente les domaines de compétence des communes : [...]Article
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Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Service Documentation (Rennes, FRA) , 127p. , 04/10/1993Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3277
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L'évaluation de la politique sociale envers les personnes handicapées au niveau des collectivités locales : les communes.Mémoire
A. DOSNE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 92 p.$1 ann.8 p. , 1993L'Etat a entrepris, ces dernières années, une grande réforme ayant pour effet de transférer, par les lois de décentralisation, le secteur de la protection sociale de l'enfance au Département (Con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 661 - OV93/0043