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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Le décret du 6 mai 1995 modifie la composition des COTOREP dans le sens d'une plus grande représentation du Conseil général, et par là même renforce leur contrôle sur les décisions qui conduisent à une prise en charge financière par le département.Article
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Seveso, Furiani, Vaison-la-Romaine, la liste est longue des catastrophes qui peuvent survenir à tout moment. Au sein d'une société en paix, ces chocs créent de grands traumatismes dans l'opinion [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0041
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La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en environnement manque aujourd'hui de clarté. Ce défaut de partage des compétences sur des bases claires ne facilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2947
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Pendant quatorze siècles de la chute de l'empire romain à celle de la féodalité, de nombreux services publics sont apparus et se sont développés. Comment sont-ils nés au plan juridique ? Quelle f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2795
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I. ZAKINE ; A. MATHE ; A. REYNAUD ; C. SAMET |De tous temps inhérentes à la vie sociale, la violence urbaine, l'insécurité et la délinquance sont devenues ces dernières années un des principaux problèmes que doivent résoudre les sociétés contemporaines. Manifestations les plus visibles de l[...]Article
Comprenant près de sept cents articles, le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, n'est pas un simple dépoussiérage du Code pénal napoléonien ; il crée de nouvelles incriminations, en supprime d'anciennes ; il constitue la respon[...]Article
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R. BERTON-HOGGE ; M.A. CROSNIER, coor. |Après la dissolution du Soviet Suprême, dernier vestige du régime soviétique, la Russie sera-t-elle capable de construire l'Etat fort mais démocratique et décentralisé que lui promette les pères de sa nouvelle Constitution ? Les élections à l'As[...]Ouvrage
L'un des fondements de la justice des mineurs, en France est qu'elle est rendue par une magistrature spécialisée. Celle-ci est composée de juges des enfants mais aussi de substituts et juges d'in[...]Article
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Eric GRIGNARD ; Jean-Paul ANSART ; Henriette COLSON ; Françoise DE VERINAS ; et al. ; Loïc FERON ; Olivier NOBE-LANGLOIS ; Jack RALITE |Le lecteur retrouvera la plupart de thèmes de la politique de la ville dans les différentes contributions de ce numéro. Après un exposé de l'articulation entre la politique de la ville et celle de l'habitat, la première partie traite du vécu des[...]